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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260924 9 Avenant 1 a la convention Orchestre a lecole)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
DEL260924_9 Pubié le
1 : 097-2:9200808-20260224
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
NOMBRE DE MEMBRES . : on :
Composant le Conseil : 35 OBJET : Avenant n°1 à la convention relative à la mise en
En exercice : 35 œuvre du dispositif « Orchestre à l'école » Présents : 29
Représentés : 6
Pour : 35
Contre : 0 L'An deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures et trente
Abstention : 0 minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le dix-huit septembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Mme LE FUR Pauline, Maire.
Etaient présents : LE FÜR Pauline, MERGY Gilles, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, SOMMIER
Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN
Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean-Jacques, SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, VASTEL Eaurent, RENAUX Michel, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
BROBECKER Astrid pouvoir à MESSIER Maxime
VICARI Christine pouvoir à FAYE Michel
ANTONUCCI Claudine pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel
CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à VASTEL Laurent
LAURENCIN Guillaume pouvoir à COLLET Cécile
BOUSADA Hajar pouvoir à KONÉ-DIALLO Moussa
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : M DIA Lamine est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-28,
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-5 et suivants relatifs à l'enseignement
artistique,
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle 3,
Vu la délibération n° 240926_20 du 26 septembre 2024 portant approbation de la convention relative
à la mise en œuvre pédagogique du dispositif « Orchestre à l'école » dans les écoles de la Roue A et
de la Roue B, conclue entre l'Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris, la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine et la commune de Fontenay-aux-Roses,
Vu la convention n° COFAR-2024-08 relative à la mise en œuvre pédagogique du dispositif «
Orchestre à l'école » dans les écoles de la Roue A et de la Roue B de Fontenay-aux-Roses, Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
DEL260924 9 Publié le 10
ID : 092-219200326-20260924-DEL260924_9-DE
Vu le projet d'avenant n° 1 annexé à la présente délibération,
Considérant que la convention approuvée par le Conseil municipal par délibération n° 240926 20 du
26 septembre 2024, définit les modalités de mise en œuvre pédagogique du dispositif « Orchestre à
l'école » dans les écoles de la Roue A et de la Roue B de Fontenay-aux-Roses,
Considérant qu'il apparaît opportun de faire évoluer les modalités de mise en œuvre de ce dispositif
afin de permettre aux élèves d'en bénéficier dès la classe de CE2,
Considérant que cette évolution permet de proposer aux élèves concernés un parcours pédagogique
musical cohérent et progressif sur trois années,
Considérant, en conséquence, qu'il convient de modifier la convention par la conclusion d'un avenant
afin d'y intégrer cette évolution,
Considérant que cet avenant n'emporte aucune modification des engagements financiers de la Ville,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré, ;
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'avenant n°1 à la convention relative à la mise en œuvre pédagogique du
dispositif « Orchestre à l'école » dans les écoles de la Roue A et de la Roue B de Fontenay-aux-
Roses, tel qu'annexé à la présente délibération.
Article 2 : d'autoriser Madame la Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à
son exécution.
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de
Fontenay-aux-Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux auprès de
Madame la Maire ou par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-
Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois
suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M.le Préfet des Hauts de Seine
- M. le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale des Hauts-de-Seine
- M. le président l'Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et le secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance
Lamine DIA
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le : "7"
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
08/10/2026
09/10/2026 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le.08/10/2026
Publié le LOT
ID : 092-219200326-20260924-DEL260924 9-DE
acadé T'UTITETIU y
EX 5) 4 aux-ROSeS Région académique ÎLE-DE-FRANCE
Vallée Sud
Grand Paris
CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE PEDAGOGIQUE DU DISPOSITIF
« ORCHESTRE A L’ECOLE »
DANS LES ECOLES DE LA ROUE A ET ROUE B DE FONTENAY-AUX-ROSES
Etablie entre les soussignés :
La direction des services départementaux de l’Éducation nationale des Hauts-de-Seine, représentée
par le Directeur académique des services de l'Éducation nationale, Monsieur Frédéric FULGENCE
Domicilié au 167/177, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie - 92000 Nanterre,
Ci-après désignée : « la DSDEN »,
Et
L’Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris, 28 rue de la Redoute — 92 260 Fontenay-
aux-Roses, représenté par son Président en exercice, Monsieur Jean-Didier BERGER, dûment habilité
aux présentes,
Ci-après désigné : « VSGP »,
Et
La Commune de Fontenay-aux-Roses,
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Laurent VASTEL, dûment habilité par la
délibération du Conseil Municipal du 08 octobre 2020,
Domiciliée à : Hôtel de ville — 75 rue Boucicaut - 92260 Fontenay-aux-Roses
Ci-après désignée : « la commune »,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L121-6, relatif aux objectifs et missions du service
public de l’enseignement, ses articles L312-5 et suivants, relatifs à l'enseignement artistique, son
article L911-6, relatif aux dispositions communes applicables aux personnels de l'éducation, ses
articles D122-1 et suivants, relatifs au socle commun de connaissances, de compétences et de
culture, ses articles D321-1 et suivants relatifs à l’organisation et fonctionnement des écoles
maternelles et élémentaires publiques, ses articles R911-58 et suivants, relatifs aux personnels
apportant leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré,
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 portant sur les programmes d'enseignement du cycle des
apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3} et du cycle
d’approfondissements (cycle 4)
Vu la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux
activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
Vu la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l'organisation des sorties scolaires
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le VTT
ID : 092-219200326-20260924-DEL260924 9-DE
Vu la note de service n°87-373 du 23 novembre 1987 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs
dans les établissements scolaires du premier degré
Vu le cadrage départemental des interventions extérieures en éducation artistique et culturel
PRÉAMBULE
L'éducation artistique et culturelle constitue une mission prioritaire et commune des ministères
chargés de l'Éducation nationale et de la culture. Sa généralisation passe notamment par l'initiation à
de véritables pratiques artistiques. La pratique musicale est un facteur de réussite scolaire. À la fois
espace de plaisir et de rigueur, elle contribue, au-delà du seul aspect artistique, à l'apprentissage de
la maîtrise de soi mais aussi à l'entraînement de la mémoire et de l'attention.
Le conservatoire de musique et de danse de Fontenay-aux-Roses, équipement de compétence
territoriale, s'inscrit dans cette démarche de promotion de l’accès à la pratique artistique en faveur
des publics éloignés des pratiques artistiques et/ou culturelles.
La Ville de Fontenay-aux-Roses fait de la qualité éducative une de ses priorités politiques. Soutenant
avec beaucoup de bienveillance les projets qui permettent de développer les savoirs de base mais
également le vivre ensemble au sein des écoles, elle considère que la création d’un orchestre à l’école
entre pleinement dans son projet de développement.
Dans ce cadre, les partenaires souhaitent s'investir dans la création d’un orchestre à l’école dans les
écoles élémentaires de la Roue A et Roue B.
s
L'orchestre à l'école est destiné à initier les élèves à une pratique musicale collective en milieu
scolaire. Il s'appuie sur une pédagogie innovante dont le principe de base consiste à l'apprentissage
collectif d'un instrument et sa mise en application en orchestre, ce dès le début du projet. L'orchestre
à l'école s'adresse à tous, puisque la motivation est le seul critère d'admission des élèves.
Objectifs généraux :
e Rendre la musique accessible à tous les élèves concernés par le dispositif mis en place dans la
présente convention,
e Faire découvrir aux élèves le plaisir de la musique en orchestre, développer leurs capacités
d'expression et de création, tant au niveau individuel que collectif.
e Aider l'élève à construire des repères et valoriser le groupe.
e Favoriser une estime de soi positive, facteur primordial à une construction d'apprentissage
faite de sens.
e Permettre la construction de compétences transversales transférables aux autres domaines
d'apprentissage.
e Développer l'écoute attentive, le respect, la solidarité, l'entraide, éviter l'isolement.
e Faciliter l'accès des jeunes à l'ensemble de l'offre culturelle, dans une perspective
d'appropriation et de développement d'une pratique culturelle autonome de futurs citoyens.
PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les engagements des différents partenaires. Elle
précise le fonctionnement général et pédagogique du projet d'orchestre à l’école. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le ed
ID : 092-219200326-20260924-DEL260924 9-DE
ARTICLE 2 : IMPLANTATION DE L'ACTIVITE
Les activités visées par l'orchestre à l’école (OAE) se déroulent dans les locaux des écoles de La Roue
A et de La Roue B.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DES PARTENAIRES
e 3-1 Engagement de l'Education Nationale
Le conseil d'école, sur proposition du directeur d'école, statue pour ce qui concerne la partie
pédagogique du projet d'école en y intégrant l'orchestre à l'école et les interventions musicales qui y
sont associées dans un volume horaire compatible et en cohérence avec les programmes en vigueur.
e 3-2 Engagement de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud — Grand Paris
VSGP s'engage à organiser l'intervention de ses enseignants artistiques. Leur qualification et leur
statut sont précisés en annexe de la présente convention.
VSGP favorise la mise en œuvre d’une pédagogie adaptée aux élèves de l'orchestre et assure la
coordination des actions de l'orchestre.
VSGP met à disposition le matériel pédagogique nécessaire comprenant un parc instrumental
complet. VSGP prend en charge le coût de la police d'assurance ainsi que l'entretien des instruments.
e 3-3 Engagement de la Ville de Fontenay-aux-Roses
La commune s'engage à favoriser le bon déroulement de l’action et des cours d’instrument. Elle
organise la mise à disposition de locaux permettant l’enseignement musical ainsi qu'un ou plusieurs
lieux de stockage pour conserver en sécurité les instruments de musique.
La commune s'engage à financer les interventions des enseignants du conservatoire dans le cadre du
dispositif, selon les modalités définies dans la convention établie entre la commune et VSGP.
Pour le fonctionnement de l'orchestre à l’école, la commune met à disposition gratuitement les
locaux nécessaires au bon déroulement de l'orchestre.
Les locaux et créneaux de mise à disposition font l’objet d’une annexe propre à cette convention.
Si des travaux d'entretien ou d'aménagement doivent être effectués dans les locaux, sur la période
d'occupation par l'orchestre à l’école, la commune en informera préalablement VSGP.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU DISPOSITIF ORCHESTRE A L'ECOLE
Le dispositif Orchestre à l’école tend vers trois objectifs indissociables : l'ouverture culturelle et
l'accès à la pratique instrumentale, l'inclusion sociale des jeunes, la réussite scolaire et personnelle.
Le projet élaboré pour les écoles de la Roue À et Roue B s'adresse à vingt-quatre élèves de CM1. Il se
déroule durant l’année de CM1 puis de CM2, sur le temps scolaire prioritairement ou partiellement
sur le temps périscolaire sous réserve de l'autorisation écrite des familles. L'orchestre à l’école est
composé de huit violons, huit altos et huit violoncelles.
En septembre 2021, une deuxième cohorte a été créée pour les nouveaux CM1. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le ed
ID : 092-219200326-20260924-DEL260924 9-DE
Les enseignements artistiques sont assurés par trois professeurs ducomserverone-rour-croque
orchestre, chacun assure deux heures hebdomadaires auprès des élèves :
- Par pupitre (seul avec huit enfants)
- En tutti (trois professeurs avec l’ensemble des musiciens)
Un temps de préparation de 15 minutes par cours est ajouté pour chaque professeur correspondant
à la préparation pédagogique et logistique de la séance.
Soit S heures hebdomadaires par professeur de musique.
En outre, une coordination de 30 minutes hebdomadaires est assurée par le professeur de musique
référent du projet.
L'emploi du temps est défini au début de l’année scolaire entre les professeurs de musique du
conservatoire, les enseignants engagés dans le dispositif et les directions respectives.
ARTICLE 5 : COMITE DE PILOTAGE
Un comité de pilotage est créé. Il est constitué :
- Du maire ou de son représentant
- Du président de VSGP ou de son représentant
- Du directeur/de la directrice académique des services de l'éducation nationale ou de son
représentant
- Du directeur/de la directrice du conservatoire ou de son représentant
- Des directeurs/directrices des écoles ou de leurs représentants
Il se réunit a minima une fois par année scolaire pour faire le bilan du dispositif et organiser l’année
suivante.
ARTICLE 6 : CONTENU PEDAGOGIQUE
e 6-1 Projet pédagogique
Un partenariat étroit est établi entre les professeurs du conservatoire et ceux de l'école pour
l'élaboration du projet pédagogique, sa mise en œuvre et l'évaluation des élèves. Ce projet est inscrit
dans le projet de l’école.
e 6-2 Evaluation
L'évaluation comporte deux volets :
- L'évaluation du dispositif établie annuellement par le comité de pilotage. Il sera
particulièrement étudié l'implication des partenaires dans le suivi du projet et le respect des
engagements pris dans le cadre de la présente convention,
- l'évaluation des élèves: les enseignants des classes évalueront et renseigneront les
compétences dans le livret scolaire. Les compétences musicales prendront appui sur
l'expertise des enseignants artistiques.
e 6-3 Modalités de recrutement des enfants
Sous la responsabilité des directeurs d'école, l'ensemble des familles est informé de la mise en place
d'un orchestre à l’école, de son fonctionnement et des modalités d'admission.
A l'issue d’un concert pédagogique présenté à l’ensemble des enfants de CE2 par les professeurs du
conservatoire engagés dans le projet, un appel à candidature est lancé par les enseignants. Une
commission reçoit les candidats à l’occasion d'un entretien permettant d'évaluer la motivation,
l'autonomie et la capacité de l'élève à intégrer un projet collectif jusqu'à son aboutissement. Ces
critères sont appuyés par une fiche d'évaluation complétée par l'enseignant scolaire de l'élève
candidat et communiquée aux membres de la commission en amont des entretiens.
La commission d'admission est constituée : Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le ed
ID : 092-219200326-20260924-DEL260924 9-DE
- De l'IEN ou de son représentant,
- Du directeur du conservatoire ou de son représentant
e 6-4 implication des familles
En amont du concert pédagogique, une information sur le dispositif est adressée aux familles afin de
leur apporter tous les renseignements utiles et de les impliquer en tant que partenaires privilégiés. Les familles confirment l'inscription de leur enfant dans l'orchestre en signant les documents suivants :
- Autorisation à participer à l'orchestre
- Charte d'engagement à l'orchestre à l'école
- Formulaire de prêt d’instrument
- Autorisation de droit à l'image et à l'enregistrement
e 6-5 Restitutions publiques
Des prestations publiques sont programmées durant l’année pour faire rayonner l'orchestre et contribuer à sa réussite pédagogique. Elles pourront avoir lieu sur le temps scolaire ou hors temps scolaire et dans divers lieux (école, conservatoire, ville, territoire...). Dans ce dernier cas, les familles devront avoir donné leur accord pour la participation de leur enfant.
ARTICLE 7 : INTERVENANTS EXTERIEURS
La répartition des rôles entre les intervenants et l'enseignant
7.1. Les intervenants mis à la disposition de l'Éducation nationale par VSGP doivent faire l’objet d’un agrément dans le respect du code de l'éducation.
Il faut noter, à ce titre, que peuvent apporter leur collaboration.aux enseignements et activités artistiques :
1° Les personnes qui exercent ou ont exercé une activité professionnelle pendant une durée d'au moins trois ans dans les domaines de la création ou de l'expression artistique, de l'histoire de l'art ou de la conservation du patrimoine. Le délai entre la dernière période d'exercice professionnel et le début de l'année scolaire au titre de laquelle l'intervention est envisagée ne peut être supérieur à deux ans ;
2° Les titulaires des diplômes d'enseignement supérieur dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'architecture, s'ils ont exercé une activité professionnelle dans les domaines énumérés à l'alinéa précédent pendant au moins deux ans avant le début de l'année scolaire au titre de laquelle ils interviennent ; 3° Les titulaires d'un diplôme préparant directement à l'intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques.
VSGP apporte tous les justificatifs nécessaires à la délivrance de l'agrément par la DSDEN des Hauts-
de-Seine. La délivrance de l’agrément de la DASEN et l'autorisation du directeur/de la directrice de l'école est un préalable à l'intervention.
7.2. Les intervenants doivent respecter les principes fondamentaux du service public de l'Éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Ils sont soumis au règlement intérieur de l’école.
ls doivent respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer et faire preuve d’une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'ils auraient pu recueillir lors de leurs interventions dans l’école.
VSGP se charge de les informer de ces obligations. Le règlement intérieur de l’école est fourni par le directeur/la directrice aux intervenants. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le VTT
ID : 092-219200326-20260924-DEL260924 9-DE
7.3. VSGP, en qualité d'employeur, atteste de la souscription d’un contrat d'assurance couvrant la
responsabilité civile des intervenants mis à la disposition de l’école.
VSGP prend à sa charge les conséquences des accidents du travail dont les intervenants mis à
disposition pourraient être victimes.
7.4. Les ateliers se déroulent sous la responsabilité pédagogique des enseignants des deux classes, en
ce qui concerne :
- Le contenu des enseignements artistiques,
- Les méthodes d'enseignement,
L'appréciation des travaux auxquels ils peuvent donner lieu.
Dans le cadre des activités auxquelles ils participent, les intervenants :
- Apportent un éclairage technique ou une autre forme d'approche, qui enrichit
l’enseignement ;
- Assistent l’enseignante dans l’organisation et le déroulement de la séance mais ne se
substituent pas à elle ;
- Agissent à la demande et selon les consignes de l’enseignante ;
- Peuvent se voir confier la charge d’un groupe dans le cadre de certaines organisations
pédagogiques. Dans ce cas, c’est à lui de prendre les mesures urgentes qui s'imposent, dans
le cadre de l’organisation générale arrêtée par l'enseignant.
Les intervenants peuvent prendre des initiatives, dès l'instant qu’ils s'inscrivent dans le cadre strict
de leurs fonctions. Leur rôle ne se borne pas, en conséquence, à l'exécution passive des instructions
des enseignants.
ARTICLE 8 : ASSURANCES
Les élèves sont, dans le cadre de l'exécution du présent conventionnement, sous la responsabilité de
l'éducation nationale pendant le temps scolaire, de la commune sur les temps périscolaires.
La commune doit pour sa part être assurée en responsabilité civile pour tout dommage matériel ou
corporel dont elle serait déclarée responsable, soit du fait du bâtiment où de son contenu, soit de ses
préposés.
ARTICLE 9 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est applicable à compter de l’année scolaire 2024 - 2025, pour une durée d’un
an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Elle est conclue pour une période totale de trois
ans.
Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit
à l'initiative de l’une d’entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l'objet d’un préavis
motivé de trois mois. Le préavis n’est pas dû si la dénonciation est {a conséquence de la mise en
cause de la sécurité des élèves.
ARTICLE 10 : MODIFICATIONS
Aucun document postérieur ni aucune modification de la convention quelle qu’en soit la nature ne
produiront d'effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé entre Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le SLGF ID : 092-219200326-20260924-DEL260924 9-DE
elles. L’avenant sera applicable à la date de la dernière signature.
ARTICLE 11 : TRAITEMENT DES LITIGES
En cas de différend au sujet de l'interprétation où de l'exécution de la présente convention, les
parties s'engagent à trouver une solution amiable par l'envoi d’un courrier recommandé avec accusé
de réception.
Si aucun accord n'est trouvé à l’issue de cette procédure et au plus tard dans le délai de deux mois à
partir de l'envoi de la première lettre recommandée, les parties s'accordent à dire que le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise est compétent.
La convention est établie en 3 exemplaires originaux,
A Fontenay-aux-Roses, le 4 $ js
Pour La direction des services
départementaux de l'Éducation
nationale des Hauts-de-Seine,
Le Directeur académique des services de
l'Education nationale,
Monsieur Frédéric FULGENCE
A Fontenay-aux-Roses, le lc? A Fontenay-aux-Roses, le A $ } 407 20 24
Pour l'établissement Public Territorial Pour la Commune de Fontenay-aux-
Vallée Sud — Grand Paris, Roses,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président à la culture et aux
relations avec l’université,
,
Monsieur Philippe LAURENT Les interventions sont déterminées entre le 30 septembre 2024 et le 27 juin 2025
ANNEXE : ORGANISATION DU DISPOSITIF ORCHESTRE A L'ECOLE
ANNEE SCOLAIRE 2024/ 2025
Présentation du planning des interventions :
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le
ID : 092-219200326-20260924-DEL260924 9-DE
VTT
Enseignant du Activité Référents des Jour, horaire Salle dédiée à
conservatoire écoles l’activité
Bérengère QUENTIN Violon Lundi, 13h-14h
DE GROMARD Lundi, 14h-15h
Diplômée d'Etat
Titulaire
Morgane Alto Monsieur PLANCHE Lundi, 13h-14h
MARTICORNA Directeur de l’école de | Lundi, 14h-15h ER be Ah Salles de cours Diplômée d’Etat la Roue À js ;
NE dédiées au sein Non titulaire dés étoi
Monsieur DELOFFRE ss eco’es Directeur de la Roue B
Stanley SMITH Violoncelle Lundi, 13h-14h
Diplômé d’Etat
Titulaire
Coordinateur de
l'orchestre à l’école
pour le conservatoire
Lundi, 14h-15h ”
EH acié
RE Yersail
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en oréfecture le 08/10/2026
Publi :
ID : 092-219200326-20260924-DEL260924 _9-DE
Région académique
ÎLE-DE-FRANCE =
Vallée Sud
Grand Paris
FONTENAY.
aux-ROSeES
Convention n° COFAR– 2026 – 004
1 / 3
AVENANT N°1 À LA CONVENTION n° COFAR-2024-08
RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE PÉDAGOGIQUE DU DISPOSITIF
« ORCHESTRE À L’ÉCOLE »
DANS LES ÉCOLES DE LA ROUE A ET ROUE B DE FONTENAY-AUX-ROSES
Entre les soussignés :
La direction des services départementaux de l’Éducation nationale des Hauts-de-Seine, dont le siège social est situé au 167-177, avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex Téléphone : 01 71 14 29 29
Courriel : ce.dsden92.dvesco@ac-versailles.fr ou ce.ia92.cabinet@ac-versailles.fr Représentée par Monsieur Frédéric FULGENCE, en qualité de Directeur académique des services de l’Éducation nationale,
Ci-après désignée : « la DSDEN »,
Et
L’Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud – Grand Paris, dont le siège administratif est situé au 28, rue de la Redoute à Fontenay-aux-Roses (92260),
N° SIRET : 200 057 966 00018
N° SIREN : 200057966
Code APE : 8411Z Administration publique générale
Représenté par Monsieur Carl SEGAUD, Président, conformément à la délibération du Conseil du Territoire CT2026/100 du 1er juillet 2026, publiée le 7 juillet 2026.
Ci-après-dénommé « L’Établissement Public Territorial » ou « l’EPT »,
Pour le Conservatoire de Fontenay-aux-Roses situé 10, place du Général de Gaulle - 92260 Fontenay-aux-Roses Ci-après dénommé « le Conservatoire », d'une part,
Et
La Commune de Fontenay-aux-Roses,
Dont le siège social est situé 75 rue Boucicaut – 92260 Fontenay-aux-Roses N° SIRET : 21920032600011,
N°APE : 84.11Z
Numéro de Téléphone : 01 41 13 20 00
Courriel: mairie@fontenay-aux-roses.fr
Représentée par Mme Pauline LE FUR, en qualité de Maire de la ville de Fontenay-aux-Roses, dûment habilité(e) aux présentes,
Ci-après dénommée « la Commune », d’autre part, Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en oréfecture le 08/10/2026
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ID : 092-219200326-20260924-DEL260924 9-DE
Convention n° COFAR– 2026 – 004
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Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Par délibération n° 81/2017 du 21 novembre 2017, l’Établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris a reconnu l’intérêt territorial du conservatoire de Fontenay-aux-Roses notamment, situé 10, place du Général de Gaulle - 92260 Fontenay-aux-Roses, au titre de la compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs ».
Il en assure donc les droits et obligations afférents à sa qualité de propriétaire.
Il convient de faire Èvoluer le contenu de la convention n∞COFAR-2024-08 relative à la mise en œuvre du dispositif ´ orchestre à l’école ª dans les Ècoles de la Roue A et de la Roue B de Fontenay-aux-Roses et d’élargir, par voie d’avenant, ce dispositif aux classes de cours élémentaire première année (CE2) pour l’année scolaire 2026-2027.
Il est convenu et arrêté ce qui suit entre les Parties :
Article 1 : OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4 de la convention COFAR-2024-08, signée le 28 octobre 2024 et relative à la mise en œuvre du dispositif « orchestre à l’école ª, comme suit :
Le dispositif Orchestre à l’école tend vers trois objectifs indissociables : l’ouverture culturelle et l’accès à la pratique instrumentale, l’inclusion sociale des jeunes, la réussite scolaire et personnelle.
Le projet élaboré pour les écoles de la Roue A et Roue B s’adresse à vingt-quatre élèves de CE2 et CM1 ainsi que vingt-quatre élèves de CM1 et CM2, soit au total quarante-huit élèves. Il se déroule durant l’année de CE2, puis de CM1 et enfin de CM2, sur le temps scolaire prioritairement ou partiellement sur le temps périscolaire sous réserve de l’autorisation écrite des familles. L’orchestre à l’école est composé de huit violons, huit altos et huit violoncelles.
Les enseignements artistiques sont assurés par trois professeurs du conservatoire. Pour chaque orchestre, chacun assure deux heures hebdomadaires auprès des élèves :
• Par pupitre (seul avec huit enfants)
• En tutti (trois professeurs avec l’ensemble des musiciens)
• Un temps de préparation de 15 minutes par cours est ajouté pour chaque professeur correspondant à la préparation pédagogique et logistique de la séance,
Soit 5 heures hebdomadaires par professeur de musique.
En outre, un temps de coordination, de 30 minutes hebdomadaires, est assuré par le professeur de musique
référent du projet.
L’emploi du temps est défini au début de l’année scolaire entre les professeurs de musique du conservatoire, les
enseignants engagés dans le dispositif et les directions respectives.
Article 2 : DATE D’EFFET
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2026 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en oréfecture le 08/10/2026
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ID : 092-219200326-20260924-DEL260924 9-DE
Convention n° COFAR– 2026 – 004
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Article 3 : MAINTIEN DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION
Toutes les autres dispositions de la convention initiale datée du 28 octobre 2024 demeurent inchangées et
continuent de produire leurs eƯets.
La convention et ses avenants forment un tout indivisible.
Etabli en trois exemplaires à Fontenay-aux-Roses, le mercredi 8 juillet 2026
Pour La direction des services
départementaux de l’Éducation
nationale des Hauts-de-Seine,
Pour l’établissement Public
Territorial
Vallée Sud – Grand Paris,
Pour la Commune de Fontenay-
aux-Roses,
Monsieur Frédéric FULGENCE
Directeur académique des
services de l’Éducation
nationale,
Monsieur Carl SEGAUD
Président
Madame Pauline LE FUR
Maire
Pièce annexée au présent avenant : ConvenƟon relaƟve à la mise en œuvre pédagogique du disposiƟf « Orchestre À
l’École » dans les écoles de LA ROUE A et ROUE B de Fontenay-aux-Roses, convenƟon n° COFAR-2024-08 en date du
28 octobre 2024