Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 01 010 autorisation de remboursement et de fact
Déliberation - 2024 DELIB 038 Contrat de pret a usage avec Monsie
Déliberation - 2020 delib 027 compte administratif 2019 budget pr
Déliberation - 2023 DELIB 017 Compte administratif 2022 Budget pr
Déliberation - DEL 2023 167 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
Déliberation - 2023 DELIB 064 Remboursement des frais de missions
Déliberation - 2024 DELIB 025 Copies de documents administratifs
Déliberation - Delib 2024 027 Convention de lutte contre les dech
Déliberation - 2025 DELIB 029 Bilan annuel des acquisitions et de
Déliberation - 18 remboursement des frais a monsieur le maire
Déliberation - 2024 DELIB 027 Remboursement a Monsieur le Maire d un achat fait pour le compte de la commune
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 027 Remboursement a Monsieur le Maire d un achat fait pour le compte de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299.20240620-2024-DELIB-027-DE|
Accusé certifié exécutoire
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
N°2024/DELIB/027
Objet :
Remboursement à
Monsieur le Maire d'un
achat fait pour le
compte de la
Commune
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 20 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Antonio MUGA ayant donné procuration à Sylvette GILL, Martine KOENIGUER ayant donné procuration à Chantal BERGEL, Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Christine WINKELMANN, Isabelle LATARD ayant donné procuration à Liliane DIAZ et Jean-François NORMANI ayant donné procuration Françoise VIRLOUVET.
Absents excusés : Elvire TEOCCHI et Christophe LACROIX.
Considérant la désignation de Madame Christine WINKELMANN, comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Monsieur Philippe de BEAUREGARD, Maire de la Commune de Camaret-sur-Aigues, à l'occasion de la Journée des Plantes organisée par Les Jardins d’Albertas à Bouc-Bel-Air (13) fin mai 2024, a acheté, pour le compte de la commune, des plantes aquatiques pour un montant de 113 €. Ces plantes rares ont été déposées dans un étang, aux abords du parcours de l’eau récemment aménagé sur notre commune.
Monsieur Philippe de BEAUREGARD ayant avancé sur ses deniers personnels le montant de ces achats, il en souhaite le remboursement par le budget communal.
Les factures d'achats ont été présentées.
De ce fait, il convient d'autoriser le remboursement sur le compte bancaire de Monsieur Philippe de BEAUREGARD, de la somme de 113 euros (cent treize euros).
Vu le budget communal,
DECIDE à la majorité — 21 voix POUR - 4 CONTRE (Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET et Jean-François NORMANI ayant donné procuration à Françoise VIRLOUVET) :
e D'autoriser le remboursement sur le compte bancaire de Monsieur Philippe de BEAUREGARD, d'un montant de 113 euros (cent treize euros),
e Cette somme sera imputée sur le compte 65888 du chapitre 011 du budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Christine WINKELMANN, Maire . Secrétaire de séanc
kr) 2
A®e \ A
ar =
Publié sur le site de la commune le : - ? JL. es 204
Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mais à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.lelerecours.fr.