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Arrêté - 1844 2022 529 stationnement BENOIT festivites NOEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1844 2022 529 stationnement BENOIT festivites NOEL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le 22 DEC. 2072
ARRETE
Portant autorisation de stationnement pour une réservation
d'emplacement pour un camion durant les festivités de Noël
N° Départ : 1844/2022/529/PST/FCH/SG/SP
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date :
- du : 22/12/2022,
- de monsieur BENOIT Marc,
- pour stationnement : parking REZZONICO à SOLLIES-PONT - entre le 16/12 et le 23/12/2022.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Vu les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, au parking REZZONICO à Solliès-Pont pendant
l'occupation de la voirie pour la période des festivités de Noël 2022.
1/2 arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée à
monsieur BENOIT Marc pour la période des festivités de Noël 2022 au
parking REZZONICO à Solliès-Pont.
- entre le 16/12 et le 23/12/2022.
Article 2 : - deux places seront réservées sur le parking REZZONICO à Solliès-
Pont,
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- la circulation sera maintenue,
- Monsieur BENOIT Marc informera les riverains et leurs laissera libre
accès,
- Monsieur BENOIT Marc sera tenu pour seul et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux,
- tous dégâts occasionnés parking REZZONICO et ses alentours, seront
à la charge de monsieur BENOIT Marc,
- Si monsieur BENOIT Marc ne réalise pas les travaux de réfection des
dégâts occasionnés par le passage de son véhicule, dans les plus brefs
délais, 8 jours maximum, la commune de Solliès-Pont se réserve le droit
de faire procéder à la réalisation de ces travaux en domaine public aux
frais de monsieur BENOIT Marc
Article 3 : Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra
faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services municipaux.
Article 4 : Droits de voirie
- Titre gratuit pour la période des festivités de Noël.
Article 5 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le receveur municipal de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
(Lu réf 2
| AREUX 2H UN
À Déleguërs
Certifié exécutoire compte tenu de : : si (Vai) /
- la transmission en Préfecture le Z
la publication le
la notification le
2/2