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Conseil Municipal - CM DU 14 02 2020?time=1606236082726
Conseil Municipal - CM DU 16 01 2020?time=1606236116541
Conseil Municipal - CM DU 24 05 2019?time=1606323552749
Conseil Municipal - CM DU 22 06 2018?time=1607011857568
Conseil Municipal - CM DU 30 03 2018?time=1607011786481
Conseil Municipal - CM DU 11 03 2015?time=1607013071659
Conseil Municipal - CM DU 08 06 2018?time=1607011838200
Conseil Municipal - CM DU 16 10 2020?time=1607011299862
Conseil Municipal - CM DU 16 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 16 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants Pouvoir
(s)
Absent
(s)
N°
01/2018
15 15 11 14 03 01
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 085-218301521-20180216-2018_01_16FEV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
16
février
à
18h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
12
février
2018.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
VERNALDE
Charles
Henri adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
CHAPPA
Christelle
ABSENTE
EXCUSEE
:
Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
Saison
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’A.L.S.H
fonctionne
depuis
les
vacances
de
printemps
de
l’année
2002
et
accueille
des
enfants
âgés
de
3 à
12
ans
avec
un
effectif
maximum
de
32.
Cette
structure,
fonctionne
chaque
année,
durant
les
vacances
de
printemps
et
les
grandes
vacances
d’été,
ouverte
à
un
large
public
avec
sa
grille
tarifaire
applicable
selon
le
quotient
familial
des
parents.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
cette
opération
pour
l’année
2018
et
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Il
est
également
proposé
de
revoir
la
grille
tarifaire
selon
les
modalités
suivantes
:
Quotient
Familial
Tarif
/ Jour
en
Euros
Tarif
/ Semaine
en
Euros
1-si
QF
€
7.00
Euros
35.00
Euros
2 -
si
QF
500€
8.50
Euros
42.50
Euros
3 -
si
QF
650
€
10.50
Euros
52.50
Euros
4-
si
QF
=
750
€
13.00
Euros
65.00
Euros
5-siQF>750€
14.00
Euros
70.00
Euros Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2014
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 085-218301521-20180216-2018_01_16FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
01/201
4)
RER
D
TL
Quotient
Familial
Tarif
/ Jour
en
Euros
Tarif
/ Semaine
en
Euros
1-s1
QF
4.00
Euros
20.00
Euros
2
- si
QF
<
ou
=
500
€
6.00
Euros
30.00
Euros
3
- si
QF
<
ou
=
650
€
8.00
Euros
40.00
Euros
4-
si
QF
=750
€
10.00€uros
50.00
Euros
5-siQF>750€
14.00
Euros
70.00
Euros
Extérieur
14.00
Euros
70.00
Euros
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
VOTE
à l’unanimité
ARTICLE
1
DECIDE
de
reconduire
cette
opération
pour
l’année
2018
-
Vacances
de printemps
du
lundi
23
avril
au
vendredi
04
mai
2018
-
Vacances
d’été
du
lundi
09 juillet au
vendredi
17
Août
2018
ARTICLE
2
DECIDE
de
demander
à la D.D.C.S
l’habilitation
pour
cette période.
ARTICLE
3
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
prestation
de
services
auprès
de
la
C.A.F
permettant
l’application
d’une
grille
tarifaire
selon
le quotient
familial
et le versement
à
la commune
de
ladite prestation.
ARTICLE
4
FTXE
la tarification
de
l’A.L.S.H,
en
fonction
du
Quotient
Familial
fixé
par
la
CAF
du
VAR,
selon
la grille
tarifaire
ci-dessous
:
Quotient
Familial
Tarif
/ Jour
en
Euros
Tarif
/ Semaine
en
Euros
1-s1QF
4.00
Euros
20.00
Euros
2-siQF
6.00
Euros
30.00
Euros
3 -
si
QF
=
650
€
8.00
Euros
40.00
Euros
4
- si
QF
<
ou
=
750
€
10.00€uros
50.00
Euros
5-siQF>750€
14.00
Euros
70.00
Euros
Extérieur
14.00
Euros
70.00
Euros
ARTICLE
5
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’aboutissement
de
cette
opération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
la
présente
notification
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
15
Présents
:
1
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
OI
N°
02/2018
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 085-218301521-20180216-2018_02_16FEV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
16
février
à
18h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
février
2018.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
CHAPPA
Christelle
ABSENTE
EXCUSEE
:
Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
Demande
de
subvention
—
Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
2018
La
commune
envisage
pour
l’année
2018
de
lancer
une
opération
de
réaménagements
et
de
réhabilitation
de
l’arrière
plage
du
Rayol.
L'opération
consiste
en
la
reprise
complète
de
l’accès
à la
plage
du
Rayol.
L’accès
au
site
va
totalement
être
revu
et
facilité
par
la
réfection
des
voiries,
du
parking,
l'effacement
des
réseaux
et la
mise
en
place
d’un
nouvel
éclairage
public.
Ensuite,
un
réaménagement
d’un
es
pace
sportif
et
culturel
sera
réalisé.
En
effet,
un
terrain
de
Beach
volley,
des
agrées
et
des
jeux
d’enfants
seront
aménagés
pour
répondre
aux
attentes
des
touristes
et
des
habitants.
Des
gradins
seront
également
installés
permettant
l’accueil
de
représentations
notamment
en
saison. Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
Vo
Aménagements
de
l’arrière
623
465
lage
du
Rayol
DETR
2018
249
386
40%
Apport
Commune
374
079
60%
Total
623
465
623
465
100%
A Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
nus
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 083-218301521-20180216-2018_02_16FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
02/201
6)
Il
est
proposé
d’approuver
le
plan
de
financement
présenté
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
aides
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
2018.
Il
est
précisé
que
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DETR
et
le
taux
réellement
attribué
sera
pris
en
charge
par
la
commune
Vu
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
prévisionnel
de
l’opération,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
à
l’unanimité
DECIDE ARTICLE
UN
Est
décidé
de
solliciter
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
pour
l’opération
Aménagements
de
l’arrière
plage
du
Rayol
au
titre
de
l’année
2018.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification
a DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants Pouvoir
(s)
Absent
(s)
15 15 11 14 03 O1
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 083-218301521-20180216-2018_03_16FEV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
16
février
à
18h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANA
DEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
12
février
2018.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
CHAPPA Christelle
ABSENTE
EXCUSEE :
Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
03/2018
Conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
de
la
ZAE
Saint
Maur
( Cogolin)
à
la
Communaute
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez.
Avis
de
la
commune
La
loi
dite
« NOTRe
» prévoit
que
les
communautés
de
communes
exercent
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communes,
la
compétence
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
» au
1°
janvier
2017.
Il
en
résulte
que
05
zones
d’activités
économiques
situées
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
relèvent
désormais
de
la
seule
compétence
de
notre
E.P.C.I.
En
principe,
les
biens
et
services
publics
communaux
des
dites
Zones
nécessaires
à l’exercice
de
la
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
sont
obligatoirement
mis
à disposition
de
l'EPCI
à
titre
gratuit
(Art.
L.1321-1
et
L.1321-2
du
CGCT)
; mise
à
disposition
qui
doit
intervenir
au
plus
tard
un
an
après
le
transfert
de
la
compétence,
soit
au
31
décembre
2017.
Toutefois
un
cadre
légal
réglementaire
dérogatoire
s’applique
pour
les
Z.A.E.
avec
un
transfert
en
pleine
propriété
(Art.
L.5211-5
III
du
CGCT)
dans
un
délai
identique
à
celui
des
mises
à
dispositions
sus
visées.
L’attribution
de
compensation
n’est
pas
affectée
par
ce
transfert,
l’intervention
de
la
CLETC
n’est pas
requise.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 083-218301521-20180216-2018_03_16FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
03/201
8)
En
effet,
certaines
zones
initiées
par
les
communes,
objet
d’un
transfert,
sont
aujourd’hui
en
cours
d’aménagement.
Parmi
les
zones
d’activités
transférées,
a été
identifiée
la ZAE
SAINT
MAUR
sur
la commune
de
COGOLIN.
Dans
le
cas
précis,
un
terrain
cadastré
AL
446,
d’une
surface
totale
de
1094
m°
est
disponible
à la
vente
et
a pour
vocation
à être
cédé
par
la
Communauté
de
Communes
à une
entreprise. Les
conditions
financières
et
patrimoniales
sont
définies
librement
par
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
la
majorité
qualifiée
des
Communes
membres. La
communauté
de
communes,
dans
sa
délibération
N°
2017/12/13-04
du
13
décembre
2017
a
proposé
de
valoriser
le
transfert
de
la
ZAE
Saint
Maur
sur
la
commune
de
Cogolin,
à hauteur
de
100
000
€,
prix
qui
correspond
à
la
cession
au
prix
estimé
par
France
Domaine
de
la
parcelle
cadastrée
AL
446,
d’une
surface
totale
de
1094
m2.
Aujourd’hui,
il
est
demandé
à la
commune
d'émettre
un
avis
sur
les
dispositions
susvisées
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L5211-17
et
L.5211-5
III
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24/2012
du
27
décembre
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°
09/2015-BCL
du
24
avril
2015
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
92/2016-BCL
du
29
décembre
2016
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
golfe
de
Saint
Tropez
;
Vu
la
délibération
N°
2017/12/13-04
de
la
Communauté
de
Communes
fixant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
de
La
ZAE
Saint
Maur
à la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
;
CONSIDERANT
qu’un
lot
de
la
ZAE
Saint
Maur
transférée
est
destiné
à être
vendu
et
que
celle-ci
doit
faire
à ce
titre
l’objet
d’une
procédure
spécifique
conformément
à
l’article
L.5211-
5 IIT du
CGCT
;
CONSIDERANT
que
conformément
à l’article
L.5211-17
du
CGCT,
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du transfert
des
biens
nécessaires
à l’exercice
de
cette
compétence
doivent
faire
l’objet
de
délibérations
concordantes
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
dans
les
conditions
de
la
majorité
qualifiée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
ENTENDU
LE
RAPPORT
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
VOTE
à
l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Affiché
le 20/02/2018
EM
ID
: 083-218301521-20180216-2018_03_16FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
03/201
6)
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D’ADOPTER
le rapport
ci-dessus
énoncé.
ARTICLE 2 : D’APPROUVER
les conditions
financières
et patrimoniales
du transfert
de
la ZAE
Saint Maur
sur
la
Commune
de
Cogolin,
fixées
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
13
décembre
2017
pour
un
prix
de
cession
total
de
100
000
€.
Pour
ex
K
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
_Lefaire,
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
a
J.
PLEN
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
|,
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
dé”
|
la présente
notification
#
#7 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
pee
Affiché le 20/02/2018
ss
ID
: 083-218301521-20180216-201
8_04_16FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
16
février
à
18h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
5
Il
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
12
février
2018.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
CHAPPA
Christelle
ABSENTE
EXCUSEE
:
Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
04/2018
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var
—
Examens
psychotechniques
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
du
Var
qui
le
sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
Var
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
Technique
Territorial,
-_
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2è"°
classe,
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°"
classe,
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à la
collectivité.
Toute
inaptitude
à la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agrée
mandaté
par
la
Collectivité.
Le
marché
a été
conclu
avec
STRIATUM
F ORMATION,
le
1°
janvier
2016,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 083-218301521-20180216-2018_04_16FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
04/201
8)
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5 prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
continuer
à
bénéficier
de
cette
mesure,
1l
convient
de
signer
la
présente
convention.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
la convention
relative
à la participation
des
collectivités
et établissements
aux
séances
d’examens
psychotechniques
groupées
proposées
par
le
Centre
de
gestion
du
Var
ci
jointe,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
VOTE
à
l’unanimité
ARTICLE
UNIQUE
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var.
Pour
extrait
conforme,
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
Le
Maire,
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut faire
AN
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de
la présente
notification
PORC
EST SN
RER
res
CRTC
REEPATES RER
TE
RETRAIT
RESTES
RRREIRE DEA
TIREEST Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Affiché
le 20/02/2018
ID :
083-218301521-20180216-2018_05
16FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
16
février
à
18h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session ordinaire,
Présents
à
dl
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
février
2018.
Absent
(s)
:
OI
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIRS : M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
CHAPPA
Christelle
ABSENTE
EXCUSEE
:
Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
05/2018
Approbation
de
la
convention
avec
le
CAUE
Var
—
Réaménagements
des
espaces
extérieurs
de
l'Hôtel
de
Ville
Dans
le
cadre
d’une
opération
de
réaménagements
des
espaces
extérieurs
de
l'Hôtel
de
Ville,
la
commune
souhaite
travailler
en
partenariat
avec
le
C.A.U.E.
Var
dans
le
cadre
d’une
convention
de
mission
conseil.
Les
prestations,
d’un
montant
de
1 100
€ hors
taxes,
comprendront
notamment
un
état
des
lieux,
un
schéma
de
composition
et
d’organisation
spatiale
du
site,
des
propositions
de
traitements
des
espaces
de
circulation
et
de
végétalisation
et
une
estimation
financière
sommaire
du
projet.
Il
est
donc
proposé
d’approuver
la
convention
avec
le
CAUE
Var
ci
jointe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
VOTE
à
l’unanimité
DECIDE Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
avec
le
CAUE
Var,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 085-218301521-20180216-2018_05_16FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
05/2018)
ARTICLE 1 : D’ADOPTER
Ia convention
avec
le
CAUE Var,
ARTICLE
2 :
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CAUE
Var
et
tous
documents
y
afférents.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 085-218301521-20180216-2018_06_16FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
16
février
à
18h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANA
DEL
En
exercice
5
IS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
11
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
12
février
2018.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
CHAPPA
Christelle
ABSENTE
EXCUSEE
:
Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
06/2018
Modification
et
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
du
personnel
de
la
ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
doit
faire
l’objet
des
modifications
et
mises
à jour
ci-après
pour
l’exercice
2018.
Les
mouvements
suivants
doivent
être
enregistrés
:
|
-
Départ
à la
retraite
d’un
rédacteur
principal
de
1°"
Classe
-
Départ
d’un
technicien
principal
de
1**
Classe
Après
avoir
tenu
compte
des
mouvements
de
personnels
intervenus
depuis
la
dernière
modification,
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
Ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
est
modifié
comme
suit
:
Grade
Postes
Postes
Durée
du
Service
Libellé
Emploi
à
à
Grade
maximum
temps
de
minimum
pourvus
|
vacants
.
travail
Direction
| Directeur
général
|,
Le
Attaché
I
0
Té
des
services
Comptabilité
et
,
Rédacteur
principal
Administration
de
Rédacteur
fère
el
F
0
]
TC
générale
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Berger, CC
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 085-218301521-20180216-2018_06_16FEV-DE
Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
06/2018
y
.
Adjoint
administratif
Etat
civil
A
bre
[principal
de
lère
1
0
TC
classe
:
à
Adjoint
administratif
Urbanisme
on
tratif
principal
de
1ère
l
0
TC
classe
Adioint
Adjoint
administratif
Cabinet
du
Maire
Énoeatte
principal
de
1ère
l
0
TC
classe
à
Adjoint
administratif
Accueil
aus
principal
de
1ère
1
0
TC
classe
.
Adjoint
administratif
CCAS
EE
principal
de
1ère
l
0
TC
classe
Direction
des
.
Le
services
Technicien
Technicien
Principal
0
l
TC
techniques
de
lère
classe
Chef
de
division
|
Adjoint
AISNE
fechnique
voirie
technique
principal
de
lère
1
0
TC
classe
a
Adjoint
technique
Agent
de
voirie
ae
principal
de
1ère
1
0
TC
q
classe
.
Adjoint
technique
Agent
de
voirie
ru
principal
de
1ère
l
0
TC
q
classe
—
Adjoint
technique
|
Agent
de
voirie
adont
principal
de
lère
1
0
TC
4
classe
Services
Adioint
Adjoint
technique
techniques
|
Agent
de
voirie
ct
_
principal
de
1ère
1
0
TC
q
classe
Chef
division
[Adjoint
| Adjont
echnique
)
_
Espaces
Verts
technique
P
P
classe
à
à
Adjoint
technique
Agent
aus
—
principal
de
lère
I
0
TC
q
classe
:
Adjoint
technique
.
sspaces
As
me
principal
de
lère
1
0
TC
q
classe
Chef
de
division
|
Agent
de
Agent
de
maitrise
I
0
TC
bâtiments
maitrise
principal
—
Adjoint
technique
Agent
bâtiments
si roi
principal
de
1ère
l
0
TC
q
classe
Chef
de
Chef
de
service
de
Chef
de
service
de
|
service
de
| police
municipale
|
0
TC
PM
Police
principal
de
1ère
Municipale
|
classe
P'etice
Brigadier
Brigadier
Brigadier-chef
l
0
TC
municipale
principal
SE
uns
à
TC
Adjoint
Adjoint
d'animation
ASVP
technique
territorial
principal
1
0
q
de
lère
classe Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 085-218301521-20180216-2018_06_16FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
06/201
&)
.
Adjoint
technique
Cantine
Adjoint
principal
de
lère
l
0
TC
technique
classe
Services
Adjoint
Adjoint
technique
scolaires
et
| Maternelle
:
principal
de
lère
l
0
TC
.
technique
entretien
classe
;
Adjoint
technique
Entretien
Adjoint
principal
de
lère
l
0
TC
technique
classe
Total
22
2
Toutefois
et
compte
tenu
des
nécessités
de
service,
il
vous
est
proposé
de
donner
autorisation
à
Monsieur
Le
Maire,
de
recruter
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
dans
le
cadre
d’emploi
de
rédacteur
territorial
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi.
Par
ailleurs,
le
tableau
du
personnel
doit
faire
également
l’objet
des
modifications
et
mises
à
jour
ci-après
pour
l’exercice
2018
afin
de
prévoir
les
recrutements
non
permanents
liés
à des
accroissements
d’activité
temporaires
et
des
besoins
saisonniers.
Aux
termes
des
articles
3-1
et
3-2
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
l’article
40
de
la
loi
2012-347
du
12
mars
2012,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
et
ainsi
conclure
des
contrats
avec
eux,
pour
:
- faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs, - exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
6 mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement,
sur
une
période
de
référence
de
12
mois
consécutifs.
Ainsi,
la
collectivité
se
trouvant
confrontée
ponctuellement
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter,
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
suivants
:
- Adjoint
technique,
2 postes
(services
techniques)
De
même,
la
collectivité
se
trouvant
confrontée,
chaque
année,
à
un
accroissement
d’activité
pendant
la
saison
touristique,
il
vous
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter,
en
fonction
des
besoins
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
ou
emplois
suivants
:
- ASVP/ATPM
(grille
indiciaire
des
gardiens
de
PM)
:2
postes,
- Adjoint
technique
:1
poste,
- Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
:3
postes
- Animateur
territorial
(centre
de
loisirs)
:1
poste
OUT
le rapport
ci-dessus,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2014
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 085-218301521-20180216-2018_06_16FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
06/201
8)
VU
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité,
ARTICLE
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Il
est
décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
par
voie
d’arrêté
ou
de
contrat,
des
agents
non
titulaires
pour
répondre
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
ou
emplois
suivants
:
- Adjoint
technique,
2 postes
(services
techniques)
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Il
est
décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
par
voie
d’arrêté
ou
de
contrat,
des
agents
non
titulaires
pour
répondre
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
ou
emplois
suivants
:
- ASVP/ATPM
(grille
indiciaire
des
gardiens
de
PM)
:2
postes,
- Adjoint
technique
:1
poste,
- Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
:3
postes
- Animateur
territorial
(centre
de
loisirs)
:1
poste
ARTICLE
DEUX
Considérant
la
nécessité
de
continuité
des
services,
il
est
décidé
à défaut
de
pouvoir
recruter
un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
de
donner
autorisation
à Monsieur
le
Maire
de
recruter
si
besoin
est,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
un
agent
non
titulaire
de
droit
public
dans
le
cadre
d’emploi
de
rédacteur
territorial
et
de
signer
le
contrat
de
recrutement
correspondant.
ARTICLE
TROIS
La
modification
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
sont
approuvées
par
le
conseil
municipal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
Le
Maire,
_
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
J.
PLEX
VAT
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
PA
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
dd
la
présente
notification
dd
4/4 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 085-218301521-20180216-2018_07_16FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-huit
|
le
16 février à 18h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
Présents
:
11
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
03
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
12
février
2018.
Absent
(s)
:
QI
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
CHAPPA
Christelle
ABSENTE
EXCUSEE
:
Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
07/2018
Participation
communale
aux
frais
de
séjour
dans
les
Centres
de
vacances
de
l’ODEL
pour
l’année
2018
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
fixer
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
séjour
des
enfants
dans
l’un
des
centres
de
l'ODEL
(Office
Départemental
d'Education
et
de
Loisirs)
et
sachant
que
pour
l’année
2017
la
participation
était
de
150
euros
à 300
euros
par
enfant
suivant
le quotient
familial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité
ARTICLE
1
Pour
l’année
2018,
la
contribution
municipale
aux
frais
de
séjour,
dans
les
centres
de
vacances
de
l’ODEL
sera
de
150
euros
à 300
euros
par
enfant
et
par
séjour
suivant
le
quotient
familial
CAF. 1/2 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 083-218301521-20180216-2018_07_16FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
07/201
8)
ARTICLE
2
Cette participation
est fixée
selon
le tableau
ci-après :
Quotient
Familial
CAF
Participation
communale
1 — si
QF
<
ou
=
à 650
300
€
2-si
QF
250
€
3 — si
QF
>
à 950
€
150
€
Les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
communal.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
DS
a
ni DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
Présents Votants Pouvoir
(s)
Absent
(s)
15 15 11 14 03 OI
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 085-218301521-20180216-2018_08_16FEV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
16
février
à
18h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
12
février
2018.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
CHAPPA
Christelle
ABSENTE
EXCUSEE
:
Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
CHAPPA
Christelle
N°
08/2018
Demande
d’avenant
à
l’agrément
au
titre
du
service
civique
Par
délibération
n°41/2017
le
conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
maire
à
demander
un
agrément
au
titre
du
Service
Civique.
La
commune
a
ainsi
pu
bénéficier,
par
décision
N°
PR-083-17-00008-00,
d’un
agrément
au
titre
du
Service
Civique,
accordé
le
27
juin
2017,
pour
une
durée
de
3 ans.
Toutefois,
les
crédits
obtenus
en
2017
n’ayant
pas
été
utilisé,
il
y a
lieu
de
demander
leur
report
en
2018
par
avenant
à l’agrément
initial
obtenu.
Afin
de
pouvoir
poursuivre
la
mission
initiale,
à savoir
le
« développement
de
la
vie
culturelle
et
événementielle
de
la
commune
du
Rayol-Canadel
sur
Mer
»,
1]
vous
est
proposé
ce
soir
d’autoriser
monsieur
le
maire
à demander
un
avenant
dans
l'agrément
pour
le
service
civique
dans
le
but
d’obtenir
l'autorisation
de
recruter
deux
Jeunes
volontaires
à
compter
du
12
mars
2018,
pour
une
durée
de
six
mois,
et
ainsi
mettre
en
œuvre
la
même
mission
que
celle
spécifiée
dans
notre
demande
d'agrément
initiale.
VU
la
délibération
n°41/2017
en
date
du
12
mai
2017,
VU
la
Loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique,
VU
le
décret
n°2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 083-218301521-20180216-2018_08_16FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
08/201
6)
CONSIDÉRANT
la
volonté
commune
de
l'Etat
et
de
la
Commune
du
Rayol-Canadel-sur-mer
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes
du
territoire
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d'un
meilleur
vivre
ensemble,
CONSIDÉRANT
le
caractère
d'intérêt
général
des
missions
qui
pourraient
être
confiées
aux
Jeunes
volontaires,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
VOTE
à
l’unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE,
ARTICLE
UN
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
ou
son
représentant
à demander
un
avenant
à l'agrément
au
titre
du
Service
Civique
accordé
par
décision
N°
PR-083-17-00008-00.
ARTICLE
DEUX
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
à
l'accueil
de
jeunes
en
service civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale
(DRISCS).
ARTICLE
TROIS
La
commune
du
Rayol-Canadel
s'engage
à dégager
les
moyens
humains,
matériels
et financiers
nécessaires
à la qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à promouvoir
et valoriser
le dispositif et ses
acteurs,
notamment
auprès
des jeunes.
ARTICLE
QUATRE
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
convention
et
contrat
afférent
au
dispositif
Service
Civique
tel
que
défini
par
la
loi
du
10
mars
2010
et
ses
décrets
d'application.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification
A
2° DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
IS
Présents
:
11
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
03
Absent
(s)
:
O1
N°
09/2018
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2018
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 083-218301521-20180216-2018_09_16FEV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-huit
le
16
février
à
18h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
12
février
2018.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
M.
GHIBAUDO
Olivier
a donné
pouvoir
à M.
PLENAT
Jean
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Mme
LE
PIGEON
Juliette
a donné
pouvoir
à Mme
CHAPPA
Christelle
ABSENTE
EXCUSEE
:
Mme
MULLER
Muriel
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
Adoption
de
la
nouvelle
convention
de
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
du
Rayol-Canadel
fait
partie
du
groupement
de
commandes
d’achat
d’électricité
mis
en
place
par
le
Symielecvar
par
délibération
N°45
en
date
du
21/04/2015. À
ce
titre,
le
Syndicat
a procédé
à
l’attribution
de
marchés
en
tant
que
coordonnateur,
la
commune
du
Rayol-Canadel
étant
chargée
de
son
exécution.
Ce
marché
arrivera
à terme
fin
2018.
Il
convient
donc
de
préparer
la
nouvelle
période
d’achat.
Pour
ce
faire,
il
convient
d’adopter
la
convention
de
groupement
qui
a été
mise
à jour,
d’une
part,
en
fonction
du
nouveau
texte
de
la
commande
publique
et,
d’autre
part,
en
fonction
de
l’entrée
dans
le
groupement
d’organismes
qui
ne
sont
pas
classés
comme
collectivités
territoriales.
Conformément
à l’article
8 de
la
convention
initiale,
la
convention
peut
être
modifiée
par
avenant,
sous
réserve
d’obtenir
la
majorité
qualifiée
des
2/3
des
membres.
Les
modifications
apportées
à la
convention
sont
les
suivantes
:
-
Introduction
:Mise
en
œuvre
de
l’ordonnance
N°2015-899
du
23/07/2015.
-
Article
1“:
Ouverture
du
groupement
à
l’achat
de
toutes
les
énergies.
group
8
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
Affiché
le
20/02/2018
ID
: 083-218301521-20180216-2018_09_16FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
09/2018)
-
Article
3:
Modalités
de
cristallisation
des
membres
du
groupement.
-
Atticle7:
Prise
en
compte
des
entités
hors
collectivités
territoriales
pour
l’indemnisation
du
coordonnateur.
Vu
la
délibération
en
date
du
11
mars
2015
actant
la
participation
de
la
commune
du
Rayol-
Canadel
au
groupement
de
commandes
d’achat
d’électricité,
Vu
la
délibération
N°124
du
SYMIELECVAR
en
date
du
07
décembre
2017
approuvant
l'avenant
à la
convention
de
groupement,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
à
l’unanimité
DECIDE,
ARTICLE
UN
D’adopter
la
nouvelle
convention,
jointe
à la
présente,
qui
annule
et
remplace
la
précédente.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
J.
PLENAT
251
2/2