Procès Verbal - PROCES VERBAL du 16 juin 2025

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 16 juin 2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Vazerac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 16 juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, P a g e 1 | 4

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 juin 2025

Le 16 juin 2025 à 21h, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances sous la présidence de M. Christian LESTRADE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents ou représentés : 10 Nombre de votants : 10

Date d’affichage : 11 juin 2025 Date de convocation : 11 juin 2025

Présents : COMBRE Chantal ; MM. DANEL Sébastien, DAUCH Patrick, LESTRADE Christian, PLAZEN Régis, ALRIC, Françoise,

ABADENS , Emilie , BERGOGLIO , Irène

Procurations : GUTHMULLER Anne à Sébastien DANEL , MATHIEU, Patricia à DAUCH, Patrick

Absents : , BELY Laure, BERNADET sophia, BONNET Philippe, RIVIERE, Gérard

A été élu secrétaire : M. DAUCH Patrick

Le Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 14 avril 2025 est lu et adopté à l’unanimité

1. Décision modificative créances éteintes « La Grange »

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve

2- Délibération portant sur les frais de gardiennage de l’église

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire N°NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987

Vu la circulaire N°NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011

Considérant que les communes peuvent désigner, par arrêté, des agents territoriaux chargés du gardiennage des églises communales et

allouer une indemnité pour cette prestation facultative, effectuée à des fins de protection de certains éléments patrimoniaux,P a g e 2 | 4

Considérant que l’indemnité est représentative des frais que les intéressés exposent et les modalités de revalorisation annuelle sont

encadrées par les circulaires ministérielles susvisées,

Considérant que le plafond indemnitaire est calculé selon le point d’indice suivant :

503.42€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice

126.91€ pour un gardien résidant dans une autre commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

ces sommes constituant des plafonds, en dessous c desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser les indemnités

actuellement inférieures à ceux-ci ;

Il est proposé de verser une indemnité de gardiennage de l’église communale équivalente au montant du plafond autorisé.

Il indique que l’indemnité de gardiennage a été attribuée en 2018 à Mme WILHEM Joséphine qui assure également cette fonction depuis

2019.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. LESTRADE,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE d’attribuer l’indemnité de gardiennage de l’église Saint-Julien à Mme WILHEM Joséphine domiciliée 1, rue du Pays de Serres à VAZERAC,

• FIXE le montant de l’indemnité à 503.42 € pour l’exercice 2025.

• INDIQUE que cette indemnité sera versée au cours du 2ème trimestre 2025, cette dépense a été prévue au budget communal article 6282.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve

3- Délibération portant sur la modification du marché

Le Maire rappelle au Conseil municipal la volonté de la commune de faire évoluer l'identité et le fonctionnement du marché hebdomadaire

du dimanche, anciennement désigné comme « Marché de producteurs », en l’ouvrant à une plus grande diversité d'exposants.

Afin de refléter cette évolution, il est proposé :

- de renommer ce marché en « Marché de plein vent » ;

- d’adopter le règlement intérieur mis à jour pour encadrer son organisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

- De valider le changement de nom du marché du dimanche, qui portera désormais l’appellation « Marché de plein vent » à compter 29 juin 2025

- D’adopter le nouveau règlement intérieur annexé à la présente délibération. - De charger M. le Maire de l’exécution de la présente décision, notamment de la diffusion du règlement aux exposants et partenaires.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve

4- Délibération fixant le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-6-1

Vu l’arrêté préfectoral en date du 04 novembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays

de Lafrançaise, Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre,P a g e 3 | 4

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté est fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-

1 du CGCT. Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lafrançaise pourrait être fixée, à

compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire

de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus

tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant

la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la

commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la

communauté.

 à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale de droit commun, le Préfet fixera à 27 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté,

conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord

local, fixant à 32 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de

l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

Membres

Populations municipales

Décret n° 2024-1276 du 31

décembre 2024

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Lafrançaise 2 839 7

L’Honor-de-Cos 1 608 4

Meauzac 1 464 4

Labastide-du-Temple 1 137 3

Barry d’Islemade 931 3

Puycornet 772 2

Vazerac 767 2P a g e 4 | 4

Les Barthes 586 2

Piquecos 455 2

Labarthe 390 2

Montastruc 297 1

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Décide de fixer, à 32 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l’accord local. Le nombre de

sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lafrançaise est réparti comme suit :

Nom des communes

Membres

Populations municipales

Décret n° 2024-1276 du 31

décembre 2024

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

Lafrançaise 2 839 7

L’Honor-de-Cos 1 608 4

Meauzac 1 464 4

Labastide-du-Temple 1 137 3

Barry d’Islemade 931 3

Puycornet 772 2

Vazerac 767 2

Les Barthes 586 2

Piquecos 455 2

Labarthe 390 2

Montastruc 297 1

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

---Projet de vente à l’entreprise DESPRIM d’une très petite parcelle ceci pour permettre l’agrandissement de cette entreprise

---Une réunion est prévue le 18 juin entre la mairie et l’ABF et les acteurs du projet de voie douce sur la commune

La séance est levée à 22h15