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Déliberation - 49 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 49 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 49 -2025
Séance du 21 octobre 2025
Date Convocation : 14/10/2025 Date Affichage : 14/10/2025
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de pracurations : 1
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-cing et le vingt et un octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme,
Absents ayant donné procuration : Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri Absents non excusés : Mme ADAM Agnès,
Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine THOMASSET
Objet de la délibération : Montant de la redevance performance du réseau d'eau pour 2026 _ |
Le maire rappelle aux membres présents que les redevances apparaissant dans nos factures d'eau ont changées l'année dernière.
Elles varient selon un coefficient de modulation calculé lors de la mise à jour des données sur le site officiel de l'Agence de l'Eau.
Pour l'année 2026 le coefficient est de 0.75. Celui-ci est alors multiplié par un taux officiel donné par l'Agence de l'Eau.
Après calcul, le prochain montant de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable sera de 0,045€ /m3 HT, applicable à compter du ler janvier 2026. (coefficient de modulation obtenu sur SISPEA 0.75 x taux de l Agence de l’Eau pour 2026 : 0.06)
Cette valeur de la redevance « performance des réseaux d'eau potable » est facturée et encaissée auprès des abonnés au service public de l’eau potable et reversée à l'Agence de l’Eau.
Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, acceptent de voter le coefficient de la redevance pour performance des réseaux d'eau à 0.045 € le m3 pour l'année 2026.
La Secrétaire,
Mme Marie-Christine THOMASSET
A < r
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20251021-21102025 492025-DE
Reçu le 23/10/2025