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Déliberation - 59 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 59 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 59-2025
Séance du 21 octobre 2025
Date Convocation : 14/10/2025 Date Affichage : 14/10/2025
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-cing et le vingt et un octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine,
Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme,
Absents ayant donné procuration : Mr PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri Absents non excusés : Mme ADAM Agnès
Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine THOMASSET
[ Objet de la délibération : Subvention budget M49 EAU _ |
Le maire explique aux membres présents que le budget de l'eau est en difficulté. La section de fonctionnement n'est plus assez alimentée pour permettre de payer les factures jusqu'à la fin de l'année.
H est nécessaire d'attribuer une subvention supplémentaire de fonctionnement de 15 000 euros du budget général.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré décident à l'unanimité d'attribuer une subvention supplémentaire de fonctionnement de 15 000 € pour permettre de pallier aux dépenses jusqu'à la fin de l'année.
La Secrétaire,
Mme Marie-Christine THOMASSET
| QT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, mww.telerecours.fc dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20251021-21102025 592025-DE
Reçu le 23/10/2025