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Déliberation - AU 2025 091 ATTRIBUTION AVENANT 01 MARCHE 2025 T 02 2 Rehabilitation du Prieure du Moustier en Siege du Pnrv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 091 ATTRIBUTION AVENANT 01 MARCHE 2025 T 02 2 Rehabilitation du Prieure du Moustier en Siege du Pnrv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250827-AU-2025-091-AU
Accusé certifié exécutoire
, Réception par le préfet : 29/08/2025 a REPUBLIQUE FRANÇAISE Publication : 29/08/2025
LP Rd n n COMMUNE DE BÉDOIN Pour l'autorité compétente par délégation AONT VENTOUX A nn
DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2025-091 du 27 août 20 2
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : MARCHE REFERENCE N°2025-T-02-2 INTITULE « REHABILITATION DU PRIEURE DU MOUSTIER EN
SIEGE DU PNRV » AVENANT 01 POUR LE LOT N°2 "GROS OEUVRE"
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 modifié portant partie réglementaire du code de la commande
publique, et l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique notamment son article L2123-1 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 4ème alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision du Maire n° AU-2025-060 en date du 26 juin 2025 portant attribution du marché référencé 2025-T-02-2
pour des travaux pour la « Réhabilitation du prieuré du Moustier en siège du PNRV » à l’entreprise ARTAUD TRAVAUX
PUBLICS ET BATIMENT sise 4 rue Jean-Baptiste COLBERT — 26700 PIERRELATTE — SIRET 451 220 594 00027 pour le lot n°2 « Gros-Œuvre »;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise ARTAUD TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT, titulaire du lot 2, de renoncer au
bénéfice de l'avance ;
VU la proposition d’avenant N°01 signée par l’entreprise ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter l’avenant n° 01, annexé à la présente décision, pour l’entreprise ARTAUD TRAVAUX PUBLICS ET
BATIMENT, titulaire du marché référencé n° 2025-T-02-2 et intitulé « Réhabilitation du prieuré du Moustier en siège
du PNRV » pour le lot 2 « Gros-Œuvre ».
ARTICLE 2 : De dire que le montant HT de l’avenant 01 n’a pas d'incidence financière.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera
transmise à l’entreprise ARTAUD TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT.
ARTICLE 4: Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est transmise, pour ampliation, à monsieur le Préfet du Vaucluse ainsi qu’au responsable du service de gestion comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et publié sur le site internet de la
commune de Bédoin.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme de Vaucluse le:
et mise en ligne sur le site internet de la commune de
Bédoinle:
29/08/2025
29/08/2025