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Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+LORS+DE+L'ORGAN
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Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+LORS+DE+L'ORGANISATION+DU+MOTO+
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+LORS+DE+L'ORGANISATION+DU+MOTO+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2024
Publié le
7
JUIN
202h
ID
: 056-215601345-20240617-10ARR2024-AR
AG
2024/034
: ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
LORS
DE
L'ORGANISATION
DU
MOTO-CROSS
Le
Maire
de
la commune
de
MOHON,
Vu
le Code
de
la route,
règlement
général
sur la police
de
la circulation
et du
roulage,
notamment
l’article R 225,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L'2212-2
,L 2213-1
à L2213-6;
Vu
la demande
formulée
par
l’association
du Moto
Club
de
Saint Marc
du 24
mai
2024.
Considérant
qu’il
importe
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
durant
la
compétition
de
Moto-cross
organisée
le
dimanche
30
juin
2024
sur
le
terrain
du
Camboudin
à Mohon
par
l'Association
Moto
Club
de
St
Marc,
représentée
par
Monsieur
Christian
GALLIOT
;
Vu
la
délibération
N°2022-06-17-04
du
17
juin
2022
relatif
à la
publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(www.mohon.fr)
des
actes
réglementaires
pris
par
les
Autorités
Communales
à compter
du
1°
juillet
2022
; ARRÊTE
Article
1%
:La
circulation
se
fera
en
sens
unique
sur
la
VC
101,
de
la
route
départementale
793
à
la
croix.
La
route
sera
barrée
sur
la
VC
101
de
la
Croix
jusqu'au
carrefour
avec
la
VC
239.
Atticle
2 :
Une
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
précisant
cette
interdiction
sera
mise
en
place
à
la
charge
du
demandeur
et
sous
sa
responsabilité. Article
3
:La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Ploërmel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
www.mohon.fr
Date
de mise
en ligne
: 17 juin 2024.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(Ille-et-Vilaine)
ou
par
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Monsieur
Le
Maire
peut
également
être saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Ampliation
de cet arrêté
sera adressée
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
PLOERMEL
Et notifié à Monsieur
Christian
GALLIOT
Fait
à Mohon,
le
17 juin
2024
Notifié
à Mr
GALLIOT
Christian
Président
du Moto
Club
de St Marc
Le : Signature
1, place
de
la Mairie
— 56490
MOHON
- Tél.
: 02.97.93.94.20
E-mail
: mairie@56490mohon.com
- Site
internet
: www.mohon.fr