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Arrêté - 2025 309 la belle creole arrete pour occuper lespace du champ darbaud
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 309 la belle creole arrete pour occuper lespace du champ darbaud)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-309
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
FEDERATION
«
LA
BELLE
CRÉOLE
»,
SISE
AU
1
RESIDENCE
RAPHAEL
ARNASSALON
_—
CIRCONVALLATION_
—
97100
BASSE-TERRE,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
MICHEL
SANDOZ,
À
OCCUPER
L'ESPLANADE
DU
CHAMP
D'ARBAUD,
POUR
L'ORGANISATION
D’'UNE
MANIFESTATION
INTITULEE
«
NUIT
DU
HANDICAP
»,
LE
SAMEDI
14
JUIN
2025,
DE
13
HEURES
00
À
21
HEURES
30.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
par
courrier
en
date
du
10
Mars
2025,
enregistrée
sous
le
n°
2025-940,
par
laquelle
la
fédération
«
LA
BELLE
CRÉOLE
»,
sise
au
01
Résidence
Raphaël
ARNASSALON
à
Basse-Terre,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Michel
SANDOZ,
sollicite
l'autorisation
de
la
ville
afin
d'occuper
l'Esplanade
du
Champ
d'ARBAUD,
pour
l'organisation
d'une
manifestation
intitulée
«
Nuit
du
Handicap
»,
le
Samedi
14
Juin
20225,
de
13
heures
00
à
21
heures
30.
ARRETE
ARTICLE
1ER
:
autorise
la
Fédération
«
LA
BELLE
CRÉOLE
»
sise
au
01
Résidence
Raphaël
ARNASSALON
à
Basse-Terre,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Michel
SANDOZ,
à
occuper
Esplanade
du
Champ
d'ARBAUD,
pour
l'organisation
d'une
manifestation
intitulée
«
Nuit
du
Handicap
»,
le
Samedi
14
Juin
2025,
de
13
heures
00
à
21
heures
30.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
etc.
..),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification
ARTICLE
_5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
:6.1
:POLICE
MUNICIPALE
2025-309
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
loutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ARTICLE
7:
Ampliation
à
Madame
la
Chelfe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE
Basse-Terre,
le
08
AVR
29%
Certfie
exécutoire
compte
tenu
de
Sa
transmission
en
Préfecture,
le
{ 8
AVR.
2075
de
la
notification,
le
98
AVR
7095
de
la publication
et/ou
de
l'affichage,
le
08
AVR
2095
Fait
à
Basse-Terre,
le
0 8
AVR.
2075
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
PlLe
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
RSR
à
Ij
8
i