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Acte - 20250313 06 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20250313 06 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 13 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le treize mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 28/02/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 17
Qui ont pris part à la délibération : 24
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Anne FALGUEYRETTES (procuration à Emilie CHABRIER), Anne-Marie GARRIGUES (pouvoir à Michel ALBESPY), Isabelle JOFFRE (pouvoir Laurent COT), Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE), Christian PEREZ (pouvoir à Serge FRAYSSINET), Elodie RIVIERE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Aurélie SOUFLI (pouvoir à Philippe TABARDEL).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
06- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2025 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le CCAS est un établissement public administratif de la commune de Druelle Balsac, dirigé par un conseil d’administration présidé par le Maire.
Il est chargé d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d’action sociale sur le territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un montant de 3 000 € au titre de l’exercice 2025.
Le conseil municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité : ➢ accepte la proposition telle décrite ci-dessus,
➢ signale que les crédits seront prévus au budget primitif 2025 au compte 657363
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération Publiée le 14/03/2025
Transmise en Préfecture le 14/03/2025
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250313-20250313_06-DE
Reçu le 14/03/2025