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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 19 JUIN 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montesquieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 19 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
Commune
e
"
"Montesquieu
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2025
Sous
la
présidence
de
Madame
Annie
Feau,
maire
Ordre
du
jour: -
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 juin
2025
-
Délibération
attribution
travaux
projet
Rénovation
énergétique
de
la
salle
à usages
multiple
-
Délibération
décision
modificative
n°1
-
Délibération
demande
de
subvention
fond
de
concours
achat
de
terrain
pour
le cimetière
-
Questions
diverses
Présents
:
BELLOC
Jean-David,
BENECH
Jean-Pierre,
BILLARD
Pierre,
DECAUNES
Sylvie,
FAVRÉ
Dominique,
FEAU
Annie,
FRÉJABISE
Jacques,
GUIZARD
Magali,
LANNES
Corinne,
LOUSSERT
Bérangère,
PELAT
Christian,
RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Absents
excusés
: ALLIOT
Anthony,
LANIES
Sandrine,
LEGLISE
Cyril,
Secrétaire
de
séance
: RESSIGUIÉ
Jean-Claude
Procès-verbal
de
la
séance
du
05
juin
2025
:le
Conseil
municipal
approuve
le
PV
Délibération
n°17-2025
Rénovation
énergétique
de
la
salle
à
usages
multiples
: ATTRIBUTION
TRAVAUX
Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
Rénovation
énergétique
de
la
salle
à
usage
multiples.
À
l'issue
de
la
consultation
en
procédure
adaptée,
et
après
analyse
des
offres
réalisée
par
Monsieur
Didier
MEDALE
maître
d'œuvre,
Madame
la
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l’analyse
et
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes
: LOT
Entreprises
Montant
€
HT
LOT
N°1
-
Démolitions
—- Gros-œuvre
BATIPRO
82
42
992.89
LOT
N
2 — Charpente
/ Couverture
/
ZORDAN
58
250,00
Zinguerie LOT
N°3
- Menuiserie
BSA
40
468.90
LOT
N
4 — Plâtrerie
/ Faux
Plafonds
/
RC
82
39
055,00
Isolation LOT
N°5
—
Revêtements
de
sols
- Faïences
JOFRE
ENTREPRISE
10
454,68
LOT
N
6 — Plomberie
/ Chauffage
/
SARL
FERRIERES
45
650,56
Ventilation
THERMELEC
°
KE
A
SARL
FERRIERES
LOT
N°7
-
Electricité
THERMELEC
28
321,36
LOT
N°8-
Peinture
ITE
SARL
PINTO
48
070,88
Total
313
264,27
La
délibération
a été
approuvé
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal
Délibération
n°18-2025
DECISON
MODIFICATIVE
N°1
Objets:
Décision
modificative
n°1
FONCTIONNEMENT
Dépenses
_
Recettes
x
td
hop
né:
a
615221
(011):
Bâtiments
publics
7
717,76
002
(002)
: Excédent
de
fonctionnement
re
7717,76
D
7 717,76
E
7717,
|
Total Dépenses|
T717,76|
Total Recettes
717,76]
La
délibération
a été
approuvé
à l'unanimité
par
le Conseil
Municipal Délibération
n°19-2025
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'ACHAT
D'UN
TERRAIN
POUR
L’AGRANDISSEMENT
DU
CIMETIERE
DE
SAINTE
THECLE
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DES
CONFLUENCES
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'acheter
un
terrain
de
Monsieur
MERCADIEL
Daniel
en
vue
de
faire
l'agrandissement
du
cimetière
de
Sainte
Thècle.
Elle
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Terres
Des
Confluences
peut
attribuer
une
subvention
à
hauteur
de
50%.
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fond
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences.
Voici
le
plan
de
financement
proposé
:
DEPENSES
RECETTES
Achat
terrain
12
000,00
€ |
Communauté
de
6
000.00
€
50
%
communes
Terres
de
Confluences COMMUNE
6 000.00
€
50
%
TOTAL
HT
12
000.00
€ | TOTAL
12
000,00
€ |
100%
La
délibération
a été
approuvé
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Séance
levée
à
21h15
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,