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Arrêté - AR 174 EFS COLLECTE DE SANG PARC MUNICIPAL
Arrêté - AR 106 STE Demenagement Gonnet Demenagement Parc Municipal
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 106 STE Demenagement Gonnet Demenagement Parc Municipal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
106/2023
- SM
PARC
MUNICIPAL
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22 juillet 1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier 1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la demande
de
la société
DEMENAGEMENTS
GONNET
en
date
du
27/04/2023
VU
la
permission
de
voirie
n°46/2023
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement
au
Parc
Municipal
à ST-SYMPHORIEN-D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
Parc
Municipal
à
ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le mercredi 07 juin 2023 pour une durée calendaire de O1 jour. ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par le responsable
du
chantier
- Tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
Pexistant
- Six places
de
stationnements
seront
réservées
derrière
La
Poste
- CE
DEMENAGEMENT
SE
FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR.
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE
SUR
LE
LIEU
DE
L’OPERATION.
(PANNEAUX
A
RECUPERER
ET
À
RAMENER
AUPRES
DE
NOS
SERVICES
TECHNIQUES)
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée des travaux.
DEMENAGEMENTS
GONNET
—
253
avenue
Berthelot
- LYON
— 69008
contact@gonnet-demenagements.fr
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le
bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du présent arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
DEMENAGEMENTS
GONNET
-
Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 17
mai
2023
Le
Maire
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.