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Conseil Municipal - 6eme ppid cm du 12 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6eme ppid cm du 12 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
# REPUBLIQUE FRANCAISE
COURRIER ARRIVÉ LE: DEPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE 26 AVR. 2619 EXTRAIT
commune DE [SPRErCTRE DE Ponre pra] PU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SAINTE ANNE me
Numéro de la délibération 3EME SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 12 AVRIL 2019 Gème délibération
Plan Pluriannuel d'investissement Durable (PPID)
Convocation faite Le
05 avril 2019
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 15 avril 2019
SAINTE-ANNE,
Le 15 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le douze du mois d'avril, à dix-huit heures trente-cinq
minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Etaient présents: M. Christian BAPTISTE, M. Aurélien ABAILLE, M. Lucien
GALVANI, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Lydia COURIOL, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Eddie MIXTUR, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariette PASSAVE-MANDRET, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Marthe BOUCAUD, Mme Nicole BAZZOLI, M. Francs
BAPTISTE, Mme Michelle MAXO, M. Lucien PHILIBERT, M. Philippe TROUPE, M.
Eric LATCHOUMANIN, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN, M. Fabrice
DURO.
Était absente représentée: Mme Evelyne VACHER (représentée par Monsieur
Francs BAPTISTE).
Étaient absents excusés : M. Tony ABRAHAM, M. Jacques-Edouard CHIPOTEL.
Étaient absents : M. Patrice PEDRE, M. Max LAURENT, Mme Alix HUYGUES-
BEAUFOND, M. Marcellin LACHOUA, M. Christophe CATHERINE, M. Jean
FAHRASMANE, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie VANOUKIA, Mme Diana
PERRAN.
Le conseil municipal ;
Oui l'exposé du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 avril 2019;
À l'unanimité ;
éme délibération du 12 avril 2019 Ÿ DECIDE :
Article1 : d'approuver le Plan Pluriannuel d’Investissement Durable suivant :
PPID 2019-2024
Environnement/ Cadre de vie
Réfection annuelle des routes 2 700 000,00 €
Rénovation éclairage public 6 498 625,00 €
Concevoir et rénover les bâtiments publics
Sécurisation et rénovation annuelle bâtiments publics 1026 000,00 €
Construction d'une école 6 527 639,00 €
Article 2 : de voter les montants de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de
paiement conformément au tableau des AP/CP joint à la présente délibération.
Article3 : d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Article 4 : de charger le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Fait et délibéré à Sainte-Anne Pour extrait conforme,
Les jours, mois et an que dessus Le Maire
Et ont signé les membres présents.
COURRIER ARRIVÉ LE:
26 AVR. 2519
SIPREFECTURE DE POINTE-À-PITRE
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
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6ème délibération du 12 avril 2019 6EOZ
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