Arrêté - 2011 06

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unknown - cerfa 13406 06 Permis de construire

Déliberation - cerfa 13703 06 Declaration prealable de travaux

Arrêté - 2011 06 Document publié le Lundi 14 novembre 2011 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers. Lien du pdf (Arrêté - 2011 06)Thèmes du document : Logement, Éducation, Mode, textile et habillement, BULLETIN MUNICIPAL

Réunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2011

C O M M U N E D E P O N T F A V E R G E R - M O R O N V I L L I E R S

Dans ce numéro :

Réunion du Conseil Municipal

Analyses de l’eau

Révision des listes électorales

Conseils de la Gendarmerie

Inauguration de la microcrèche

Transports vers Reims

SYCODEC et le tri

Déjections canines

Numéros de voirie

Téléphonie mobile

Cross collège

Conseil municipal

Présents :

 BESSON Dominique

 CARANJOT Jean-Luc

 COURGNAUD Jackie

 FORTIER Eric

 GIRARD Denis

 GOUAULT Dominique

 PICARD Jean

 PIGNOLET Didier

 PREVOT Thierry

 RANNOU Francis

 SEVERS Dominique

 SIMONNET Marina

 THOMAS Maryvonne

 VISPI Raphaël

Absent excusé :

 LUBIATO Luigino

Chemin rural - Suite à la désaffectation

du chemin rural « des Jardins » une

enquête publique sera ouverte du 3

janvier au 2 février 2012. Le Maire est

chargé de prendre l’arrêté correspondant.

Espace commercial « Les Platanes » -

Il est proposé à l’Assemblée de prendre

connaissance du projet de cahier des

charges de l’espace commercial. Après en

avoir délibéré, le Conseil Municipal

accepte cette proposition.

Subventions attribuées aux associations

locales :

 ADEPER 100,00 €

 ADMR 2 500,00 €

 Amicale des Anciens 675,00 €

 Bleuets de France 80,00 €

 Coop. école élémentaire 2 000,00 €

 La Boule Ferrée 1 000,00 €

 Noname 675,00 €

 Pêche et pisciculture 400,00 €

 Volley Ball 100,00 €

 SLP Football 2 500,00 €

 SLP Musique 3 500,00 €

 SLP Danse jazz 500,00 €

 SLP Tennis de table 750,00 €

 SLP Tennis 2 500,00 €

 SLP Judo 1 500,00 €

 SLP Twirling bâton 300,00 €

 SLP Galipettes 600,00 €

 Les p’tites canailles 625,00 €

Radar pédagogique - Le Maire

informe l’Assemblée de l’installation

rue de Reims, à l’entrée de la

commune, d’un radar pédagogique d’un

montant de 3 415,00 € HT, suite à la

décision prise le 27 avril 2011. Le

Conseil Municipal demande

l’attribution d’une subvention au

Conseil Général de la Marne.

Taxe d’aménagement - Le Maire expose

à l’Assemblée que la fiscalité de

l'urbanisme vient de connaître une

profonde réforme impactant directement

les finances communales et

intercommunales. L'objectif est de

remplacer progressivement la plupart des

taxes et participations habituellement

utilisées pour financer les équipements

rendus nécessaires à la création de

nouvelles habitations. Cette nouvelle loi

apporte plus de souplesse et une meilleure

adaptation aux cas particuliers par rapport

aux anciennes taxes. Si cette réforme

entre en vigueur à compter du 1er mars

2012, certaines décisions sont à prendre

avant le 30 novembre 2011. La taxe

d’aménagement (TA) créée par cette

réforme remplace la TLE (taxe locale

d'équipement) et la PVR (participation

pour voirie et réseaux) ; elle s’adresse,

comme les précédentes, à toute personne

qui dépose une demande d’autorisation

d’urbanisme (permis de construire, permis

d’aménager, déclaration préalable…). Par

ailleurs, la base déterminée par la loi

diffère des précédentes (exemple : surface

plancher et non SHON, garage et parkings

inclus sous forme de forfait).

Après en avoir délibéré, la réflexion du

Conseil Municipal l’a conduit à constater

que sur certains secteurs du territoire les

travaux à réaliser sont plus importants que

sur d’autres avant de pouvoir être

urbanisés et décide d’instaurer, à compter

du 1er mars 2012 :

- une taxe d’aménagement de base au taux

de 4 % sur l’ensemble du territoire

communal en remplacement de la TLE ;

- une taxe d’aménagement majorée de 10,

15 ou 20 % selon l’ampleur des voiries et

réseaux à créer, en remplacement de la

PVR (plan des secteurs visible en mairie).

Les analyses de l’eau en date du 9 novembre et du 16 novembre 2011 concluent que l’eau d’alimentation est conforme aux normes en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.Lutte contre des cambriolages,

les conseils de la gendarmerie

Traditionnellement, la période de fin d'année s'accompagne d'une recrudes- cence des cambriolages dans les maisons d'habitation. Le passage à l'heure d'hiver facilite l'action des malfaiteurs qui se fondent dans l'obscurité.

Ces quelques conseils permettront au mieux d'éviter les cambriolages, à défaut d'en interpeller les auteurs plus facile- ment.

1 - Les conseils de prévention en cas d'absence de votre domicile - informez vos voisins de votre absence et confiez leur une clé le cas échéant, - ne laissez pas de message sur votre répondeur indiquant votre absence, - installez un panneau sur votre portail "maison équipée d'une alarme", - ne laissez pas de clé cachée dans le jardin,

- allumez automatiquement une lampe à l'aide d'un minuteur,

- faites relever votre courrier,

- vérifiez vos systèmes de fermetures (volets, fenêtres, verrous, serrures etc.), - fermez à clé votre portail et votre garage,

- protégez vos fenêtres de barreaux, grilles, volets,

- ne conservez pas d'importantes sommes d'argent au domicile,

- si vous avez des objets de valeur, photographiez les et mettez les dans un endroit sûr (attention, la pile de linge est la cachette la plus connue),

un système d'alarme, même s'il est parfois onéreux, est un gage d'efficacité contre les cambrioleurs.

Les opérations "tranquillité vacances" ont été étendues sur l'année toute entière. Signalez votre départ à la brigade la plus proche, des patrouilles passeront plus souvent à proximité de votre domicile pendant votre absence.

2 - La conduite à tenir lorsque l'on a été victime d'un cambriolage - ne touchez à rien, ne modifiez pas l'état des lieux (la police technique et scientifique de proximité ne sera efficace que si la scène n'a pas été polluée),

- alertez immédiatement la gendarmerie en composant le 17 surtout si vous venez de mettre en fuite les au- teurs (une patrouille de gendarmerie est peut-être dans la commune).

3 - Les réflexes

en cas de comportement suspect d'un ou plusieurs individus (repérage, franchissement de l'enceinte d'une propriété etc.), communiquez immédiatement aux gendarmes en composant le 17 : - le nombre et le signalement des auteurs (taille, vêtements, signes particuliers, tatouages, lunettes, accents etc.), - le type de véhicule utilisé (marque, couleur, autocollant etc.),

- les propos tenus,

- la direction de fuite.

Tous ces conseils, inspirés du bon sens, ont démontré leur efficacité ces dernières semaines. Une application par le plus grand nombre permettra de faire échec aux cambrioleurs.

Christophe HUSSON, Chef d’Escadron

REVISION DES LISTES ELECTORALES

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et est indispensable pour pouvoir voter. Toutes les personnes majeures (Français et ressortissants européens) jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrites sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes gens qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2012 doivent prendre contact avec la Mairie en fin d’année s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

TOUTE PERSONNE CONCERNEE DEVRA SE PRESENTER EN

MAIRIE AVANT LE

30 DECEMBRE 2011 A 17 H 30

MUNIE D’UNE PIECE D’IDENTITE OU DU LIVRET DE FAMILLE.La microcrèche « L’île ô câlins » inaugurée La microcrèche a été inaugurée le samedi 29 oc-

tobre dernier. Elle est entrée en fonction le 5 sep-

tembre comme prévu. Le Président de l’associa-

tion GAVROCHE, Didier PIGNOLET, aidé par

les membres de son bureau, a réuni les personnes

ayant aidé à la réalisation de ce projet (les em-

ployés de la commune, les bénévoles, le Conseil

Municipal) et les maires des communes environ-

nantes. M. René Paul SAVARY, Président du

Conseil Général et M. Alphonse SCHWEIN,

Conseiller Général du Canton, avaient répondu

présents, le Crédit Agricole de Bétheniville avec

la Fondation du Crédit Agricole du Nord Est en

ont profité pour offrir une subvention de 2 000 €

qui sera utilisée pour le bien-être des enfants gar-

dés par un personnel qualifié et en toute sécurité

dans un environnement aux normes.

TRANSPORTS VERS REIMS

Pour les particuliers : un car assure la liaison vers Reims place Saint Symphorien, le mercredi (sauf vacances d’été).

Horaires : départ de Pontfaverger = 13 h 50 (arrivée à Reims à 14h30)

retour de Reims = 18 h 40 (arrivée à Pontfaverger-M. 19h17)

LE RAPPORT ANNUEL 2010

Chaque mois, des caractérisations sur les tonnages d’emballages collectés sont effectuées au centre de transfert en présence d’une personne représentant le SYCODEC. Un échantillon du contenu des bacs jaunes est analysé, sur un secteur de collecte choisi, afin d’en déterminer la composition et repérer les erreurs de tri. Ces erreurs de tri, dues principalement à la présence d’emballages plastiques (pots, bar- quettes, boîtes, films et sacs) sont exprimées en pourcentage par rapport au tonnage de l’échantillon analysé, ce qui correspond au «taux de refus».

Taux de refus 2010 : 8 %

Extrait du tableau « Secteurs analysés Taux de refus »

Notre secteur est le 2ème parmi

les taux les plus élevés.

Les deux erreurs de tri les plus

courantes sont la présence, dans

le bac jaune, de pots de yaourts

et de barquettes polystyrènes.

Nous comptons sur votre vigi-

lance pour que notre position

dans le tableau des refus tende

vers le taux 0 !

Saint Léonard, Taissy 15%

Epoye, Heutrégiville, Pontfaverger, Saint Masmes, Selles 12%

Isles-sur-Suippe, Pomacle, Warmeriville 11%

Bétheniville, Dontrien, Saint Hilaire le Petit, Saint Martin l’Heureux,

Saint Souplet sur Py

10%

Caurel, Lavannes, Witry-les-Reims 7%

Billy le Grand, Les Petites Loges, Vaudemange, Verzy, Villers Marmery 6%

Beaumont sur Vesle, Prunay, Sillery 6%

Cauroy-les-Hermonville, Cormicy, Hermonville 5%

Ludes, Mailly Champagne, Verzenay, Ville en Selve 5%

Bazancourt 5%

Bermericourt, Brimont, Courcy, Loivre 4%

Auménancourt, Bourgogne 4%CONSTRUCTIONS NOUVELLES

La commune tient à la disposition des propriétaires d’immeubles neufs des numéros

de voirie, ceci afin d’harmoniser la signalétique sur l’ensemble des

habitations du village.

Pensez à venir retirer le vôtre si vous êtes concerné...

« Le collège de Pontfaverger court….. »

Vendredi 21 octobre 2011, le collège de Pontfaverger a organisé son traditionnel cross annuel sous l'oeil vigilant de Monsieur Charlet, Principal du collège.

Au pas de course, les 270 élèves de l'établissement et les élèves d’une école primaire du district (Pontfaverger) ont investi les abords du collège et les chemins alentour (les CM2, 6°, 5° ont parcouru 3,2 kms, les 4°, 3° 3,5 kms).

Après la course et un goûter bien apprécié, la proclamation des résultats a été l'occasion de récompenser les meilleurs coureurs et de gratifier les plus méritants. Grâce au concours du Crédit Agricole, les récompenses et les lots de la tom- bola ont été nombreux. Merci à M. PEPIN pour ces dons.

Merci à tous les personnels qui ont aidé à l’organisation…

A l’année prochaine…

Classement des élèves du collège :

Benjamines 6°/5°- 1. BOUR E. - 2. LACHAUD L.

3. BOUTREAU M. – 4. GUERIN C. – 5. TAIN A.

Benjamins 6°/5° - 1. GROSSTEPHAN T. - 2. LEGENDRE A.

3. SIMONETTI G. - 4. CHUCHLA R. - 5. STEIN L.

Minimes filles 4°/3° - 1. BOSSU J. - 2. BEAUFORT L.

3. BARTHELEMY A. - 4. GOETZ A. - 5. KORALEWSKI M.

Minimes garçons 4°/3° - 1. ANDRZJEWSKI G. - 2. COLLOT

F. - 3. LAQUILLE A. - 4. MARLY A. - 5. SORET V.

Photos des gagnants du collège

Les professeurs du collège

LES IRREDUCTIBLES qui continuent à polluer les espaces pu-

blics en ne ramassant pas les déjections de leur animal de

compagnie créent un désordre certain.

Faudra-t-il aller jusqu’à organiser un

concours photo de bénévoles afin de

les identifier ?

L’opératéur dé téléphonié mobilé nous annoncé la misé én sérvicé dé l’an- ténné pour lé

30 NOVEMBRE 2011 !

(nous né manquérons pas dé vous confirmér son fonctionnémént

au pannéau d’affichagé)

PATIENCE ET LONGUEUR DE TEMPS…