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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

République française

Département du Jura

Arrondissement de LONS LE SAUNIER

Canton de MOIRANS EN MONTAGNE

Commune d'ONOZ

Extrait du registre

des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 15 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le 15 novembre à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean- Noël RASSAU, Maire en exercice.

Présents : Mesdames JACQUEMIN Patricia, LANAUD Véronique et MOREY -BOUILLOUX Noëlie. Messieurs BESSONNAT Jean-Luc, MERCIER Tristan, RASSAU Jean-Noël Absent(s) excusé(s) : Monsieur ZANCHI Maxime

Secrétaire de séance : Monsieur Tristan MERCIER

Objet : Terre d’Emeraude communauté - Rapport d’activités 2020

La CCTE se doit pour chaque exercice de publier un bilan d’activité. Ce bilan est présenté aux conseillers municipaux. Il est consultable en mairie et sur le site internet de Terre d’Emeraude Communauté.

40-2021 Objet : Modification des Statuts de Terre d'Émeraude Communauté

L’arrêté Préfectoral n° 3920191114-001 a créé au 1er janvier 2020 la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de communes du Pays des Lacs, de la Communauté de communes de la Région d’Orgelet, de la Communauté de communes Petite Montagne et de la Communauté de communes Jura Sud dénommée Terre d'Émeraude Communauté à compter de l’arrêté Préfectoral n°3920200519-001 du 19 mai 2020.

La Communauté de communes Terre d’Émeraude disposait d’un délai de deux ans à partir de la fusion, soit jusqu’au 31 décembre 2021 pour redéfinir ses compétences et définir l’intérêt communautaire. Le Conseil Communautaire dans sa séance du 22 septembre 2021 a validé le projet de nouveaux statuts joint en annexe.

Ce projet de statuts doit être soumis par ailleurs à l’approbation des Conseils Municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois après avis du Conseil Communautaire selon la règle de la majorité qualifiée, à savoir 2/3 des Conseils Municipaux qui représentent plus de la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.

Le Conseil municipal après délibération,

DECIDE

D’APPROUVER le projet de statuts de Terre d’Emeraude Communauté qui seront applicables à compter du 1er janvier 2022

DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de Terre d'Émeraude Communauté et à Monsieur le Préfet du Jura.

41-2021Objet : Approbation du rapport de la CLECT

Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal de chaque commune est appelé à se prononcer sur les charges financières transférées à Terre d'Émeraude Communauté, figurant dans le rapport de la Commission, dans les conditions prévues à l'article L 5211 - 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (double majorité qualifiée).

Il appartient en conséquence au Conseil municipal de se prononcer sur ce rapport. Le Conseil municipal après délibération,

DECIDE

D’approuver le rapport d'évaluation des charges transférées en 2021, joint en annexe établi par la commission locale d'évaluation des charges transférées en date du 9 septembre 2021 De charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de Terre d'Émeraude Communauté.

42-2021 Objet : Création d’un service de police intercommunale

Par délibération du 22 septembre 2021, le Conseil Communautaire de Terre d'Émeraude Communauté a décidé de créer un service de police intercommunale au sein de l’EPCI à compter du 1er janvier 2022 et de procéder dans un premier temps au recrutement de deux agents pour assurer les missions de police intercommunale.

Conformément à l’article L512-2 du Code de la Sécurité Intérieure, le recrutement des agents est autoriséPage 2 sur 6

par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et par les Communes selon la règle de la majorité qualifiée, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale de celles-ci.

Le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au Maire de la délibération prise par l’EPCI pour se prononcer sur la décision de création de ce service et le recrutement proposé. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable. Il appartient par conséquent au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition. Le Conseil municipal après délibération, à la majorité des voix

DECIDE

DE NE PAS VALIDER la création d’un service de police intercommunale au sein de Terre d'Émeraude Communauté à compter du 1er janvier 2022 ;

DE NE PAS AUTORISER le Président de Terre d'Émeraude Communauté à procéder au recrutement de deux agents pour assurer les missions de police intercommunale ; DE CHARGER Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de Terre d'Émeraude Communauté et à Monsieur le Préfet du Jura.

Objet : Rapport du SYDOM 2020

Tristan MERCIER, 1er adjoint et délégué du SICTOM pour la commune, présente le rapport d’activité du SYDOM du Jura.

Ce rapport est consultable en mairie et sur le site du SYDOM.

43-2021 Objet : Contrat Natura 2000 – restauration de pâturage en faveur de l’avifaune et de l’entomofaune – Lieu-dit en Ravénière

Le Conseil Municipal,

Considérant la volonté de la commune d’Onoz de préserver son patrimoine naturel, Considérant la réflexion amorcée en lien avec les animateurs du Site Natura 2000 « Petite Montagne du Jura » sur la restauration et l’entretien de pelouses sèches au lieu-dit En Ravénière, zones naturelles riches d’une biodiversité remarquable,

Considérant que la commune d’Onoz est propriétaire des parcelles ZC-034, ZC-031 et ZC-025, La commune d’Onoz constitue un projet de dossier de demande de contrat Natura 2000 avec l’appui des animateurs du site Natura 2000,

Ce contrat d’une durée de 5 ans, permettrait de réaliser les travaux nécessaires au maintien de la richesse et de l’équilibre écologique des pelouses citées précédemment,

Un plan de financement et un plan de localisation prévisionnels des actions sont proposés afin de mener à bien les travaux de restauration :

Code du site

Natura 2000

Code des

actions

contractuell

es

Id.

élément Quantité

Unité

(ha, ml,

pct)

Nombre

d’interventions1

Montant en €

réellement

supporté

FR4301334 et

FR4312013

N01Pi

(broyage et

abattage)

S1, S3,

S4 et S5 5,15 Ha 1 10 215

FR4301334 et

FR4312013

N03Pi

(création

d’un passage

mécanisable)

S2 0,03 Ha 1 1 500Page 3 sur 6

FR4301334 et

FR4312013

N03Pi

(abreuvoirs)

P1, P2,

P3 3 Unité 1 1 080

FR4301334 et

FR4312013

N03Pi (pose

de clôture) L1 1 146

M

linéaire 1 12 520

FR4301334 et

FR4312013

N03Pi

(réfection de

clôture)

L2 et L3 1 420 M linéaire 1 3 750

FR4301334 et

FR4312013

N05R

(broyage

d’entretien)

S1, S2,

S3, S4,

S5

5,15 Ha 5 24 500

FR4301334 et

FR4312013

N05R

(broyage des

chardons si

nécessaire)

S1, S3,

S4 et S5 4 Ha 5 9 800

TOTAL des dépenses prévisionnelles 63 365

Financeurs sollicités Montant en € Etat (MTE/DREAL) 17 632,05 Union européenne 39 919,95 Autofinancement d’un maître d’ouvrage public appelant une

contrepartie FEADER (au moins 20% pour les collectivités,

pour les actions d’investissement)

5 813

TOTAL général = coût du projet 63 365

Le coût prévisionnel du contrat est de 70 225 € TTC financés par l’Europe pour 44 241,75 € TTC, par l’Etat pour 20 170.25 TTC. Le reste à charge pour la commune étant de 5 813.00 € TTC.

La durée du contrat est de 5 ans :

Année prévisionnelle de mise en

œuvre

Dépense prévisionnelle réellement supportée

correspondante, en €

2022 35 925

2023 6 860

2024 6 860

2025 6 860

2026 6 860

Total 63 365Page 4 sur 6

Après en avoir délibéré, DECIDE à la majorité des voix :

- D’approuver le principe de gestion des zones décrites et appartenant au site Natura 2000, - D’approuver le projet d’une demande de contrat Natura 2000,

- D’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux acceptés par l’administration si le contrat est engagé, - D’associer l’animateur du site Natura 2000 afin que celui-ci donne les modalités techniques d’intervention,

- De donner pouvoir au maire pour engager toute démarche nécessaire à l’élaboration du contrat Natura 2000,

- De donner pouvoir au maire de signer tout document se rapportant à ce projet.

44-2021 Objet : contrat Natura 2000 – Création de 5 mares forestières

Le Conseil Municipal,

Considérant la volonté de la commune d’Onoz de préserver son patrimoine naturel, ainsi que les espèces d’intérêt communautaire forestières,

Considérant la réflexion amorcée en lien avec les animateurs du Site Natura 2000 « Petite Montagne du Jura » sur la création de 5 mares forestières en faveur du Sonneur à ventre Jaune sur le secteur du Bief d’Enfer, amphibien d’intérêt communautaire également protégé par l’Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope « Ecrevisse à pattes blanches » du 01/07/2009 (n° 883),

Considérant que la commune d’Onoz est propriétaire la parcelle OG 381,

La commune d’Onoz constitue un projet de dossier de demande de contrat Natura 2000 avec l’appui des animateurs du site Natura 2000,

Ce contrat d’une durée de 5 ans, permettrait de réaliser les travaux nécessaires à la création de 5 mares et à leur entretien pour améliorer les conditions d’accueil du Sonneur à ventre Jaune sur la parcelle citée précédemment,

Un plan de financement et un plan de localisation prévisionnels des actions sont proposés afin de mener à bien les travaux de restauration :Page 5 sur 6

Code du site Natura

2000

Code des actions

contractuelles Quantité Unité (ha, ml, pct)

Nombre

d’interventions

2

Montant en € HT

réellement supporté

FR4301334 et

FR4312013 F02i 110 m² 1 500,00

FR4301334 et

FR4312013 F02i 5 mares 1 1 942,50

FR4301334 et

FR4312013 F10i 30 ml 1 2 476,50

FR4301334 et

FR4312013 F14i 1 pct 1 346,00 TOTAL des dépenses prévisionnelles 5 265,00

Financeurs sollicités Montant en € Etat (MTE/DREAL) 849,52 Union européenne (FEADER) 1 446,48 Autofinancement d’un maître d’ouvrage public appelant une contrepartie FEADER (au moins 20% pour les collectivités, pour les actions d’investissement) 2 969,00 TOTAL général = coût du projet 5 265,00

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, DECIDE :

- D’approuver le principe de gestion des zones décrites et appartenant au site Natura 2000,

- D’approuver le projet d’une demande de contrat Natura 2000,

- D’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux acceptés par l’administration si le contrat est engagé,

- D’associer l’animateur du site Natura 2000 afin que celui-ci donne les modalités techniques

d’intervention,

- De donner pouvoir au maire pour engager toute démarche nécessaire à l’élaboration du contrat Natura

2000,

- De donner pouvoir au maire de signer tout document se rapportant à ce projet.

45-2021 Objet : Acceptation d’un chèque

La pompe doseuse de traitement de l’eau potable s’est vue endommagée suite à des phénomènes météorologiques violents (orages) durant l’été.

Une déclaration de sinistre a été transmise à l’assureur de la commune, la SMACL, laquelle a accepté de dédommager la commune pour le remplacement de l’équipement.

L’achat d’une nouvelle pompe doseuse représentant un montant de 1 439,42 € HT, la SMACL après expertise a confirmé la prise en charge intégrale des frais.

Un chèque d’un montant de 1 439,42 € nous a été adressé en retour du devis présenté. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter ce chèque pour encaissement.

Objet : Projet de travaux divers

➢ Programme de travaux prévisionnel rue du Château:

Dans le cadre d’un programme de réhabilitation et de renouvellement des réseaux d’assainissement collectif, la CCTE devrait engager fin 2022/début 2023 des travaux sur la rue du Château.

Ces travaux consisteront dans la création d’un réseau unitaire de collecte des eaux usées, l’ancien réseau unitaire étant quant à lui dédié aux eaux pluviales, compétence communale.

Un appel d’offre a été lancé par la CCTE afin de procéder au recrutement d’un maître d’œuvre pour l’accompagner dans la conduite et le suivi des chantiers.

Il a été proposé aux communes concernées par ce programme de travaux de se positionner sur l’intérêt d’engager d’autres travaux (renouvellement réseaux AEP, eaux pluviales, voirie, réseaux secs…). La coordination des chantiers permettrait une mutualisation des moyens et faciliterait le suivi.

Une convention groupement de commande serait alors signée entre la CCTE et la commune.Page 6 sur 6

Concernant les travaux sur Onoz, le conseil municipal dans sa réunion du 9 septembre 2021 a validé le principe de la signature d’une convention avec la CCTE en cas de travaux.

Dans la perspective du remplacement du réseau d’eau potable sur la rue du Château, il a été demandé à l’entreprise ABCD de nous adresser un pré-chiffrage.

La commune demeurant compétente en matière d’eaux pluviales, il lui revient de traiter l’évacuation de ces dernières. Une option avait été envisagée. Après réunion avec le propriétaire et l’exploitant de la parcelle identifiée comme favorable à l’évacuation, compte tenu de différentes contraintes, il a été proposé d’étudier un nouveau scénario et de chiffrer ce dernier. Quoiqu’il en soit, il conviendra de signer une convention avec le ou les propriétaires des parcelles concernées.

En parallèle des travaux sur les réseaux eaux usées, eau potable et eaux pluviales, nous pourrions envisager d’étudier la faisabilité de refaire la voirie de la rue du Château, en intégrant la thématique sécurité pour les biens et les personnes, le cheminement ainsi que le volet paysager. Une réunion a été organisée avec les services techniques du département.

Nous pourrions être accompagné techniquement sur le sujet par le bureau d’étude ABCD et par le département.

L’accompagnement d’ABCD se ferait par concertation avec les populations afin que puisse émerger un projet collectif raisonnable et raisonné. Une offre de service détaillée sera adressée prochainement par ABCD à la commune pour décision.

A réception des éléments techniques et des chiffrages correspondants, le conseil municipal se réunira à nouveau pour statuer et décider des suites à donner pour les dossiers relevant de la compétence communale.

➢ Abri bus :

Des écoulements d’eau ont très sérieusement endommagés l’abri bus. Son accès a été condamné pour des raisons de sécurité.

Il convient de procéder à son démontage et pour ce faire un devis a été demandé à l’Adapemont.

Le devis proposé s’élève à 504,00 € TTC.

Le conseil municipal souhaite qu’un devis comprenant le démontage et la pose d’un nouvel abri bus en structure pierre soit demandé à plusieurs entreprises.

➢ Fuite d’eau :

La réparation de la fuite sur conduite fibrociment a été réalisée par l’entreprise Verne en date du 10/11/2021 au niveau des n° 10 et 14 rue du Barrage.

Questions diverses

✓ Prévoir la réfection des murets des bacs à fleurs de chaque coté du monument aux morts ✓ Nettoyage er mise en peinture de la vierge

✓ Noël 2021 : Véronique se charge de collecter les propositions de colis auprès de la Cave de Vouglans et de Jardival. Les jouets seront commandés auprès de Juratoys.

Séance levée à 23 heures 15

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Jean-Noël RASSAU