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Déliberation - AU 2025 095 Annexe Attribution Avenant 01 MARCHE 2025 T 02 11 Rehabilitation du Prieure du Moustier en Siege du Pnrv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 095 Annexe Attribution Avenant 01 MARCHE 2025 T 02 11 Rehabilitation du Prieure du Moustier en Siege du Pnrv)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250902-AU-2025-095-AU]
# Accusé certifié exécutoire
n Réception par le préfet : 04/09/2025)
Publication : 04/09/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
k
MONT VENTOUX
MARCHE REFERENCE 2025-T-02-11
«REHABILITATION DU PRIEURE DU MOUSTIER EN SIEGE DU PNRV»
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Mairie de Bédoin
Représentée par Alain CONSTANT en sa qualité de Maire
Hôtel de Ville - 301 Avenue Barral des Baux
CS 90001
84410 BEDOIN
TEL 04.90.65.60.08 - FAX 04.90.65.95.69
Mail : accueil@bedoin.fr
B-Identification du titulaire du marché public
ASCIER SAS
1/3 impasse Dorothée Le Maître
77700 SERRIS
Mail : marches.publics@ascier.fr
Lot n° 11 : MONTE-CHARGES
C - Objet du marché public
Consultation référencée 2025-T-02 intitulée : « REHABILITATION DU PRIEURE DU MOUSTIER EN SIEGE DU
PNRV»
Date de la notification du marché public : 27/06/25
Délais d'exécution, à compter de l'ordre de service :
e Période de préparation : 60 jours ouvrés
e Réalisation des travaux : 02 jours ouvrés
Montant du marché public :
Montant initial avec PSE
MONTANT HT 16 558.00
MONTANT TVA 3 311.60
MONTANT TTC 19 869.60
2025-T-02-11 — AVENANT N°01 Page: 1 /2 D - Objet de la modification du marché
Modifications introduites par le présent avenant :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250902-AU-2025-095-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/09/2025)
Publication : 04/09/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
; ; nf E : vel (ii) : Lo 2 Prestations supplémentaires liées au démontage du monte-charge actuel et à (8). des déchets générés. * Ces prestations engendrent 5 jours de travaux supplémentaires.
Incidence financière, en euros :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché ou de l’accord-cadre :
[] NON H] oui
Montant de l'avenant :
“Taux de la TVA: 20%
“Montant HT:3 555,95€
Nouveau montant du marché :
"Taux de la TVA : 20%
” Montant HT: 20 113,95€
“Montant TIC: 24 136,74€
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
(Directeur général)
du signataire [*] Lieu et date de signature Signature
ASCIER SAS A Serris
le 01/09/2025 Nicolas SCHAEFFER
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Bédoin, le & Z/e 4/29 S
Signature :
M. Alain CONSTANT
2025-T-02-11 — AVENANT N°01
Maire de Bédoin
Page: 2 /2 ACCUSÉ-CENERÉ -MÉRMEGe Monte charge
Réception par le préfet Mat491820/2025
ASCIER Publicatipne A4/A9@O%idité : 14/10/2025 Pour l'autorité compétaeteljent d26a8i2n
Émetteur: Adressé à:
5 ASCIER SAS MAIRIE DE BEDOIN £ 1-3 Impasse Dorothée Le Maître 301 Avenue Barral des baux 77700 SERRIS 84410 BEDOIN
Tél.: +33 1 60 43 61 10 - Fax: +33 1 60 43 61 19
Email: info@ascier.fr
Web: www.ascier.fr
Montants exprimés en Euros
Désignation TVA P.U. HT Qté Total HT
PRIEURÉ DU MOUSTIER
93102 - FORFAIT DEPLACEMENT ZONE 2 5,5% 197,75 1 197,75
93010 - MAIN D'OEUVRE 5,5% 79,95 36 2 878,20
Démontage du Monte charge 3 Niveaux, stockage de l'appareil sur site.
55510 - FOURNITURES ET MATERIELS DIVERS 5,5% 480,00 1 480,00
Evacuation des déchets
(Location camion ou par entreprise spécialisée)
Ce devis comprend l'évacuation des déchets
Conditions de règlement: A réception Total HT 3 555,95
Total TVA 5,5% 195,58 Règlement par virement sur le compte bancaire suivant: Total TTC 375153
Banque: BNP 1
| i 1: 1: “ " ooe rs Nr ds | Cachet, Date, Signature et mention "Bon pour Accord
Adresse: BNP IDF FRANCE EST ENTREPRISES
Code IBAN: FR76 3000 4022 2100 0191 2494 205
Code BIC/SWIFT: BNPAFRPPIFE
Pru four GCE 2 él;
te pb 2lodi 222$ LESE>
57xx Société par actions simplifiée (SAS) - Capital de 200 000 € - SIRET: 417 610 89500074
NAF-APE: 4329B - RCS/RM: Meaux - Numéro TVA: FR03417610896 1/1 CONDITIONS PARTICULIERES
VALIDITE DE LA PROPOSITION :
3 mois. Passé ce délai nous consulter pour réactualisation.
CONDITION DE PAIMENT :
Acompte de 40% à la commande, le solde sur présentation de
facture le jour de l'installation.
DELAI DE LIVRAISON ET DE MONTAGE.
Le délai varie de 4 à 10 semaines selon le type de matériel et la
période commandée. Ce délai démarre à partir de la signature des
plans.
En cas de travaux préparatoire, la réception de ceux -— ci doivent
être effectués et réceptionnés par nos soins au préalable et à
minima 10 jours avant installation. En cas de réception non
conforme, l'installation sera repoussée jusqu’à réception
définitive de celle — ci.
DUREE DU MONTAGE :
Entre 1 et 5 jours environ selon le matériel.
À TRAVAUX A LA CHARGE DU CLIENT
Maçonnerie avant intervention ASCIER :
e Création de la trémie, de cuvette ou fosse et réservation
suivants nos plans et prérogatives ;
e Calfeutrement des baies palières après la pose des portes.
Électricité / Téléphonie :
e Installation du tableau d'’arrivé du courant suivant les
prescriptions de la norme NF P82 222. Les circuits devront être
conforme aux règles de la norme NF C15 — 100 avec une
protection différentielle 30mA.
Maçonnerie avant intervention ASCIER :
e Raccords de sols et planchers et travaux de finitions.
e Pour les appareils installés à l'extérieur, prévoir
évacuation des eaux de pluie.
une
À DEROULEMENT DES TRAVAUX :
e Une alimentation connectée sur disjoncteur différentiel de
16A doit être disponible à proximité de l'installation.
e Le client s'engage à prévoir la fourniture de protections
provisoires exigées par le décret 65 — 48 sur les réservations de
plancher.
e Le Client s'engage à ce que la société ASCIER intervienne sur
un chantier fini et propre après tous les corps de bâtiment.
e Le client s'engage à faire le nécessaire avant l'intervention
d'ASCIER pour démonter tous les objets qui gêneraient le
montage.
e Dans le cadre d’une alimentation électrique non définitive,
d’une ligne téléphonique inactive ou une carte SIM non fournie,
une deuxième intervention postérieure serra à effectuer à la
charge du client aux conditions SAV de l’entreprise, soit coût du
déplacement plus main d'œuvre (84,35 €TTC/heure).
GARANTIE :
2 ans, pièces, main d'œuvre et déplacement, contre tout vice de
construction.
Page 1 sur 2
CONDITIONSGERÉÆRAIES DENVENTEStère de l'Intérieur
(084-218400174-20250902-AU-2025-095-AU]
Les fournitures livrées ou Aestravanfiexéemiésrgar ASCIER SAS
sont soumis aux conditions de: l S Fapés] Toute
dérogation doit faire l'objeuiditutestipuletion2écrite et ddit être
expressément acceptée papA$ GE Rond oh Bas ae SARnni
repris ni échangés.
PRIX :
Le prix fixé dans le présent devis est valable pendant 3 mois ; au-
delà, il est actualisable ou révisable, suivant la réglementation ou
les tarifs en vigueur. Le prix fixé s'entend net. || comprend le
métré, les frais d'étude conduisant à la réalisation, la fabrication
sur mesure, la fourniture du matériel, la main d'œuvre et les frais
de déplacement.
COMMANDE:
Les photos, les brochures publicitaires et les dimensions des
matériels sont données à titre indicatif et sont non contractuelles.
Toute commande est passée sous réserve des modifications
techniques apportées par le constructeur. L'acceptation du devis
vaut commande après le délai légal de rétractation.
Le matériel étant fabriqué sur mesure, l'achat est définitif et son
règlement exigible en totalité. Les autorisations et agréments
préalables ou autres doivent être demandés par le client, auprès
des copropriétés et organismes de contrôle notamment. Dans le
cadre d’une annulation de commande après la mise en
production, le solde rester à du par le client dans son intégralité.
e ASCIER SAS se réserve le droit d'annuler une commande pour
laquelle l'acompte prévu n'aurait pas été versé.
e Toute commande peut être annulée suite à non acceptation
par le fabricant, quel que soit le motif, sans indemnités ni
dommages intérêts.
DELAIS DE LIVRAISON :
Les délais indiqués prennent effet à compter de la commande
définitive après le délai légal de rétractation. ASCIER SAS est
dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de
livraison, montage et mise en service, sans versement
d'indemnités de quelque nature que ce soit, dans les cas
suivants :
e Conditions de paiement non respectées par l'acheteur,
notamment le règlement de l’acompte.
e Travaux préparatoires à la charge de l'acheteur non réalisés
dans les délais.
e Courant électrique non mis à
commencement du montage.
e Cas de force majeure : grève, incendie, inondation, pénuries
de matière première ou énergie, etc.
e Sila date de montage est repoussée par le client : dans ce cas,
l'appareil sera considéré comme livré et sera par conséquent
facturé à la date prévue.
e Si l'accès à l'habitation, bâtiment ou chantier pour métrés ou
leurs vérifications est retardé du fait du client.
e Selon les matériels, si le client n’a pas donné son accord pour
l'approbation des plans à la date prévue par le constructeur.
e Le chantier devra être réalisé et réceptionné 10 jours
minimum avant le 1° jour de montage.
disposition avant le
ASCIER S.A.S — Le Parc Bel Air -11-13 rue Charles Cordier —- 77164 Ferrières en Brie
Tél : 01 60 43 61 10 — Fax : 01 60 43 61 19 - www.ascier.fr
SAS au capital de 200 000 € - RCS MEAUX B 417 610 896 — NAF/APE 4329B GARANTIE:
La garantie légale s'applique au matériel installé, pour tout vice
de matière ou de construction.
La garantie contractuelle s'applique pendant le délai stipulé sur le
devis, à compter de la livraison ou du montage, s’il est effectué
par nous. Elle comprend les pièces, la main d'œuvre et les
déplacements. La garantie ne fait pas office de contrat
d'entretien.
Les interventions à titre de la garantie n'impliquent pas la
prolongation de la durée de celle-ci.
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
e dégradation due à une absence d'entretien.
e utilisation non conforme aux consignes du constructeur.
e accident extérieur, vandalisme.
e modifications de l'installation sans l’autorisation d'ASCIER SAS.
e détériorations provoquées par l'usure naturelle.
e les batteries sont exclues de la garantie.
FACTURATION :
La facture, remise à l'installation, est immédiatement exigible. A
défaut de paiement, après mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception, l'acheteur sera
redevable de plein droit d'une pénalité pour retard de paiement
calculée sur la totalité des sommes restant dues, par application
d'un taux d'intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.
Tous les documents, quels qu'ils soient, remis au client dans le
cadre d’un devis, restent notre propriété. Ils ne peuvent être
remis à des tiers, ni reproduits même partiellement, sans notre
accord préalable.
ASCIER SAS reste propriétaire du matériel jusqu’à son règlement
dans son intégralité.
ACCEPTATION DU DEVIS
Page 2 sur2
EXTRAIT DU CODEBE dA EOMNSOMMAFIERN de l'Intérieur
[084-21 84001 74-20250902-AU-2025-095-AU]
Relative à la protectionadeseconsaaumateus en matière de _ | AECUSÉ
démarchage et de vente AomiQie rte préfet : 04/09/2029 Aux termes de l’Article LI24h28tion : 04/09/2025
Les opérations visées danpi ie ELLE Eudiehiet
d’un contrat dont un exem=laire doit être remis au client au
moment de la conclusion oO et comportant, à peine de
nullité, les mentions suivañ
e Nom du fournisseur et du démarcheur.
e Adresse du fournisseur.
e Adresse du lieu de conclusion du contrat.
e Désignation précise de la nature et des caractéristiques des
biens offerts ou des services proposés.
e Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités
et le délai de livraison des biens ou d'exécution de la prestation
de services.
e Prix global à payer et modalités de paiement, en cas de vente
à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la
réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de
l'intérêt et le taux effectif global de l'intérêt, déterminés dans les
conditions prévues à L313-1.
e Faculté de renonciation prévue à l'article L121-25, ainsi que
les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente,
le texte des Articles L121-23, L121-24, L121-25, L121-26.
Aux termes de l’article L121-26 :
Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article L121-25,
nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou
indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit,
une contrepartie quelconque ni aucun engagement, ni effectuer
des prestations de services de quelque nature que ce soit.
Si vous acceptez cette proposition, renvoyez à ASCIER un exemplaire du devis accepté, daté et signé. Toutes les pages, y compris les
Conditions Générales de Vente, doivent être paraphées par vos soins.
Je reconnais avoir reçu un exemplaire de la présente commande.
Le Client
Lieu, Date, Signature
Parapher toutes les pages.
ASCIER SAS
ASCIER S.A.S — Le Parc Bel Air -11-13 rue Charles Cordier - 77164 Ferrières en Brie
Tél : 01 60 43 61 10 - Fax : 01 60 43 61 19 - www.ascier.fr
SAS au capital de 200 000 € - RCS MEAUX B 417 610 896 — NAF/APE 4329B