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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 20230111 arr032 stationn aveaiguiers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le
41 JAN 2073
ARRETE |
Portant autorisation temporaire d'emplacement pour le stationnement
d’un véhicule
N° Départ : ARR-2023-032/PST/FCH/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La demande en date :
- du : 09/01/2023,
- de l'entreprise ZIZZO,
- pour monsieur TRABO,
- nature des travaux : travaux d’urgence suite à affaissement d’un plancher au deuxième étage,
- lieu : 2 avenue des Aïguiers à Solliès-Pont,
- durée des travaux : du 10/01/2023 au 31/01/2023.
le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, avenue des Aiguiers à Solliès-Pont
pendant l'occupation de la voirie .
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
la publication le
la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de réservation d'emplacement sur le
domaine public pour un véhicule est accordée à l'entreprise ZIZZO pour
l'occupation de la voie publique aû n°2 avenue des Aiguiers à Solliès-
Pont.
- durée des travaux : du 10/01/2023 au 31/01/2023.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux
1. L'entreprise ZIZZO pourra stationner un véhicule dans l'angle entre l’avenue des Aiguiers et la rue de la Serre à Solliès- Pont.
2. Le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée.
3. La police municipale sera chargée de poser les panneaux
d'interdiction de stationner.
4. Le pétitionnaire informera les riverains de ces travaux.
Tous dégâts occasionnés pendant la durée des travaux, seront à la
charge de l’entreprise ZIZZO.
Dispositions relatives aux riverains
Les dispositifs mécaniques bruyant ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures.
L'entreprise ZIZZO sera tenue pour seule et entièrement responsable de
tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des
travaux.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services municipaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Droits de voirie
Monsieur TRABO s’acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d’un chèque à l’ordre du trésor public d’un montant de 308 € (trois cent huit euros).
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- Monsieur le receveur municipal de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
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2/2 ,° Commune de Solliès-Pont
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Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
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