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Procès Verbal - PV CM 11 juillet 2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 11 juillet 2023
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mil vingt-trois, le onze juillet à 19h00 le conseil municipal de la commune de Crêts
en Belledonne, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil,
en mairie, sous la présidence de Monsieur TABET Youcef, Maire, assisté de Agnès DARBON,
désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 7 juillet 2023 Date d’affichage : 7 juillet 2023
Conformément à l’article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.
Présents :
BACHELOT Pierre – BRUNET-MANQUAT Laurent – CROUTEIX Michel – DALBAN-
CANASSY Daniel – DARBON Agnès – FALL David – GADEL Nelly – GIRAULT-
FERRARI Jeanne-Marie – HERAUD Régis – JOUNEAU Catherine – LAMBERT Pierre –
LARDIERE Jérôme – MENGUY Laurie – MIETTON Eve – PONT Philippe – TABET Youcef
– VANEL Céline – VILLOT Jean-Paul – ZAPPIA Jacqueline
Absents : GEST Véronique – GIVAUDAN Maxime – JOUVEL-TRIOLLET Stéphane –
LAVAL Frédéric – TRUCHASSOUT Vanessa
Pouvoirs : LAVAL Frédéric à FALL David
Soit, 19 présents, 20 votants, 24 conseillers en exercice. Lesquels, formant la majorité des
membres en exercice,
Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h10.
APPROBATION DE LA SÉANCE DU 16 MAI 2023 ;
Le procès-verbal de la séance est adopté à l’unanimité. Le Président et la secrétaire de séance
le signent.
RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE ENTRE LE 16 MAI
ET LE 11 JUILLET 2023 DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS OCTROYÉES AU
MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(Selon l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)
DÉCISION 09 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES POUR LE PROJET GLOBAL DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG POUR UN MONTANT DE TRAVAUX DE 1 320 000 € Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 11 juillet 2023
2
Le Maire sollicite auprès de la Région Rhône Alpes une subvention d’un montant de 528 000 € (soit 40
% des travaux HT) afin de procéder au projet global de requalification du centre bourg en différentes
tranches de 2023 à 2025 (secteur parking Mon Exil, Grand Rue et Place de la Mairie). Le montant des
travaux est estimé à la somme de 1 320 000 € HT.
DÉCISION 10 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE - FONDS « UN ARBRE UN HABITANT EN ISERE AXE CADRE DE VIE » POUR LE PROJET GLOBAL DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG POUR UN MONTANT DE TRAVAUX DE 1 320 000 €
Le Maire sollicite auprès du Département de l’Isère au titre du fonds d’aide « un arbre un habitant en
Isère – Axe de vie » une subvention d’un montant de 20 000 € afin de procéder au projet global de
requalification du centre bourg et à la végétalisation des espaces public .
Les travaux seront effectués en plusieurs tranches (2023 – 2024 – 2025) sur le secteur du parking Mon
Exil, de la Grand Rue et de la Place de la Mairie.
Le montant des travaux est estimé à la somme de 1 320 000 € HT.
N°37 2023
OBJET : CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D’AMIS POUR UNE CAMPAGNE
DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES ERRANTS
Madame Laurie MENGUY,
Indique que le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de
protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou
sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder
à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10, préalablement à
leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune
ou de ladite association.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces
populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association
de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.
La municipalité de Crêts en Belledonne, pour la troisième année s’est rapprochée de la
Fondation 30 millions d’amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en
matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.
La fondation 30 millions d’Amis propose, pour l’année 2023 de mettre en place une convention par laquelle la commune s’engage à participer, à hauteur de 50%, au financement des actes de stérilisation et d’identification.
La participation financière sera versée à la fondation avant le début des interventions, et le budget global sera établi selon l’estimation du nombre de chats recensés, et pour un montant maximum de : Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 11 juillet 2023
3
• 80 € TTC pour une castration + puce électronique (soit 40 € à la charge de la
commune)
• 100 € TTC pour une ovariectomie + puce électronique (soit 50 € à la charge de la
commune)
• 120 € TTC pour les femelles gestantes + puce électronique (soit 60 € à la charge de la
commune)
Le nombre de mâles et de femelles n’étant pas connu, l’estimation se fera sur une moyenne de 90 € TTC par chat.
Les opérations de capture et de transport des animaux seront réalisées par l’association « Protection des chats abandonnés du Pays d’Allevard » (délibération n°97/2020).
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :
• Approuver la convention avec la fondation 30 millions d’Amis pour la
participation à la stérilisation de 27 chats libres, au titre de l’année 2023 ;
• Autoriser Monsieur le Maire à la signer. Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 11 juillet 2023
4
N°38 2023
OBJET : TARIFS SAISON 2023-2024 PRÉVENTE REDEVANCE SKI DE FOND
Monsieur Pierre LAMBERT,
Présente aux membres du Conseil municipal, les tarifs en prévente de la redevance pour l'accès aux pistes de fond pour la saison 2023/2024 vendus par l'association départementale Nordic Isère pour le compte des communes adhérentes.
Tarifs des redevances en prévente pour l'accès aux pistes de fond pour la saison 2023/2024
Isère-Drôme Remise Jusqu’au Adulte
1948 à 2003
Jeune
2004 à 2019
Senior
1947 et avant
1er jour de vente : 13/10/2023
Vente flash 26% 16/10/2023 119 € 42 € 66 €
Prévente 16% 15/11/2023 135 € 48 € 75 €
Normal 161 € 57 € 89 €
Assurance 27 € 22 € 27 €
Carte 2€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 19 voix pour et 1 abstention (Jérôme LARDIERE) décide de :
• Fixer les tarifs ci-dessus en prévente de la redevance pour l'accès aux pistes de fond pour la saison 2023/2024 vendus par l'association départementale Nordic Isère pour le compte des communes adhérentes. Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 11 juillet 2023
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N°39 2023
OBJET : TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRESIVAUDAN, DES PISCINES D’ETE DES COMMUNES D’ALLEVARD-LES-
BAINS, DE ST MARTIN D’URIAGE ET DE ST VINCENT DE MERCUZE
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),
Vu la délibération communautaire n°DEL-2020-0224 en date du 21 septembre 2020 actant la
création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu la délibération communautaire n°DEL-2023-0082 en date du 20 mars 2023, actant la
communautarisation des piscines d’été des communes d’Allevard-les-Bains, de St Martin
d’Uriage et de St Vincent de Mercuze, à compter du 1er mai 2023,
Vu le rapport relatif à l’évaluation du transfert à la communauté de communes le Grésivaudan
des piscines de plein air d’Allevard-les-Bains, de St Martin d’Uriage et de St Vincent de
Mercuze, élaboré et approuvé par la CLECT le 10 mai 2023,
Monsieur le Maire présente les éléments du rapport et expose qu’il convient de se prononcer
sur ce dernier.
• Le conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées relatif au transfert, à la communauté de communes, des
piscines d’été des communes d’Allevard-les-Bains, de St Martin d’Uriage et de St
Vincent de Mercuze, à compter du 1er mai 2023
N°40 2023
OBJET : RESTITUTION AUX COMMUNES DES ADRETS, DU HAUT-BREDA ET
DE THEYS, DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET D’UN COMMERCE DE PROXIMITE
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),
Vu la délibération communautaire n°DEL-2020-0224 en date du 21 septembre 2020 actant la
création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu la délibération communautaire n°DEL-2022-0216bis en date du 27 juin 2022, actant la
restitution aux communes des Adrets, du Haut-Bréda et de Theys, de l’éclairage public et d’un
commerce de proximité, à compter du 1er novembre 2022,
Vu le rapport relatif à l’évaluation de la restitution aux communes des Adrets, du Haut-Bréda
et de Theys de l’éclairage public et d’un commerce de proximité, élaboré et approuvé par la
CLECT le 10 mai 2023, Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 11 juillet 2023
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Monsieur le Maire présente les éléments du rapport et expose qu’il convient de se prononcer
sur ce dernier.
• Le conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées relatif à la restitution, aux communes des Adrets, du
Haut-Bréda et de Theys, de l’éclairage public et d’un commerce de proximité, à
compter du 1er novembre 2022.
N°41 2023
OBJET : CRÉATION D’EMPLOI PERMANENT DANS LE CADRE DE LA
PROMOTION INTERNE
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
RAPPELANT à l’assemblée que :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
CONSIDERANT le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 28 mars 2017,
INDIQUE que dans le cadre de la promotion interne, il a été proposé de nommer un agent au
grade d’agent de maîtrise. La demande a été présentée à la Commission Employeurs de
catégorie C du Centre de Gestion de l’Isère qui a émis un avis favorable.
Sous réserve de l’inscription de l’agent sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maîtrise au
titre de l’année 2023.
PROPOSANT à l’assemblée :
La création du poste suivant :
• Filière technique :
o 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er septembre 2023
Le changement proposé modifie le tableau des effectifs ainsi :
• Filière technique :
o Emploi(s) : Agent de maîtrise à temps complet
▪ Ancien effectif : 3
▪ Nouvel effectif : 4 Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 11 juillet 2023
7
o Emploi(s) : Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
▪ Ancien effectif : 5 dont 1 vacant
▪ Nouvel effectif : 5 dont 2 vacants
Le grade détenu par l’agent avant la promotion interne n’est pas supprimé, il reste vacant. La suppression est soumise à l’avis du comité technique.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi
proposées.
N°42 2023
OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT
AU GRADE D’ATTACHE A TEMPS COMPLET
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe à l’assemblée que :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes :
- Définir et mettre en œuvre les orientations politique publique générées par le Conseil Municipal et le Maire ;
- Préparer, participer et assurer le suivi du Conseil Municipal, en assurant le secrétariat et en exécutant les décisions de la collectivité dans le respect du cadre législatif et règlementaire ;
- Encadrer, répartir et planifier les activités des cadres et des agents de la collectivité et évaluer puis développer leurs compétences et carrières ;
- Proposer des orientations d’élaboration du budget ;
- Piloter, appliquer et suivre la stratégie des ressources-humaines définie par la collectivité ;
- Garantir le respect de la réglementation concernant les procédures d’achat public et des demandes de subvention ;
- Être le référent des divers partenariats de la Mairie et participer aux commissions de délégation de service public. Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 11 juillet 2023
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Le Maire propose à l’assemblée :
La création au tableau des effectifs d’un emploi permanent à temps complet à compter du 18 septembre 2023.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions indiquées ci-dessus.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire titulaire au grade d’attaché territorial, relevant de la catégorie A du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget de la collectivité.
CONSIDERANT que la présente délibération prendra effet à compter du 18 septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
• DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps
complet au grade d’attaché territorial relevant de la catégorie A du cadre
d’emploi des attachés territoriaux,
• INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la
collectivité.
• AUTORISE Monsieur le Maire à se charger du recrutement de l’agent
affecté à ce poste.
N°43 2023
OBJET : EXONERATION DU LOYER DE TERRASSE DU CAFÉ JUSE EN FACE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Mme GADEL,
Informe le conseil, que les travaux dans la Grand rue ont grandement fait baisser la
fréquentation du café « Juste en face », situé 59 place de la mairie, 38830 Crêts en Belledonne
Demande au conseil de bien vouloir soutenir cet acteur économique, en l’exonérant du loyer de
terrasse pour l’année 2023.
Le montant du loyer annuel TTC s’élève à 650 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de :
• Exonérer le café JUSTE EN FACE, situé 59 place de la mairie, 38830 Crêts
en Belledonne, du loyer terrasse pour l’année 2023, lequel s’élève à
650 euros TTC. Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 11 juillet 2023
9
OBJET : RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE
L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT MIKADO
Monsieur Régis HERAUD,
Indique que la commission Education et jeunesse a travaillé sur le règlement intérieur de L’accueil de loisirs sans hébergement mikado et propose différents changements qu’il convient de voter.
Il est proposé que ces modifications prennent effet à compter du 1er septembre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de :
• Approuver le règlement des services périscolaires, joint en annexe,
• Charger Monsieur le Maire de le faire appliquer à compter du 1er septembre 2023.
Monsieur Le Maire ferme la séance à 19h35.
Fait et délibéré le 11 juillet 2023 par les membres du conseil municipal présents.
La secrétaire de séance Le Maire
Agnès DARBON Youcef TABET Crêts en Belledonne – Procès-verbal du 11 juillet 2023
10
FEUILLET DE CLOTURE
N°37 2023
CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D’AMIS POUR UNE CAMPAGNE DE
STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES ERRANTS
N°38 2023
CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D’AMIS POUR UNE CAMPAGNE DE
STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES ERRANTS
N°39 2023
TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN, DES
PISCINES D’ETE DES COMMUNES D’ALLEVARD-LES-BAINS, DE ST MARTIN
D’URIAGE ET DE ST VINCENT DE MERCUZE
N°40 2023
RESTITUTION AUX COMMUNES DES ADRETS, DU HAUT-BREDA ET DE THEYS, DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC ET D’UN COMMERCE DE PROXIMITE
N°41 2023
CRÉATION D’EMPLOI PERMANENT DANS LE CADRE DE LA PROMOTION
INTERNE
N°42 2023
CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE D’ATTACHE A TEMPS COMPLET
N°43 2023
EXONERATION DU LOYER DE TERRASSE DU CAFÉ JUSE EN FACE