Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, Conseil municipal du 9 octobre 2015 Page 1 sur 7

Paraphe du Maire

33-2015 : Objet : Prestataire eau potable

La compétence en régie de la production et de la distribution de l’eau potable s’adosse à un partenariat avec un prestataire assurant le suivi de nos installations et la fourniture des produits de traitement nécessaires à un service et une distribution de qualité.

La récente cessation d’activité de la société Rés’eau nous oblige à rechercher un nouveau prestataire.

Pour ce faire, 2 entreprises ont été sollicitées et des offres de service nous ont été adressées. Sur la base des éléments présentés, il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer quant au prestataire à retenir pour assurer le suivi et l’entretien des installations de distribution en eau potable de la commune.

ED-Tech. pHar~eaux

Nettoyage du réservoir 374.00€ TTC 1 007.76€ TTC

Javel pour traitement 19.50€ HT/ 20 litres 19.00€ HT/ 20 litres

Coût annuel de javel estimatif 117.00€ TTC 114.00€ TTC

Assistance administrative et

technique * 560.00€ TTC (2 journées par an) 448.20€ TTC (2 visites par an)

L’assistance administrative et technique consiste à accompagner la collectivité dans le suivi du bon fonctionnement de ses installations, la réalisation du document annuel de synthèse et de suivi, la rédaction du RPQS, et si nécessaire des interventions ciblées sur les installations.

Le conseil municipal, compte-tenu du fait que l’assistance administrative et technique est réalisée par le SIDEC dans le cadre de l’adhésion à la gestion des équipements d’alimentation en eau potable,  décide de retenir l’offre de la société ED-Tech pour le nettoyage du réservoir et la fourniture de javel pour le traitement ;

 charge Mr le Maire d’intervenir auprès d’ED-Tech afin que celui-ci consente un effort financier sur le prix de la javel

 autorise Mr le Maire à signer tout document et pièces se rapportant à cette affaire.

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de Lons le Saunier

Canton d’Orgelet

Mairie d’Onoz

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Municipal

Séance du 9 octobre 2015

Nombre de conseillers en exercice : 6

Nombre de conseillers présents : 6

Nombre de conseillers votants : 6

Absent(s) :

Excusé (s) :

Date de convocation : 29/09/2015

Date d’affichage : 15/10/2015

L’an deux mil quinze le neuf octobre à vingt heures, le conseil

municipal de cette commune, légalement convoqué s’est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. RASSAU Jean-Noël, Maire

en exercice.

Présents : Mesdames BESSONNAT et LANAUD.

Messieurs RASSAU, BLASZCZYNSKI, LIECHTI et

TONNAIRE.

Absent excusé :

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Madame LANAUD VéroniqueConseil municipal du 9 octobre 2015 Page 2 sur 7

Paraphe du Maire

34-2015 Objet : Travaux rue de l’Eglise : validation du scénario d’aménagement de la voirie

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé d’engager les travaux pour remplacement des réseaux d’eau potable, des réseaux d’assainissement collectif ainsi que les travaux de voirie de la rue de l’Eglise du carrefour de la route de Viremont jusqu’au carrefour de la route du Barrage. Pour ce faire et après appel d’offre, les études ont été confiées au cabinet IRH. Il a été demandé à ce dernier de soumettre les AVP sur la base de différents scénarios notamment pour l’aménagement de la voirie. En parallèle, la question de l’effacement des réseaux secs (électricité et téléphone) est posée, l’opportunité pour la collectivité de profiter d’une approche globale du chantier étant avérée. En effet, les interventions pour remplacement des réseaux humides sur l’ensemble de la rue permettraient de procéder également à l’enfouissement des réseaux secs et à l’implantation d’un éclairage public approprié et davantage en rapport avec les besoins (performance, économie d’énergie, esthétique..). ERDF a informé la commune dès le printemps 2015 de la planification des travaux suivants : - Enfouissement de la ligne de moyenne tension entre Cernon et Onoz,

- Remplacement du transformateur se trouvant rue de l’Eglise.

Compte tenu de ces nouveaux éléments, la commune s’interroge sur la possibilité de valider une exécution coordonnée des différents projets en optimisant les tracés respectifs et les coûts associés.

OBJECTIFS :

a) Optimiser le tracé d’enfouissement de la ligne moyenne tension d’ERDF en évitant l’ouverture de voiries ayant été refaites récemment.

b) Coordonner l’ouverture de chaussées tant pour la ligne de moyenne tension sur le bourg pour raccordement au nouveau transfo, et l’ouverture de la chaussée de la rue de l’Eglise dans le cadre des remplacements des réseaux humides et effacement des réseaux secs.

c) Eviter de cumuler plusieurs chantiers sur le territoire étant entendu que certaines opérations peuvent faire l’objet d’une intervention commune et coordonnée.

Après présentation par la commune du projet global et des enjeux techniques et financiers, il est confirmé par les participants (ERDF et SIDEC) la possibilité de donner une suite favorable aux aménagements de tracé, notamment pour la ligne HTA, et de faire coïncider les ouvertures de voirie avec celles nécessaires aux travaux des réseaux de la rue de l’Eglise.

Il est acquis que les travaux d’enfouissement de la ligne HTA pourront être coordonnés avec le projet de remplacement des réseaux humides, d’effacement des réseaux secs et d’aménagement de la voirie de la rue de l’Eglise.

Afin de pouvoir valider les options définitives technico-financières et de garantir le bon ordonnancement des différentes interventions, il convient de ne retenir qu’un scénario d’aménagement de la voirie.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir le scénario n°3 avec quelques ajustements et autorise Mr le Maire à poursuivre les démarches engagées auprès des différents prestataires concernés par ces travaux.

35-2015 : Objet : FPIC : décision modificative de crédits sur le budget communal

La notification de paiement du FPIC (Fond de Péréquation des ressources Intercommunales) fait état d’un montant éligible supérieur au crédit figurant au budget principal de la commune. Il est à noter que lors de l’élaboration et du vote du budget, la commune n’était pas en possession du montant de ce dernier.

Afin d’assurer l’équilibre de l’article budgétaire concerné à savoir l’article 73925, il convient de prendre une délibération modificative, le montant demandé en règlement étant de 1 670.00 € pour une inscription au budget de 1 300.00 €.Conseil municipal du 9 octobre 2015 Page 3 sur 7

Paraphe du Maire

Article Montant

6281 (concours divers) - 370.00€

73925 (FPIC) + 370.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la décision modificative de crédits présentée par Mr Le Maire.

36-2015 : Objet : Forêt : destination des coupes de l’exercice 2015/2016

Vu le Code forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de ONOZ, d’une surface de 240 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 28/12/1995. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 2015-2016 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 12a,12j,33a,37a,38a,39a,40a,41a,48a,49a et des chablis.

1. Assiette des coupes pour l’exercice 2015-2016 Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose

pour la campagne 2015-2016, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

Approuve l’état d’assiette des coupes 2015-2016 dans sa totalité.

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Vente aux adjudications générales :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

En bloc et

sur pied

En futaie

affouagère

En bloc

façonné

Sur pied à

la mesure

Façonnées à la

mesure

Résineux 33a,37a,38a, 39a,40a,41a, 48a, 49a

Feuillus

12a,12j

Découpes :

X standardConseil municipal du 9 octobre 2015 Page 4 sur 7

Paraphe du Maire

2.2 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

Destine le produit des coupes des parcelles à l’affouage ; 12a,12j

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 12a,12j

Fixe à 80.00 € le tarif du lot d’affouages

Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois garants.

3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

demande à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

autorise le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Objet : Taxe de séjour

RAPPEL DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU CADRE REGLEMENTAIRE ISSUE DE L’ARTICLE 67 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2015 :

A. Les principales mesures de la réforme la taxe de séjour:

Une simplification des exonérations de Taxe de séjour :

Sont désormais exemptés de taxe de séjour :

les mineurs de moins de 18 ans

les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou temporaire

les personnes occupant un logement dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le Conseil Communautaire

les propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d’habitation.

Les exonérations ne s’appliquent pas en cas de régime de taxation forfaitaire, les propriétaires, logeurs, hôteliers ou intermédiaires étant alors les redevables de la taxe.

L’exonération de taxe de séjour temporaire dont bénéficiaient les établissements exploités depuis moins de deux ans est supprimée.

A noter que cette réforme a permis de mettre en place une taxe de séjour (entre 0.25€ et 0.75€ par 24 heures) pour les camping-cars.

B. Taxe de séjour au forfait ou au réel :

La seule différence entre la taxe de séjour au réel et la taxe de séjour forfaitaire affecte les modalités de calcul des cotisations

Les montants dus au titre de la taxe de séjour réelle sont établis par application des tarifs votés par la commune ou l’EPCI à chaque nuitée constatée, le résultat obtenu étant multiplié par le nombre de personnes assujetties.Conseil municipal du 9 octobre 2015 Page 5 sur 7

Paraphe du Maire

Le montant dû par un hébergeur au titre de la taxe de séjour forfaitaire est égal au produit des éléments suivants :

le nombre de nuitées de capacité d’accueil de la structure d’hébergement ou de l’établissement donnant lieu au versement de la taxe ;

le tarif de la taxe fixé par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI et le nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d’ouverture ou de mise en location de l’hébergement ou de l’établissement assujettis et dans la période de perception de la taxe.

Le nombre de nuitées de capacités d’accueil pris en compte pour le calcul de la taxe de séjour forfaitaire fait l’objet, selon les modalités délibérées par le conseil municipal ou le conseil communautaire, d’un abattement en fonction de la durée de la période d’ouverture de l’établissement, dont le taux est compris entre 10 et 50%.

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence, et en lien avec le cadre réglementaire de la loi de finance 2015, la CCRO envisage la mise en place d’une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire.

Pour ce faire, la commission tourisme présentera au conseil communautaire différentes propositions à la fois pour les modalités (forfait ou réelle), et de prix.

De ce fait et dans l’attente des décisions communautaires, il est proposé au conseil municipal de reconduire les tarifs de taxes de séjour en vigueur sur la commune pour l’année 2016.

Il convient toutefois de décider du prix de la taxe de séjour pour le classement 4 épis ou 4 étoiles, un hébergement du territoire étant classé de la sorte.

Signalement sera également fait à la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet que le gîte de La Louvatière a cessé son activité suite au décès du propriétaire et à la vente du bien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, fixe le tarif de la taxe de séjour 2016 de la façon suivante :

Catégories d’hébergement

Tarifs € par nuitée

plancher et plafond

prévus par CGCT

Tarifs ONOZ 2015 Tarifs ONOZ 2016

Meublé de tourisme 4 étoiles Entre 0.65 et 2.25 Sans objet 0.80 €

Meublé de tourisme 3 étoiles Entre 0.50 et 1.50 0.60 € 0.60 €

Meublé de tourisme 2 étoiles Entre 0.30 et 0.90 0.40 € 0.40 €

Objet : Eclairage public

Le diagnostic des installations réalisé en 2014 par les services du SIDEC a montré la nécessité de travailler à l’amélioration de nos installations en matière d’éclairage public: Remplacement de l’horloge de commande (prévue dans le cadre du remplacement du transformateur par ERDF).

Envisager le remplacement progressif des points lumineux existants par des consommables moins énergivores tout en maintenant la qualité de l’éclairage.

Effacement des réseaux de la rue de l’Eglise et mise en place de points lumineux « paysagers ».

Par ailleurs l’analyse économique montre que les dépenses annuelles liées à l’éclairage public représentent près de 50% de l’ensemble des dépenses en électricité supportées par la commune.Conseil municipal du 9 octobre 2015 Page 6 sur 7

Paraphe du Maire

Aussi afin d’engager une réflexion partagée quant aux actions permettant d’optimiser les dépenses liées à l’éclairage public, le conseil municipal décide à l’unanimité :

l’étude technico-économique du remplacement progressif des points lumineux existants, l’intégration à l’ordre du jour de la prochaine réunion publique du 07 novembre 2015 pour discussion et échange avec la population quant à maintenir ou non l’éclairage public durant la nuit.

Objet : Troupeau conservatoire

Le projet consiste à accueillir sur certaines parcelles communales un troupeau de vaches Highland Cattle, troupeau propriété de l’Association Adapemont.

L’objectif d’un tel projet repose sur l’opportunité pour la commune de lutter contre la fermeture de certains paysages par enfrichement, conséquence d’une déprise agricole progressive. Initialement implanté sur la commune de Moirans en Montagne, avec des résultats probants en matière de ré-ouverture des paysages, le troupeau a progressivement été amené à intervenir sur d’autres territoires tels que la Tour du Meix et Viremont.

En dehors d’Onoz, de nouvelles collectivités (Rothonay) ont confirmé leur souhait de pouvoir accueillir une partie du bétail, ayant à faire face à un enfrichement rapide de près communaux et souhaitant éviter les interventions mécaniques couteuses et lourdes à mettre en œuvre.

Lors de l’élaboration du budget 2015, la commune avait inscrit les dépenses concernant l’achat des clôtures électriques pour parquage et ce pour un montant de 4 000.00€ TTC. Après recherche et discussions avec certains partenaires financiers tels que la Région, la DRAAF, la DDT et le Commissariat de Massif, il s’avère que les dépenses liées aux installations telles que les clôtures, les abreuvoirs, les matériels de contention, voir des bâtiments pourraient être éligibles à certaines subventions du programme « Eco-pastoralisme » sur fonds européens au titre du FEADER.

Afin de valider l’éligibilité du projet, et d’intégrer d’éventuelles contraintes et/ou obligations, une réunion de travail associant les différentes parties prenantes s’est tenue le mardi 06 septembre 2015 à la DDT de Lons le Saunier.

Objet : Subvention ADMR, précision

Le conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale a octroyé à l’ADMR une subvention annuelle de 2000.00 €. Toutefois de nombreuses communes versent également une subvention à cette association et ce soutien est indispensable à son bon fonctionnement. Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet rappelle : « la règlementation en matière d’attribution de subvention précise [ qu’une association ne peut cumuler une subvention de la la commune et de la communauté de communes si les deux collectivités interviennent dans le même cadre de compétence, dans ce cas-là, seule la communauté de communes peut accorder la subvention. Si les subventions interviennent dans le cadre de compétences différentes, l’association peut cumuler les deux »].

C’est pourquoi, il est important que les communes qui souhaitent continuer à soutenir d’ADMR d’Orgelet lui attribue une subvention correspondant à une aide spécifique (ex : aide aux déplacements, aide à la formation…).

Monsieur le Maire adressera un courrier à Madame la Présidente de l’ADMR d’Orgelet afin que celle-ci fasse une demande de subvention spécifique à la commune.

Objet : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : conséquences de la loi NOTRe

Cette loi vise en partie à renforcer les intercommunalités. Les intercommunalités passeront de 5 000 à 15 000 habitants et seront organisées autour de bassins de vie. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants. EnConseil municipal du 9 octobre 2015 Page 7 sur 7

Paraphe du Maire

outre, les intercommunalités de 12 000 habitants au moins récemment constituées pourront être maintenues. C’est le cas de la communauté de communes de la région d’Orgelet. Cependant, à l’issue de la réunion du conseil communautaire du 5 octobre dernier, les élus communautaires d’Orgelet ont décidé de rencontrer les différents délégués communautaires des communautés de communes du Pays des Lacs et de la Petite Montagne pour entamer une réflexion sur le souhait ou non de fusionner.

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sera arrêté par le Préfet au 01/01/2017 pour 6 ans.

Objet : retour sur le conseil communautaire du 18 septembre 2015

Au cours de cette séance, les thèmes suivants ont été abordés :

 Création d’un comité de pilotage pour le schéma de mutualisation

 Engagement d’un partenariat entre la CCRO et la trésorerie d’Orgelet

 Raccordement de la CCRO à la fibre optique

 Affaires scolaires

 Personnel de la CCRO : planning des RTT

 Point I : travaux d’investissement

 Hôtel Restaurant la Valouse : 2 repreneurs intéressés

 Version anglaise du cartoguide pour 2016 validée sur le principe par le CDT  Slogan du territoire de la CCRO : « Oser 39 nuances de Green »

Objet : informations diverses

 Confirmation d’un accord du CD39 pour labelliser « Espaces Naturels Sensibles » le périmètre d’intervention du Conservatoire du Littoral sur la commune d’Onoz. Une convention est en cours de rédaction pour signature des parties

 Label rivières sauvages pour le Bief d’enfer en cours d’étude

Séance du conseil municipal contenant les délibérations n° 33-2015, 34-2015, 35-2015 et 36-2015

RASSAU

Jean-Noël

LANAUD

Véronique

BESSONNAT

Marie-Noëlle

LIECHTI

Laurent

BLASZCZYNSKI

Laurent

TONNAIRE

Jean-

François