Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20250227 0501 ACTE TPN
Acte - 20250227 02 ACTE TPN
Acte - 20250227 07 ACTE TPN
Acte - 20250227 09 ACTE TPN
Acte - 20250227 0401 ACTE TPN
Acte - 20250227 08 ACTE TPN
Acte - 20250227 01 ACTE TPN
Acte - 20250227 03 ACTE TPN
Acte - 20250227 10 fusion PJ TPN
Acte - 20241114 05 ACTE TPN
Acte - 20250227 06 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20250227 06 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 27 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 17/02/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 21
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE,
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Isabelle JOFFRE (pouvoir à Laurent COT), Frédéric LATIEULE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Marlène URSULE.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
06-ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2025 AU GASTADOUS
Préambule :
La commune de Druelle Balsac a mis en place une politique d’action sociale en faveur des enfants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires permettant ainsi de développer des actions sur les temps d’accueil périscolaire et extrascolaire.
Le Maire rappelle la volonté de développer la politique éducative globale sur le territoire en partenariat avec l’Association Les Gastadous.
L’association, en partenariat avec la commune de Druelle Balsac a pour objectif général de développer et de pérenniser des actions contribuant à la mise en œuvre de la politique éducative globale sur le territoire de la commune.
Les objectifs principaux sont :
1. L’accueil de loisirs périscolaire pour la prise en charge et l’animation des enfants pendant les temps périscolaires
2. L’accueil de loisirs extrascolaire pour les enfants pendant les vacances scolaires, 3. Développer toute action éducative complémentaire.
La commune s’est engagée à la soutenir matériellement et financièrement par la mise à disposition des locaux et le versement d’une subvention.
Ce partenariat est formalisé par une convention qui définit les missions, les moyens et les conditions matérielles et financières :
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250227-20250227_06-DE
Reçu le 28/02/2025 VU la convention de partenariat établit entre la commune de Druelle Balsac, la commune de Clairvaux d’Aveyron, Les Gastadous et la Ligue de l’Enseignement en date du 1er janvier 2024, VU la convention de partenariat établit entre la commune de Druelle Balsac, la commune de Clairvaux d’Aveyron et les Gastadous en date du 05 janvier 2021,
Il est proposé l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025 d’un montant de : 16 789.86€ euros et 1 575.52€ au titre de la compensation de l’intercommunalité.
Le conseil municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité : ➢ accepte la proposition telle décrite ci-dessus,
➢ signale que les crédits seront prévus au budget primitif 2025 au compte 65748 ➢ autorise Le Maire à signer tous les documents nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250227-20250227_06-DE
Reçu le 28/02/2025