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Déliberation - 2010 05
Document publié le Vendredi 8 octobre 2010 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2010 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du Conseil Municipal du 8 octobre 2010
C O M M U N E D E P O N T F A V E R G E R - M O R O N V I L L I E R S
Dans ce numéro :
Réunion du Conseil Municipal
Le mot du Maire
Révision des listes électorales
Cérémonie 11 novembre
G D A M R
SLP Foot
Analyse de l’eau
Report de collecte SYCODEC
Groupe « Impressions »
Téléthon
La Poste
Conseil municipal
Présents :
BESSON Dominique
CARANJOT Jean-Luc
COURGNAUD Jackie
FORTIER Eric
GIRARD Denis
GOUAULT Dominique
LUBIATO Luigino
PICARD Jean
PIGNOLET Didier
RANNOU Francis
PREVOT Thierry
SEVERS Dominique
SIMONNET Marina
VISPI Raphaël
Absents excusés :
THOMAS Maryvonne
SIEM - Le Maire rappelle à
l’Assemblée les termes de la
délibération par laquelle la Commune a
opté pour le régime de distribution
publique d’électricité rurale par
l’intermédiaire du SIEM. Cette option
entraîne une prise en charge des travaux
du SIEM par la commune variable en
fonction des travaux : - montant
forfaitaire pour une extension inférieure
à 200 m [837 € HT] augmenté de 17 à
24,50 € selon réalisation de tranchée et
de fourreau ; - coût réel HT au mètre
linéaire pour une extension de plus de
200 m avec déduction de la prise en
charge par le SIEM de 40 %. Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal
valide ces modalités pour l’ensemble
des travaux qui seront exécutés sur le
territoire communal par le SIEM.
Logements 15 rue Saint Brice - Le
Maire présente une proposition de
convention APL - PALULOS qui fixe
des barèmes de loyers et de ressources
des locataires. Considérant l’aspect
contraignant de cette convention, les
membres du Conseil Municipal décident
de ne pas donner suite à cette
proposition.
Bâtiments communaux - Le Conseil
Municipal, après avoir étudié les
différentes solutions, décide de sécuriser
les accès de la salle polyvalente par la
mise en place de badges. Des devis
seront demandés en ce sens. La mise en
sécurité des autres bâtiments
communaux reste encore à l’étude.
Rétrocession de chemins ou échange -
Le Maire expose à l’Assemblée le pro-
cessus à observer dans le cas de
mutation des chemins ruraux ; il
convient tout d’abord de savoir que les
dits chemins font partie du domaine
privé communal et ne peuvent en aucun
cas être échangés. Ils peuvent par contre
faire l’objet d’une cession. En revanche,
il convient de suivre une procédure qui
consiste dans un premier temps à
désaffecter le chemin en raison par
exemple de l’absence de fréquentation
régulière par le public pour ensuite
procéder à une enquête publique d’une
durée d’un mois. Celle-ci doit être
notifiée personnellement aux
propriétaires riverains qui ont un droit
de préemption en cas de cession.
Entendu cet exposé, le Conseil
Municipal décide de recenser les
chemins ruraux de la Commune qui
pourraient faire l’objet d’une telle
démarche.
Espace commercial - Monsieur le
Maire rend compte au Conseil
Municipal :
- La réception des travaux de voirie des
équipements primaires est prévue pour
le lundi 18 octobre et le cahier des
charges relatif aux travaux V R D
(voirie et réseaux divers) de l’espace
commercial « Les Platanes » est en
phase de finalisation.
- La prochaine étape est donc l’appel
d’offres pour marché de travaux qui
devrait intervenir fin octobre, début
novembre prochain. Il s’agit de réaliser
les voies de desserte et d’accès, les
parkings ainsi que la réalisation des
réseaux y compris la gestion des eaux
pluviales de voirie.
- Quant à l’enseigne alimentaire qui
s’implantera, un choix définitif devrait
intervenir dans les meilleurs délais. E R D F - Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, entérine la convention de servitude conclue
avec ERDF pour le passage d’une ligne électrique
souterraine de 20 kV du poste DP « Gare » au poste
client « SILO », traversant la parcelle section AD
N°185 et donne délégation au Maire pour signer
tous documents y afférents.
Travaux de voirie - Dans le cadre du plan de
réfection de voirie réalisé par la Communauté de
Communes, la Commune a lancé un programme
complémentaire. Ainsi elle a fait réaliser des
réparations chemin de Moronvilliers (sortie
d’agglomération en prolongement de la rue Porte de
la Croix) et rue de Bétheniville, par le biais d’un
appel d’offres. La Commission ayant reçu deux
propositions, de la SA RICHARD de Sault les
Rethel pour 8 037,50 € HT et de l’entreprise
SCREG EST de Reims pour 7 383,10 € HT, c’est
cette dernière qui a été retenue.
Subventions - Les subventions suivantes sont
attribuées aux associations locales :
Aux différentes sections du SLP
Musique 3 500,00 €
Tennis de table 750,00 €
Les Galipettes 600,00 €
Villages Girls Parade 750,00 €
Aux autres associations
La Boule Ferrée 1 000,00 €
Amicale des Anciens 1 000,00 €
Volley Ball 600,00 €
Il est d’autre part rappelé aux associations qu’elles
ne peuvent prétendre à obtenir une subvention que
sur présentation d’un bilan détaillé de l’année
écoulée.
Matériel et outillage - Le Maire informe l’Assem-
blée qu’un aspirateur à feuilles a été acquis auprès
de la Sté COLLARD au prix de 2 910,00 € HT.
S F R - Il est fait communication au Conseil Muni-
cipal que la Sté SFR a différé la mise en place de
l’antenne de téléphonie mobile qui doit être installée
sur le territoire communal.
Poteaux incendie - Pour répondre à la demande des
services d’incendie et de secours, il est décidé d’im-
planter deux nouveaux poteaux d’incendie : 1) à
l’angle de la rue des Grands Prés (ex chemin rural
au rond point après passage à niveau) à l’emplace-
ment de la ZAC ; 2) route de Vouziers ; ceci pour
garantir la sécurité des nouvelles constructions à vo-
cation industrielle et commerciale dont les permis de
construire ont été déposés en Mairie. Ayant reçu
deux devis : de la SOGECI de Pontfaverger-M. pour
un montant de 3 389,27 € HT et de la Sté VEOLIA
de l’agence d’Epernay pour 3 654,50 € HT, le Con-
seil Municipal retient la Sté SOGECI.
A PROPOS DE L’ESPACE COMMERCIAL
Je tiens à vous ràssurer, notre tàche àujourd’hui est de màintenir nos objectifs en ligne de mire et de ne pàs ceder à là tentàtion d’une instàllàtion ephemere qui n’àpporteràit pàs un plus à notre quotidien.
Là conjoncture economique n’est pàs florissànte et n’encouràge pàs l’optimisme des entre- preneurs ; une implàntàtion dàns une zone de chàlàndise à profit modere ne suscite pàs de leur pàrt un enthousiàsme debordànt.
Neànmoins, je peux vous àssurer àujourd’hui que nos projets sont pris en compte, deràngent àussi peut-etre ; dàns un environnement economique tres tendu, les investisseurs sont tres àtten- tifs à notre bàssin de vie et ont note que nos elements structurànts, tels que le college, les ecoles, là poste, les commerces, les services existànts, le flux constànt de deplàcement, bref tout ce qui fàit que Pontfàverger-M. offre l’indispensàble à notre vie quotidienne, est un àtout màjeur.
Ce serà à vous, ensuite, de les fàire vivre et prosperer pour qu’ils puissent etre performànts.
J’ài bon espoir et d’ici quelques semàines nous serons fixes. REVISION DES LISTES ELECTORALES
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et est indispensable pour pouvoir voter. Toutes les personnes majeures (Français et ressortissants européens) jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrites sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes gens qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2011 doivent prendre contact avec la Mairie en fin d’année s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
TOUTE PERSONNE CONCERNEE DEVRA SE PRESENTER EN MAIRIE AVANT LE 31 DECEMBRE 2010 A 12 H 00
MUNI D’UNE PIECE D’IDENTITE OU DU LIVRET DE FAMILLE.
le GDAMR des Rives de la Suippe a repris ses activités
et invite les personnes désireuses de découvrir le Qi qong à venir se joindre à une séance le lundi à 20h00 au dojo de la salle polyvalente. Elles y seront les bienvenues.
La section FOOTBALL de Sports Loisirs organise
son repas annuel le samedi 6 novembre 2010
à la salle des fêtes à partir de 19 h 30.
Apéritif - Couscous ou assiette anglaise - Fromage - Dessert - Café
1 bouteille de vin pour 4.
Prix : couscous ou assiette anglaise, pour les plus de 15 ans : 20,00 € par personne. Pour les enfants (moins de 15 ans) : couscous - 13,00 €, assiette anglaise - 10,00 €.
Une permanence se tiendra les samedi 16, 23 et 30 octobre 2010, à la salle du foot (enceinte de l’école primaire) de 10 h 00 à 12 h 00.
Paiement à l’inscription.
COMMEMORATION DE L’ARMISTICE
DU 11 NOVEMBRE 1918
Vous êtes cordialement invités à prendre part aux manifestations organisées à l’occasion du 92ème anniversaire de l’armistice
le jeudi 11 Novembre 2010
* Rendez-vous Place de la Mairie à 11 h 30
* Départ du défilé au Monument aux Morts avec la « Fanfare Pontfabricienne » * Dépôt de gerbes
* Allocution
* Sonneries
* Retour du cortège Place de la Mairie
* Distribution de brioches aux enfants des écoles
* Vin d’honneur. ANALYSE DE L’EAU
L’analyse de l’eau en date du 1er septembre 2010 conclut que l’eau
d’alimentation est conforme aux normes en vigueur pour l’ensemble des
paramètres mesurés.
Jeudi 11 novembre
(Armistice),
pas de collecte, elle est décalée au samedi 13 novembre (04h00 du matin). Merci de sortir vos bacs la veille au soir.
LE GROUPE DE PEINTURE « IMPRESSIONS »
A repris ses activités le samedi de 14h00 à 16h00
à la salle Souverville à Pontfaverger-M.
Avis aux amateurs
EDITION 2010 - LES 3 ET 4 DECEMBRE
A PONTFAVERGER-MORONVILLIERS
L’ASSOCIATION SPORTS LOISIRS (toutes sections)
ET LES ASSOCIATIONS LOCALES
ORGANISENT UN LOTO
A LA SALLE DES FETES LE SAMEDI 4 DECEMBRE A PARTIR DE 18H00
Restauration rapide sur place (croque-monsieur, gaufres)
Si vous désirez offrir un lot à cette occasion, contactez M. Raphaël VISPI - 03 26 48 71 51
LA POSTE
DEMENAGE
La mutation du bureau de Poste de Pontfaverger-Moronvilliers
au 4 rue Saint Brice est prévue pour le début de l’année 2011.
Initialement programmée pour cette fin d’année, l’ampleur des
travaux initiés pour cette installation n’a pas permis un déménagement plus rapide.
En effet, des aménagements intérieurs pour une meilleure convivialité, la sécurisation des bureaux, ceci pour un montant de 120 000 euros, nécessitent un peu de temps.
Un peu de patience pour le bien futur des usagers...