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Arrêté - 2023 427 association la belle creole arrete autorisant lespace du champ darbaud pour le village des associations
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Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-427
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE,
___ AUTORISANT__
LA
_
FEDERATION
_«
LA
BELLE
CRÉOLE
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
LE
PRESIDENT
MONSIEUR
MICHEL
SANDOZ,
SISE
AU
01
RÉSIDENCE
RAPHAEL
ARNASSALON
—
97100
BASSE-TERRE,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DU
CHAMP
D'ARBAUD
DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
DÉROULEMENT._DE
LA
MANIFESTATION
INTITULÉE
«
LE
VILLAGE
DES
ASSOCIATIONS
»,
LE
SAMEDI
16
SEPTEMBRE
2023,
DE
07
HEURES
00
À
20
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L 2212-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2 ;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
12
Juin
2023,
courrier
N°2023-2810,
par
laquelle
la
Fédération
«
LA
BELLE
CRÉOLE
»,
représentée
par
le
Président
Monsieur
Michel
SANDOZ,
sise
au
01
Résidence
Raphaël
ARNASSALON
-— 97100
BASSE-TERRE,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l'espace
du
Champ
d’ARBAUD
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
le
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
«
le Village
des
Associations
»,
le Samedi
16
Septembre
2023,
de
07
heures
00
à
20
heures
00. ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER :
autorise
la
Fédération
«
LA
BELLE
CRÉOLE
»,
à occuper
l'espace
du
Champ
d'ARBAUD
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
le
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
«le
Village
des
Associations
»,
le
Samedi
16
Septembre
2023,
de
07
heures
00
à
20
heures
00,
comme
suit :
-
10
heures
00
: Début
de
la
manifestation
-
19
heures
00
: Fin
de
ia manifestation
Dispositions
particulières
:
Entre
07h00
et
20h00
des
places
de
stationnement
seront
réservées
dans
les
zones
suivantes
: Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-427
e
Les
places
de
parking
situées
derrière
le
monument
aux
morts
du
Champ
d'ARBAUD
seront
réservées
aux
organisateurs,
secours
et forces
de
l'ordre.
e
Les
places
de
parking
longeant
l’ancienne
clinique
Saint-Pierre
côté
allée
Tony
BLONCOURT
seront
réservées
pour
la
manifestation
e
Les
places
de
stationnement
situées
Rue
Ali
TUR
côté
Champ
d'ARBAUD
seront
réservées
pour
la
manifestation
Parking
réservé
aux
organisateurs,
secours
et
forces
de
l’ordre
DIS NAS À
AS
Parkings
réserves
pour
la
manifestation
g
ae
re
ARTICLE
2
: La
Fédération
«
LA
BELLE
CRÉOLE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
3
:
La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite. ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-4827
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 7
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
12
SEP.
08
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
12
SEP.
2023
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
12
SEP.
2023
Fait
à
Basse-Terre,
le
12
SEP
nn
e Maire
André
ATALLAH
nseiller
Municipal