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Compte-Rendu - CR CM DU 25 AVRIL
Compte-Rendu - cr cm du 9 AVRIL 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 9 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Banque, Budget, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
Conseil Municipal du 09.04.2019
Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie le mardi neuf avril deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous
la Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 2 avril 2019.
PRÉSENTS : M. Christian BOIS, Maire, M. Joël CORJON, Mme Murielle CHEVRIER, Mme Catherine
PEYROUX, M. Jean-Noël MILOR, Mme Paulette MARSY, Adjoints, Chantal ARCHAMBAULT, Marie-
Agnès BONNAIRE, M. Thierry MACHEBOEUF, M. Dominique GIRAUDON, Mme Elisabeth MALNOU, M.
BAUBAULT, M. Nicolas FOUQUET LAPAR, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Céline MAZE, M. Olivier
SILBERBERG, M. Frédéric CHARMOY, Mme Evelyne BERTHON, Mme BONA, Mme CHOMIOL, M. Thierry
CHARPENTIER, Laurent ASSELOOS, Mme DELCROS, Mme Dominique LHOMME, Pascal LANSON,
Conseillers Municipaux,
ABSENTS excusés avec procuration :
M. François GIRAUDET donne pouvoir à Mme ARCHAMBAULT
Mme Cécile HOUIS donne pouvoir à M. CORION
Mme Françoise GRIVOTET donne pouvoir à M. ASSELOOS
M. Alexandre LANSON donne pouvoir à M. CHARPENTIER
Secrétaire : Mme BONA
Monsieur BOIS demande que les documents, concernant la composition des bureaux de vote, soient validés
en fin de conseil par chacun des conseillers municipaux.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 26 MARS 2019
Sans observations, le procès-verbal est approuvé.
Le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.
DECISIONS DU MAIRE
Montant de Numéro et z + . . la présente date de Intitulé de la décision Entreprise titulaire Objet de la décision décision du
décision maire
CABINET 300,00 € Décision du Maire portant sur 1 IMMOBILIER ROBERT | Vente des 5 vasques de diamètre 130 HT DE-2019-ST-006 | ion de à aire P a RIGUET cm en PVC imitation pierre acquises | + 60,00 € _- vasques 7 Place Jean Monnet | par la Ville (Espaces verts) cédées au Punité 45000 ORLEANS Cabinet immobilier Robert Riguet
pour la Résidence du Point du Jour BD AUTO 45 Décision du Maire portant sur la
DE-2019-ST-007 | sion du véhicule FIAT 740 rue de Bourges ou € DOBLO immatriculé CP-614-CM 45160 OLIVET Vente du véhicule
COMMISSION FINANCES DEMATERIALISEE DU 2 AVRIL 2019
M. MILOR présente le compte rendu :
Le budget primitif 2019 de la commune n’a pas été adopté lors de la séance du conseil municipal du
26 mars 2019. Ce budget sera soumis à nouveau au vote du conseil municipal, lors d’une séance prévue
le 9 avril 2019. N'ayant pas d'autre sujet à présenter en commission de finances, Monsieur MILOR a
proposé une commission dématérialisée avant le conseil municipal du 9 avril.
BUDGET PRIMITIF 2019
Le Budget sera présenté avec une légère modification sur la section de fonctionnement. En effet, entre
la présentation réalisée en commission de finances le 14 mars puis en conseil le 26 mars, l'Etat a notifié
les bases fiscales prévisionnelles. Il a donc fallu tenir compte de cette notification, qui fait l’objet
habituellement d’une décision modificative. La modification à apporter se présente ainsi :
NOTIFICATION DES BASES D'IMPOSITION
BASES EFFECTIVES PRODUIT A TAUX
2019 TAUX CONSTANT BP VERSION 26 MARS | diff
TH 12 323 000 16,46% 2 028 366 2044537] -16171
TF 9 848 000 27,49% 2 707 215 2738833| -31618
TFNB 45 800 68,93% 31570 35153] -3583
-51372
il convient de réduire le produit des taxes fiscales de 51 372 € (Recettes de fonctionnement chapitre
73, article 73111). Le montant des dépenses imprévues (Dépenses de fonctionnement, article 022) est
réduit d’autant pour respecter la règle de l'équilibre budgétaire.
Le budget de fonctionnement se présente donc ainsi: Chapitre
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES
70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
73 - IMPOTS ET TAXES
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
AL DES RECETTES DE GESTION COURANTE
- PRODUITS EXCEPTIONNELS
002 - EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
{ Montant du BP CM | Montant du BP CM
25
1162 275,
5 337 350,
1 569 277,
254 214,
8 348 116,
10 000,
2 172 028,51
25 000,
1162
5 285 978,
1 569 27,
254 214,
8 296 7:
10
2 172 098,51
042 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
640,
10 530 784,51
640,
10 479 412,51
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Montant du BP
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL
Montant du BP
CM 9 AVRIL
2207 627,00| 2207 627,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL 4 100 000,00! 4 100 000,00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 148 149,00) 149 148,00
65 : AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 558 526,00| 558 526,00
TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 7015302,00| 7 015 302,00)
66 - CHARGES FINANCIERES 7 800,00 7 800,00!
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 82 720,00 82 720,00)
022 -DEPENSES henss
LE FRA et Se
023 - VIREMENT ALA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 ___- CPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS! |
RAR PÉNSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
La section d'investissement est inchangée :
501 358,51
LA IAE |
10 479 412,51
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre NOUVEAUX CREDITS | RAR Total budgété
13 __- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4485,00| 113 223,00 118 408,00
16 ___- EMPRUNIS ET DETTES ASSIMILEES 595 000,00) 596 000,00
TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 599 485,00] 113 923,00 713 408,00
10____- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 423 946,00 423 946,00
1068 _- EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 447 661,66 1 447 661,66
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 871 607,65 0,00! 1 871 607,66 Fe STE pr Eee
* 5 Es
021 __ VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 681 244,00 2.681 244,00
040 ___- OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 242 360.00 242 360,00
041 Ei DPÉRATIONS D'ORDRE BUDGETAIRES PATRIMONALES 0,00 0,00! RS es
7
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'NVESTISSEMENT 5394 696,66] 113923,00] 5 506 619,66 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
H
020 - DEPENSES IMPREVUES
Chapitre | NOUVEAUX CREDITS RAR Total budgété
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 168 040,00! 28 998,00 197 038,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1063 347,00! 479 150,22 1 542 497,22)
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 405 300,00 8 796,67] 1 414 086,67]
204 _- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES 397 172,00| 285 097,62 682 269,62]
dont AC 397 172,00 33 097,62 430 269,62
DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS AC 2 636 687,00 3 405 631,89
EH TAN
219 304,00
768 944,89]
0,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 693 232,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
LOUIS QI
040 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SCTIONS
912 536,00
041 - OPO BUDGETAIRES PATRIMONIALES
001 - SOLDE D'EXECUTION SECTION INV.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 706 577,15. 5 508 619,66)
Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission.
-fin du compte rendu--
BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE
M. MILOR en fait la présentation :
Un budget construit selon les orientations budgétaires définies en Conseil Municipal le 26
février 2019 :
- des taux de fiscalité directe inchangés
- des dépenses de fonctionnement maîtrisées avec maintien du service rendu au public
et maintien du soutien aux associations
- un programme d’investissements nouveaux à hauteur de 3,03 M£ (y c attribution de
compensation), soit 2,6 M€ d'équipements gérés directement par la commune.
- pas de nouvel emprunt
1 - LES RESULTATS 2018 POUR REPRISE ANTICIPEE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT REALISEES EN 2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT REALISEES EN 2018
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2018 (EXCEDENT)
8 523 183,00
7 207 293,81
1 315 889,19 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE À LA CLOTURE DE 2017
{002) 2 303 800,98
RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT À LA CLOTURE DE 2018 3 619 690,17
INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT REALISEES EN 2018 2 099 058,89
DEPENSES D'INVESTISSEMENT REALISEES EN 2018 2 601 681,52
RESULTAT D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2018 (DEFICIT) - 502 622,63
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE A LA CLOTURE DE 2017 (001) -256 919,52
ESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT A LA CLOTURE DE 2018 = 759 542,15 Re Le AA PAT SE AE M D CPR CEE NES
RESULTAT FINAL DE CLOTURE (FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT) 2 860 148,02
REPORTS (RESTES A REALISER) - RECETTES 113 923,00
REPORTS (RESTES A REALISER) - DEPENSES 802 042,51
DEFICIT SUR REPORTS - 688 119,51
ÉSULTAT FINAL À
2172 028,51
L’'AFFECTATION DU RESULTAT 2018 SUR 2019
En tenant compte du besoin de financement de l'investissement, il est proposé d’affecter
l’excédent de fonctionnement de la manière suivante : Dotation en recettes d'investissement au compte1068
pour couvrir le besoin de financement de la section 1 447 661,66
d'investissement (correspondant au solde des restes à réaliser"
moins le déficit d'investissement à couvrir)
Report à nouveau de fonctionnement au compte 002 12 172 028,51
BP 2019 — BALANCE BUDGETAIRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes réelles
dont excédent provenant du résultat antérieur
10 479 412,51
10 478 772,51
2 172 028,51
Recettes d'ordre 640,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 479 412,51
Dépenses réelles 7 555 808,51
2 923 604,00 Dépenses d'ordre
dont virement à la section d'investissement
SECTION D'INVESTISSEMENT
2 681 244,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 508 619,66
Recettes réelles 2 585 015,66
dont reports 113 923,00
Recettes d'ordre 2 923 604,00
dont virement de la section de fonctionnement 2 681 244,00
dont dotation aux amortissements 242 360,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 508 619,66
Dépenses réelles 4 748 437,51
dont nouvelles dépenses 3 946 395,00
dont reports 802 042,51
Dépenses d'ordre 640,00
Solde d'exécution reporté (déficit 2018) 759 542,15 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapare Montant du BP CM | Montant du BP CM
26 MARS 9 AVRIL
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 25 000,00 25 000,00 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 162 275,00 1 162 275,00 73 -IMPOTS ET TAXES 5 337 360,00! 5 285 978,00) 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 569 277,00 1 569 277,00 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 254 214,00! 254 214,00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 8 348 116,00 8 296 744,00 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00 10 000,00 pa RECETTES REELLES DE/FONCTIONNEMENT HORS EXCEDENT. 8 358 116,00 8 306 744,00
2 172 028,51 2 172 028,61
10 530 144,51 10478 772,51
so CAT Fr
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 530 784,51 10 479 412,51
RECETIESREELLES
HORS EXCEDENT,
8306744€ Impôts et taxes
PLÉETLES
63,64%
Dotations et participations
1 569 277 €
18,89%
Produits des services
(scolaires, culturels etc...)
1.162275 €
13,99%
Autres produits de gestion
courante (loyers, locations)
254 214 €
3,06%
Atténuations de charges
25 000 €
0,30%
Produits exceptionnels
10 000 €
0,12% EVOLUTION DES RECETTES REELLES (hors excédent)
BP 2018 BP 2019
MITA ME TEE
5047 823€ PLIS
Dotations et participations | ) Dotations et participations
___ 1650713€ [D 1569277€
Produits désservices | | Hroduits dés Services
scolaires, culturels etc.) i € _+9,52% > F{scolaires, culturels etc….);;
1-061252€ | 1162275€
‘Autres produits de gestion r7-…. |'Autres produits de gestion
courante (loyers, locations) | uns -— |Gourante (loyers, locations)
_ 2150€ __ 2H2UE |
” Afténuations de charges | (ox ; | Atfénuations de charges
_____ 25000€ LE 25 000 €
Re Produits exceptionnels | € _74 23%
) Produits exceptionnels
ee F 10000€ _38801€ le
BP 2018 BP 2019
Impôts et taxes Hdi ;
5 047 823€ 5 285 978 € |
On trouve principalement :
- les contributions directes : revalorisation des bases et augmentation physique,
maintien des taux
- la dotation de solidarité communautaire,
- la taxe sur l'électricité,
- la taxe sur les emplacements publicitaires
- la taxe additionnelle aux droïts de mutation.
BP 2018 BP 2019 |
Dotations et participations Dotations et participations
__1650 713€ 1 569 277 € Diminution en raison de :
- la suppression du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires
- du montant du FCTVA sur les dépenses d’entretien moins important
-__ nouvelle baisse du FDTP
BP 2018 BP 2019
| Produits des services | Produits des services
-(scolaires, culturels etc...) ‘{scolaires, culturels etc...)|
1061282€ 1 162.275 €
Concessions cimetière
- _ Redevances des services à caractère culturel et sportif
- _ Redevances des services à caractère social : crèche et halte-garderie
- _ Redevances des services périscolaires
- _ Remboursement par ORLEANS METROPOLE des achats prévus pour l’entretien des espaces verts à hauteur de 64 %.
- Des remboursements dus à la commune au titre des mises à dispositions de son personnel (CCAS, SIBAF et ORLEANS METROPOLE)
2019 étant la deuxième année d'application de la convention de Mise à Disposition du
Personnel à OMET, la recette a été réévaluée à la hausse, au regard du montant réalisé
en 2018.
BP 2018 BP 2019
TAN : Autres produits de gestion: Autres produits de gestion
courante (loyers, | courante (loyers,
locations) locations)
221 503 € 254 214€ |
Prise en compte de la revalorisation des loyers et de la location de la salle des fêtes de
Montission sur une année pleine, contrairement à 2018.
BP 2018 BP 2019
Atténuations de charges ( 0% | Atténuations de charges
25 000€ 25 000 €
Avoirs sur factures
10 Remboursements d’indemnités journalières sur accidents du travail et maladies
professionnelles.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Grue HR o11 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 207 627,00) 2 207 627,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL 4
100 000,00 4 100 000,00]
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS _ 7
149 14900! oo (149 149,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
… 558 526,00) h ‘858 528,00
66 - CHARGES FINANCIERES
7 800,00 7 800,00!
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
82 720,00 RO PR
A EEE RTE ever eee CES
CR ST EME
022 - DEPENSES IMPREVUES
RL TRE
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 681 244,00
- OPO BUDGÉTAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 242 360,00
LL CRE : PEER
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
10 479 412,51
7 105 822,00
501 458,51
7:607 180,51
NOS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (REELLES)
Charges de personnel
4100 000 €
57,70%
DÉPENSES REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
HORS DEPFENSES
IMPREVUES
31,07%
LATINE Autres charges de gestion courantes nn (notamment subventions)
558 526€
7,86%
11 Atténuation de produits (AC et FPIC)
ARE
2,10%
Charges exceptionnelles
82720€
1,16%
Charges financières
7 800 €
0,11%
L'EVOLUTION DE NOS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (REELLES)
BP 2018 BP 2019
Charges de personnel E ru Charges de personnel -2,38%
4 200 000 € 4 100 000 €
La prévision prend en compte :
« l'effet flux entrées/sorties (suppression TAP, et coordinateur
périscolaire, changement de personnel à la Petite enfance etc...)
e Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT)
° La revalorisation du SMIC au 1® janvier 2019, l'augmentation du
taux d'accident du travail de 1,47 % à 1,52 %
e Le gel du point d'indice
+ Les mesures relatives au PPCR (Parcours Professionnel Carrières
et Rémunération) 21
EFFECTIFS
12 AU 1'R JANVIER 2019
Catégorie | Emplois pourvus Equivalent temps plein
A 6 EL 5,49 LL f
B 26 20,26
C 97 72,73
Autres (apprentis} 1 0,75
TOTAL 130 99,23
DONT TITULAIRES 71 67,08
DONT NON TITULAIRES 59 32,15
AU 1ER 3ANVIER 2018
TOTAL 132 104,68
DONT TITULAIRES 75 71,38
DONT NON TITULAIRES 57 33,3
L'EVOLUTION DE NOS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (REELLES)
BP 2018 BP 2019
Charges à caractère général A Charges à caractère général
2273791€ 2 207 627 €
Dunes
Les postes faisant l'objet des baisses les plus importantes sont :
î * Les combustibles et la maintenance (nouveau marché P1 P2 P3)
+ Les rémunérations d'intermédiaires (fin des prestations TAP)
a Les frais de télécommunication (fin contrat SFR pour la fibre) ananas nnnene ones lent parce nee eenenannes dennee den enitenecenne eee eenenenenee deu
EU
Les postes faisant l'objet des hausses les plus importantes sont :
* Les achats de prestations de service (restaurant scolaire notamment)
* L'entretien du matériel et matériel roulant {matériel vieillissant)
* Les frais de formation {formation membres CHSCT, 2 policiers
municipaux, professionnalisation des assistantes maternelles)
* Les autres frais divers (contrôle de qualité de l'air dans les bâtiments
accueillant des enfants)
23
13 BP 2018_ sP2mM8 | Autres charges de gestion | | Autres charges de gestion
courante -0,25% courante
559 940 € 558 526 €
Sur ce chapitre, en quasi stabilité, on retrouve :
* Les indemnités Maire Adjoints
+ Les créances admises en non-valeur et les créances éteintes
+ Les contributions aux organismes de regroupement dont
participation au SIBAF.
- La subvention au CCAS maintenue à 130 000 €
+ Les subventions aux associations sont proposées en stabilité
puisqu'elles s'élèvent au total à 153 230 € à comparer aux
153 314 € attribués en 2018. 24
LES SUBVENTIONS PAR FONCTION
BE 49 - SPORTS ET
JEUNESSE
113 100,00
39,93%
5 - INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE
130 780,00
46,17%
M 6- FAMILLE
5 850,00
2,07%
15 600,00 | M D SERVICES GENERAUX DES
551% NW ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
2 - ENSEIGNEMENT LOCALES [JUMELAGE ET ASSO
FORMATION NON CLASSEES AILLEURS)
1 400,00 16 500,00
0,49% 5,83% 25
L'EVOLUTION DE NOS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (REELLES)
14 BP 2018 | BP 2019
Atténuation de produits Atténuation de produits - 26,04 %
291.662€ | 149.149.€
* Baisse de 26,04 % en raison du versement en 2018
de la régularisation d'attribution de compensation
de 2017 (101 683 €).
* Le FPIC est stabilisé à 77 106 €.
* L'Attribution de Compensation de fonctionnement a
été fixée à 72 043 € depuis 2018.
* Comme en 2018, la collectivité ne paiera pas de
pénalités « SRU » EN 2019 =
CEE CT BF ZE
Charges financières -— Charges financières
7 300€ |] Crsesx 7 800€
* Concerne les deux emprunts en cours
et les intérêts courus non échus
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les recettes
REPARTITION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
15 Tj NOUVEAUX CREDITS Chapitre RAR Total budgétë
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 485,00 113 923,00 118 408,00)
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 595 000,00 595 000,00!
TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 599 485,00 113 923,00! 713 408,00!
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 423 946,00! 423 946,00!
1068 - EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 447 661,66 1 447 661,66]
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 871 607,66) 0,00! 1 871 607,66)
= LS
LES
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
STRUCTURE DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
13 o
640 -OPO
2023-604,00
16 - EMPRUNTS
SUBVENTIONS ET DETTES
en D'INVESTISSEMENT ASSIMILEES
Lane 118 408,00 595 000,00
242 360,00 2% 11%
4%
10 -
DOTANONS,FONDS
= DIVERS ET RESERVES
5 508 619,66€ 423 946,00
8%
021 - VIREMENT
DE LA SECTION DE :
FONCTIONNEMENT ns
2 681 244,00 1 1068 - ENCEDENTS DE
FONCTIONNEMENT
45% CAPITALISES
1 447 661,66
26%
16
RE EN 2471082608 1582100 Cr SR TR N HE mr
021 _- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 681 244,00 2 681 244,00)
040 _- OPO BUDGÉTAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS] 242 360,00 242 360,00)
oa1 0,00 | 0,00
113 923,00;
2.423 004,00 CHAP 10 - LES DOTATIONS ET FONDS DIVERS :
+ Fonds de Compensation de la TVA = 343 946 €
évolue avec le volume d'équipement de l'exercice N-2. L'an
passé la collectivité a reçu 154 208 €.
+ Taxe d'aménagement :
s'applique lors du dépôt d'un permis de construire : estimée
prudemment à 80 000 €.
* Excédent de fonctionnement capitalisé = 1 447 661,66 €
correspondant à la recette nécessaire pour :
“combler le déficit d'investissement constaté en 2018 à
savoir : 759 542,15
“financer le montant des restes à réaliser de l'exercice 2018 à
reporter sur 2019 soit 688 119,51 € (802 042,51 € en
dépenses et 113 923 € en recettes). _
CHAP 13 - LES SUBVENTIONS : 118 408 €
+ dont 113 923 € en Restes à Réaliser
+ 4 485 € en nouveaux crédits :
Une seule subvention est notifiée lors de
l'élaboration de ce budget. Il s'agit de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) attribuée pour le préau réalisé en
septembre 2018 à l'école maternelle Jean
Bonnet.
es] La recette correspond au tirage effectué
en fin d'année, après le placement du
Capital restant dû de l’emprunt contracté avec le Crédit Agricole, soit 595 000 €.
17 CHAP 021 ET 040 - LES RECETTES D'ORDRE :
2 923 604 €
L'autofinancement permettant de financer la majeure
partie de l'investissement est composé :
+ Du virement de la section de fonctionnement
(constitué de l'excédent des produits de
fonctionnement sur les charges de fonctionnement)
2 681 244 €
. De la dotation aux amortissements
Les dépenses
(autofinancement obligatoire)
242 360 €
REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE
GPARES ES UEUE TT RE
Chapitre NOUVEAUX CREDITS. RAR | Total budgété
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 168 040,00] 28 998,00 197 038,00)
21 _-IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1063 347,00] _ 479 150,22] 1 542 497,22
23 -IMMOBILISATIONS EN COURS 1 495 300,00 8 796,67 1 414 096,67
204 _- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES 397 172,00! 285 097,62 682 269,62 dont AC 39717200! 33 097,62 430 269,62
DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS AC 2 636 687,00! 768 944,89) 3 405 631,89 3033859,00 802042,51
219 304,00 020 _- DEPENSES IMPREVUES 219 304,00 0,00
16 _- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 693 232,00 0,00 693 232,00 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 912 536,00 0,00 912 536,00) OR TS EE EU CET OU 0]
040 _- OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SCTIONS 640,00 I 640,00 041_- OPO BUDGETAIRES PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 RO LEE
001 - SOLDE D'EXECUTION SECTION INV. REPORTE 759 542,15 0,00 759 542,15 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 706 577,15 802 042,51; 5 508 619,66]
18 REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR FONCTION
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
91 OPERATIONS NON VENTILABLES
ATTRIBUTION DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT RATE;
220 ADMINISTRATION GENERALE
TRAVAUX SUR HOTEL DE VILLE 415 000,00
ACCESSIBILITE MAIRIE 36 750,00
AUTOCOM MAIRIE 47 000,00
BADGING 15 000,00
RIDEAUX MAIRIE 11 600,00
SANITAIRE RH 6 000,00
EXPERTISE : FUITE À LA POSTE ET ODEURS AU LOCAL AMIS 3 000,00
ETUDE RACCORDEMENT RESEAU SITES MPE ET CTM 2 000,00
REMPLACEMENT DE DEUX BAIES8 DE BARNUMS 540,00
020 ADMINISTRATION GENERALE {suite}
PROVISION MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 10 000,00
PROVISION POUR ACQUISITION DE LOGICIELS nr
(DEMATERIALISATION) 3
PROVISION IMPREVUS 7 000,00
PROVISION POUR LOGICIEL 2.000,00
PROVISION MATERIEL SERVICE MENAGE 1 000,00
PROVISION MATERIEL CTM 6 000,00
24D 890,00
23 COMMUNIC A TION
SEME PANNEAU LUMINEUX (DOUBLE FACE) 49 800,00
SIGNALETIQUE 10 000,00
ACHAT APPLICATION MOBILE 5 000,00
3 PANNEAUX AFFICHAGE LIBRE 3 209,00
3 SUPPORTS PRE SENTOIRS À DOCUMENTS 600,00
368 500.00
TOTAL FONCTION 0 : 676 562 €
19 FONCTION 1 — SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
132 POLICE MUNICIPALE
REMPLACEMENT D'UN VEHICULE POUR LA POLICE 27 720,00! MUNICIPALE ’
APPAREILS MUMERIQUES DE PROCES VERBAL 4 500,00.
114 DEFENSE CIVILE
CAMERAS DE VIDEO PROTECTION 40 000,00. :
PROVISION MATERIEL ET OÙUTIL. D'INCENDIE DÉFENSE CIVILE 2000.00 POUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ”
TOTAL FONCTION 1 : 74 220 €
FONCTION 2 — ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES MATERNELLES
ENVELOPPE INVESTISSEMENT ECOLE MATERNELLE + 800.00 MAURICE GENEVOIX u
ENVELOPPE INVESTISSEMENT ECOLE MATERNELLE JEAN BONNET (ED: 00
MATERNELLE JB PERISCOLAIRE : CASIER ATSEM + et REFRIGERATEUR d
MATERNELLE JEAN BONNET : MATERIEL INFORMATIQUE 200,00
MATERNELLE MAURICE GENEVOIX : RANGEMENTS VELOS 450,00
3 200,00
FONCTION 2 — ENSEIGNEMENT - FORMATION
212 ECOLES PRIMAIRES
JEAN BONNET ELEMENTAIRE : ISOLATION EXTERIEURE 410 000,00
JEAN BONNET ELEMENTAIRE : DESAMIANTAGE + PEINTURE 21 500,00
ELEMENTAIRE JEAN BONNET : TABLEAUX INTERACTIFS, 4 018,00 ORDINATEURS ET VPI gi TRAVAUX ELECTRIQUES POUR INSTALLATION PANNEAUX AS INTERACTIFS gi ELEMENTAIRE DVCJ : TABLEAUX INTERACTIFS 3 710,00 ENVELOPPE INVESTISSEMENT ECOLE ELEMENTAIRE JEAN 2 600,00 BONNET
ENVELOPPE INVESTISSEMENT ELEMENTAIRE DVCJ 2 250,00
DEMANDE EXCEPTIONNELLE RASED ELEMENTAIRE JEAN BONNET 41 898,00
461 974,00
20 FONCTION 2 — ENSEIGNEMENT - FORMATION
213 TOUTES ECOLES
321
33
TRAVAUX AD'AP DANS LES ECOLES
MAINTIEN A NIVEAU INFORMATIQUE DES ECOLES
TOTAL FONCTION 2 : 325 092€
FONCTION 3 — CULTURE
BIBLIOTHEQUE
BOITE DE RETOUR DE PRÊT
ACTION CULTURELLE
EQUIPEMENTS CULTURELS
- RESTRUCTURATION ET SECURISATION DU THEATRE DE PLEIN AIR
- AMELIORATION LUMIERE, REFECTION SOL ESPACE SCENIQUE
- CLIMATISATION ET POSE DE RIDEAUX À LA BIBLIOTHEQUE
FRAIS D'ETUDES EQUIPEMENTS CULTURELS
MOBILIER SALLE DES FETES DE MONTISSION
ECLAIRAGE EGLISE
MATERIEL D'EXPOSITION CHATEAU
SONORISATION ESPACE SCENIQUE
CHARIOT POUR TRANSPORT DES GRILLES
TOTAL FONCTION 3 : 713 650 €
21
150 000,00
5 000,00
4 600,00
4 000,00
553 150,00
72 000,00
70 000,00
5 700,00
3 600,00
3 500,00
4 800,00
709 650,00
46 FONCTION 4 — SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE SPORTS GYMNASE
EQUIPEMENTS SPORTIFS 617 150,00
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE CONVIVIALITE AU GYMNASE RUE CREUSE
- EXTENSION DES LOCAUX DE STOCKAGE AU DOJO
- PARKINGS SITE RUE CREUSE ET GYMNASE TRAVERS
GYMNASE DE L'ARMANDIERE : ISOLATION EXTÉRIEURE ET TOITURE 149 000,00
FRAIS D'ETUDES EQUIPEMENTS SPORTIFS 59 040,00
CHANGEMENT LOGICIEL GESTION BADGING 15 000,00
TOITURE DOJO 16 000,00
GYMNASE DE L'ARMANDIERE : DESAMIANTAGE DU SOL DES BUREAUX 43 000,00
HARMONISATION BADGING 12 000,00
ACQUISITION DE MATERIEL A DISPOSITION DE LA VIE ASSOCIATIVE 5 000,00
SONO SALLE DE DANSE 3 000,00
879 190,00
FONCTION 4 — SPORT ET JEUNESSE
40 SPORTS ET JEUNESSE - SERVICES COMMUNS
MATERIEL D'EXPOSITION LEGER POUR FORUM DES 6 000,00 ASSOCIATIONS ù
412 STADES
ORGANIGRAMME CLES STADE LIONEL CHARBONNIER 7 820,00
414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
SECURISATION TENNIS EXTERIEURS 36 800,00
421 CENTRE DE LOISIRS
VISIOPHONE PORTILLON CENTRE DE LOISIRS RUE DU 6 000,00 MOULIN . MOBILIER CENTRE DE LOISIRS 1 760,00
CONGELATEUR POUR DYNAMIK'ADOS 360,00
TOTAL FONCTION 4 : 936 910 €
22 FONCTION 6 — FAMILLE
64 CRECHES ET GARDERIES
HALTE GARDERIE : CHANGEMENT DU SOL + PEINTURE 13 000,00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES HALTE GARDERIE 3 900.00
AUTRES IMMOEBILISATIONS CORPORELLES CRECHE 1 600,08
TOTAL FONCTION 6 : 17 600 €
FONCTION 7 - LOGEMENT
71 PARC PRIVE DE LA VILLE
MAISON DES CAPUCINS : ISOLATION EXTERIEURE 33 300,00
PROVISION TRAVAUX LOGEMENTS COMMUNAUX 15 600,00
TOTAL FONCTION 7 : 48 300 €
FONCTION 8 —- AMENAGEMENT ET SERVICES
URBAINS, ENVIRONNEMENT
821 EQUIPEMENTS ANNEXES DE VOIRIE
ACQUISITION DE PANNEAUX ENTREE ET SORTIE DE VILLE
PROVISION ACQUISITION MOBILIER URBAIN
822 VOIRIE COMMUNALE
TRAVAUX PARKING DES CROCETTES
PROVISION TRAVAUX DE VOIRIE SUR ESPACES COMMUNAUX
23
6 800,00
3 000,00
8 800,00
53 400,00
40 000,00
53 400,00 FONCTION 8 — AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
823 ESPACES VERTS URBAINS
ARBORETUM (2EME TRANCHE} 120 000,60
AMENAGEMENT DE TERRAIN A MONTISSION {(DONT DEMOLITION BASSIN} 8 500,00
PROVISION MATERIEL EV 5 060.00
PROVISION PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 5 000,00
POMPE EV : REMPLACEMENT VARIATEUR ET RESERVOIR SURPRE SSION 2 225,00
140 725.06
824 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGE MENT URBAIN
PROVISION RESEAUX D'ELECTRIFICA TION 22 000,00
FONTAINE PLACE DE L'EGLISE : REPRISE ETANCHEITE 6 660.00
28 600.00
TOTAL FONCTION 8 : 241 525 € #2
LES DEPENSES D'ORDRE ET FINANCIERES D’INVESTISSEMENT
01 OPERATIONS NON VENTILABLES
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 759 642,15
OPERATAFFERENTES OPTION TIRAGE LIGNE TRÉSORERIE 595 000,00
DEPENSES IMPREVUES 219 304,00
REMBOURSEMENT DES DEUX EMPRUNTS 97 432,00
AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ETAT & ETAB ou
NATIONAUX /
AMORTISSEMENT SUBVENTION D'EQUIPEMENT DE LA REGION 270,00
71 PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 800,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ET FINANCIERES 1 671 918,15
24 LES INVESTISSEMENTS A REALISER PAR ORLEANS METROPOLE VIA
L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION
-__ Réalisation de la 3è"e tranche de la rue de la Cerisaille {avec le réseau d’eau potable)
526 000 €
-__ Réalisation de la rue de Rosette entre l'avenue Jacques Douffiagues et Saint-Denis-
en-Val 445 000 €
INFORMATIONS SUR LES RATIOS
Moyennes
Informations financières - ratios Valeurs nationales
de la strate
4 Dépenses réelles de | 875,70 941
fonctionnement/population
2 Produit des impositions 554,68 508
directes/population
3 Recettes réelles de 962,14 4 128
fonctionnement/population
Dépenses d'équipement
. brut/population 24924 287
Encours de dette/population 127,43 888
6 DGF/population 114,54 164 |
Population INSEE : 8 687 hab. Population DGF : 8 742 5e
SYNTHESE (du 26 mars 2019)
L'analyse du Tableau de ratios 2019 ramenés à la population, montre que la ville de Saint-
Jean-le-blanc est faiblement endettée, comparativement aux moyennes de la strate. Sur les
mêmes comparaisons, malgré des Recettes réelles de fonctionnement (dont la DGF)
inférieures, et grâce à des Dépenses réelles de fonctionnement inférieures et des produits
d'imposition directe légèrement supérieurs, la ville parvient à dépenser en équipements 36 %
de plus que les villes de la strate.
En synthèse, le BP 2019 de la ville de Saint-Jean-le-Blanc est le fruit des efforts de tous, et le
résultat des travaux réalisés en commun depuis octobre 2018 :
dans tous les services
dans toutes les commissions
dans les Comités de Direction
25 -__ dans les Conseils d'Administration.
Conformément à nos engagements, et aux orientations budgétaires définies lors du dernier
Conseil Municipal, le niveau de service rendu au public est maintenu, tout comme est confirmé
le soutien à nos associations. L’effort sur nos charges de fonctionnement est conforté : baisses
de 2,91 % sur nos charges à caractère général et de 2,38 % sur nos charges de personnel. Nos
recettes de fonctionnement hors excédent sont en amélioration de 3,25 %.
Grâce à ces efforts 2019 sur le fonctionnement, et à un résultat de fonctionnement 2018
supérieur à celui prévu, il a été possible d'inscrire en 2019 de nouveaux équipements à hauteur de 2 636 000 € (hors Attribution de Compensation d’Investissement). Parmi ceux-ci,
936 000 € seront consacrés au Sport et à la Jeunesse, ainsi que 713 000 € à la Culture, tous 2 poids lourds de nos investissements 2019.
Via notre Attribution de Compensation versée à la Métropole, la 3è"° tranche de la rue de la
Cerisaille, ainsi que la rue de Rosette, seront réalisées à hauteur totale de 971 000 €.
Un focus sur les investissements de la ville lors des 2 dernières mandatures : dans la
mandature précédente, il a été investi 16 M€ d'équipements nouveaux; dans la mandature
actuelle, il en sera investi 13 M€. Mais, dans l’ancienne mandature, nous avions bénéficié de
5 MÉ de cessions, c’est-à-dire de ventes, contre 0,4 M£€ dans l’actuelle mandature. En outre,
nous avons perdu, en cumulé, depuis 2014, plus de 2,7 M€ de DGF, dans le cadre de la
réduction des déficits publics. Donc, avec une perte de 7,3 M£, nous n'avons baissé notre
effort d'équipements que de 3 M€ !
Tout ceci est le fruit, je le répète, des efforts de chacun, et d’une saine gestion des finances
de la ville : ceci nous permet, en outre, de maintenir les taux de fiscalité au même niveau pour la 17€ année consécutive, et de ne pas recourir à l'emprunt.
Que tous les intervenants des services et des commissions en soient remerciés. Et permettez- moi d’avoir une pensée toute particulière pour Valérie GUIGNAT et sa Direction.
HAE
SYNTHESE (du 9 avril 2019)
$ Baisse des charges de fonctionnement :
e moins 2,91 % sur nos charges à caractère général
e moins 2,38 % sur nos charges de personnel
$ Hausse des recettes de fonctionnement {hors excédent) de 3,25 %
$ Effort soutenu en investissements : 2 636 000 € de nouveaux équipements (dont 936 000
€ consacrés au Sport et à la Jeunesse, et 713 000 € à la Culture)
à Via notre Attribution de compensation versée à la Métropole, réalisation voiries gème
tranche de la Cerisaille et rue de Rosette (total 971 000 €)
Cette budgétisation, fruit des efforts de tous et d’une saine gestion des finances locales,
nous permet de :
e laisser inchangés nos taux de fiscalité directe locale
e ne pas recourir à l'emprunt
e maintenir notre niveau de service rendu au public
e confirmer notre soutien aux associations.
26 Monsieur BOIS et Monsieur MILOR s'associent pour remercier tous les services de la Ville pour
la réalisation de ce budget.
Monsieur BOIS lit un courrier reçu de Monsieur VERDIER, administrateur des finances
publiques, qui stipule que pour que les subventions allouées aux associations soient
mandaätées il faut absolument que les crédits correspondants aient été ouverts, donc que le
budget soit voté.
Monsieur CHARPENTIER trouve curieux que le budget qui n’a pas été voté il y a trois semaines
soit représenté ce soir sans changement. Il y avait notamment au niveau de l'investissement
des lignes qui faisaient polémique : arboretum, travaux accueil mairie.
Il souligne un semi-chantage au niveau des associations qui n’a pas lieu d’être car si le budget
n’a pas été voté ce n’est pas la faute de l'opposition ni des personnes qui ont voté contre c’est
de la responsabilité des gens qui ont présenté ce budget. Il indique que même si le budget
n’est pas adopté et que la subvention aux associations est votée c’est l'administration qui
gérera la commune qui attribuera les subventions. Il pense qu'il est trop facile de mettre la
pression au niveau des associations.
Monsieur ASSELOOS indique être sidéré par le courrier reçu aujourd’hui de Monsieur
GIRAUDET qui stipule que celui-ci a été victime de pression, de harcèlement et de menaces de
mort. Monsieur ASSELOOS demande des explications à M. BOIS à ce sujet. Monsieur BOIS
indique n’avoir rien à rajouter concernant cette affaire.
Monsieur CORION indique que s’il y a eu plainte, une action judiciaire est donc en cours et il
faut laisser la justice faire son travail.
Monsieur ASSELOOS se demande pourquoi on est là ce soir. On est là pour revoter un budget,
qui a été rejeté et qui n’a même pas été modifié. Il estime que ce n’est pas la faute des élus
qui ont voté contre. Il estime que c’est la faute du maire et de sa politique depuis le début de
la mandature. |
Monsieur ASSELOOS dénonce également le chantage aux associations. Il dénonce la non
concertation des conseillers à toutes les commissions. Il estime qu’il est impossible de
travailler avec une telle équipe ; d’ailleurs on voit qu’il n’y a plus personnes aux commissions.
Madame LHOMME indique qu’il y a un sérieux malaise car effectivement les commissions sont
de plus en plus désertées. Il aurait fallu réfléchir et faire en sorte que cela évolue
différemment.
Concernant les remarques, Monsieur FOUQUET LAPAR estime qu’il était judicieux de créer cet
arboretum notamment pour l'avenir de nos enfants. Effectivement en créant cet arboretum
on a créé une zone protégée empêchant la Métropole de construire des parkings le long des
habitations. De plus, 120 000 € par rapport au budget de fonctionnement de 8 800 000 € ce
n’est pas inquiétant outre mesure.
En ce qui concerne les 80 000 £ de frais d’étude, il indique que c’est une réserve budgétaire.
Les services municipaux commencent par voir qu’elle est l’enveloppe budgétaire qu’il faut
consacrer pour tels ou tels travaux et ensuite on fait appel à un cabinet d'étude afin de voir si
ce qu'on a prévu répond aux normes et ce cabinet va également aider à faire un cahier des
charges.
27 Il rappelle que les frais de notaire sont d'environ 10 %. Donc pour 800 000 € de travaux,
consacrer 80 000 € pour des frais d'étude ce n’est pas insensé.
En ce qui concerne la salle des fêtes de Montission, il souligne que cette salle a un certain âge
donc il était normal d'y faire des travaux.
Pour conclure, il indique qu’on peut exprimer des insatisfactions parce qu’on a des
conceptions différentes de fonctionnement. Mais il faut séparer deux choses : le budget et le
fonctionnement. Ce n’est pas à l’occasion du vote du budget qu'il faut parler des problèmes
de fonctionnement.
Il souligne qu’il a été choqué par la décision qui a été prise il y a 15 jours parce qu’il pense qu’il
n'y pas eu le recul nécessaire pour différencier les enjeux d’un budget et un travail d'équipe
qui pour certains est contestable.
Mme LHOMME indique qu’elle n’a aucune amertume mais ce qu'il se passe est une réalité. Et
l'argent dont on discute c’est l'argent des citoyens.
Elle souligne que cet arboretum aurait pu être une bonne idée il y a 30 ans mais il faut
désormais travailler avec la Métropole dont on fait partie pour utiliser les fonds à bon escient
et de manière cohérente.
Elle indique qu'elle n’a jamais entendu parler du parking évoqué par M. FOUQUET LAPAR.
Quant au chiffre de 80 000 € avancé par M. FOUQUET LAPAR pour les frais d'étude elle corrige
en indiquant qu’il s’agit en fait de 72 000 € et 59 000 €.
Monsieur CHARPENTIER demande à M. FOUQUET LAPAR ce qu’il pense du refus des membres
de la majorité de voter le budget ? quelle est son analyse à ce sujet ?
Monsieur Pascal LANSON indique qu'il ne s’agit plus d’un problème de budget mais de choix
politiques. Il souligne qu'il a toujours soutenu les écoles pour lesquelles on a baissé les budgets
tous les ans depuis le début de la mandature.
DELIBERATION n° 2019-03-024
Rapporteur: M. MILOR
BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE — ADOPTION
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU les articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à l'adoption
du budget,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2019 relative au débat d’orientations budgétaires
2019,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2019 relative au non vote du BP 2019,
CONSIDERANT le nouveau projet de budget primitif 2019 de la Commune proposé par Monsieur le
Maire communiqué aux Conseillers Municipaux et exposé par Monsieur l’Adjoint délégué aux
Finances,
28 CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2019 s'établit comme il suit :
1— RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Montant du BP
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 25 000,00
70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 162 275,00
73 - IMPOTS ET TAXES 5 285 978,00
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 569 277,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 254 214,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000,00
002 - EXCEDENT OÙ DEFICIT REPORTE FONCT. 2 172 028,51
042 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 640,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 479 412,51
Il — DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Montant du BP
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 207 627,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL 4 100 000,00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 149 149,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 558 526,00
66 - CHARGES FINANCIERES 7 800,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 82 720,00
022 - DÉPENSES IMPREVUES 449 986,51
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 681 244,00
042 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 242 360,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 479 412,51
29 I] - RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre [NOUVEAUX CREDITS] RAR | Total budgété
13 -SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ___ T'448500! 11302300 11840800 16 _- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 595 000,00 Î| 59500000 10 _- DOTATIONS,FONDS DNERS ET RESERVES | 423 946,00 423 946,00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES | 14766166] ue _1447 661,86 021 - MREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT l 2 681 244.00 | 2681 244,00 040 _- OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS | 242 360,00 | 24236000 041 - OPERATIONS D'ORDRE BUDGETAIRES PATRIMONIALES | CT 7 600 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT | 5394 606,66! 11392300, 5 506 610,66
IV — DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre NOUVEAUX CREDITS] RAR | Total budgété
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16804000] 2890800 197 038,00 21 _- IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1063 347,00] 47918022 1542 497,22 23 _- IMMOBILISATIONS EN COURS 1405 300,00] 870667 1414 096,67 204 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES 307172,00] 28500762 682 269.62 020 - DEPENSES IMPREVUES a 219 304,00! 0.00 219 304,00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 693 232,00 000! 693232.00 040 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SCTIONS 60 | 640,00 041 - OPO BUDGETAIRES PATRIMONIALES 0.00 0,00! 7 0,00 001 - SOLDE D'EXECUTION SECTION INV. REPORTE 759 542,15 0,00! 759 542,15 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4706577,15| 80204251) 5 508 619,66
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances dématérialisée du 2 avril 2019,
DECIDE :
- d'adopter le budget primitif 2019 de la Commune, tel qu'il est présenté ci-dessus, et tel
qu’il figure, annexé à la présente délibération, au vu des résultats suivants issus du vote :
* Nombre de membres en exercice =
* Nombre de membres présents =
* Nombre de suffrages exprimés =
* POUR =
* CONTRE =
* Blancs =
* Abstentions =
30
29
25
29
17
12
0
0 Suite au vote du budget, Monsieur BOIS remercie les élus qui ont permis cette adoption. ||
indique que dès demain matin tous les services de la ville vont se remettre au travail et vont
pouvoir retravailler normalement. |! remercie tous les agents qui ont subi un certain
traumatisme ces derniers jours. I| remercie les présidents des associations et les élus hors
commune qui l'ont aidé et soutenu durant cette période. Il dénonce haut et fort l’utilisation
par une minorité du budget de la ville pour défendre des intérêts personnels. C'est
inadmissible !
Monsieur CHARPENTIER prend acte de ce budget.
Il demande à Monsieur BOIS, compte tenu de tous ces récents évènements, s’il pense continuer
la même politique municipale jusqu’à la fin de la mandature ou s’il compte faire une petite
remise en question pour éventuellement changer les choses.
Monsieur BOIS lui répond qu'il le verra bien lui-même.
Monsieur CHARPENTIER estime donc qu'il n’y aura pas de changement et est désolé pour ceux
qui se sont laissés convaincre de voter pour car il estime qu'ils se sont fait avoir !
DELIBERATION n°2019-04-025
Rapporteur M. MILOR
BUDGET_ PRIMITIF _2019 DE LA COMMUNE: SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2019
Le Conseil Municipal,
Suite à la réunion commune de la Commission Finances et de la Commission Sports
Associations, Jumelage du 27 février 2019,
SUR PROPOSITION conjointe et unanime de ces deux commissions,
DECIDE :
- d'attribuer les subventions suivantes :
Mn SOCIETE HORTICULTURE ORLEANS LOIRET 1 500,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE CATM
UNION DES COMBATTANTS ST JEAN LE BLANC
LES AMIS DE KOMTOEGA
31 LES PETITS ZOUZOUX
PIROGUE 2000
COMITE DE JUMELAGE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP 45)
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDU de férolles
FOYER SOCIO-EDUCATIF JACQUES PREVERT
MAISON FAMILIALE RURALE DE CHAINGY
COLLEGE JACQUES PREVERT VOYAGE
LES AMIS DE L ECOLE DE MUSIQUE
FETES ET LOISIRS
ASSOCIATION POUR LA MICRO-INFORMATIQUE (AMIS)
lOBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE DE SAINT-JEAN-LE-
BLANC
ZIKAK ASTER TWIRLING
SOCIETE DE” TIR DU CERCLE CHARLES JEUNE
SAINT JEAN LE BLANC TENNIS
ASL JUDO JUJITSU MUSCULATION
LES AVENTURIERS DE L'ARC PERDU
SAINT JEAN LE BLANC BASKET
FOOTBALL CLUB DE SAINT JEAN LE BLANC
SAINT JEAN BIEN ÊTRE LOISIRS ACTIFS
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
KARATE DO SAINT JEAN LE BLANC
SUD LOIRE TENNIS DE TABLE 45
DANSE DE SOCIETE ST JEAN LE BLANC
GOLF CLUB ALBIJOHANNICIEN
O.P. 45
HBC SAINT J'HAND BLANC
COMITE DEPTAL DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE
CANCER
BULLES DE SONS
FEDERATION [ DES AVEUGLES DE France - VAL DE LOIRE
(ex ASSOCIATION POUR AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS
DORE ENREEIONE
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX
SOS AMITIE CENTRE
ASSOCIATION FAMILIALE DE SAINT JEAN LE BLANC
32
12:500, 00
1 1700,00|
15 000, 00!
50 000, oo|
2 700,00
200,00
250,00
10 000,00
d 00 00
100, 00
“Me
200,00
130,00
150,00
200, 00
1 450,00 CLUB DE L'AMITIE SAINT JEAN 4 200,00
L'ESPOIR 100,00
CENTRE D'INFORMATION SUR DROITS DES FEMMESET | 00 DES
FAMILLES DU LOIRET ’
151 230,00
les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif 2019, au compte 6574 =
Subventions pour un montant total de 153 230 €.
Adopté à l'unanimité
Monsieur Pascal LANSON se demande pourquoi cette mise en scène théâtrale vis-à-vis de la
présentation des chiffres des subventions qui jusqu'alors n'étaient jamais projetés en conseil.
l'indique que cela aurait été bien de le faire dès le début.
Monsieur MILOR indique qu'il s’agit d’un progrès de présentation, qu'il faut saluer, et en aucun
cas d’une mise en scène théâtrale.
DELIBERATION n°2019-04-026
Rapporteur: Mme CHEVRIER
CONVENTION A PASSER AVEC L'ASSOCIATION COMMUNALE FOOTBALL CLUB
DE SAINT JEAN LE BLANC POUR ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2019
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, et notamment les dispositions de l’article 10 indiquant que
« l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse
un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en
bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention
attribuée ».
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2001-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques fixant le seuil de subvention à 23 000 Euros par an,
VU là délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2019 ayant attribué une subvention de
50 000 Euros pour l’année 2019 à l'Association communale « Football Club de Saint Jean le
Blanc »,
VU le projet de convention à passer avec l'Association pour attribution de la subvention 2019,
DÉCIDE:
33 - de conclure une convention avec l'Association « Football Club de Saint Jean le Blanc »,
afin de définir notamment l’objet, le montant et les conditions de la subvention allouée pour
l’année 2019.
- d'autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les exemplaires de ladite
convention.
Adopté à l’unanimité
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur CHARPENTIER demande si la mairie se porte partie civile dans l’affaire SGE.
Monsieur BOIS indique que la décision n’a pas encore été prise; pour le moment c’est en étude
chez l'avocat.
Monsieur CHARPENTIER demande comment vont faire les 5 membres qui ont voté contre le budget ce soir pour rester dans l’équipe municipale.
Monsieur BOIS indique que ce n’est pas le problème de Monsieur CHARPENTIER.
Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 21h15.
Monsieur Christian BOIS,
Maire #
34