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Arrêté - A 2025 090 circulation chemin Cornette
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 090 circulation chemin Cornette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A_2025_090
VEIGY-FONCENEX
LL PORTE DE FRANCE
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de police de circulation
Portant sur des travaux d'enfouissement de câbles fibre optique.
Chemin de la Cornette, en agglomération.
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie),
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vue Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | - 1ère et 8ème partie, relative à la signalisation temporaire,
Vu la demande formulée en date du 28 mai 2025, par l'entreprise CIRCET COL 2180, Impasse du Môle 74130 VOUGY.
Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux, il est nécessaire de modifier la règlementation de circulation sur le Chemin de la Cornetie,
ARRÊTE
Article 1 : Circulation
Du jeudi 5 juin 2025 au vendredi 04 juillet 2025 inclus, pour permettre le bon déroulement des travaux sus-
référencés, la circulation sur le Chemin de la Cornette, sur le territoire de la Commune de VEIGY-FONCENEX, sera
modifiée comme suit :
- Rétrécissement de chaussée avec mise en place d'un alternat par feux tricolores où autres, - Vitesse limitée à 30 km/h, interdiction de stationner et interdiction de dépasser aux abords du chantier,
- L'accès aux véhicules de secours, de transports scolaires, de la Poste, de collecte d'ordures ménagères et des Services Techniques devra être maintenu ainsi que pour les résidents.
- Valant permission de voierie pour tout travaux publiques liés aux concessionnaires des réseaux Orange et de France-Télécom.
Article 2 : Signalisation
Afin de permettre l'application des présentes dispositions, la signalisation et pré-signalisation réglementaires
seront mises en place par l'entreprise CIRCET COL 2180, et retirées à la fin des travaux.
Aticle 3 : Sanction
Les conducteurs de véhicules en infraction au présent arrêté et à la signalisation mise en place seront verbalisés conformément au code en vigueur.
Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront verbalisés et feront l'objet d'une mesure de mise en fourrière conformément aux articles R417-10 et R411-25 du Code de la Route.
Article 4 : Affichage
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur, à la mairie de VEIGY-FONCENEX et à chaque extrémité de section de voie concernée par le chantier. A_2025_090
Aticle 5 : Application
Les agents de la force publique et toute personne habilitée à constater les infractions à la police de circulation
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Légalité et recours
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Aticle 7 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Thonon Agglomération, service de collecte des ordures ménagères et de transports scolaires - Monsieur le Chef du Centre de Secours
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine - Monsieur le Responsable du CERD
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 30 mai 2025
Transmis au représentant Le Maire,
de l'État le : Catherine BASTARD Affiché, publié, ou notifié le : 3 ÿ MAI 2075
Pour le maire empêché,
Le Maire,
Catherine BASTARD
Pour le maire empêché,