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Conseil Municipal - CM DU 30 03 2018?time=1607011786481
Conseil Municipal - CM DU 16 02 2018?time=1607011762400
Conseil Municipal - CM DU 18 12 2015?time=1607013233394
Conseil Municipal - CM DU 08 06 2018?time=1607011838200
Conseil Municipal - CM DU 26 04 2018?time=1607011811886
Conseil Municipal - CM DU 27 02 2015?time=1607013050867
Conseil Municipal - CM DU 11 03 2015?time=1607013071659
Conseil Municipal - cm Extra du 23 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm Extra du 23 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2018
LOU CT
Affiché
le
29/11/2018
ID
: 083-218301521-20181123-2018_078_23NOV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants Pouvoir
(s)
Absent
(s)
15 15 14 15 01 00
L'an
deux
mille
dix-huit
le
23
novembre
à
19h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 21
novembre
2018.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
78/2018
Avenant
n°3
de
prorogation
de
la
concession
Etat/Commune
pour
les
plages
naturelles
du
Rayol
et
du
Débarquement.
Pour
rappel,
par
délibération
en
date
du
25
novembre
2016,
le
conseil
municipal
a sollicité
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
exercer
son
droit
de
priorité
pour
le
renouvellement
des
concessions
des
plages
du
Rayol
et
du
Débarquement
et
pour
la
mise
en
instruction
des
dossiers.
Par
trois
arrêtés
du
26
juin
2018,
l'Etat
a concédé
à la
commune
les
plages
naturelles
du
Rayol,
du
Débarquement/Canadel
et
de
Pramousquier
Est
pour
une
période
de
12
ans
de
2019
à 2030.
Toutefois,
par
arrêté
en
date
du
20
novembre
2018,
l’Etat
a décidé
de
retirer
les
trois
arrêtés
en
date
du
26
juin
2018
accordant
les
concessions
à la
commune
des
plages
naturelles
du
Rayol,
du
Débarquement/
Canadel
et
de
Pramousquier
Est.
Par
conséquent,
il
est
proposé
de
solliciter
un
avenant
n°3
de
prorogation
de
la
concession
des
plages
du
Rayol
et
du
Débarquement,
dont
l'échéance
est
actuellement
au
31
décembre
2018
pour
la
porter
jusqu’au
31
décembre
2020
afin
de
permettre
la
continuité
du
service
public
des
bains
de
mer
pour
les
saisons
balnéaires
2019
et
2020.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
novembre
2016,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
20
novembre
2018
retirant
les
arrêtés
du
26
juin
2018,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
à
l’unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2018
_
Affiché
le
29/11/2018
ID
: 083-218301521-20181123-2018_078_23NOV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
78/201
8)
DECIDE
ARTICLE
UN
Est
sollicité
un
avenant
n°3
de
prorogation
de
la
concession
des
plages
naturelles
du
Rayol
et
du
Débarquement
jusqu’au
31
décembre
2020
afin
de
permettre
la
continuité
du
service
public
des
bains
de
mer.
ARTICLE
DEUX
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tous
actes
et
documents
à
intervenir
relatifs
à
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
Le
Maire,
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa publication.
N
* É
5520
NE
N,
_
© ns
nn