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Procès Verbal - proces verbal du 14 mai 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER
(Lot)
[ Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai, à vingt heures trente minutes Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué le 7 mai 2025, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine BOISSEL, Aurélien BONNEMORT, Elodie BOYER, Gilbert BROCART Jean-Luc CAMBE, Lysiane CLARY, Gaëlle DUCHENE, Isabelle ESPITALIER, Angélique GINIBRE, Sébastien LAFARGUE, Eliane LAVAL, Dominique MARIN, Céline MARIN- BONNEMORT, Valérie PELERAN, Bernard RESSEGUIER, Joëlle SANSON Excusés avec procuration: Claire PERROTTE a donné procuration à Céline MARIN- BONNEMORT,
Excusés : Nicolas GAUZIN, Pascal RESSIGEAC
Absents : FOURNIOLS Sébastien, Patrick GARDES, Michel LACOSTE, Mathieu VINEL Secrétaire de séance : Valérie PELERAN
Validation du procès-verbal du 24 avril 2025 à l'unanimité
1 - Délibérations :
1.1- Attribution du marché public de la réhabilitation d’une partie de l’ancien EHPAD
en cabinets pour dentiste, ophtalmologiste et chiropracteur :
Monsieur le maire présente le rapport d'analyse validé par la commission d'appels d'offres du 5 mai 2025 et nous précise que peu d'entreprises ont répondu à l'appel d'offres, une à deux entreprises par lot, à l'exception du lot 6 (peinture) où six entreprises ont répondu.
Madame Joëlle Sanson adjointe au maire, est sortie avant la présentation en raison de son lien avec l’entreprise Sanson.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d'appels d'offres s'est
réunie le 5 mai 2025 à 18 h 00 pour l'ouverture des plis concernant le marché public
mentionné en objet.
Suite à l'analyse des offres, les 6 lots peuvent être attribués :
- Lot 1 Gros Œuvre : SARL Sanson pour un montant de 1443200HT,
- Lot 2 Menuiseries Exter. et Inter. + platerie : Combes de Bouysses pour un montant de 18 187,56 HT,
- Lot 3 Plomberie Sanitaire : SARL Pressurot pour un montant de 43 412,75 HIT,
- Lot 4 VMC-chauffage : SARL Bourrie pour un montant de 32 601,14 HT,
- Lot 5 Revêtements sols et faïence : Joffre entreprise
pour un montant de 12 329,27 HT,
- Lot 6 Peintures : SARL Acti Renov pour un montant de 921541H.T.
Le Conseil municipal après délibération et à l'unanimité autorise le maire à engager toutes
les démarches administratives, juridiques et financières nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération et à signer tous documents afférents.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Après le vote Madame Joëlle Sanson adjointe au maire, est revenue dans la salle du conseil
municipal.
Le budget prévisionnel des travaux était de 147 000 € HT et suite à l'appel d'offres le montant des travaux a été réduit à 130 000 € HT.
Le délai des 11 jours est ouvert.
Pour ce chantier, les maîtres d'œuvre seront Joëlle SANSON et Gilbert BROCARD. De plus, une partie des entreprises retenues est déjà intervenue lors des travaux du Centre de Santé.
1.2 — Opération EP42259 rénovation des lampes encastrées de Sainte-Alauzie :
Monsieur Bernard Resseguier, maire délégué de Sainte-Alauzie, informe l'assemblée que ce dossier traîne depuis 3 ans. Il précise qu'il s'agit de travaux pour encastrer et enterrer les réseaux. Cette remise à neuf du réseau électrique assurera sa pérennité pour une quinzaine d'années. Il rappelle que la FDEL finance à hauteur de 50 % le montant des travaux.
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
1) approuve ce projet d'éclairage public, suivant l'avant-projet présenté par la FDEL, pour un montant estimatif de 24 400 HT, réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot
2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2025.
3) s'engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, d'un montant de 12 200 euros, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041512. Il est à noter un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives.
4) Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l'objet d'une facturation à la commune en cas de non-réalisation des travaux.
5) autorise la FDEL à collecter le certificat d'Economie d'Energie (CEE) générés par l'opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Séance levée à 21h28.
Les délibérations du conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de mairie. sur le site internet de la mairie ainsi que sur le panneau d'affichage extérieur.
Le Maire, La secrétaire,
Dominique Marin
D
Valérie Péleran