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Déliberation - DEL240208 10 Avenant 1 a la convention de partenariat Cardioogie
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL240208 10 Avenant 1 a la convention de partenariat Cardioogie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
27/02/2024
2024 DEL240208_10
2024
6-20240208-DEL240208_10-DE I : 092-2192
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 08 FÉVRIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES 4 , . Composant le Conseil : 35 OBJET : Avenant n°1 à la Convention de partenariat en
En exercice : 35 cardiologie entre le CMS Simone Veil et le GHU AP-HP et
Présents : 30 l'Université Paris Saclay Représentés : 5
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 L'’An deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le deux février, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI
Mohamed, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FÜR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme REIGADA pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT M. LAFON pouvoir à Mme MERCADIER M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON Mme PORTALIER-JEUSSE pouvoir à Mme LECUYER Mme GOUJA pouvoir à M. MERGY
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d'un Secrétaire : : M LE ROUZES Estéban est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6134-1 et L.6323-1 et suivants,
Considérant la volonté de la municipalité de développer des projets permettant Un élargissement de l'accès aux soins des Fontenaisiens,
Vu la délibération n° DEL 211216-19 du 16 décembre 2021, approuvant la convention de partenariat avec le GHU AP-HP Paris Saclay afin de développer une offre en cardiologie au CMS Simone Veil,
Vu la convention de partenariat précitée du 15 avril 2022 conclue pour une durée totale de quatre ans, Envoyé en préfecture le 27/02/2024
DEL240208_10 Reçu en préfecture le 27/02/2024
7 Publié le 28/02/2024 ;
ID : 093-219200326-20240208-DEL240208_10-DE
Considérant la volonté d'approfondir le partenariat en cardiologie existant avec le GHU AP-HP Université Paris Saclay en proposant une journée de consultation d’échographie cardiaque par semaine,
Vu le projet d'avenant à la convention précitée annexé,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1: d'approuver l'avenant n°1 à la Convention de partenariat en cardiologie entre le CMS Simone Veil et le GHU AP-HP et l'Université Paris Saclay prenant effet au 1®' janvier 2024, ci-annexé,
Article 2 : d'autoriser la signature par Monsieur le Maire, ou son représentant, de l'avenant n°1 à la convention de partenariat en cardiologie entre le CMS Simone Veil et le GHU AP-HP Université Paris- Saclay, ainsi que tous les documents y afférents,
Article 3 : l'inscription au Budget Communal des dépenses et recettes correspondantes
Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
-__ M.le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme. la Trésorière Municipale
- Le Président du GHU Paris-Saclay
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance
POUR EXTRAÏT CONFORME
Le secrétaire € séance
Certifié exécutoire
Compte tenu de la jee 9 en d FEV. 2 7 FEV. 2024 PublicationfAffichage le :
Pour le Maire par eee
La Directrice Générale Adjointe des Skrvices Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 S? L
Publié le 28/02/2024 O
ID : 092-219200326-20240208-DEL240208_10-DE
1
AVENANT N∞ 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT EN CARDIOLOGIE
ENTRE
LE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE SIMONE VEIL de FONTENAY AUX ROSES
ET
LE GHU AP-HP. UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Entre
L’Assistance Publique – HÙpitaux de Paris, Ètablissement public de santÈ, dont le siËge est au 55 boulevard Diderot ‡ Paris (12Ëme), reprÈsentÈe par son Directeur gÈnÈral, Monsieur Nicolas REVEL, et par dÈlÈgation, Monsieur Christophe KASSEL, Directeur du Groupe Hospitalier Universitaire Paris- Saclay
Ci-aprËs dÈsignÈe par le sigle ´ GHU Paris-Saclay ª
D’une part,
Et
La Ville de Fontenay-aux-Roses, 75, rue Boucicaut, 92260 Fontenay-aux-Roses, gestionnaire du centre municipal de santÈ Simone Veil (FINESS : 9200010725), reprÈsentÈe par son Maire, Monsieur Laurent VASTEL en vertu de la délibération du conseil municipal du ……
Ci-aprËs dÈsignÈ ´ CMS Simone Veil ª
D’autre part,
Vu le code de la santÈ publique, notamment ses articles L.6134-1 et L.6323-1 et suivants,
Vu la convention de partenariat en cardiologie signÈe le 15/04/2022
* *
Les modifications apportÈes sont les suivantes :
Article 4 – PÈrimËtre du partenariat :
L’offre socle s’enrichit par la rÈalisation d’échographies cardiaques au sein du CMS qui seront rÈalisÈes par le cardiologue. Celles-ci seront rÈalisÈes par un Èchographe cardiaque portable appartenant au service de cardiologie et en assurera la maintenance.
L’ensemble des prestations (consultations avancées, téléconsultations, échographies cardiaques, avis de téléexpertise et formation) sera réalisé à raison d’une journée par semaine en excluant les congÈs pris par le cardiologue.
Article 5. ModalitÈs financiËres Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le 28/02/2024 SL
ID : 092-219200326-20240208-DEL240208_10-DE
2
Pour l’ensemble des prestations de cardiologie au bÈnÈfice du CMS, le GHU Paris-Saclay sera rÈmunÈrÈ par la facturation d’un forfait journalier ‡ hauteur de 809€ par journée de présence. Un bilan trimestriel sera transmis par le CMS au GHU Paris Saclay.
Article 6 – Date d’effet, durée
La prÈsente convention prend effet ‡ la date du 1ER janvier 2024 pour la mÍme durÈe que la convention initiale et prendra donc fin le 15 avril 2026.
Toutes les autres clauses de la convention initiale de partenariat restent inchangÈes.
Fait au Kremlin BicÍtre, ……. en 2 exemplaires originaux dont 1 exemplaire pour chacune des parties,
Pour le Directeur Général de l’AP-HP et par
dÈlÈgation
Le Directeur du GHU AP-HP. UniversitÈ Paris-
Saclay
Christophe KASSEL
Pour le CMS Simone Veil
Le Maire de la commune
Monsieur Laurent VASTEL