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Déliberation - 1ere delib examen et vote compte de gestion 2018 cm 12 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 1ere delib examen et vote compte de gestion 2018 cm 12 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT | COURRIER ARRIVÉ LE:
DE LA pa
GUADELOUPE 2 6 AVR, 201
EXTRAIT
COMMUNE DE |@pReteCTURE DE POINTE PITRE| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINTE ANNE ‘
Numéro de la délibération
3EME SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 12 AVRIL 2019 1ère délibération
Examen et vote du compte de gestion 2018
L'an deux mille dix-neuf et le douze du mois d'avril, à dix-huit heures trente-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s'est réuni à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Etaient présents: M. Christian BAPTISTE, M. Aurélien ABAILLE, M. Lucien
GALVANI, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Lydia Convocation faite le
05 avril 2019 COURIO!E, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY, Mme
Eddie MIXTUR, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariette PASSAVE-MANDRET, Mme
“enr 3 Marie-Anièce MANNE, Mme Marthe BOUCAUD, Mme Nicole BAZZOLI M. Francs ” BAPTISTE, Mme Michelle MAXO, M. Lucien PHILIBERT, M. Philippe TROUPE, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN, M. Fabrice DURO.
Le, Était absente représentée: Mme Evelyne VACHER (représentée par Monsieur PE OEES. à Francs BAPTISTE).
Le X5 avril 2019 à
Étaient absents excusés : M, Tony ABRAHAM, M. Jacques-Edouard CHIPOTEL. SAINTE-ANNE,
Le 1 avril 2019 Étaient absents : M. Patrice PEDRE, M. Max LAURENT, Mme Alix HUYGUES- BEAUFOND, M. Marcellin LACHOUA, M. Christophe CATHERINE, M. Jean
FAHRASMANE, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie VANOUKIA, Mme Diana
PERRAN.
Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable Mi ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 avril 2019;
Vu l'exposé du Maire ;
Après débat,
ière délibération du 12 avril 2019 DECIDE :
A l’unanimité ;
Article 1 : d'approuver les réalisations du compte de gestion 2018 du comptable conformément au tableau suivant :
Investissement Fonctionnement Total des sections
Recettes nettes 5 845 282,03 € 35 095 161,12 € 40 940 443,15 €
Dépenses nettes 3 765 201,53 € 34 364 286,28 € 38 129 487,81 €
Résultat 2018 2 080 080,50 € 730 874,84 € 2 810 955,34 €
Article 2 : d'approuver les résultats de clôture 2018 du compte de gestion conformément au tableau
suivant :
Lan Résultat de
Résultat de clôture a affectée à | Résultat exercice clôture 2018 l'investissement 2017 2018 en 2018
Investissement - 6371 478,85 € 2 080 080,50€ | -4291 398,35 €
Fonctionnement 767 065,35 € 767 065,35 € 730 874,84 € 730 874,84 €
TOTAL - 5 604 413,50 € 767 065,35 € 2810955,34€ | -3 560 523,51 €
Article 3 : de charger le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le
Sous-préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Mai
COURRIER ARRIVÉ LE:
26 AVR. 2019
SIPREFECTURE DE POINTE-À-PITRE
NB : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
5:
1ère délibération du 12 avril 2019