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Déliberation - DCM N° 2022 42 Modification DCM 2022 37
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2022 42 Modification DCM 2022 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CHeria REPUBLIQUE FRANCAISE Copitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 — 42
Séance du mardi 30 août 2022
L ‘an deux mille vingt-deux et le 30 août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Dominique LUCIANI, premier adjoint.
Madame SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents: 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 06
Absents : 01
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-
Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, PAOLI Simon, , PISTORESI RAMAZOTTI
Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI), FRATICELLI Ange — Joseph
(Pouvoir à Dominique LUCIANI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI, MAIORE Marie-Laure
(Pouvoir à Martin GIULY), PERGOLA Marie-Ange (Pouvoir à Jean François BONIFACI), PIRAS Maria-Antonietta
(Pouvoir à Simon PAOLI)
Membres absents : BONY Sarah
Date de la convocation : 22 août 2022
Date d'exécution : 31 août 2022
Date de publication : 05 septembre 2022
Objet : RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2022-37 RELATIVE A L’INSTALLATION D'UN SYSTEME
DE VIDEOPROTECTION
Le président expose que par délibération N° 2022 — 37 en date du 29 juillet 2022, le conseil municipal
a approuvé le principe de l'installation de caméras de vidéosurveillance sur la voie publique à
proximité des points d'apport volontaire pour un coût hors taxe de 90 305, 00 €.
Il indique que de façon erronée, le plan de financement de l’opération présenté au conseil à cette
occasion a été adopté sur la base du coût TTC de l’opération, soit 99 305, 00 €.
Il convient donc de le modifier afin de l’établir sur la base du coût hors taxe ainsi que présenté ci-
dessous et de le soumettre de nouveau à l’approbation du conseil municipal.
Réf : 545/2022 DCM 2022-42/Page 1 sur 3
Financeur Taux Montant HT
Etat (DETR) 40% 36 122, 00 €
Collectivité de Corse (Dotation Quinquennale) 40 % 36 122,00 €
Commune 20% 18 061, 00 €
100 % 90 305, 00 €
#A%
Le conseil, après en avoir délibéré, décide par
e 18 voix pour,
e 0 voix contre,
e 0 abstentions,
D’approuver le plan de financement de l'opération relative à l'installation de caméras de
vidéosurveillance tel que présenté ci-dessus.
Réf : 545/2022 DCM 2022-42/Page 2 sur 3 Délibération N° 2022 -— 42 ; RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2022-37
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à D. LUCIANI
LUCIANI DOMINIQUE
1 adjoint
Pouvoir à
SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
—— LUCIANI
TADDEI LAURENCE
2èe adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
4ème adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
sème adjoint
Pouvoir à J.C FRANCESCHI sv
[1x
LE
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à £
Jean Claude FRANCESCHI
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à Martin GIULY
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à FS
Martin GIULY Simon PAOLI RICCIARDI-SAEZ CELIA Conseillère municipale
Pouvoir à E
| RNRK
x
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
F
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
L
re venrur
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Dominique LUCIANI, premier adjoint Réf : 545/2022 DCM 2022-42/Page 3 sur 3