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Procès Verbal - proces verbal du 24 avril 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 24 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE CASTELNAU-MONTRATIER
(Lot)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2025 |
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre avril, à vingt heures trente minutes Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau-Montratier dûment convoqué le 17 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : BOISSEL Claudine, BONNEMORT Aurélien, BROCART Gilbert, CAMBE Jean- Luc, CLARY Lysiane, DUCHENE Gaëlle, GAUZIN Nicolas, GINIBRE Angélique, LAVAL Eliane, MARIN Dominique, MARIN-BONNEMORT Céline, PELERAN Valérie, RESSEGUIER Bernard
Excusés avec procuration : GARDES Patrick, PERROTTE Claire, SANSON Joëlle Excusés : BOYER Elodie, LACOSTE Michel, LAFARGUE Sébastien, RESSIGEAC Pascal Absents : ESPITALIER Isabelle, FOURNIOLS Sébastien, VINEL Mathieu Secrétaire de séance : CLARY Lysiane
Validation à l'unanimité du procès-verbal du 10 avril 2025.
1 - Délibérations :
1.1- Demande de DETR 2025 pour la réhabilitation d’une partie de l’ancien EHPAD en centre médical pour dentiste et ophtalmologiste
Monsieur le Maire propose de réhabiliter une partie de l’ancien EHPAD en cabinet dentaire
et en cabinet d’ophtalmologie dans l'attente de la construction d'un centre de santé.
Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 150 389 euros H.T.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Montant prévisionnel Taux
Financements publics
État (DETR-DSIL-FV) 50 000,00 33 %
Région
Département 30 077, 00 20 %
Auto-financement
Fonds propres 70 312,00 47
Emprunt
Total HT 150 389,00 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 01 mai 2025
Date prévisionnelle de fin de l'opération 31 octobre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l'unanimité de :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 150 389,00 € HT
- approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention de l'État et des subventions auprès des co-
financeurs mentionnés dans le plan de financement. S’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le montant de
subventions sollicité et le montant qui pourrait être attribué, à condition que ce montant ne
soit pas supérieur à 70 312,00 € HT.
Autorise le maire à engager toutes les démarches administratives, juridiques et financières
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous documents
afférents.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Les délibérations du conseil municipal et les documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au secrétariat de la mairie, sur le site internet de la mairie ainsi que sur le panneau d'affichage.
Le Maire : Dominique Marin Le secrétaire : Lysiane Clary
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