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Arrêté - AR 174 STE Demenageurs Breetons Demenagement Place du Platre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 174 STE Demenageurs Breetons Demenagement Place du Platre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D'OZON
Département du Rhône
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
"N° 174/2022 - SM
7 PLACE DU PLATRE
LE MAIRE de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par Îa loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministériclle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de {a route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande de fa société DEMENAGEURS BRETONS en date du 27/07/2022 VU la permission de voirie n° 71/2022
Considérant que pour permettre un déménagement au ? Place du Plâtre à ST-SYMPHORIEN-D'OZON, et assurer la sécurité de l'entreprise ou de Ja personne chargée de sa réalisation, et des usagers de la voie, ily a lieu de réglementer la circulation de cette place, selon les dispositions suivantes !
ARRETE
ARTICLE 1:
Cette opération étant située, 7 Place du Plâtre à ST-SYMPHORIEN D’OZON, la circulation scra temporairement réglementée sur cette voie dans les conditions définies ci-après, Cette réglementation sera applicable le jeudi 15 septembre 2022 pour une durée calendaire de 01 jour.
ARTICLE 2;
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier.
Toutes les dispositions nécessaires À la sécurité seront prises par le responsable du chantier - FOUT REVETEMENT DETERIORE DEVRA ETRE REMIS EN ETAT A L'IDENTIQUE DE L'EXISTANT - LE STATIONNEMENT SERA AUTORISE DEVANT LE NUMERO 7 PLACE DU PLATRE, - CE DEMENAGEMENT SE FAIT SOUS L'ENTIERE RESPONSABILITE DU DEMENAGEUR - LA PERSONNE RESPONSABLE SE CHARGERA DE METTRE LA SIGNALISATION HOMOLOGUEE ET APPROPRIEE 48 HEURES A L'AVANCE (PANNEAUX À RECUPERER AUPRES DE NOS SERVICES TECHNIQUES ET À RAMENER UNE FOIS LE DEMENAGEMENT
TERMINE)
ARTICLE 3 :
La signalisation de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de fa commune, par l'entreprise ou [a personne chargée des travaux.
DEMENAGEURS BRETONS — 47 avenue Paul Santy— LYON — 69008
lyon @demenageurs-bretons.fr
ARTICLE 4:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage seton les règles en vigueur. Le maire, L'Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Major, commandant la brigade de gendarmerie de Saint Symphorien d’Ozon,
- Madame te Chef de corps de sapeurs-pompiers de Saint Symphorien d’Ozon, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Les Services Techniques Municipaux,
- DEMENAGEURS BRETONS
- Et tous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté,
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, le 39 août 2022
Le Maire
Pierre BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois À compter de sa notification, Conformément aux dispositions de la lai 78-17 du 06/01/1978 relative à informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'ii peut exercer, pour les informations le conceruant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon.