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Compte-Rendu - cr cm du 20 02 2018
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 20 02 2018)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Banque,
SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
Conseil Municipal du 20.02.2018
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt février deux mil dix-huit, à vingt
heures, sous la Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 13 février
2018.
PRÉSENTS : M. Christian BOIS, Maire, M. Joël CORION, Mme Murielle CHEVRIER {à partir de
20h34), M. François GIRAUDET, Mme Catherine PEYROUX, M. Jean-Noël MILOR , Mme Cécile
HQUIS , Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, M. Thierry MACHEBOEUF, M. Dominique
GIRAUDON, M. Frédéric CHARMOY, M. Nicolas FOUQUET-LAPAR, M. Nicolas BOURGOGNE, M.
Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, Mme Françoise GRIVOTET, M. CHARPENTIER
Thierry, M. Alexandre LANSON, M. Laurent ASSELOOS, Mme Dominique LHOMME, Conseillers
Municipaux.
ABSENTS excusés avec procuration :
Mme Paulette MARSY donne pouvoir à M. GIRAUDON
Mme BONNAIRE donne pouvoir à Mme ARCHAMBAULT
Mme Elisabeth MALNOU donne pouvoir à M. CHARMOY
Mme MAZE donne pouvoir à M. FOUQUET-LAPAR
M. Philippe BAUBAULT donne pouvoir à M. BOURGOGNE
Mme CHOMIOL donne pouvoir à Mme HOUIS
Mme Stéphanie BONA donne pouvoir à M. MILOR
Mme Marie-France DELCROS donne pouvoir à Mme GRIVOTET
M. Pascal LANSON donne pouvoir à Mme LHOMME
Secrétaire : Mme ARCHAMBAULT
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 30 JANVIER 2018 Aucune remarque n'étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE
Pas de décisions depuis le dernier conseil.
COMMISSION CONJOINTE TRAVAUX CIRCULATION DU 31 JANVIER 2018
(Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 13 février
2018)
M. GIRAUDET présente le compte rendu :
Les demandes diverses parvenues à la Police Municipale sont étudiées par la commission.
La commission est informée sur les travaux en cours ou projetés :
x rue de la Cerisaille : poursuite du chantier avec les éléments de sécurité (chicanes, coussins
berlinois, plateau surélevé),
+ travaux de la piste cyclable route de Sandillon en cours avec stationnements supplémentaires,
x aménagements de sécurité réalisés pour gérer le stationnement aux abords du marché de l’île
de Corse,
x limitation du stationnement au 35 rue du Général de Gaulle : dispositif de barrières et porte
vélo validé par la commission. Un courrier de réponse sera envoyé aux riverains demandeurs.
% accord de principe de la commission pour le test d’un passage piéton en 3D au niveau de la
bibliothèque : prendre contact avec ORLEANS METROPOLE pour réalisation du marquage avec
une peinture spécifique.
++
Il est ensuite présenté les projets des budgets « investissement » et « fonctionnement » des
pôles «cadre de vie et patrimoine » et « Police Municipale ». Les budgets sont en cours
d'élaboration et restent évolutifs jusqu’au vote en conseil municipal sur les actions retenues. Les
remarques de la commission portent sur :
* [a précision des intitulés : « disponibles » en terme comptable signifie « excédent ou déficit »,
x le mode de décision des éléments présentés à la présente commission : les éléments ont été
préparés par les différents services et discutés lors de CA spécifiques. Les projets seront arrêtés
lors du vote effectif des budgets par le Conseil Municipal,
+ l’accessibilité du restaurant Jean Bonnet (AD’AP) est-elle bien prise en compte cette année ? si
non, il faudrait l’ajouter
x des travaux électriques pour un nouveau tableau interactif à l’école Demay Vignier sont à
ajouter,
* des questions portent sur la décision de ne pas mener cette année l’alarme de l’alerte intrusion
dans les écoles.
ss
Des questions diverses en fin de réunion concernent :
& la résilience d’une flaque d’eau importante rue du Moulin (côté rue des Varennes), à voir sur
place et remédier.
x des panneaux d'interdiction de stationner au niveau de la boulangerie. Il a été vérifié que ces
panneaux ont été posés sur le domaine privé par les administrés. Cela ne pose pas de problème
de sécurité et ils peuvent être laissés en place. Il n’y a pas d'impact réglementaire car il est déjà
interdit de se garer sur le trottoir.
x la demande de limiter la vitesse des voitures rue Bad Friedrischall du fait des travaux de la rue
de la Cerisaille. Une demande a été effectuée auprès de l’entreprise et des panneaux ont été mis
en place.
2 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
Madame GRIVOTET estime que tous les tableaux de budget étaient déjà remplis avant la
commission et se demande l'intérêt de participer à ces réunions si tout est décidé à l'avance.
Monsieur GIRAUDET indique que tout avait déjà été vu en commission scolaire et culture.
Monsieur BOIS souligne qu’un document a été remis sur table concernant la réhabilitation de la
salle de Montission, retraçant toutes les réunions qui ont été mises en place à ce sujet.
Madame GRIVOTET en a pris connaissance mais ce qu’elle veut ce n’est pas les dates des réunions
mais les compte rendu de toutes ces réunions, elle souhaiterait avoir plus de détails, notamment
sur le choix de l'architecte.
Monsieur BOIS indique que les compte rendu seront transmis ultérieurement.
Monsieur CORJON souligne qu’il y a la décision du maire du 15 décembre sur le verso du
document remis sur table prouvant que le choix de l'architecte est passé en conseil municipal.
Madame LHOMME souhaiterait également avoir plus de renseignements car le document
distribué est trop incomplet.
Madame GRIVOTET souligne qu’en conseil municipal est annoncé une somme de 500 000 € pour
cette réhabilitation alors que deux jours plus tard en commission travaux le chiffre est passé à
729 000 €. Elle estime qu'il y a tromperie car même dans la presse on a annoncé le chiffre de
500 000 €.
Monsieur Alexandre LANSON indique qu’il s’agit du deuxième investissement de la mandature et
déplore qu'aucune présentation concrète ne soit présentée en conseil municipal. Il estime que
cela manque de transparence.
Monsieur GIRAUDET répond que la présentation sera faite dès que l'architecte aura rendu son
projet ; pour l'instant il n’y a eu que des désidérata.
Monsieur Alexandre LANSON estime qu’il n’a pas la même notion du mot projet car les choses
sont présentées lorsqu'elles sont actées alors qu’il faudrait les présenter avant qu’elles soient
entérinées.
Monsieur GIRAUDET indique que l'architecte nous présentera un projet en fonction de nos
demandes et en fonction de notre budget.
Monsieur BOIS indique que la sonorisation ainsi que l’éclairage seront entièrement refaits.
Madame GRIVOTET estime qu’il y a du avoir un cahier des charges au départ auquel l'architecte
a du répondre, il n’y a pas que la sonorisation et l'éclairage pour 729 000 €. Monsieur GIRAUDET
indique qu'il y a aussi l'isolation et la réfection de toiture.
Monsieur CHARPENTIER demande à quoi correspondent les 40 000 € prévus pour l’accessibilité
de la mairie alors qu’il y a déjà une rampe d’accès et un ascenseur pour monter dans les étages.
Monsieur GIRAUDET indique que tous les détails seront donnés au prochain conseil municipal.
Monsieur MILOR rappelle qu’une convocation a été envoyée à l’ensemble du conseil municipal
mi décembre pour assister à un groupe de travail le 30 janvier sur la réhabilitation de la salle de
Montission. Des plans du projet ont été présentés à cette occasion.
Madame GRIVOTET indique que cette réunion était à 18h donc pas accessible à tous les actifs.
Monsieur Alexandre LANSON estime que ces plans peuvent aussi être présentés en conseil
Municipal. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
COMMISSION FINANCES DU 9 FEVRIER 2018
{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 13 février
2018)
M. MILOR présente le compte rendu :
Rappel de l’ordre du jour
1 Budget Principal 2018 (Commune) : Débat d'Orientation Budgétaire.
2. Budget vente d'énergie photovoltaïque 2018 : Débat d'Orientation Budgétaire.
3. Divers.
I. BUDGET PRINCIPAL - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
M. MILOR présente au préalable le rapport définitif d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Il présente ensuite le rapport d'orientation budgétaire qui précède le vote du budget primitif
prévu le 27 mars 2018.
A noter que
- page 18, il est précisé que la hausse de 1,7 % de la CSG porte sur l'assiette à savoir 95 % de la
rémunération.
Ce rapport d'orientation budgétaire présente l’état des AP/CP. A ce sujet, il est précisé que l’AP
201601 relative à la construction du nouveau restaurant scolaire doit être prolongée afin de
couvrir les dernières factures.
Il. BUDGET__ VENTE _D’ENERGIE _PHOTOVOLTAIQUE _- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
M. MILOR rappelle que par délibération du 27 septembre 2016, un budget annexe « vente
d’énergie photovoltaïque » a été créé. Il présente le rapport d'orientation budgétaire qui précède
le vote du budget prévu le 27 mars 2018.
Madame GRIVOTET demande quelle est la durée d'amortissement des panneaux
photovoltaïques et si cet amortissement est réalisé sur le montant HT ou TTC de l’acquisition. Il
lui est précisé que la durée d'amortissement est de 20 ans sur le montant TTC de l’acquisition. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
RAPPORT DE LA CLECT — APPROBATION
Monsieur MILOR expose :
La communauté d'agglomération Orléans val de Loire, devenue communauté urbaine le 1er janvier 2017
puis Métropole le 1er mai 2017 s’est vue transférer de nouvelles compétences par ses communes
membres. Ces compétences, transférées de droit, ont été complétées par des compétences et/ou
équipements déclarés d'intérêt communautaire ou intégrés à ses statuts. Le présent rapport a pour objet l'évaluation des charges et produits relatifs aux compétences et
équipements suivants :
Espace public
Espaces verts
Plan local d’urbanisme
Défense extérieure contre l’incendie
Produit des amendes de police
Contribution au syndicat de gestion de la fourrière animale
Promotion du tourisme
Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
Concession de la distribution de gaz et d'électricité
Parcs de stationnement
Ecole supérieure d'Arts et de design
Parc floral
Parc des expositions et Centre de conférences
La CLECT est chargée d'élaborer un rapport d'évaluation des charges transférées pour chaque
compétence transférée.
Les étapes du processus d'évaluation :
25/02/2016 : Installation de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
13 et 27/09/2016 : Réunions de la CLECT — Méthodes d’évaluation
10/07/2017 : Comex - premières propositions d'évaluation des charges de la compétence Espace Public
04/09/2017 : Comex - validation de la méthode d’évaluation des charges de la compétence Espace public
16/10/2017 : Comex - proposition d'évaluation des charges des autres compétences : PLU Métropolitain,
défense incendie, fourrière animale, ESAD, amendes de police, parc floral, parc de stationnement,
chauffage urbain, concessions gaz et électricité, parc des expositions
14/11/2017 : Réunion de la CLECT présentation des évaluations
12/12/2017 : Réunion de la CLECT rapport d'évaluation des charges
La compétence « Espace Public » est transférée de droit avec la création de la communauté urbaine. La
création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain
ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires relèvent de la compétence intercommunale. Seuls restent de la
compétence communale : la conception, l'aménagement, l'entretien et le nettoiement des parcs et
jardins, les décorations de Noël, la mise en lumière du patrimoine, le pavoisement. SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
EVALUATION DE LA COMPETENCE ESPACE PUBLIC
Les principes qui ont guidé les travaux d'évaluation relatif à la compétence espace public sont les suivants
- Objectiver autant que faire se peut les coûts (notamment en investissement) afin de viser l'équité,
- Prendre en considération les efforts d'investissement réalisés par les communes au cours des dernières
années,
- Ne pénaliser aucune commune en ayant pour intention de ne pas grever l’autofinancement des budgets
communaux tout en préservant la capacité d'investissement d'Orléans Métropole,
- Corriger les effets de bord de l'évaluation des transferts de charges en faisant bénéficier les communes
des économies futures de la Métropole notamment en fonctionnement et atténuer l’effet rigidifiant des
transferts de compétences.
2. La méthode d'évaluation
En fonctionnement :
Les charges et produits relatifs à la compétence Espace Public sont établis sur la base des éléments
déclarés par les communes ainsi que suit :
Charges à caractère général : moyenne des trois derniers exercices
- Charges de personnel : compte administratif 2016
- Charges de structure calculées forfaitairement sur la base de 6% des dépenses de fonctionnement
uniquement pour les communes de plus de 1 500 habitants. Les charges de structure pouvant représenter
un coût important pour les petites communes, cette quote-part sera égale à O.
Dans le respect du double objectif d'atténuation du caractère rigidifiant des transferts de charges et de
préservation des équilibres budgétaires et considérant que la Métropole entend faire bénéficier les
communes de sa capacité future à réaliser des économies d’échelles sur la compétence Espace Public,
l'évaluation retient 75 % des coûts après application des charges de structure.
Pour St-Jean-le-Blanc : le montant des charges transférées en voirie et propreté s’élève à 422 864 €.
En investissement :
Deux méthodes ont été étudiées aux fins de comparaison :
- Méthode 1 : coûts réels = moyenne des 10 derniers exercices clos (2007-2016)
- Méthode 2 : coûts techniques = y% {défini en fonction de la strate) des m? de voirie requalifiés tous les
50 ans au prix de 140 €/m? et x% (défini en fonction de la strate) des m? de chaussée réhabilités tous les
15 ans au coût de 36 €/m2. Cette méthode
Dans ces conditions et pour atteindre l'objectif d'équité sans pénaliser les communes qui se trouvent dans
la deuxième situation, l’évaluation retient la moyenne coût technique/coût réel plafonnée à 90 % des
coûts réels.
Pour St-Jean-le-Blanc : 503 839 €
EVALUATION DE LA COMPETENCE ESPACES VERTS
La compétence « Espaces verts » est partagée : la conception, l'aménagement, l'entretien et le
nettoiement des parcs et jardins restent de compétence communale.
Les charges et produits relatifs sont établis sur la base des éléments suivants :
- Dépenses et recettes de fonctionnement (hors personnel) : moyenne des CA des trois derniers exercices
clos (2014-2015-2016)
- Charges de personnel : dernier CA clos (2016) SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
- Charges de structure : calculées forfaitairement sur la base de 2 % des dépenses de fonctionnement
uniquement pour les communes de plus de 1 500 habitants.
- Dépenses d'investissement : moyenne des CA des 10 derniers exercices clos (2007 — 2016)
La répartition entre espaces verts communaux et espaces verts intercommunaux est déterminée, soit par
affectation directe des dépenses lorsque que c’est possible, soit par application d’un prorata basé sur la
répartition des surfaces et déterminé par la commune.
L'évaluation retient :
En fonctionnement : 98% des coûts en fonctionnement après application des charges de structure
(ramenées à 0 pour les communes de moins de 1 500 habitants)
En investissement : les coûts réels
Pour St-Jean-le-Blanc : le montant des charges transférées en fonctionnement pour les espaces verts
s'élève à 217 634 € et le montant des charges transférées en investissement pour les espaces verts s'élève
à 8487€.
EVALUATION DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL La compétence « PLUÏ » est une compétence transférée de droit.
Deux méthodes ont été étudiées aux fins de comparaison :
- Méthode 1 : coûts réels sur la base de la moyenne des 10 derniers exercices clos (2007-2016) (en
fonctionnement et en investissement)
- Méthode 2 : coûts théorique d'élaboration du PLUi à répartir au prorata du nombre d’habitants.
Après étude et exploitation des éléments transmis par les communes, il apparait que les méthodes
d'élaboration et de révision des PLU dans les communes sont hétérogènes (parfois réalisé en interne,
parfois confié à l'Agence d'Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise, parfois en ayant recours à des
prestataires).
Par ailleurs les imputations comptables sont très variables {parfois en investissement, parfois en
fonctionnement).
Le coût théorique d'élaboration et de révision du PLU métropolitain a été estimé à 260 000 € annuel se
répartissant ainsi :
- Elaboration : 1,6 M€ amorti sur 10 ans soit 160 000 € par an,
- Révision : 100 000 € par an
Considérant que la somme des coûts établis sur la base des déclarations des communes s’avère
supérieure aux besoins objectivés pour la réalisation et la mise à jour du Plan Local d'urbanisme de la
métropole, l'évaluation retient le coût théorique réparti au prorata du nombre d’habitants.
Pour St-Jean-le-Blanc: le montant des charges transférées pour le Plan Local d'Urbanisme s'élève à
7702€.
EVALUATION DE LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INDENCIE La compétence « Défense Extérieure contre l’Incendie » est une compétence transférée de droit. Deux méthodes ont été étudiées aux fins de comparaison :
- Méthode 1 : coûts réels sur la base de la moyenne des 10 derniers exercices clos (2007-2016) en
investissement et sur la base des 3 derniers exercices en fonctionnement,
- Méthode 2 : coûts techniques basés sur les besoins de maintenance (fonctionnement) et de
renouvellement (investissement). SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
L'hétérogénéité des dépenses déclarées par les communes et le caractère exogène des besoins de
renouvellement {niveau d’urbanisation notamment) conduit à privilégier l'évaluation technique.
Ainsi, l'évaluation retient la méthode 2 pour le fonctionnement avec une répartition des coûts
techniques de maintenance au prorata du nombre de bornes incendie.
Concernant l'investissement, Orléans Métropole prendra à sa charge le renouvellement et les besoins
nouveaux sans compensation à la charge des communes.
Pour St-Jean-le-Blanc : le montant des charges transférées pour la défense extérieure contre l'incendie
s'élève à 4 373 €.
EVALUATION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
A compter de 2018, Orléans Métropole, titulaire des compétences voirie, parc de stationnement et
mobilité, percevra, en lieu et place des communes, le produit des amendes de police.
Sur la base des recettes perçues au titre des exercices 2013, 2014, 2015 et 2016, l’évaluation retient la
plus favorable de quatre années (Pour St-Jean-le-Blanc : 21 680 €).
EVALUATION DE LA CONTRIBUTION AU SYNDICAT DE GESTION DE LA FOURRIERE
ANIMALE DES COMMUNES ET COMMUNAUTES DU LOIRET
Depuis 1980, l’Association de Gestion du Refuge d’Animaux (Agra) assurait le service public de fourrière
départemental et permettait à l’ensemble des communes de l’agglomération de disposer de ce service.
D’importants travaux de mise aux normes ainsi qu’une situation juridique qui n’était plus viable ont
conduit à la fermeture de cet établissement en juin 2017.
À la place est né un syndicat mixte : le Syndicat de Gestion de la Fourrière Animale des Communes et
Communautés du Loiret. Dans un souci de simplification juridique, Orléans Métropole est la
représentante des communes du territoire intercommunal.
L'évaluation retient le montant des contributions antérieurement acquittées par les communes soit
0,31 € par habitant (Pour St-Jean-le-Blanc : 2 567 €).
FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
1. Le Principe et modalités de calcul
L'attribution de compensation est une dépense obligatoire de l’EPCI qui est figée l’année du transfert. Elle
ne peut être indexée. Elle est déterminée par délibération du conseil métropolitain au vu du rapport de
la CLECT après approbation des conseils municipaux selon les règles de majorité exposées ci-avant.
Désormais, les délibérations du conseil métropolitain et des conseils municipaux peuvent prévoir
d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation en section d'investissement en tenant
compte du coût des dépenses d'investissement liées au renouvellement des équipements transférés,
calculé par la commission locale d'évaluation des transferts de charges ». SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
| E . : Ë LL | Len Am
Fonctionnement AC 2018 (reçue ou versée } AC 2018 (reçue ou versée) {inscrite en section = = de fonctronnement) AC 2016 AC 2016
recettes transférees recettes transférées
dépenses transférées dépenses transférées
Investissement AC 2018 versée AC 2018 reçue
{inscrite en section 2 = d'investissement) Dépenses transférées nettes de Dépenses transférées nettes de
recettes (subventions) recettes (subventions)
FCTVA calculé sur 100 % des FCTVA calculé sur 100 % des
dépenses d'investissement au dépenses d'investissement au
taux de 16,404 % taux de 16,404 %
2. Les attributions de compensation de fonctionnement
Pour St-Jean-le-Blanc :
Total charges transférées : 650 400 €
Pour mémoire AC 2016 : 578 357 €
AC 2018 = AC 2016 - total charges transférées : - 72 043 €
3. Attributions de compensations d'investissement
Pour St-Jean-le-Blanc :
AC2018 :-397171€
AK ANNE MEME HE AK
Madame LHOMME aurait aimé que ce document soit projeté le jour du conseil.
DELIBERATION n°2018-02-008
Rapporteur : Monsieur MILOR
RAPPORT DE LA CLECT — APPROBATION
Conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une
CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a été créée entre Orléans
Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.), et ses communes
membres, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque
conseil municipal disposant d'au moins un représentant.
La mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l'établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
transferts de compétences opérés par les communes à son profit. A ce titre, la CLECT doit
élaborer un rapport qui présente l'évaluation des charges transférées.
Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation
{AC) qui sera versée par l'EPCI aux communes ou par les communes à l’EPCI. Le versement des
attributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité.
Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui
délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d'ajout, de retrait,
d'adoption partielle. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des conseils
municipaux.
Pour mémoire, l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité
qualifiée comme l’approbation par « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes
intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au
moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ».
La CLECT, réunie à plusieurs reprises au cours de l’année 2017, pour évaluer les charges relatives
aux compétences transférées à Orléans métropole depuis le 1% janvier 2017, a adopté son
rapport le 12 décembre 2017.
Il est par ailleurs rappelé que les textes prévoient désormais la faculté pour les communes,
d’imputer une partie de charges évaluées, en investissement, donnant ainsi lieu à une attribution
de compensation d'investissement.
Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les modalités d'évaluation des
charges, les montants résultants de ces évaluations ainsi que les attributions de fonctionnement
et d'investissement qui en découlent.
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de la CLECT en date du 12 décembre 2017,
DECIDE :
-__ d’approuver le rapport d'évaluation des charges, établi par la commission d'évaluation
des charges transférées d’Orléans Métropole, en date du 12 décembre et ci-après
annexé,
-__ d’imputer une partie de l'attribution de compensation en section d'investissement,
10 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
- _d’approuver les attributions de compensation de fonctionnement et d'investissement
telles qui figurant au rapport d'évaluation établi par la commission d’évaluation des
charges transférées d'Orléans Métropole.
Adopté à l'unanimité
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 DE LA COMMUNE Monsieur MILOR, adjoint aux finances expose que le DOB:
Q est la 1° étape du cycle budgétaire annuel, le débat d'orientation budgétaire se déroule sur la
base d’un rapport d'orientation budgétaire.
doit se tenir dans les 2 mois précédant le vote du budget.
renforce l'information des conseillers municipaux mais aussi des habitants.
est présenté en commission de finances le 9 février 2018. CCD
| / LE CADRE DE L’ELABORATION DU BUDGET
1- UNE REPRISE MONDIALE ET EUROPEENNE SENSIBLE
Q La loi de finances pour 2018 est basée sur un taux de croissance de 1,7 %
Q Selon les projections établies par le Gouvernement, le déficit public devrait en 2017
s'établir à 2,9 % du PIB et ainsi permettre à la France de sortir de la procédure
européenne de déficit excessif
Q Ce retour à la croissance signifie :
- Une reprise de l'inflation
- Une remontée des taux d'intérêts
2—LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2018-2022 ET LOI DE FINANCES
POUR 2018
Q Deux dispositions importantes impactent les collectivités locales :
- Des nouvelles procédures d'encadrement budgétaire local
- La réforme de la Taxe d’habitation.
Q Conjointement, la loi de finances 2018 prévoit :
- Le maintien des dotations avec la fin de la contribution au redressement des
finances publiques (CRFP)
- Le maintien du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales
{FPIC)
La consolidation des dotations de soutien à l'investissement.
11 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
2-1 LES NOUVELLE PROCEDURES D'ENCADREMENT BUDGETAIRE LOCAL
Q Le gouvernement plafonne l’évolution des dépenses locales à 1,2 % par an pour les 340
collectivités de France qui ont plus de 60 M£ de dépenses réelles de fonctionnement au
compte de gestion 2016 (Saint-Jean-le-Blanc n’est donc pas concernée).
Q L'Etat souhaite contrôler l'opportunité du recours à l'emprunt effectué par les
collectivités locales (de plus de 10 000 hab.) en instituant une nouvelle règle d’or. Le ratio
désendettement ne doit pas dépasser 12 ans.
2-2 LA REFORME DE LA TAXE D'HABITATION
O 80 % des foyers seront dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence
principale d'ici 2020.
Q L'Etat prend en charge la partie de la TH concernée par le dégrèvement (30 % en 2018,
65 % en 2019, 100 % en 2020)
Les éventuelles augmentations de taux ou diminutions/suppressions seront supportées
par les contribuables.
Q 70 % des ménages albijohanniciens seraient concernés par le dégrèvement.
Q En terme de barème, et à titre d'exemples, seront concernées par cette réforme les
personnes célibataires ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 27 000 € par an,
ainsi que les personnes vivant en couple {sans enfant) ayant un revenu fiscal de
référence inférieur à 43 000 € par an.
3 - LE CONTEXTE FINANCIER LOCAL
3.1 Une dégradation des soldes d'épargne
È “ ue 2 2017
€ 2013 2014 2015 2016 207 PEU BUDGET EAU
Produits de foi. courant 8335429 6207510 6607405 6350233 76887285] 7887 288 - Charges de fct. courant 7170695 7288300 7496538 7661030 7208050] 7 208 050) = EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 1164734 1014129 1010866 708208 679 239 679 239 + Solde exceptionnel large ZATTA 49857 2704 16153 625 856) 87 653 = Produits exceptionnels larges 8786 "5102 2267 26003 "108 460) 108 496) - Charges exceptionnelles larges 32960 1167 5 052 3940 728 346l 5 837l [= EPARGNE DE GESTION (EC) 1140560 1063986 1008072 814381 53 383] TT6 892 FE iéréts 736 3268 258 146 1070 7070 = EPARGNE BRUTE (E8) 1139824 1060725 1006380 814507 52313) 775 822 Capital 85 000 85 000 85 000 85000 85 000) 85 000 = EPARGNE NETTE (EN) 1054824 975723 923380 729507 -32687) 620 822
AVEC LES TRANSFERTS DE CHARGE A ORLEANS METROPOLE LA SITUATION EST LA SUIVANTE :
Q Produits de fonctionnement courant :
2016 = 8 359 238€
2017 =7 887 288€
Perte = 471 950 €
12 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
Q Charges de fonctionnement courantes :
2016 = 7 561030 €
2017 = 7 208 050 €
Diminution = 352 980 €
A TOUTE FIN COMPARATIVE — SITUATION HORS TRANSFERT DE CHARGE
Q Produits de fonctionnement courant :
2016 = 8359 238€
2017 =8 465 645 €
Gain = 106 407 €
A Charges de fonctionnement courantes :
2016 = 7 561 030€
2017 = 7 527 597€
Diminution = 33 433 €
[ Excédent brut courant
nee | | |
6 000 000 t-|
4 000 000 €
2 000 où0 €
oc E__ 2013 2014 201 2018 2017
—— Chorges fctcourant —— Produits fctcourant MB Excédent brut courant (MB Charges fct courant ]
1800 000 € -
1647 101€ 1599 403 €
16000008 TE TASSE
1400000€ - 71286 0914 091 EE
1200 00 € i601801€ | 1000250 € 1000 000€
800000€ -
600 000 €
400000€
200000€ -
.e | 2012 2013 2014 2016 217
13 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
Q ZOOM SUR LA DGF:
.DGF | Montant Perte annuelle Perte cumulée
2013 | 1599 203€ ‘ D
2014 1496 354€ 103 049 € 103 049 €
2015 1286 091€ 210 263 € 313 312€
2016 1091 801€ 194 290 € 507 602 €
2017 1 000 250 € 91551€ 599 153 €
507 602€ 1523 116€
1599403€
ias6ssre
TT 16081€
[TT ie”
Il 1000250€
218 ana 205
3 éléments expliquent cette perte :
o La réforme du calcul du potentiel financier intervenu en 2012 suite à la réforme de la
Taxe Professionnelle (TP)
© La baisse du Fonds départemental de la TP
© La Contribution au Redressement des finances publiques (CRFP) depuis 2014
Q LA CONTRIBUTION AU FPIC :
FPIC
2013 17 448€
2014 28 863 €
2015 40 566 €
2016 64 765 €
2017 63 230 €
214 872€
[ L’épargne nette de 0,69 M € constatée fin 2017 aurait été de 1,75 M €
+ __sans la contribution FPIC (depuis 2012 : 214 872 €)
+ sans le CRFP (depuis 2014 : 451 477 €)
+ __ sans PAC en investissement (392 279 €)
14 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
Les dépenses d'investissement hors dette s'élèvent en 2017 à 3 395 538 € dont 2 461 330 € pour
les dépenses d'équipement.
DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT FINANCEES PAR :
* L’emprunt : 550 000 €
* Le FCTVA : 263 617 €
+ La taxe d'aménagement : 160 321 €
* Les produits de cessions : 40 000 €
+ __Les subventions : 97 128 €
+ __ La ponction sur l'excédent global de clôture : 1 474 047 €
LES RESULTATS PROVISOIRES EN FIN D’EXERCICE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
2016 2017
Recettes de fonctionnement réalisées 8 590 479,86 8 060 260,50
Dépenses de fonctionnement réalisées * 8234 632,11 8 440 422,01
Résultat de fonctionnement de l'exercice excédent 355 847,75 -380 161,51
Excédent de fonctionnement reporté à la clôture de N-1(002)* 2152 273,21 2 826 313,96
Résultat global de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2 508 120,96 2446152,45
* yc excédent du budget eau pour 2017 (724 578,71)
LES RESULTATS PROVISOIRES EN FIN D’EXERCICE
SECTION D’INVESTISSEMENT
2016 2017
Recettes d'investissement réalisées 2 825 448,24 3 844 068,22
Dépenses d'investissement réalisées* 2 863 917,62 4531 567,03
Résultat d'investissement de l'exercice -38 469,38 -687 498,81
résultat d'investissement reporté à la clôture de N-1(001)* 377 903,88 430 579,29
Résultat global d'investissement à la clôture de l'exercice 339 434,50 -256 919,52
* yc excédent du budget eau pour 2017 (91 144,79 )
LE RESULTAT FINAL DE CLOTURE PROVISOIRE 2017
2016 2017
RESULTAT FINAL DE CLOTURE (fonctionnement + 2 847 555,46 21232 investissement)
REPORTS (RESTES A REALISER) - RECETTES 57 296,00 417 557,71
REPORTS (RESTES A REALISER) - DEPENSES 803 116,21 325 144,17
Excédent/déficit sur report -745 820,21 92 413,54
RESULTAT FINAL NET 2101735,25 2 281 646,47
15 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
11 / LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
FISCALITE DIRECTE : Le produit fiscal attendu en 2018
Nouveau maintien des taux malgré le contexte difficile (inchangés depuis 2003)
TAUX Taux de référence 2017 proposé
pour 2018
TH 16,46 %
TFB 27,49 %
TENB 68,93 %
Revalorisation forfaitaire des bases par le Parlement = 1,24 %
L'augmentation physique des bases est estimée par les services fiscaux. Les bases 2018 ne sont
pas connues à ce jour ; elles ont été estimées par les services.
Entre la revalorisation forfaitaire et la revalorisation physique, la base nette d'imposition serait
de 11 609 613 € pour la Taxe d'habitation, de 9 371 098 € pour le Foncier bâti et de 52 863 € pour
le foncier non bâti.
Estimation du produit de la fiscalité attendu en
2018 :4523496€
MIN HI ET 3643847€
081%
2576114,84€
56,95% © =
\ Ï 1910942,30€
\ 42,2%
\
Pour mémoire, produit fiscal 2017 = 4 470 529 €
LA FISCALITE INDIRECTE
Q Taxe additionnelle aux droits de mutation : 300 000 €
{perçu 2017 = 357 101 €)
Q Taxe sur la consommation finale d’électricité : 120 000 €
{perçu 2017 = 120 049 €)
16 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
Q Taxe sur la publicité extérieure : 8 200 €
{perçu 2017 = 7 989 €)
FISCALITE REVERSEE A ORLEANS METROPOLE
RAPPEL DES COMPETENCES TRANSFEREES :
e L'espace public (voirie, propreté hors espaces verts)
Les espaces verts,
Le Plan Local d'Urbanisme,
La défense extérieure contre l'incendie
Le produit des amendes de police
La contribution au syndicat de gestion de la fourrière animale.
Les évaluations des charges transférées sont supérieures à l'AC reversée par ORLEANS
METROPOLE jusqu’en 2016 (578 357 €); de fait, l’Attribution de Compensation devient une
charge pour Saint-Jean-le-Blanc
SUITE AUX TRAVAUX DE LA CLECT
MONTANT DE L’AC DE FONCTIONNEMENT
TOTALDES CHARGES TRANSFEREES : 650 400 €
ESPACE ESPACES DEFENSE PLU FOURRIERE
PUBLIC VERTS INCENDIE ANIMALE
422864,00€ 217634,00€ 4373,00€ 2962,00€ 2567,00€
RECETTES AC 2018
(elELt = AC 2016-TOTAL
MÉMOIRE AC DES CHARGES
2016 TRANSFEREES
37835700€ 72 043,00 €
SUITE AUX TRAVAUX DE LA CLECT
MONTANT DE L’AC D’INVESTISSEMENT
DEPENSES TRANSFEREES =526 929€
DEFENSE FOURRIERE ESPACE PUBLIC ESPACES VERTS INCENDIE PLU ANIMALE
503 839,00 € 18 350,00 € - € 4740,00€ - €
17 SAINT JEAN LE BLANC
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RECETTES : 129 757 €
ECTVA ESPACES ESPACES AMENDES
AC 2018
PUBLICS VERTS DE POLICE = DEPENSES - RECETTES
86437,00€ 21 640,00 € - € 21680,00€ 39717200 €
LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT
D'où une perte sur les
dotations estimée à
15 784 €.
ENT on , 1: Ver 0 esubirait une baisse de 15 %
NUE TEEN .pecette estimée à 131 137 € (contre 154 227 € en
2017)
esans décision de revenir à la semaine de 4 jours
… Recette estimée à 35 100 € (702 élèves X 50 €)
contre 34 650 € en 2017.
LES TARIFS
Tarifs relatifs aux services rendus aux familles : + 1%
18 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
LES CHARGES A CARACTERE GENERAL (ch 011)
Q Evoluent en fonction des prix des matières premières et fournitures
O Mais nécessité de maîtriser ces dépenses
Q Premiers arbitrages :
Ÿ Comparé au BP 2017 : - 3,7 %
YŸ. Comparé au CA provisoire 2017 : - 0,9 %
LES CHARGES DE PERSONNEL (chap 012)
ESTIMATION : 4 200 000 £ soit — 3,5 % par rapport au budgété 2017 et — 0,7 % par rapport au
CA provisoire 2017 ; elle tient compte de :
+ __ L'effet noria (gain de 118 000 €)
+ Le glissement vieillesse technicité
+ Le gel du point d'indice et la hausse de la CSG
* Augmentation du taux d'accident du travail
+ La revalorisation du SMIC
* Le report des mesures 2018 du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations
{PPCR) au 01/01/2019
° Les engagements de la collectivité à l'amélioration des conditions de travail
A noter pour 2018
. Le personnel « ESPACES VERTS » reste sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du
Maire. La rémunération de ces agents est versée par Saint-Jean-le-Blanc qui recevra le
remboursement par Orléans Métropole
. 2 agents du service VOIRIE sont transférés à Orléans Métropole et 2 agents
correspondant à un ETP sont mis à disposition d'Orléans Métropole.
LES ATTENUATIONS DE PRODUITS (ch 014)
Evolution des atténuations de produits
°_ Hausse du FPIC de 63 230 € à 77 106€
° Prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU : 52 513 € dans l'attente de l'accord de
la Préfecture sur les dépenses éligibles à la réduction de cette pénalité qui devrait
tendre vers 0 €
+__ Attribution de compensation négative
19 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
LES CHARGES DE GESTION COURANTES (ch 65)
*_ Augmentation envisagée des subventions aux associations, hors COS, de l'ordre de 6%
* Participation de la Ville au budget SIBAF : estimée provisoirement à 64 300 €
(Contribution 2017 = 59 252 €)
+ Participation au CCAS : Maintien de la subvention de la ville à 130 000 €
LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT
LES INVESTISSEMENTS 2018
Tenant compte de l’ensemble de ses recettes d'investissement et de sa capacité à investir,
Saint-Jean-le-Blanc dispose, sans emprunt, d’une enveloppe de : 1 383 000 €.
LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS DE 2018 :
© ADMINISTRATION GENERALE : 89 900 € :
+ Aménagement rez-de-chaussée Hôtel de ville : 35 000 €
+ __ Accessibilité Hôtel de Ville : 39 900 €
+ _ Matériel Informatique: 10000€
°__ Réparation sanitaires : 5 000 €
© SECURITE : 1 000 €
* Acquisition de matériels gestion des risques majeurs
© SCOLAIRE : 78 300 €
+ __Préau maternelle Jean Bonnet : 52 000 €
+ __ Bureau Atsem maternelle : 7 000 €
+__ Rénovation restaurant scolaire Jean Bonnet : 19 300 €
CULTURE : 796 700 €
+ Réhabilitation de la salle de Montission 712 200 €
+ __ Accessibilité salle polyvalente Montission : 13 500 €
°__ Réhabilitation salle St Joseph : 60 000 €
+ __ Accessibilité salle St Joseph : 11 000 €
20 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
© SPORT ET JEUNESSE : 172 300 €
+ __ Réhabilitation gymnase R. Travers : 141 300 €
+ __ Eclairage terrain de tennis n°3 rue Creuse : 16 000 €
+ __ Mise aux normes club house stade Lionel Charbonnier : 15 000 €
© AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
PAR ORLEANS METROPOLE :
+ __ Réfection rue de la Cerisaille 150 000 €
+ Réfection rue de Rosette 200 000 €
°__ Doublement piste cyclable rue de la Cornaillère sud non chiffré
+__ Création piste cyclable de l’Armandière à Cassines non chiffré
PAR LA COMMUNE :
+ __2 panneaux d’information 28 800 €
POINT SUR L’AP/CP RESTAURANT SCOLAIRE
prolongation pour 2018 :
AP 201601 Construction _ à l'orignin . Crédits de Crédits de Crédits de
d'un restaurant scolaire {délibération du Ler|AP révisée paiements 2016 |paiements2017 |paiement 2018 mars 2016)
Montant Dépense 1550000,00 € | 1 690 000,00 € 19 904,97 € 1 662 851,41 € 7 203,62
Financement prévisionnel
Emprunt + €] 550000,00€ -_€ 550 000,00 € -_€
Subvention - €] 339000,00€ - € 339 000,00 € - €
Autofinancment 1 550 000,00 € 801 000,00 € 19 904,97 € 773 891,41€ 7 203,62€
1 550 000,00 € | 1690 000,00 € 19 904,97 € 1 662 891,41 € 7 203,62 €
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
Une analyse financière en cours de réalisation permettra de communiquer prochainement
l'enveloppe qui pourra être consacrée à l'investissement jusqu’à la fin du mandat. Dans l'attente
des résultats de ces analyses, la municipalité a, d'ores et déjà, travaillé sur ses besoins
d'investissement qui ont été priorisés.
21 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
ADMINISTRATION GENERALE
+ __ Suite de l'aménagement de l'Hôtel de Ville
° Logiciel extranet/intranet.
SECURITE
+ __ Sécurisation des établissements scolaires
+ __ Caméras piéton pour la police municipale
+ __ Logiciel alerte de masse
SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
+ __ Accessibilité de tous les équipements scolaires
+__ Isolation de l’école Jean-Bonnet
+ __ Poursuite de l'acquisition de cievertouch dans les écoles
°__ Climatisation de la salle ex-Dynamik’ Ados
+ __ Réfection de la grande salle de la halte-garderie
CULTURE SPORT ET JEUNESSE
+ __ Equipement polyvalent ZAC de la Cerisaille
+__ Isolation de la salle de l’Armandière
+ Uniformisation des badgings de l’ensemble des salles dédiées à la vie associative
AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
+ Panneaux lumineux
+ Fin de l'aménagement de l’arboretum
22 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
LA DETTE
CARACTERISTIQUES DE L'ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12/2017
La gestion du premier emprunt (de 2007} |
[ très souple : Le deuxième emprunt de 550 000 € :
- Possibilité pour la commune, en fonction | | - prêt à taux fixe (1,15 % / an). sie sa trésorerie, de remettre à dispositio: | | - remboursement en 58 trimestrialités sont une partie des fondés à l’organisme prêteur jusqu'au 31 mai 2032 afin de réduire sa charge d'intérêt. |
EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE
AU 1% JANVIER 2018
+ __30 % de du capital restant dû sur l'emprunt contracté en 2007 est transféré à Oriéans
Métropole, soit 280 500 €.
°__ L’encours de dette s’en trouve porté à : 1 204 500 €
AU 31 DECEMBRE 2018
+ __ Après remboursement des échéances, l’encours de dette sera de : 1107 069 €
DETTE PAR HABITANT
+ __ AU 31 DECEMBRE 2017 : 174,60 €
+ AU 31 DECEMBRE 2018 : 130,15 €
+ __ Chiffre de la strate au niveau national : 813 €
CONCLUSION
[ Grâce aux efforts déjà réalisés sur ses dépenses (notamment sur ses dépenses de
personnel) et en dépit de l’effondrement des concours de l’Etat, des augmentations de
pénalités SRÜ et du FPIC, et de la fiscalité reversée à Orléans Métropole (AC
investissement), la collectivité a réussi jusqu’à aujourd’hui à maintenir :
- les taux d'imposition
le niveau de service public
23 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
- le niveau d'équipement de la ville.
+ Néanmoins, la chute de l'épargne brute pourrait remettre en cause le volume
d’investissements auquel est habituée la commune.
+ La collectivité doit donc reconstituer son épargne brute :
* en continuant à rationaliser ses dépenses
+ __en optimisant ses recettes
°__enutilisant toutes les techniques budgétaires à sa disposition (AP/CP, provisions,
travaux en régie).
+ __ Elle fait aussi appel à un cabinet extérieur chargé d’élaborer une prospective pour
mettre en œuvre une stratégie financière adaptée, afin de définir le volume
d’investissements que la collectivité peut engager en respectant les grands équilibres.
SA AH HRK HR KE OK
Avant de passer au débat, Monsieur MILOR tient à remercier le service finances et notamment
Valérie GUIGNAT.
Mme GRIVOTET souhaîite apporter quelques réflexions sur ce rapport :
Elle souligne que l'épargne nette se dégrade de façon très dangereuse, notre Commune s'est
fortement appauvrie depuis le début de ce mandat.
Elle estime qu'il aurait fallu anticiper les baisses de dotation et ne pas naviguer à vue comme cela
est fait actuellement.
Elle estime qu'il est un peu tard pour faire le Pan pluriannuel d'investissement à deux ans de la
fin du mandat. De plus on va encore faire appel à un cabinet extérieur (alors qu'on a déjà dépensé
50 000 € pour la révision du PLU avec un cabinet extérieur).
Pour le programme d'investissement pour l'année 2018 : elle aimerait savoir comment ont été
faits les choix, par qui et qui a été consulté? Elle indique que certaines choses étaient déjà actées
en commission {présentation d'un tableau déjà rempli en commission).
Pour le réaménagement du rez-de-chaussée de la Mairie : au départ la somme prévue était de
50 000 € puis elle est passée à 160 000 €, elle aimerait savoir quel est le retour sur investissement
pour cette réalisation. Elle se demande si le service public va être amélioré avec cet
investissement alors que la Mairie ne délivre même plus les cartes d'identité.
En ce qui concerne l'arboretum, elle s'étonne de voir encore 200 000 € supplémentaires d'investis
pour cette réalisation. Elle se demande quelle est la nécessité de cet arboretum et quels sont les
frais de fonctionnement. Elle aimerait savoir si ce choix a été discuté ou imposé.
Monsieur BOIS indique qu'il avait promis de ne pas augmenter les impôts et il a tenu sa promesse.
Certaines dépenses ont été imposées et on n'a pas pu les anticiper.
Monsieur CORJON souligne que les baisses de dotation ont été annoncées après les élections
municipales donc on ne pouvait pas les anticiper.
Pour l'arboretum, Monsieur CORION indique que le projet a été voté en 2013, que Mme
GRIVOTET et M. CHARPENTIER faisaient partie de l'équipe municipale et qu'ils ont voté pour.
Monsieur CHARPENTIER souligne que l'on parle d'argent public et se demande si toutes les
dépenses engagées sont bien utiles pour les albijohanniciens et s'ils vont en tirer une meilleure
qualité de vie. il estime que l'argent public n'est pas dépensé comme il se doit.
24 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
Concernant l'aménagement de la mairie, Monsieur BOIS indique qu'il y a une part pour
l'accessibilité et une part pour la sécurité.
Pour l'arboretum, il souligne qu'il sera finalisé pour protéger la zone d'habitation de la Cerisaille
des activités du parc de Loire sur l'Ile Charlemagne, il servira d'écran vert.
Mme LHOMME demande quels seront les frais de fonctionnement pour cet arboretum.
Monsieur BOIS répond qu'il y a les effectifs nécessaires pour entretenir cet arboretum.
Monsieur MILOR souligne que le recours à un consultant est nécessaire comme soutien au
service comptabilité.
Monsieur CHARPENTIER en demande le coût. Monsieur MILOR indique que cela coûtera 7 000 €.
DELIBERATION n°2018-02-009
Rapporteur : Monsieur MILOR
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 - COMMUNE
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant, pour les
Communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat au Conseil Municipal sur les
orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci.
VU que conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s'appuie sur un Rapport d'Orientation
Budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 {article D
2312-3 du CGCT),
CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté par M. MILOR, Adjoint chargé des
Finances,
CONSIDERANT que ce Rapport d'Orientation Budgétaire joint à la présente délibération rappelle
le contexte économique et budgétaire de l'élaboration du Budget Primitif 2018 et précise les
grandes orientations du Budget Primitif 2018,
CONSIDERANT le débat opéré au sein du Conseil Municipal et les diverses observations émises,
DECIDE :
de prendre acte :
-__ De la communication du Rapport d'Orientation budgétaire pour 2018;
- De la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2018 organisé en son sein.
Adopté à l'unanimité
25 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
DELIBERATION n°2018-02-010
Rapporteur: Monsieur MILOR
AP/CP DU RESTAURANT SCOLAIRE : PROLONGATION
Le Conseil Municipal,
VU l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programmes
et des crédits de paiement,
VU la délibération du 1% mars 2016, ayant dans le cadre du budget primitif 2016, ouvert une
autorisation de programme — crédits de paiement pour l’opération de construction du restaurant
scolaire (hors marché de maîtrise d'œuvre),
VU la délibération du 14 novembre 2017, ayant dans le cadre de la décision modificative n°4,
révisé cette même autorisation de programme comme suit :
AP à l'orignine : PP
AP 201661 Construction d'un |(délibération A Crédits h nous Eu : AP révisée paiements paiements
restaurant scolaire du 1er mars 2016 2017
2016)
Montant Dépense 1550 000,00 € | 1 690 000,00 € 19 904,97 € | 1670 095,03 €
Financement prévisionnel
Emprunt - € 550 000,00 € - € 550 000,00 €
Subvention - € 339 000,00 € - € 339 000,00 €
Autofinancment 1 550 000,00 € 801 000,00 € 19 904,97 € 781 095,03 €
1550 000,00 € | 1 690 006,00 € 19 904,97 € | 1670 095,03 €
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la durée de l’AP 2016/01 relative à la construction du
restaurant scolaire afin de régler les toutes dernières factures,
Sur proposition de la Commission des Finances,
DECIDE :
26 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
D'approuver la prolongation de l’AP/CP 2016/01 comme suit :
AP 201601 AP à l'orignine AP révisée Crédits de Crédits de Crédits de
Construction d'un |(délibération du 1er paiements 2016 | paiements 2017 paiement 2018
restaurant scolaire | mars 2016)
Montant Dépense 1 550 000,00 € 1 690 000,00 € 19 904,97 € 1662 891,41€ 7 203,62
Financement
prévisionnel
Emprunt - 550 000,00 € - 550 000,00 € - €
€ €
Subvention = 339 000,00 € - 339 000,00 € - €
€ €
Autofinancment 1 550 000,00 € 801 000,00 € 19 904,97 € 773 891,41 € 7 203,62€
1 550 000,00 € 1 690 000,00 € 19 904,97 € 1 662 891,41 € 7 203,62 €
Adopté à l’unanimité
DEBAT __ D’ORIENTATIONS _ BUDGETAIRES 2018 - VENTE D’ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
Rappels sur la création de ce budget annexe :
OO
©
©
©
OCD
La commune a installé des panneaux photovoltaïques à la salle Montission.
La production d'électricité provenant de ces panneaux est intégralement revendue à EDF.
L'activité de production d'électricité photovoltaïque est une activité constitutive d’un
service public industriel et commercial (SPIC).
Il fait l’objet de la création d’une régie municipale à autonomie financière mais non dotée
de la personnalité morale.
Création du budget annexe à compter du 01/01/2017 (délibération du 27 septembre
2016).
Le suivi budgétaire et comptable de cette activité est retracé dans un budget distinct
appliquant la nomenclature M4.
La commune est actuellement propriétaire des panneaux et des onduleurs.
Elle restera propriétaire mais ils seront utilisés dans le cadre de la mise à disposition.
27 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
Situation fin 2017
FONCTIONNEMENT 2017
Recettes de fonctionnement réalisées 18 024,11
Dépenses de fonctionnement réalisées 5 746,56 Résultat de fonctionnement de l'exercice excédent 12 277,55
Excédent de fonctionnement reporté à la clôture de N-1(002) 0,00
Résultat global de fonctionnementà la clôture de l'exercice 12 277,55
INVESTISSEMENT 2017
Recettes d'investissement réalisées 5 083,00
Dépenses d'investissement réalisées 0,00 Résultat d'investissement de l'exercice 5 083,00) résultat d'investissement reporté à la clôture N-1(001) 0,00 Résultat global d'investissement à la clôture de l'exercice 5 083,00)
2017
RESULTAT FINAL DE CLOTURE {fonctionnement + investissement) 17 360,55)
Les orientations budgétaires 2018
La section d’exploitation
[1 Les recettes :
“ La vente d'électricité : un contrat d’achat de l'électricité a été signé en 2014 avec EDF
pour une durée de 20 ans.
" Une moyenne des recettes perçues de 2014 à 2016, soit 6 008 € peut être inscrite en
recettes de fonctionnement 2018.
La section d'exploitation
[] Les dépenses :
" Les charges de fonctionnement sont composées du contrôle d'installation électrique, du
raccordement accès exploitation et de la maintenance de l'installation.
" La vente d'électricité étant considérée comme présentant un caractère lucratif et non
indispensable à la satisfaction des besoins des habitants, l’activité est en conséquence,
soumise à l’impôt sur les sociétés.
“Opération d'ordre : amortissements sur 20 ans des panneaux et des onduleurs mis à
disposition par la commune.
A KO HE NEO
Madame GRIVOTET redemande si l’amortissement de l’immobilisation des panneaux se faït bien
sur le total TTC. Mme GUIGNAT lui réexplique que oui et que cela respecte une règle comptable
d’affectation, et est conforme à une réglementation confirmée par le comptable public.
Monsieur MILOR rappelle à Mme GRIVOTET qu'elle a déjà posé cette question en commission
Finances de DOB, et que la même réponse lui avait été faite.
28 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
DELIBERATION n°2018-02-011
Rapporteur : Monsieur MILOR
DEBAT___D'ORIENTATIONS __ BUDGETAIRES __ 2018 _- VENTE D’ENERGIE
PHOTOVOLTAIQUE
Le Conseil Municipal,
VU l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant, pour les
Communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat au Conseil Municipal sur les
orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci.
VU que conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s'appuie sur un Rapport d'Orientation
Budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 {article D
2312-3 du CGCT),
CONSIDERANT le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté par M. MILOR, Adjoint chargé des
Finances,
CONSIDERANT le débat opéré au sein du Conseil Municipal et les diverses observations émises,
DECIDE :
de prendre acte
-__ de la communication du Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2018 ;
-__ de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2018 du budget annexe
« vente d’énergie photovoltaïque ».
adopté à l'unanimité
COMMISSION SPORT VIE ASSOCIATIVE DU 1ER FEVRIER 2018
{Le présent compte rendu a été envoyé à l'ensemble du conseil municipal par mail le 14 février 2018)
Mme CHEXRIER présente le compte-rendu de la commission :
ORDRE DU JOUR
1. Budget 2018
2. Subventions 2018
3. Questions diverses
29 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
1.
3.
Budget 2018
Murielle Chevrier présente le budget de fonctionnement du service Vie Associative pour
2018. Une nouvelle ligne d’achat de fournitures de petit équipement est créée pour
acheter du matériel à destination de toutes les associations.
S Avis favorable de la Commission, mais la nouvelle ligne doit être déplacée
dans le budget d'investissement et non dans celui de fonctionnement.
Subventions 2018
Les demandes de subvention des domaines sportif, culturel et social sont présentées par
Murielle Chevrier aux membres de la commission.
Mme Catherine Peyroux est invitée à commenter les demandes de subvention du
domaine social.
S Les propositions de subventions seront validées lors d’une prochaine
commission Finances.
Questions diverses
Jean-Noël Milor indique qu’une ligne supplémentaire apparaît dans le tableau des
subventions, nommée « Réserve » d’un montant de 1 000 €, afin d'anticiper les demandes
de subvention ponctuelles qui arrivent en cours d'année.
® Avis favorable de la Commission
Nicolas Bourgogne demande l'installation d’un panneau en bois sur la devanture du Dojo,
pour améliorer la visibilité de cette salle, à partir de l’Avenue Douffiagues. M. Bourgogne
propose d’emmener M. Pires voir le support, actuellement stocké au C.T.M.
Rendez-vous à prendre entre M. Bourgogne et M. Pires
Murielle Chevrier propose de projeter le tableau des créneaux d'occupation des salles
municipales, aux élus de la commission.
2 Mme Chevrier propose de projeter à nouveau les créneaux au prochain CM.
een nnnre fin du compte rendu------------—
Une projection est faite du planning d'occupation des différentes salles communales.
Mme LHOMME demande combien il y a de personnes qui font du tir à l’arc
Mme CHEVRIER lui répond une soixantaine.
30 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
AFFAIRES DIVERSES
-Monsieur BOIS indique que le comité d'éthique de la vidéo protection s’est réuni une première
fois le 3 février. Les échanges ont mis en évidence le principe de transparence qui doit être
accordé à la gestion du dispositif de vidéo protection et de son contrôle tant sur son
fonctionnement que sur son exploitation. Ainsi pour mieux répondre à ces objectifs d'équilibre,
d'indépendance et de pluralité, Monsieur BOIS souhaite élargir ce comité d'éthique et louvrir à
un représentant de chaque opposition et à deux représentants de la société civile (commerces).
Cet élargissement fera l’objet d’une délibération au prochain Conseil Municipal. Madame LHOMME se réjouit de ce revirement.
Monsieur CORJON indique que le 3 février il y a eu une infraction dans un commerce du centre
de Saint-Jean-le-Blanc : c’est pourquoi il a été décidé d'ouvrir le comité d’éthique à la société
civile et du coup aussi à l'opposition.
-Monsieur BOIS indique que suite à une commission générale et une réunion publique
concernant site SGE, il a été décidé de mettre en place un comité de suivi ; celui-ci sera composé
des adjoints, de Messieurs GIRAUDON et SILBERBERG, d’un membre de chacune des oppositions
et à un représentant de la Métropole (peut être M. MARTINET ou M. LELOUP).
Monsieur BOIS souhaite que ce comité soit mis en place le plus rapidement possible et surtout avant la visite des lieux.
Monsieur BOIS précise que la DREAL est passée ce jour faire une inspection du site.
Monsieur Alexandre LANSON demande si ce comité comprendra également des riverains.
Monsieur BOIS indique que ce n’est pas prévu pour le moment.
Monsieur Alexandre LANSON souhaite que le dossier SGE soit mis à l'ordre du jour
systématiquement à chaque conseil municipal jusqu’à ce que cette affaire soit réglée. Il
souhaiterait que l’on puisse en débattre sereinement et non pas en affaires diverses comme lors des derniers conseils municipaux.
Monsieur BOIS émet des réserves et préfèrerait que cela soit discuté en commission générale.
Monsieur LANSON demande les deux et il souligne que si 1/3 des membres du conseil municipal
demande que cette affaire soit à l’ordre du jour il a l’obligation de l'inscrire.
M. FOUQUET LAPAR souligne qu’il serait opportun d’avoir un point à chaque conseil.
Monsieur BOIS émet à nouveau une réserve et réaffirme son attachement aux commissions générales.
Monsieur SILBERBERG indique qu’il est du même avis que Monsieur FOUQUET LAPAR,
effectivement cela ne coûterait rien puisqu'on en parlera de toute façon en affaires diverses.
Madame BERTHON est du même avis et souhaiterait que ce point soit à l’ordre du jour du
prochain conseil municipal.
Madame CHEVRIER souligne l’urgence de créer ce groupe de travail.
Monsieur Alexandre LANSON indique que même si ce comité ne se réunit pas avant le prochain
conseil municipal il souhaite que ce sujet soit à l’ordre du jour du prochain conseil, Il pourrait y
avoir notamment un point concernant Îes constatations de la DREAL.
Madame GRIVOTET estime qu’on en parlera en affaires diverses donc cela ne changera rien de l'inscrire à l’ordre du jour.
Monsieur BOIS souhaite attendre la réunion du comité de suivi.
Monsieur FOUQUET LAPAR remercie de l’inscrire au prochain conseil.
Madame LHOMME demande quand sera mis en place ce comité de suivi.
31 SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2018
Monsieur BOIS indique qu'il faut déjà les noms des représentants. Madame LHOMME et
Monsieur Alexandre LANSON se portent volontaires pour être représentants dans ce comité.
Ce comité sera mis en place le plus rapidement possible.
-Monsieur BOIS revient sur la saturation des réseaux d’eaux pluviales rue du Moulin, devant
Intermarché.
Ce réseau qui est unitaire ne transporte donc que des eaux pluviales et va directement dans le
Loiret.
La SERA, chargée de l'entretien des réseaux a donné comme explication le non entretien des
fossés. Monsieur BOIS émet un doute à ce sujet et va faire son maximum afin de trouver une
solution à ce problème.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22h30.
Monsieur Christian BOIS,
Maire
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