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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 06 AOUT 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 06 AOUT 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
1e
:
"Montesquieu
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
06
août
2025
Sous
la
présidence
de
Madame
Annie
Feau,
maire
Ordre
du
jour:
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10 juillet
2025
- _
Délibération
acquisition
de
bâtiments
annule
et
remplace
délibération
n°22_2025
-
Questions
diverses
Présents:
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
LANNES
Corinne,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: ALLIOT
Anthony,
GUIZARD
Magali,
LANIES
Sandrine,
LEGLISE
Cyril,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
Secrétaire
de
séance
: RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Proposition
: ajout
à
l’ordre
du
jour
d’une
délibération
: approbation
du
plan
de
financement
de
l'achat
de
bâtiments
à
Montesquieu:
demande
de
subventions.
Délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°23_2025 Procès-verbal
de
la
séance
du
10 juillet
2025 :
le
Conseil
municipal
approuve
le
PV
Délibération
n°25-2025
Acquisition
de
bâtiments :
Délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°22_2025
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
d'acheter
les
bâtiments
non
affectés
depuis
plus
de
15
ans
situés
en
zone
urbaine
au
2701
Route
de
Sainte
Thècle
cadastrés
section
AL
numéros
192,
193,
194
et
225
appartenant
aux
consorts
NEVEU
en
vue
de
leur
réhabilitation
en
logement
locatif
à
coût
modéré
sur
la
partie
bureaux
et
en
locaux
communaux
sur
autres
parties.
Ce
bien
est
proposé
à
la
vente
moyennant
le
prix
de
145
000
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
d'acheter
l'ensemble
immobilier
situé
au
2701
Route
de
Sainte
Thècle
cadastrés
section
AL
numéros
192,
193,
194
et 225
appartenant
aux
consorts
NEVEU,
La
délibération
a été
approuvé
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal Approbation
du
plan
de
financement
de
l’achat
de
bâtiments
à Montesquieu
: demande
de
Délibération
n°26-2025
subventions.
Délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°23_2025
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'acheter
les
bâtiments
non
affectés
depuis
plus
de
15
ans
situés
en
zone
urbaine
au
2701
route
de
Sainte
Thècle
à
Montesquieu,
en
vue
de
leur
réhabilitation
en
logement
locatif
à
coût
modéré
sur
la
partie
bureaux
et
en
locaux
communaux
sur
autres
parties.
L'estimation
du
projet
d'achat
s'élève
à
145
000,00
€
HT.
Madame
le
Maire
indique
que
les
finances
communales
ne
pourront
supporter
à
elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Achat
de
145
000,00
€
Conseil
Départemental
24
960,00
€
bâtiments
Communauté
de
communes
48
546,47
€
Terres
de
Confluences
SOUS
TOTAL
73
506,47
€
Commune
71
498,53
€
TOTAL
HT
145
000,00
€
TOTAL
145
000,00
€
La
délibération
a été
approuvé
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Séance
levée
à
19h00
Le
secrétaire
de
séance
fr
AEMGUÉ
TT Y
Le Maire,