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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 091 Conv+Fin+Voie+Nvelle+entre+la+CCGL+et+la+comm+de+Parentis+en+Born Création+d'une+PC+allée+Malichecq+vers+le+lycée)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-091
Convention
de
financement
d’une
Voie
Nouvelle
entre
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
la
commune
de
Parentis-en-Born
-— Création
d’une
piste
cyclable
allée
Malichecq
vers
le
lycée
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 27
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 20/06/2023
Secrétaire
de
séance
: LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
juin
à
18h30
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Amphithéâtre
de
l'ENAC
de
Parentis-Biscarrosse,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paui,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
BRÊTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
THOMAS
Sandrine
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard Excusés
: Mme
PELTIER
Virginie,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien
Décision
de
l’assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
27/06/2023
Votants :
31
Transmis
en
Préfecture
le
:
4107/2023
Pour
:
31
Affiché le :
u
| SEL
ECE
Contre :
à Parentis
en
Born,
le
Abstention
:
La
Présidente,
ay
Françoise
DOUFHERS
R réception en préfecture
0-244000873-20230627-2023-091-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Gate de réception préfecture : 04/07/2023 Rapporteur
: M.
COMET
Bernard
La
commune
de
Parentis-en-Born
et
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
souhaitent
aménager
un
itinéraire
sécurisé
à
destination
des
piétons
et
vélos
depuis
le
collège/iycée
de
Parentis,
vers
le
centre-ville
de
la
commune,
en
passant
par
les
équipements
sportifs
de
la
commune. Le
projet
comprendra
les
travaux
suivants
:
-
Création
d'une
voie
verte
de
largeur
3
ml
entre
les
deux
gymnases,
d'une
longueur
de
100
ml,
_
Mise
en
place
d’une
voie
de
rencontre
entre
cette
portion
de
voie
verte
et
l'impasse
de
la
légion,
_
Création
d'une
voie
verte
de
largeur
3
ml
le
long
de
l'impasse
de
la
légion,
d’une
longueur
de
80
ml.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
230
000
€ TTC.
S'agissant
d’une
opération
«
voie
nouvelle
»,
la
charte
voirie
de
la
communauté
de
communes
définit
les
modalités
de
participation
financière
des
deux
collectivités.
La
communauté
de
communes
règle
l'intégralité
de
l'opération.
La
commune
participe
à
hauteur
de
50%
du
reste
à
charge
de
l'opération,
soit
son
cout
TTC
déduction
faite
des
subventions
attribuées
et du
FCTVA
perçus
par
la communauté
de
communes.
La
présente
convention
précise
les
modalités
de
participation
qui
se
fera,
pour
cette
tranche
de
travaux,
par
déduction
sur
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(D.S.C.)
affectée
à
la
commune
pendant
10
exercices
à
hauteur
de
la
moitié
de
l’annuité
d'emprunt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
»
D'approuver
la convention
de
financement
présentée
et
annexée
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le 27
juin
2023
La
Présidente,
Françoise
DOUSTE
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230627-2023-091-DE Date de télétransmisslon : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 0407/2023 Ville
de
Parentis
en Born
COMMUHAUTÉ
DE COMMUNES DES
GRANDS LACS CONVENTION
DE
FINANCEMENT N°
XX
portant
sur
l'aménagement
d’un
itinéraire
cyclable
entre
l’Allée
Malichecq
et
l’avenue
du
Lycée
à
Parentis
en
born
Opération
n°249
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230627-2023-09
1a-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 SOMMAIRE
PAGES
Préambule/
exposé
des
motifs
3
ARTICLE
1
Objet
de
la
convention
4
ARTICLE
2
Programme
et
enveloppe
financière
prévisionnelle
5
ARTICLE
3
Entrée
en
vigueur
et
durée
5
ARTICLE
4
Attributions
de
la
communauté
de
communes
—
Mode
d'exécution
5
ARTICLE
5
Définition
des
conditions
administratives
et techniques
de
Réalisation
de
la
mission
5
ARTICLE
6
Modalités
de
financement
et
de
règlement
des
sommes
dues
6
ARTICLE
7
Echéancier
6
ARTICLE
8
Actualisation
des
prix
6
ARTICLE
9
Contrôle
de
l’administration
6
ARTICLE
10
Clause
de
publicité
6
ARTICLE
11
Litiges
7
ANNEXE
1
Plan de l’opération
:
|
8
ANNEXE
2
Détail
des
coûts
9
ANNEXE
3
Plan
de
financement
prévisionnel
11
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230627-2023-094a-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 ENTRE La
commune
de
Parentis-en-born,
représentée
par
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire,
Den
dat
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
en
vertu
de
la
délibération
n
en
date
du
;
D'UNE
PART,
ET La
communauté
des
communes
des
Grands
Lacs,
représentée
par
Madame
Françoise
DOUSTE,
Présidente,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
communauté
des
communes
des
Grands
Lacs,
en
vertu
de
la
délibération
n°
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2023,
D'AUTRE
PART,
>
Vu
l'article
L5214-16-V
du
CGCT
portant
sur
les
fonds
de
concours
entre
communauté
de
communes
et
communes
membres.
>
Vu
la
charte
de
voirie
communautaire
approuvée
en
conseil
communautaire
en
date
du
29/09/2016 ;
IL
EST
D'ABORD
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
La
commune
de
Parentis
et
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
souhaite
aménager
un
itinéraire
sécurisé
à
destination
des
piétons
et
vélos
depuis
le
collège/lycée
de
Parentis,
vers
le
centre-ville
de
la
commune,
en
passant
par
les
équipements
sportifs
de
la
commune.
Le
projet
comprendra
les
travaux
suivants
:
-__
création
d’une
voie
verte
de
largeur
3
ml
entre
les
deux
gymnases,
d’une
longueur
de
100
ml
-__
Mise
en
place
d'une
voie
de
rencontre
entre
cette
portion
de
voie
verte
et
l'impasse
de
la
légion
-
Création
d'une
voie
verte
de
largeur
3
mil
le
long
de
l'impasse
de
la
légion,
d'une
longueur
de
80
ml
Le
plan
des
travaux est
joint
en
annexe
ARTICLE
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
sur
ce
projet,
en
fixe
les
termes,
y compris
les
modalités
de
financement.
S'agissant
d'une
opération
«
voie
nouvelle
»,
la
charte
voirie
de
la
communauté
de
communes
définit
les
modalités
de
participation
financière
des
deux
collectivités.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230627-2023-09
1a-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 La
communauté
de
communes
règle
l'intégralité
de
l'opération.
La
commune
rembourse
50%
TTC
du
coût
de
l'opération,
sous
forme
de
fonds
de
concours,
déduction
faite
des
subventions
attribuées.
La
convention
précise
les
modalités
de
participation
qui
se
fera
par
déduction
sur
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(D.S.C.)
affectée
à
la
commune
pendant
10
exercices
à
hauteur
de
la
moitié
de
l’annuité
d'emprunt.
ARTICLE
2 —
PROGRAMME
ET
ENVELOPPE
FINANCIERE
PREVISIONNELLE
A
l'intérieur
du
périmètre
mentionné,
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
assure
la
maitrise
d'ouvrage
globale :
L'opération
d'aménagement
n°
249
visée
concerne :
>
la
CCGL,
qui
finance
l'opération
décrite
ci-dessus
pour
un
montant
de
travaux,
estimé
de
191
667
€
HT
soit
230
000
€
TTC
>
La
commune
de
Parentis-en-Born
qui
participe
à
hauteur
de
50%
du
cout
TTC
de
l'opération,
déduction
faite
des
subventions
attribuées
et
perçues
et
du
FCTVA,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
joint
en
annexe
de
la
présente
convention
>
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
qui
assure
l'ingénierie
et
le
suivi
des
travaux,
à
titre
gracieux.
Ces
montants
sont
modifiables
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Pour
cela,
un
avenant
à
la
présente
convention
sera
proposée
à
la
commune
de
Parentis-en-born
par
le
maître
d'ouvrage.
ARTICLE
3
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
DUREE
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
signature
des
deux
parties. ARTICLE
4-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
—
MODE
D'EXECUTION Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
M.O.P.
du
12
Juillet
1985,
et
en
concertation
avec
les
services
de
la
commune
de
Parentis-en-born,
la
communauté
des
communes
des
Grands
Lacs
exercera :
»
la
gestion
de
la
procédure
de
commande
publique
appropriée
à
l'opération,
de
la
procédure
de
consultation,
“_la
préparation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
éventuellement
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
«
les
chiffrages
prévisionnels,
“
les
demandes
de
subventions,
*
le
planning
et
le
calendrier
de
réalisation
des
ouvrages
dans
le
périmètre
considéré,
»
Le
paiement
des
prestations
relatives
à
l'opération,
»“
les
actions
en
justice
relatives
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
aux
marchés
de
travaux
s’il
y a
lieu.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230627-2023-091a-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfaclure : 0440712023 ARTICLE
5
—
DEFINITION
DES
CONDITIONS
ADMINISTRATIVES
ET
TECHNIQUES
DE
REALISATION
DE
LA
MISSION
La
communauté
des
communes
des
Grands
Lacs
assurera
un
suivi
de
la
réalisation
de
la
mission,
dans
le
respect
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle.
A
cette
fin
:
"
Elle
assurera
les
relations
avec
les
sociétés
concessionnaires
agissant
dans
le
périmètre
concerné
(EDF,
GDF,
etc.),
»
Elle
fera
procéder
aux
vérifications
techniques
nécessaires
(relevés
de
géomètre,
études
de
sols,
etc.),
“
Elle
assumera
le
suivi
des
travaux
en
concertation
avec
le
représentant
de
la
commune
de
Parentis-en-born
ARTICLE
6
—
MODALITES
DE
FINANCEMENT
ET
DE
REGLEMENT
DU
FONDS
DE
CONCOURS Les
prestations
seront
facturées
en
T.T.C.
par
la
communauté
des
communes
des
Grands
Lacs
à
la commune
de
Parentis-en-born.
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Le
solde
sera
versé
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
dépenses
visé
par
le
comptable
assignataire,
accompagné
des
factures
acquittées,
du
décompte
général
définitif,
et
des
arrêtés
attributifs
de
subvention.
ARTICLE
7 —
ECHEANCIER
Les
prestations
sont
prévues
entre
Septembre
2023
et Janvier
2024.
ARTICLE
8 —
ACTUALISATION
DES
PRIX
Les
prix
de
la
présente
convention
étant
calculés
sur
la
base
d'une
estimation
des
services
techniques
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
l'actualisation
des
prix
s'effectuera
si
nécessaire
sur
la
base
du
montant
réel
des
travaux
des
marchés
de
travaux
et
des
indices
contractuels
relatifs
à
ces
derniers.
ARTICLE
9 —
CONTROLE
DE
L'ADMINISTRATION
La
Communauté
de
communes
s'engage
à
faciliter,
à
tout
moment,
le
contrôle
par
la
commune
de
la
réalisation
de
l'objectif,
notamment
par
la
fourniture
de
toute
pièce
justificative
de
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la
production
est
jugée
utile.
ARTICLE
10
— CLAUSE
DE
PUBLICITE
La
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs
s'engage
à
faire
apparaître
sur
ses
supports
de
communication
la
participation
financière
de
la
Commune
de
Parentis-en-
born. La
Commune
de
Parentis-en-born
s'engage
à
faire
apparaître
sur
ses
supports
de
communication
qu'elle
participe
à
cette
opération
d'aménagement
financée
par
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244600873-20230627-2023-091a-DE Date
de
télétransmission
: 04/07/2023
Date
de
réception
préfeciure
: 04/07/2023 ARTICLE
11
- LITIGES
À
défaut
d'accord
amiable,
tous
les
litiges
auxquels
pourraient
donner
lieu
l'interprétation
et
l'exécution
de
la
présente
convention
sont
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Pau.
Pour
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
font
élection
de
domicile
en
leur
siège
respectif.
La
présente
convention
est
établie
en
3
exemplaires
originaux.
Fait
à
Parentis-en-Born,
le
Pour
la
communauté
de
communes
Pour
la
commune
de
Parentis-en-born
des
Grands
Lacs,
La
Présidente,
Le
Maire,
Françoise
DOUSTE
Marie-Françoise
NADAU Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230627-2023-091a-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 Annexe
1-
plan
de
l'opération
sso+-0r-0E
|
all” vmsneproen
Accusé de
gésestion on préfecture
873-20230627-2023-09 1a-DE
pe
de télétranamisalon
: 0410712023
Date de réception préfecture: 04/07/2023 Annexe
2
- Détail
des
coûts
Piste
cyclable
et
espace
partagé
Prix
Dés
ignstion
U
Prix
Unitsires
quantités
Montant
tlFréparation de chantier
F
5 000,00]
1,00
5 000,00 5 000,00
Tersss
8
400.00
£]Sciage
de
chaussée
F|Rebctage
en
place
pour
restructuration
de
cheuss
2
160,00
20
000,00
oc
3
200,00
11]Imprégnstion
m2
1,60]
1 500,00
2
400,00
Béton
Bitumineux
T
120,00!
250,00
30
000.00
sr
o0
2
720,00
1
040,00 720,00 600,00 330,00
1
200,00
8
400,00
18|Bordures
Ti
ou
T2
2|Bcrdues
P1
ou
FzouF
Tuyau
BA
200
OÙ
400
209
ou
400
Mur
detête
2E[Fourniture
et
mise
en
place
de
canivesux
pour
seuil
bas
mi
460,00
0.00
2€|Epsulement
des
sccotements
ml
4,50)
500,00
2
250,00
:
ad.
2
100,00
27|Percement
de
msçonneie
U
120,00]
20,00
2 400,00
Arrschege
haies
F
5 000,0
2
000,00
1,00
2 000,00
22
[Flan
de récolement
U
20
Signslis
stion
horizontale
et verticale
FC
E
15
000,00
1,00
15
000,00
31
détection
rés esux
F
15 000,00)
1,00|
15 000,00
Montant
H.T
465 070,00
T.V.A
20%
33 014,00
TOTAL
T.T.C
en
€|
498 084,00
Travaux
Sydec
éclairage
=
30
301
€
NET
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20230627-2023-091a-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 €202/L0/r0 : sinosjaid uondesgi ap eq
LSOC/1G/PO : UOISSIWUSU: p 920
30-6160-6202-1790E207-€10000P2-0b0 21098916 US LOpdeg 3Pp 38N20Ÿ
6/6
3 96 89L £Z : 1999 HEd
3 96‘89L £Z : SBUNWWOT Hied
3 26'Z£SS 9PL : ISOUEUL E 8JS0y
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OLL 3 69'£6ÿ &£ : VALIA NP JUEJUOW
jeu 3 LOS OS : JOU US 29pAS XNEAB!} JUEJUOIN
DLL 3 +80 861 : GHA XNEABI DLL 2UIJSS JUEJUOW
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