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Arrêté - df94bb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mayons.
Lien du pdf (Arrêté - df94bb)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Santé,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
LES MAYONS
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LE
PARKING COMMUNAL -— Place de l'Eglise
Manifestation « Carnaval » : Vendredi 27 mars 2026 de 16h45 à 18h00
Portant interdiction de stationnement des véhicules : Place de l’Eglise
Le Maire de la commune des Mayons, Var,
VU le Code des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code Pénal,
VU la demande de l’association « Les Mayons en Fête » par courrier du 05 mars 2026,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du carnaval, le vendredi 27 mars 2026, il y a lieu de
d'interdire le stationnement des véhicules sur le domaine public et de prendre toutes les mesures visant à
garantir le respect de l’ordre.
ARRETE
A compter de la publication du présent arrêté :
ARTICLE 1
Le vendredi 27 mars 2026 de 13h30 à 18h00, le stationnement de tous véhicules est interdit sur le parking
communal de la Place de l'Eglise, à l’occasion du Carnaval.
ARTICLE 2
L’interdiction de stationner doit être matérialisée par la commune par tous les moyens nécessaires. Cette
interdiction devra être conforme aux dispositions réglementaires.
ARTICLE 3
Le stationnement de véhicules contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions du Code de la route.
143 rue Grand’Rue Here Tél : 04 94 60 00 93 83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5
Le non-respect des prescriptions contenus dans le présent arrêté pourra être sanctionné par les agents
habilités à cet effet.
Les infractions en matière de stationnement seront constatées par des procès-verbaux et les véhicules en
infraction pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de la commune des Mayons.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux
mois à partir de la réponse de la commune, si un recours administratif gracieux a été déposé, l’absence de
réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 7
Le Maire de la Commune des MAYONS et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du VAR sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Les Mayons, le 17 mars 2026
Le Maire, Michel MONDANI
Villes et Villages Fleuris
143 rue Grand’Rue Tél : 04 94 60 00 93
83340 LES MAYONS Site : www.lesmayons.fr @ : mairielesmayons@wanadoo.fr