Procès Verbal - proces verbal du 23 mai 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 23 mai 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 23 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE

(Loi)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 23 mai, à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué le 16 mai 2023, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Dominique Marin, Maire.

Présents : M. Mmes. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Gaëlle Duchêne, Sébastien Fourniols, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Michel Lacoste, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Joëlle, Sanson, Mathieu Vinel, Excusés avec procuration : Lysiane Clary a donné procuration à Claudine Boissel, Isabelle Espitalier a donné procuration à Eliane Laval, Patrick Gardes a donné procuration à Angélique Ginibre Absents : Sébastien Lafargue, Pascal Ressigeac

Soit : Pour toutes les délibérations : 21 votants.

Secrétaire de séance : Madame Joëlle Sanson

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Le Gall écrivaine publique, qui vient de s’installer sur la commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie afin qu’elle présente son activité professionnelle.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 h 00

Validation à l’unanimité du procès-verbal du 12 avril 2023

1 - Délibérations :

1-1- Opération 40226EP remplacement des luminaires non-LED sur le secteur Fontenilles A23 :

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet Remplacement des luminaires non-LED sur le secteur FONTENILLES cité en objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

1) Approuve ce projet d'éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL., réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2023.

3) S’engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives.

4) Autorise la FDEL a lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d'une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux.

5) Autorise la FDEL à collecter le Certificats d'économie d'Energie (CEE) générés par l'opération

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-2 — Dissimulation des réseaux aériens, opération 38944ER et ER2 sécurisation dissimulée et dissimulation des réseaux « Les Esclapiers » :

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens cité en objet.

Il est exposé au Conseil que, dans le cadre de l'opération de dissimulation des réseaux électriques aériens et la rénovation coordonnée des installations d'éclairage public réalisée sous maitrise d'ouvrage de la Fédération Départementale d'Energies du Lot (FDEL), la Commune de CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE

ALAUZIE doit assurer la maîtrise d'ouvrage des études d'exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la Commune de CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE, il est proposé au conseil d'appliquer les dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, qui permettent à la FDEL d'être désignéepar la Commune de CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE pour assurer la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de

principe sur ces dispositions.

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau ainsi que la contribution de la Commune de CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE pour l’enfouissement du

réseau électrique et la rénovation coordonnée des installations d'éclairage public. Il est précisé que les coûts des travaux téléphoniques, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, seront remboursés intégralement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 57 300,00

€ HT. réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la FDEL,

- Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2024/2025,

- S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 8 595,00 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer

cette dépense sur le budget de sa collectivité,

- Assure que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (Réseau téléphonique, câblo-opérateurs,

…), et la rénovation des luminaires d’éclairage public seront financés et programmés simultanément.

- Approuve le projet de dissimulation du réseau d'éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la

FDEL.

- Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non

réalisation des travaux.

- Approuve l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL.

- Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d'ouvrage complète des études d'exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer, avec ORANGE et le

Président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, une convention, rédigée après étude définitive; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE lui étant intégralement répercuté.

- Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL

- S’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à

inscrire ces dépenses sur le budget communal.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus

1-3 — Demande de dotation au titre des amendes de police :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut bénéficier de la répartition de la

dotation au titre des amendes de police.

Cette subvention est demandée dans le cadre de l'amélioration de la sécurité devant les écoles

communales.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité :

- demande à bénéficier du produit des amendes de police,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-4 — Attribution d’une subvention au Collège Emile Vaysse pour un voyage pédagogique des élèves de 3ème :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier d'un professeur au collège Emile

Vaysse.

Ce professeur demande une aide pour le voyage pédagogique des élèves de 3°" domiciliés sur la commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie.Monsieur le Maire propose de verser une subvention d'un montant de 800 euros (50 euros pour 16 enfants), qui sera inscrite au budget sur l’article 65748.

Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

Fait et délibéré, lesjours, mois et an que dessus

1-5 — Décision modificative n° 1 du budget de la commune :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre cette décision modificative afin de pouvoir payer la subvention au collège Emile Vaysse pour la sortie pédagogique ainsi que l’achat du véhicule des agents techniques qui a été oublié lors de la préparation du budget.

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

011/615221 Bâtiments publics 14 236,00

65/65748 Autres personnes de droit privé 800,00

023 / 023 Virement à la section d'investissement 13 436,00

21/21561 / 606 Matériel roulant 13 436,00

Total 27 672,00 14 236,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

021 / 021 / OPFI Virement de la section 13 436,00 d'exploitation

Total 13 436,00 0,00

Le conseil municipal vote à l’unanimité la décision modificative n°1

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-6 — Suppression d’un poste d’adijoint technique de 28 heures et d’un poste d’animateur à 30 heures :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 17 novembre 2022 créant un poste d’adjoint technique territorial principal de Lère classe à 28 heures et d’un poste d’adjoint d'animation à 33 h.

Après avis favorable du comité technique, en date du 14 mars 2023, il est nécessaire de fermer tous les postes

mentionnés en objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-7— Signature de la convention « La Vagabonde » dans le cadre du schéma départemental evclable :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande du Conseil Départemental de signer une convention d'occupation et d'entretien du domaine public communal dans le cadre des véloroutes.

En effet, le schéma département cyclable évolue, et il a été étudié la sécurisation et la signalisation de la vélo route V87, baptisée « La Vagabonde », nouvel itinéraire reliant Montluçon à Montech en traversant

départements.

Le Conseil Départemental s’engage à assurer la pose et l'entretien de la signalétique en agglomération.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l'autorisation de signer la convention d'occupation et

d'entretien du domaine publie communal.

Après en avoir délibéré, l'assemblée donne à l’unanimité l'autorisation à Monsieur le Maire de signer la

convention.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus1-8 — Aliénation de la maison cadastrée section AB 748, située au 52 avenue Foch à Castelnau-Montratier :

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2023/01/09 l’autorisant à mettre en vente le bien mentionné en

objet pour un montant de 130 000 euros.

Aujourd’hui, une proposition d’achat à 125 000 vient d’être faite.

Monsieur le Maire demande l'autorisation de vendre le bien à 125 000 euros ainsi que de signer tous les

documents se rapportant à cette aliénation.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les frais de notaire seront à la charge de l'acheteur, et que

les frais de géomètre à la charge du vendeur.

Après en avoir délibéré, l’assemblée donne à l'unanimité l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette vente au prix indiqué.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-9- Opération 41017EP remise en conformité du coffret 01 plus détection des câbles réseau EP Bourg :

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de remise en conformité du coffret AO +

détection des câbles réseau EP cité en objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

1) Approuve ce projet d'éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL., réalisé sous maîtrise

d'ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2023

3) S’engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu’un bon pour

accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives.

4) Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non-

réalisation des travaux.

5) Autorise la FDEL à collecter le Certificats d'économie d’Energie (CEE) générés par l’opération

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Informations :

Travaux Moussur : Les cloisons sont quasiment terminées, il reste le carrelage ainsi que la connectique

électrique à faire. La réception des travaux pourrait se faire à la fin de l'été 2023.

Sénatoriales : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la réunion du conseil municipal qui doit avoir lieu le 9

juin à 17 h 30.

Les élections sont prévues le 24 septembre 2023

Causse de Manas : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que derrière le stade de rugby il y a un

emplacement réservé.

Le propriétaire du terrain est vendeur et renseignement pris auprès de la SAFER, la commune peut postuler.

La proposition serait d'acheter environ 2 hectares.

Apprentis d'Auteuil : Le directeur des apprentis d'Auteuil cherche un endroit car la structure de Monteuq n’a plus assez de place. Monsieur le Maire et madame la première adjointe ont fait visiter l'ancienne cure médicale

de l’ancienne EHPAD :

Ils sont intéressés, maintenant ils doivent étudier la possibilité des mises aux normes de ce bâtiment.

Ecoles qui chantent : Organisation des écoles qui chantent cette année le 1% juin 2023 à 20 h à la salle des fêtes

de Castelnau-Montratier l’ensemble du conseil municipal est invité.

Chemins : Une réunion a eu lieu avec les représentants de la Communauté de Communes du Quercy Blanc,

concernant les désaccords sur un certain nombre de chemins.

Après analyse la plupart de ces chemins sont maintenus dans le programme d'entretien sans les classer en voiesnouvelles.

Réunions des adjoints : les adjoints se réuniront le 31 mai 2023 et le 7 juin 2023

Réunion d’adjoints élargie : Les élus se retrouveront le 14 juin 2023 à 20h30 sur le sujet du projet de territoire de la communauté de commune.

Problème de rats : Il ÿ a beaucoup de rats dans le centre du village. Madame Claudine Boissel adjointe au maire informe que le nécessaire a été fait en posant des boites d'insecticides à différents endroits.

Monuments aux morts : Madame Angélique Ginibre va centraliser tous les noms des morts pour la France, qui se trouvent sur les monuments aux morts afin d’avoir une liste la plus précise possible lors des cérémonies

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15

Les délibérations du conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de la mairie, sur le site internet de la mairie ainsi que sur le panneau d'affichage.

Le Maire : La secrétaire :

Joëlle Sanson Dominique Marin