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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EUE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Données personnelles,
Signé le 13 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 13 avril 2021
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 99 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René- Francis CARPENTIER - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Frédéric GUELLE - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Frank OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Julien RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Marion BAREILLE représentée par Laurence SEMERDJIAN - Nassera BENMARNIA représentée par Pierre HUGUET - Patrick BORE représenté par Caroline MAURIN - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Joël CANICAVE représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Jean-Pierre GIORGI - David GALTIER représenté par Camélia MAKHLOUFI - Bruno GILLES représenté par Roland GIBERTI - Sophie GUERARD représentée par Eric MERY - Prune HELFTER-NOAH représentée par Christine JUSTE - Hervé MENCHON représenté par Jean-Marc SIGNES - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Frank OHANESSIAN - Benoît PAYAN représenté par Sophie CAMARD - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Nadia BOULAINSEUR - Martin CARVALHO - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Anthony KREHMEIER - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Michèle RUBIROLA. Métropole Aix-Marseille-Provence
EAU 003-185/21/CT
Signé le 13 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
EAU 003-185/21/CT
CT1 - Approbation d’une charte de confidentialité sur les données issues du
réseau Obépine
Information du Conseil de Territoire
DVDPAG 21/19238/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après pour information au Conseil de Territoire.
Obépine (OBservatoire ÉPI démiologique daNs les Eaux usées) est un consortium de recherche qui vise à promouvoir l’analyse des eaux usées pour y détecter d’éventuelles traces de virus SARS-CoV-2 comme outil de surveillance épidémiologique dans le cadre d’un plan de lutte intégrée contre l’épidémie de Covid- 19.
Ce réseau a été créé en avril 2020 par des chercheurs et des enseignants-chercheurs est fait intervenir aujourd’hui des opérateurs publics et privés (Veolia, Suez, SIAAP, Saur…), des collectivités territoriales, des Agences de l’eau et des laboratoires experts dans une volonté commune d’exploiter les eaux usées pour analyser la circulation du SARS-CoV2 sur le territoire national.
Obépine a reçu pour mission de déployer un « Réseau Sentinelles » national. Une première phase de modélisation a permis d’identifier un panel d’environ 150 stations à partir desquelles vont être recueillies et analysées les données de charge virale SARS-CoV2 dans les eaux usées dans le cadre d’un suivi épidémiologique intégré, local et national des données.
La Station de Traitement des Eaux Usées de Marseille fait partie de ce panel et est, à ce titre, régulièrement suivie par le réseau Obépine.
Les données traitées par Obépine ont vocation à irriguer la recherche. Par un dialogue constant avec les opérateurs, les collectivités et les laboratoires conventionnés, Obépine s’engage à apporter une expertise technique et scientifique et à utiliser les résultats à des fins de recherche académique.
Par ailleurs, la charge virale SARS-CoV-2 (quantification du génome viral dans les eaux usées) représente un indicateur précoce, un outil privilégié de suivi dynamique de l’épidémie à l’échelle local qui peut permettre de développer des plans d’action locaux.
Dans l’objectif de sécurisation du partage des données acquises, le réseau Obépine a établi une charte de confidentialité.
Cette charte établit la transmission de rapports réguliers aux collectivités membres du réseau, ces rapports devant, 72 heures après cette diffusion, être mis en données ouvertes sur le site d’Obépine ainsi que sur le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Une mise à jour régulière des données sera également transmise aux collectivités signataires.
Par ailleurs, il convient de préciser que les seules données brutes issues des analyses de données de la STEU resteront des données confidentielles qui ne seront pas rendues publiques.
Par conséquent, il est nécessaire d’approuver la signature entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le réseau Obépine d’une charte de confidentialité. Métropole Aix-Marseille-Provence
EAU 003-185/21/CT
Signé le 13 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021
Le Conseil de Territoire doit donc être saisi pour avis du projet de délibération précité.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la
Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;
• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de
Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM
du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de
Territoire Marseille Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que le Conseil de la Métropole envisage d’adopter une délibération relative à l’approbation de la
charte de confidentialité sur les données issues du réseau Obépine. Métropole Aix-Marseille-Provence
EAU 003-185/21/CT
Signé le 13 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte au projet de délibération portant sur l’approbation de la charte de confidentialité sur les données issues du projet Obépine.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI