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Acte - 20250109 06 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20250109 06 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 09 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le neuf janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 31/12/2024
Membres en exercice : 26
Présents : 22
Qui ont pris part à la délibération : 26
Etaient présents : Michel ALBESPY, Mathilde ANDRE, Patricia BARTOLOZZI, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL Christian PEREZ Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Elodie RIVIERE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Isabelle JOFFRE (pouvoir Laurent COT), Laëtitia CAYREL (pouvoir à Mathilde ANDRE), Sébastien BOYER- MADRIERES (pouvoir à Patricia BARTOLOZZI)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
06 - Restauration Haut-relief en bronze
Le maire propose la réinstallation d’un haut-relief en bronze, intitulé « Bergère gardant deux bœufs » sur la façade de la mairie.
De plan rectangulaire, il représente une jeune femme vêtue à l’antique, tenant un bâton et se tenant accoudée à une paire de bœufs. Il s’agit d’œuvre datant de 1957 et signée du sculpteur André Bourroux (1901-1987). Elle a été offerte par Mme Cayla, sœur du peintre Pierre Soulages et maire de Druelle de 1957 à 1977.
Le diagnostic fait apparaitre des corrosions des bronzes relatives à son exposition extérieure, d’autant plus présentes sur les parties en saillies.
Les altérations sont aujourd’hui essentiellement d’ordre esthétique. Pour éviter une dégradation plus importante, il convient de procéder à sa restauration.
Pour mener à terme cette restauration, la commune de Druelle Balsac sollicite l’appui financier de Rodez Agglomération par l’intermédiaire du fonds de concours existant sur la restauration des objets mobiliers contribuant ainsi à la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine du territoire. La commune garantit le respect des règles de financement au moins 20% des travaux.
PROJET DE RENOVATION Montant
Travaux de restauration 3 250.00€
Frais de transport 1 660.00€
Coût total 4 910.00€
Financement (Fonds de concours) 1 625.00€ 50.00%
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250109-20250109_06-DE
Reçu le 15/01/2025 2
Commune DRUELLE BALSAC
(Fonds propres)
3 285.00€ 50.00%
Le montant des travaux est de 4910€ intégrant l’option transport pour réparation pour un montant de 1660€.
Le montant éligible au fonds de concours est de 3250€ relatif à la restauration.
Rodez agglomération par délibération du 17 décembre 2024 a attribué une aide relative à la restauration des objets mobilier à hauteur de 50% des dépenses éligibles soit 1625€.
Le versement de ce fonds de concours d’effectuera après travaux de restauration, sur la base d’un état récapitulatif des dépenses, signé par le trésorier principal, comptable public de la commune et production.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Valide la restauration du haut-relief en bronze pour un montant des travaux de 3250€ avec l’option transport d’un montant de 1660€
- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus
- Sollicite le fond de concours auprès de Rodez Agglomération tel que mentionné dans le plan de financement
- Autorise le maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250109-20250109_06-DE
Reçu le 15/01/2025