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Déliberation - 99 AU AU 2025 061 ATTRIBUTION MARCHE 2025 T 02 LOTS 5 ET 09 Rehabiliation du Prieure du Moustier en Siege du Pnrv
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU AU 2025 061 ATTRIBUTION MARCHE 2025 T 02 LOTS 5 ET 09 Rehabiliation du Prieure du Moustier en Siege du Pnrv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400174-20250626-AU-2025-061-AU]
Accusé certifié exécutoire
# RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 27/06/2025]
n , Publication : 27/06/2025
MONT VENTOUX nn COMMUNE DE BEDOIN Pour l'autorité compétente par délégation
DÉCISION DU MAIRE &
Décision N° MA-DEC-2025-061 du 26 juin =
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : ATTRIBUTION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N°2025-T-02 INTITULE
« REHABILITATION DU PRIEURE DU MOUSTIER EN SIEGE DU PNRV » LOTS 5 ET 09
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 modifié portant partie réglementaire du code de la commande
publique, et l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique notamment son Article L2123-1;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 4ème alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
VU la décision du Maire n° AU-2023-106 en date du 26 octobre 2023 portant attribution du marché référencé
2023-MOE-03 pour la mission de maitrise d'œuvre en vue de la réhabilitation et requalification de l’ancien prieuré du
Moustier, à l'agence FLORENCE LOUP DARIO ARCHITECTE ;
VU l'attestation de publication portant la référence ID Dematis N°1076620 du 20/02/2025 sur la plateforme
https://www.e-marchespublics.com ainsi que la référence N°25-20301 publiée au BOAMP pour la consultation n°
2025-T-02 ayant pour objet les « travaux de réhabilitation du prieuré du Moustier en siège du PNRV» et l’ensemble
des pièces du dossier de consultation des entreprises ainsi que le règlement de consultation ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres en date du 27 mai 2025;
VU la nouvelle consultation en procédure sans publicité ni mise en concurrence déposée sur la plateforme
e-marchéspublics.com le 30/05/2025 ;
VU les offres des entreprises SUD FER ALU et SPVC ;
CONSIDERANT la disponibilité des crédits au budget principal de la commune ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer aux entreprises ci-dessous le marché de travaux intitulé: « réhabilitation du prieuré du
Moustier en siège du PNRV »
Lots Sociétés Montants HT, en €
LOT 5:
Marché 2025-T-02-5 SUD FER ALU 177 802,00
« Menuiseries extérieures »
LOT 9: 28 033,23
Marché 2025-T-02-9 SPVC
« Carrelage et faïences » ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera
transmise aux entreprises.
ARTICLE 3 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ambpliation, à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le responsable du Service de Gestion
Comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et sur le site internet de la
commune de Bédoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme
de Vaucluse le : le Maire, M. Alain CONSTANT et mise en ligne sur le site internet de la commune de
Bédoin le :