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Déliberation - DCM N° 2023 50 02102023153304
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 50 02102023153304)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 50
Séance du mercredi 27 septembre 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 27 septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, convoqué
en application des dispositions de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, s ‘est réuni
à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Dominique LUCIANI, premier adjoint.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 09
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 03
Absents : 07
Membres présents : BONIFACI Jean-François, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique,
LUCIANI Jean-Emmanuel, PAOLI Simon, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, , VENTURINI
Dominique.
Membres représentés : FRATICELLI Ange — Joseph (Pouvoir à Dominique LUCIANI), LUIGGI Laure (Pouvoir à
Dominique VENTURINI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Simon PAOLI)
Membres absents : BALDOVINI Antony, BONY Sarah, CHEYNET Patrick, CORONA Jean, MAIORE Marie-Laure,
PERGOLA Marie-Ange, TADDEI Laurence.
Date de la convocation : 22 septembre 2023 (Deuxième convocation) o
Date d'exécution : 28 septembre 2023
Date d’affichage : 02 octobre 2023
OBJET : ÉCOLE ÉLEMENTAIRE - CRÉATION D'UNE CLASSE SUPPLÉMENTAIRE
Le président rappelle que face à une demande forte de la communauté éducative, la commune a été
conduite à réaliser différentes projections dans la perspective de faire évoluer les capacités d'accueil
du groupe scolaire ; il expose que le dernier projet retenu porte sur la réalisation d’une salle de classe
supplémentaire qui serait créée en partie Ouest de l’école élémentaire, en continuité de l'existant.
La construction projetée se compose d’un volume rectangulaire simple réalisé en matériaux
traditionnels, couvert d’un toit terrasse isolé et étanché, élevé sur un seul niveau et d’une superficie
d'environ 60 m?, sa superficie intérieure est de 50 m? pour un effectif théorique de 32 personnes (30 enfants et 2 enseignants).
Réf : 663/2023 DCM 2023-50/Page 1 sur 3 Le président précise que le coût des travaux est estimé par l’architecte en charge du projet à 98 000
HT ; les frais de maîtrise d'œuvre pourraient s'élever à 8 548 € HT, soit environ 9 % du coût estimé
des travaux.
Il propose au conseil municipal d'approuver le principe de cette opération dont le coût global HT
s’établirait à 106 548 € ainsi que son plan de financement lequel pourrait être arrêté comme suit :
1anc
Collectivité de Corse 50,00% 53 274,00 €
ETAT 30,00% 31 964,40 €
Commune 20,00% 21 309,60 €
100% 106 548,00
HR x
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés
D'approuver la proposition du président,
D’approuver le principe de la réalisation d’une salle de classe supplémentaire à créer en partie Ouest de l’école élémentaire pour un coût global HT estimé à 106 548 €,
D’approuver le plan de financement de l'opération tel que présenté ci-dessus.
Réf : 663/2023 DCM 2023-50/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 - 50 : ÉCOLE ÉLEMENTAIRE — CRÉATION D'UNE CLASSE SUPPLÉMENTAIRE
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à D. LUCIANI
LUCIANI DOMINIQUE
1° adjoint
Pouvoir à
SIT
SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
nique LUCIANI
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
gère adjointe
Pouvoir à ait
CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
<< "$imon PAOLI
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
|) À!
|
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI
F
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
___À\— Dominique VENTURINI
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Dominique LUCIANI, premier adjoint. Réf : 663/2023 DCM 2023-50/Page 3 sur 3