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Arrêté - 20250326 PM AM 043 Circulation travaux Eiffage Sdfaig Aiglp
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250326 PM AM 043 Circulation travaux Eiffage Sdfaig Aiglp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par EIFFAGE.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux d’aménagement de parking au niveau de la Salle des Fêtes sise Avenue Amiral Courbet sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’Île, il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement momentanément.
A R R Ê T E :
Article 1 : Du 14 avril 2025 et ce, jusqu’à la fin des travaux d’aménagement de parking au niveau de la Salle des Fêtes sise Avenue Amiral Courbet sur la commune de L’Aiguillon-la- Presqu’Île, la circulation et le stationnement seront interdits momentanément sur une partie du parking.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de EIFFAGE et sous la responsabilité de M. LACORRE Christophe.
La signalisation de déviation est à la charge de EIFFAGE et sous la responsabilité de M. LACORRE Christophe.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 26 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20250326_PM_AM_043
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par : Jean-Francois Etienne
Date de signature : 26/03/2025
Qualité : DGS de Aiguillon la presqu'ile