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Conseil Municipal - 2011 05
Document publié le Mercredi 7 septembre 2011 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2011 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Industrie,
BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du Conseil Municipal du 7 septembre 2011
C O M M U N E D E P O N T F A V E R G E R - M O R O N V I L L I E R S
Dans ce numéro :
Réunion du Conseil Municipal
Analyses de l’eau
Le mot du Maire
Site internet
Enquête publique
Réglementations voie publique
« L’île ô calins »
Ecole maternelle
La rentrée des associations
Nouvelles taxes locales
Conseil municipal
Présents :
BESSON Dominique
CARANJOT Jean-Luc
FORTIER Eric
GIRARD Denis
GOUAULT Dominique
LUBIATO Luigino
PICARD Jean
PIGNOLET Didier
RANNOU Francis
SEVERS Dominique
SIMONNET Marina
THOMAS Maryvonne
VISPI Raphaël
Absents excusés :
PREVOT Thierry
COURGNAUD Jackie
Appel d’offres - Le Maire présente à
l’Assemblée les résultats de l’analyse
effectuée par le cabinet DUPONT REMY
MIRAMON suite à la réception des
offres concernant les travaux de création
de voirie et réseaux divers dans la zone
artisanale des Grands Prés. En
conséquence, la commission d’appel
d’offres a retenu la proposition de la SAS
EUROVIA de REIMS pour un montant
de 249 129,50 euros HT.
Chemin rural - Considérant que la
Commune est propriétaire d’une parcelle
de terrain, dénommée chemin rural des
Jardins mais que ce chemin a
partiellement disparu du fait de son
passage à travers des parcelles
appartenant à un seul et même
propriétaire, que son état ne permet pas la
circulation des véhicules et des piétons ;
considérant l’absence d’entretien de ce
chemin et sa non utilisation régulière, le
Maire propose au Conseil Municipal la
désaffectation du chemin rural des
Jardins. Ce projet est adopté à
l’unanimité et une enquête publique sera
ouverte avant la proposition de cession de
la parcelle aux propriétaires riverains.
Logiciels cimetière - Il est proposé à
l’Assemblée d’intégrer au logiciel actuel
une topographie au réel du cimetière et
l’intégration des données par le
prestataire informatique, ce qui se monte
à 3.330,31 €. Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal accepte cette
proposition.
Décision modificative - Afin de remédier
à un déséquilibre budgétaire entre les
chapitres 042 recettes de fonctionnement
et 040 dépenses d’investissement, il sera
procédé à un virement de crédit d’un
montant de 29,00 € de l’article 777 à
l’article 758.
Avancements des travaux - Le Maire
présente à l’Assemblée l’état
d’avancement des travaux en cours :
Réseaux des équipements primaires - la
réception définitive de ce chantier a été
prononcée le 30 août dernier, les
dernières demandes de subvention sont
en attente de versement.
Espace commercial - L’ensemble des
réalisations est avancé à 95 % et la
commune va pouvoir produire les
justificatifs nécessaires au déblocage des
dossiers de subventions.
Maison 14 rue Barbilly - La commune a
entrepris des travaux de rénovation après
l’acquisition de ce bien immobilier afin
d’y accueillir la microcrèche dont
l’ouverture officielle a eu lieu le 5
septembre. Ce projet s’est soldé,
acquisition incluse, à 137 365,86 €.
Logements 15 A rue Saint Brice - bien
que les locaux soient loués, la réception
définitive de ces travaux n’a pu être
signée, quelques malfaçons restant à
régler. L’ensemble de ce dossier,
honoraires compris, se monte à
547.894,27 € et le Maire propose,
considérant l’importance de l’ensemble
des travaux actuellement entrepris, de
contracter un emprunt.
Emprunt - Considérant les travaux de
bâtiments (14 rue Barbilly et 15 A rue St
Brice) qui représentent un coût total
TTC de 685 265,13 euros, considérant
le besoin de trésorerie immédiat dans
l’attente de la réception des diverses
subventions attribuées, considérant que
la location de ces deux biens
immobiliers représente un montant
annuel de 32 064,00 €, les membres du
Conseil Municipal, ayant eu
connaissance des diverses propositions,
décident de contracter un emprunt de
500 000,00 € auprès de la Caisse
d’Epargne sur une durée de 20 ans au
taux fixe de 5,07 %.
Les analyses de l’eau en date du 10 juin et du 24 août 2011 concluent que l’eau d’alimentation est conforme aux normes en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. NOUS SOMMES HEUREUX DE VOUS ANNONCER LA CREATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE QUE VOUS POURREZ CONSUL- TER A L’ADRESSE SUIVANTE : http://www.pontfaverger-moronvilliers.fr
ENCORE UN PETIT PEU DE PATIENCE…
Notre commune avance ;
Comme vous pouvez le constater à la lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal, nos projets deviennent réalité. Vous avez certainement remarqué l’évolution des différents chantiers, création de parkings et réseaux de distribution, création de logements communaux,installation d’un nouveau commerce (toilettage chiens), microcrèche, zone artisanale, etc.
Ces dossiers sont suivis quotidiennement par des maîtres d’œuvres mais aussi par différents élus grâce à qui la commune peut bénéficier d’une réactivité spontanée face aux adaptations et décisions à prendre.
Merci à tous ceux qui ont participé à ces projets de façon active, à tous nos agents, administratifs et techniques qui ont eu forcément des accroissements de travail, prévus et imprévus, et qui ont accepté de donner le coup de collier nécessaire à toute cette entreprise.
Notre regard est tourné maintenant vers la construction de notre Intermarché et la station service. Le printemps 2012 sera certainement la saison qui finalisera notre attente à tous.
D’ores et déjà, certaines nouvelles activités commerciales qui nous font défaut sont intéressées pour s’implanter à leurs côtés.
Par ailleurs, les établissements Jaujou et associés, concessionnaires de matériel agricole Fendt éta- bliront leur siège social dès novembre 2011 dans la zone artisanale. Leur activité régionale (Oise, Aisne, Marne, Ardennes) aura des répercussions notoires sur notre économie locale, sociale et commerciale.
D’autres contacts ont été établis et seront peut-être prochainement conclus.
Bien sûr la conjoncture économique ne nous aide pas spécialement, mais notre objectif en début de mandat est en passe d’être réalisé. Une fois cet échelon gravi, notre commune sera reconnue officielle- ment « bourg centre », l’exécution des projets en sera facilitée et la variété des commerces de proximité sera présente.
Les Pontfabriciens et villageois des communes voisines pourront en profiter et je compte sur votre collaboration active à la vie de Pontfaverger-M. pour faire vivre ces enseignes et donner une réponse po- sitive à leur espoir. La bonne marche de leurs activités et leur succès bénéficiera à tous.
Le Maire,
Francis RANNOU REGLEMENTATIONS « VOIE PUBLIQUE »
Jusqu’à présent, le Maire ne pouvait faire procéder d’office aux frais des propriétaires, à l’élagage des plantations privées riveraines des voies publiques que pour les chemins ru- raux. Désormais, l’article 78 de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 (JO du 18/02/2011) permet l’élagage d’office des abords des voies communales, comme pour les chemins ruraux. Ainsi le maire peut mettre en demeure les propriétaires négligents et, si rien n’est fait, engager, à leur charge, les travaux nécessaires afin d’élaguer les plantations empiétant sur les voies communales et menaçant la sécurité des passants. Un avis sera préalable- ment adressé aux intéressés.
EXTRAITS DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2/96.
Cet arrêté, dont le texte intégral est visible en Mairie, stipule que :
- les débris, autres que les ordures ménagères, devront être placés dans les containers prévus à cet effet, réservés à l’usage des habitants de Pontfaverger-M….
- s’il advient, même accidentellement, que des matériaux ou des liquides soient déversés sur la voie publique, il convient de procéder immédiatement à leur nettoyage.
- les arbres, branches, racines ou haies qui avancent sur l’emprise du domaine public doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies.
Dans cet esprit, il convient donc que les résidus (béton, sable, déchets divers suite à des travaux de bâtiment) soient évacués proprement sans être jetés dans les caniveaux.
vous présente la microcrèche « l’île ô câlins »
Les personnes intéressées peuvent retirer
un dossier de préinscription sur place,
14 rue Barbilly, renseignements au
03.26.07.94.29
ECOLE MATERNELLE L’équipe pédagogique
de l’école maternelle de Pontfaverger-M.
tient à
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : Une enquête publique est ouverte sur la demande de la Sté MONDI LEMBACEL, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une usine de fabrication de sacs en papier à BETHENIVILLE. Un commissaire enquêteur recueillera les observations éventuelles les jours suivants en mairie de BETHENIVILLE : mardi 11/10 de 13h à 16h, jeudi 20/10 de 14h à 17h, lundi 31/10 de 13h à 16h, mardi 8/11 de 13h à 16h et lundi 14/11 de 14h à 17h. ASSOCIATION SPORTS LOISIRS : L’association Sports Loisirs, créée en 1946, modifiée en 1994, a pour but de fédérer diverses sections à but sportif, récréatif ou culturel qui la composent Président : M. Raphaël VISPI 03 26 48 71 51
Club des P’tites Canailles (CLSH) : centre aéré qui fonctionne durant l’été, voir en Mairie
Danses jazz ou classique et GRS : Présidente : Mme Nathalie MASSE 06 24 38 19 38 Football : Président : M. Dominique GOUAULT 03 26 48 77 39
Judo Président : M. Guy LEPAGE 03 26 48 73 07
Musique et chant Prési-
dente : Mme Anne TAIL-
LIART 03 51 00 26 30
Théâtre pour adultes Présidente : Mme Floriane BREIK 03 26 48 76 67
Tennis Président : M. Raphaël VISPI 03 26 48 71 51
Tennis de Table Président : M. Philippe MANNIEZ 03 26 48 91 46
Twirling majorettes Modification en cours
Galipette (Gymnastique petits) Trésorière : Mme MARCHANDISE 03 26 84 90 44
AUTRES ASSOCIA-
TIONS ET GROUPEMENTS
Association La Boule Ferrée Président : M. Didier PIGNOLET 03 26 48 94 14
Pêche et Pisciculture Président : M. Alain LEQUEUX 03 26 48 73 10
Volley ball Président : M. Christophe CHOAIN 03 26 83 92 83
G.D.A.M.R.
L’Association des Commerçants et Arti- sans de Pontfaverger - M.(ACAP) est en sommeil et cherche des membres pour créer un nouveau bureau.
Reprise des cours le mercredi 21 Septembre 2011
85 euros (adhésion) + 13 euros (licence EPMM)
Danse jazz - enfants à partir de 6 ans, adolescents et adultes, possibilité de danse classique suivant les inscriptions. G. R. S. : une nouvelle s ection va êt re ouvert e cette année. Enfants acceptés à partir de 4 ans.
Cours enfants : le mercredi : 18h00 à 19h00 et vendredi : 17h30 à 18h30
Cours ados et adultes : le mercredi : 19h00 à 20h30 et vendredi : 18h30 à 20h