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Déliberation - 2eme delib examen et vote compte administrif 2018 cm 12 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 2eme delib examen et vote compte administrif 2018 cm 12 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[COURRIER ARRIVÉ LE: DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA ———
GUADELQUPE 26 AVR, 200
“=- SPREFECTURE DE POINTE-À-PITRE EXTRAIT
COMMUNE DE REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
3ÈME SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 12 AVRIL 2019 2ème délibération
Examen et vote du compte administratif 2018
Convocation faite le
05 avril 2019
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 15 avril 2019
SAINTE-ANNE,
Le 15 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le douze du mois d'avril, à dix-huit heures trente-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de SAIÏNTE-ANNE, s'est réuni à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Etaient présents: M. Christian BAPTISTE, M. Aurélien ABAILLE, M. Lucien
GALVANI, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Lydia COURIOL, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Eddie MIXTUR, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariette PASSAVE-MANDRET, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Marthe BOUCAUD, Mme Nicole BAZZOLI M. Francs BAPTISTE, Mme Michelle MAXO, M. Lucien PHILIBERT, M. Philippe TROUPE, M.
Eric LATCHOUMANIN, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN, M. Fabrice
DURO.
Était absente représentée: Mme Evelyne VACHER (représentée par Monsieur Francs BAPTISTE).
Étaient absents excusés : M. Tony ABRAHAM, M. Jacques-Edouard CHIPOTEL.
Étaient_absents : M. Patrice PEDRE, M. Max LAURENT, Mme Alix HUYGUES- BEAUFOND, M. Marcellin LACHOUA, M. Christophe CATHERINE, M. Jean
FAHRASMANE, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie VANOUKIA, Mme Diana
PERRAN.
Le conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 avril 2019 ;
Vu l'exposé du Maire;
Après débat;
2eme délibération du 12 avril 2019 ‘Le maire Christian BAPTISTE s'étant retiré et sous la présidence du 1er adjoint au maire, monsieur Aurélien ABAILLE ;
DECIDE :
A l'unanimité ;
Article 1 : de voter le compte administratif 2018 de la ville conformément au tableau suivant :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE # : L'EXERCICE Section de fonctionnement 34 364 286,28 € 35 095 161,12 €
Greniars EE Section d'investissement 3 765 201,53 € 5 845 282,03 € titres)
+ +
Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002)
L'EXERCICE N-1 Report en section
d'investissement (001) 6372 478,85 €
[ TOTAL (réalisations + reports) | 44 500 966,66 € 40 940 443,15 € |
Section de fonctionnement 949 728,67 € 122 344.71 € RESTES A
REALISER A : .. : REPORTER EN Section d'investissement 461 615,51 € 1 549 241,62 €
N+1 (1 à réaliser à (1) Total des restes à réaliser à 1411 344,18 € 1 ARE reporter en N+1
Section de fonctionnement 35 314 014,95 € 35 217 505.83 €
RESULTAT : is : CUMULE Section d'investissement 10 598 295,89 € 7 394 523,65 €
TOTAL CUMULE 45 912 310,84 € 42 612 029,48 €
Article 2 : de charger le Maire de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise à monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
COURRIER ARRIVÉ LE:
| 26 AR ms |
S/PREFECTURE DE POINTE-À.PITRE
AB : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
5
2ème délibération du 12 avril 2019