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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
Déliberation - 76.Delib autorisation du maire a engager liquider
Déliberation - Decision 38 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 38 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
à
(034-213401466-20250805-382025-BF
o
DECISION
DU
MAIRE
N
38/2025
Accusé
certifié
exécutoire
VILLE
DE
-
-
Réception
par
le
préfet :
05/08/2025)
unel-Viel
7. Finances
Affichage : 05/08/2025
7.3
Emprunts
7.3.1
Emprunts
Objet
:
CONTRAT
DE
PRET
—
Financement
des
investissements
2025
— Installation
de
lanternes
LED
Contrat
d’Emprunt
de
97
355,00
€ auprès
du
CREDIT
MUTUEL
PORTES
DE
CAMARGUE
Le
Maire
de
la commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
le
programme
d'investissement
communal
concernant
le
renouvellement
de
l'éclairage
public
par
de
l’éclairage
LED,
Vu
le
budget
primitif
2025
(adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
07
avril
2025)
comportant
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
d’investissements
précité,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
Vu
l’article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
03 juillet
2020
déléguant
au
maire
le pouvoir
de
réaliser
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
dans
la
limite
d’1
500
000,00
€,
Vu
le
projet
de
contrat
de
prêt
de
97
355,00
€ établi
par
le CREDIT
MUTUEL
PORTES
DE
CAMARGUE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
établissements
financiers,
Considérant
que
la
proposition
la
plus
avantageuse
est
celle
du
CREDIT
MUTUEL
PORTES
DE
CAMARGUE,
26
place
DENFERT
ROCHEREAY
— 34400
LUNEL.
DECIDE Article
1
: Un
emprunt
de
97
355,00
£ est
souscrit
auprès
du
CREDIT
MUTUEL
PORTES
DE
CAMARGUE
pour
financer
le
programme
d’investissement
de
la
commune,
le
contrat
comportant
les
caractéristiques
suivantes
:
- durée
du
prêt
: 20
ans,
- taux
d'intérêt
: taux fixe
3,50
%,
- profil
d'amortissement
: amortissement
progressif
du
capital,
- montant
des
échéances
: 1
697,26
€,
- périodicité
des
échéances
: trimestrielle,
- coût
total
du
crédit
: 135
781,01
€.
Article
2:
La
mobilisation
du
capital
emprunté
s'effectuera
en
fonction
de
l'avancement
de
la
réalisation
du
programme
d’investissements
précités,
et conformément
aux
conditions
contractuelles,
soit
au
plus
tard
le 10/09/2025.
Article
3
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
de
Lunel-Viel,
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
mairie
de
Lunel-Viel.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault,
à
Montpellier.
Le, o5l04/25 Le
Maire,
Fabrice
FENOY.
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
oublication
owfiôtificatiôn.