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Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Onoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République française
Département du Jura
Arrondissement de LONS LE SAUNIER
Canton de MOIRANS EN MONTAGNE
Commune d'ONOZ
Extrait du registre
des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le 18 décembre à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Tristan MERCIER, adjoint maire en exercice.
Présents : Mesdames JACQUEMIN Patricia, LANAUD
Véronique et MOREY -BOUILLOUX Noëlie
Messieurs MERCIER Tristan et ZANCHI Maxime.
Absent(s) – Excusé(s) : Messieurs BESSONNAT Jean-Luc et
RASSAU Jean-Noël, procuration donnée à Tristan MERCIER
Date de convocation : 8 décembre 2020
Date d’affichage : 22 décembre 2020
Secrétaire de séance : Madame Véronique
LANAUD
49-2020 Objet : Adhésion au service e-lum® du SIDEC
M. l’adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’adhésion de la collectivité au SIDEC,
Vu la délibération du SIDEC du 28 novembre 2020,
Considérant la nécessité de mener des actions sur le patrimoine éclairage public de la collectivité.
EXPOSE
Que le SIDEC propose à la collectivité la mise en œuvre de moyens mutualisés permettant d’améliorer les installations d’Eclairage Public et de respecter les engagements de la Charte « Eclairons Juste le Jura ».
Ce service technique, baptisée e-lum®, fait l’objet d’une convention d’adhésion entre la Collectivité et le SIDEC.
Que la contribution d’adhésion pour ce service est fixée à 18 euros par an et par point lumineux pour l’année 2021 et sera revue chaque année début d’année civile.
Que ce coût forfaitaire au point lumineux, sera modulé en fonction de l’Empreinte Nocturne de la commune, avec un seuil bas fixé à 16.56 Euros par point suivant la formule suivante :
Adhésion (annéée n) = 18 x (1-0.08x((empreinte nocturne (année n-1) -10/10))
Que cette modulation s’appliquant seulement aux communes ayant une note supérieure à 10/20.
PRECISE que cette contribution ne comprend pas les prestations de remplacement des luminaires et des coffrets d’Eclairage ni les interventions sur d’autres Eclairages Extérieurs. Cependant, ces prestations pourront être confiées au SIDEC via une convention de mandat spécifique.
PROPOSE
L’adhésion à la Charte « Eclairons Juste le Jura » et au service e-lum.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE l’adhésion de la collectivité à la Charte « Eclairons Juste le Jura » proposée par le SIDEC,
Article 2 : APPROUVE l’adhésion de la collectivité au service e-lum ® proposé par le SIDEC,
Article 3 : SOLLICITE les prestations associées au service e-lum ®,
Article 4 : APPROUVE les conditions financières de la contribution annuelle, Article 5 : INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité pour l’année 2015,
Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convnetion d’adhésion au Service e- lum® et tous les documents relatifs à cette affaire
50-2020 Objet : Indemnité de conseil en faveur de M. Pascal JARNO, trésorier de la collectivité
Le conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 modifiée relative aux droits et libetés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ; Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;
Vu la prise de fonction au 15 septembre 2016, de M. Pascal JARNO, en qualité de comptable public d’Onoz ;
Vu la délibération du 28 octobre 2016 attribuant à M. Pascal JARNO, une indemnité de conseil et une indemnité de confection de budget ;
Considérant qu’à compter de 2020, l’Etat a décidé de prendre à sa charge les indemnités de conseil et que ne subsiste que l’indemnité de confection de budget.
Considérant les bonnes relations ente la commune et le trésorier dans les taches comptabilité et de confection de budget ;
Après en avoir délibéré, à la majorité des voix, décide d’accorder à M. Pascal JARNO une indemnité de confection de budget au taux en vigueur, fixée pour 2020 à 30.49 €
51-2020 Objet : Redevance d’occupation du domaine public 2020 par Orange
M. l’Adjoint au Maire expose :
Les montants annuels plafonds des redevances, pour occupation du domaine public dues notamment aux communes pour l'occupation du domaine public et non routier par les ouvrages de communications électroniques, sont fixés en application des articles R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques.
Pour cette année 2020, sur le domaine public routier communal, les nouveaux plafonds de la redevance sont les suivants :
• artères souterraines : 41,66 € par km
• artères aériennes : 55,44 € en aérien
• autres installations au sol : 27,71 € / m2
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe pour 2020 la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation du domaine public routier et non routier par les ouvrages de communications électroniques à :
Objet Occupation Tarifs € Total €
Artère aérienne 3.070 km 55.44 / km 170.20
Artère souterraine 0.170 km 41.66 / km 7.08
M² occupé (cabine tel) 0 m² 27.71 / m² 0.00
Total redevance 2020 177.28 € 52-2020 Objet : Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), mise en conformité
M. l’adjoint au Maire présente le devis du prestataire ED-TECH pour la mise en conformité de la défense incendie des hameaux de Chavia et La Louvatière.
Le conseil municipal, considérant la nécessité d’effectuer ces travaux de mise en conformité, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, retient le devis de l’entreprise ED-TECH et autorise le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant.
53-2020 Objet : Tarification redevance eau potable année 2021
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, fixe pour l’année 2021 les tarifs de redevance d’eau potable de la façon suivante :
Mme BOUILLOUX Noélie n’a pas participé au vote pour cette question
54-2020 Objet : Tarifs de location de la salle des fêtes – Année 2021
Sur proposition de l’Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la reconduction des tarifs appliqués en 2020 :
Tarifs eau potable 2021 Abonnés non agricoles Abonnés agricoles
Part fixe € 30,00 30.00 €
Part variable €/m3 1,45 1.35 €
Location compteur € 10,00 10.00 €
Redevance Agence de l’eau pour pollution domestique €/m3 * 0,27 Non soumis 2021 Location salle Location vaisselle
1 journée 2 journées 1 journée 2 journées
Personnes village 70 € 90 € 20 € 20 €
Personnes extérieures 110 € 130 € 20 € 20 €
Mariage, vin honneur
personnes village 60 €
Mariage, vin honneur
personnes extérieures 80 €
Décès Gratuit Gratuit
Association extérieure 40 € 60 €
55 – 2020 Objet : Travaux au gîte communal
Mesdames LANAUD et BOUILLOUX présentent les devis obtenus pour l’ameublement de la salle de bains et de la cuisine du gîte communal.
Salle de bains : Bricomarché : 480.00 € TTC (Tablette pour pose vasque environ 50€, Meuble couleur bois clair sur pied = 229€ pour 2 tiroirs ou 329€ avec 3 tiroirs, Miroir au-dessus du lavabo = 35,90€, Éclairage avec spots environ 50 à 60€)
Cuisine : Aviva : 6 790.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, opte pour l’achat de l’ameublement de la salle de bains chez Bricomarché, mais souhaite obtenir de nouveaux devis auprès de différents prestataires pour la cuisine intégrée.
Objet : Modernisation du site WEB La majorité du conseil municipal jugeant le tarif de renouvellement du nom du domaine internet trop élevé par rapport à ce qui se pratique habituellement, demande à le renégocier et rendra sa décision ultérieurement.
Questions diverses
Logement communal T3 17 rue du Château : ce logement deviendra vacant fin février. Une annonce sera publiée dans la presse.
Travaux sur réseau d’adduction d’eau : Le marché avec l’entreprise Bentruy TP a été signé lors de la réunion du 18/12/2020 . Les travaux doivent démarrer mi-février pour une durée d 4 semaines. L’Agence de l’Eau a notifié une aide financière de 60 000.00 euros à la mairie pour ces travaux. L’Etat par le biais de la DETR a également été sollicité et devrait donner sa réponse prochainement.
Noël 2020 : En raison de la crise sanitaire il n’est pas possible d’organiser l’Arbre de Noël traditionnel. Les enfants du village recevront néanmoins la visite du Père Noël qui remettra à chacun un cadeau. Les colis en faveur des ainés sont distribués par les conseillers municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, M. L’Adjoint au Maire lève la séance à 22 h 30.
Pour extrait et certification conforme
L’Adjoint au Maire
Tristan MERCIER