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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 24 JUILLET)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
1
Conseil Municipal du 24.07.2020
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi vingt-quatre juillet deux mil vingt, vingt heures, sous la Présidence de Mme GRIVOTET, Maire, sur sa convocation en date du 17 juillet 2020.
PRÉSENTS : Mme Françoise GRIVOTET, M. Thierry CHARPENTIER, M. Alexandre LANSON, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, Mme Marie-France DELCROS, M. François GRISON, M. François VIAUD, Mme Julia BRETON, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Frédéric LANDEL, Mme Marie-Christine INGRAND, M. Didier BOURDIN, Mme Elodie BELLANGER, Mme Ivana PESIC, M. Fabrice GREHAL, Mme Murielle CHEVRIER, M. Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Olivier SILBERBERG, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, Mme Aurélie VOISIN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés avec procuration :
Mme Delphine MIALANNE donne pouvoir à M. Thierry CHARPENTIER Mme Manon AMINATOU-SARBE donne pouvoir à Mme Evelyne BERTHON M. Philippe LANNON donne pouvoir à M. Laurent ASSELOOS Mme Sylvie BOUGOT donne pouvoir à M. François VIAUD M. Nicolas BOURGOGNE donne pouvoir à Mme Françoise GRIVOTET M. José PONS donne pouvoir à M. Alexandre LANSON M. Pascal LANSON donne pouvoir à M. Fabrice GREHAL M. Christophe TAFANI donne pouvoir à Mme Aurélie VOISIN
Secrétaire : M. Olivier SILBERBERG
Madame GRIVOTET ouvre la séance.
Elle explique qu’il va y avoir beaucoup de chiffres ce soir car il faut voter le compte administratif 2019, faire le Débat d’Orientation Budgétaire (débat qui a lieu normalement deux mois avant le vote du budget mais avec la crise sanitaire du COVID-19, l’Etat a accepté que ce débat soit fait lors de la même séance que le vote du Budget Primitif) et voter le budget primitif. Normalement, celui- ci est voté avant le 31 mars mais avec la crise celui-ci doit être voté avant le 31 juillet.
COMPTE DE GESTION 2019 CONCERNANT LA COMMUNE
Madame GRIVOTET propose d’approuver le compte de gestion 2019 du Trésorier de la Commune, Monsieur VERDIER. Ce compte de gestion fait état de résultats concordants avec ceux de la comptabilité 2019 de la Commune. La délibération suivante est alors proposée :
DÉPARTEMENT DU LOIRET
--------------
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
--------------
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX 2
DELIBERATION n° 2020-07-050
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
APRES s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par l’Administrateur des Finances Publiques : Monsieur Jean-Marc VERDIER accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s’être assuré que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques s’est correctement acquitté de sa gestion,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur municipal désigné ci-dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION.
DECIDE
- d’adopter le compte de gestion 2019 de la Commune, tel qu’il est présenté ci-dessus, et tel qu’il figure, annexé à la présente délibération, au vu des résultats suivants issus du vote : Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 29
POUR : 29
CONTRE : 0
Blancs : 0
Abstentions : 0 3
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE
Madame GRIVOTET présente ensuite le compte administratif 2019 de la Commune. Le dossier complet a été adressé aux membres du Conseil Municipal. Elle apporte tous les commentaires nécessaires au vu des documents projetés.
Le CA :
présente le bilan financier de l’ordonnateur.
Permet de contrôler la gestion de la commune.
Permet d’apprécier la santé financière de la collectivité, dans l’évolution des équilibres budgétaires et comptables et dans le résultat dégagé qui permet de financer les investissements futurs.
L’approbation du compte administratif intervient après l’approbation du compte de gestion dressé par le trésorier.
LES RESULTATS DU CA 2019
RESULTAT FINAL DE CLOTURE N (fonctionnement + investissement) :3 840 122,16
REPORTS D'INVESTISSEMENT (RESTES A
REALISER) - RECETTES 140 198 ,00
REPORTS D'INVESTISSEMENT (RESTES A
REALISER) - DEPENSES 896 931,67
SOLDE SUR REPORTS -756 733,67
RECETTES 8 709 520,12
DEPENSES 7 099 400,39
SOLDE D'EXECUTION (excédent) 1 610 119,73
RESULTAT REPORTE N-1 2 172 028,51
RESULTAT DE CLOTURE 3 782 148,24
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4
RESULTAT FINAL NET : 3 083 388,49 (fonds de roulement)
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES 5
LES DEPENSES
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
2 780 849 €
Chapitre Nature Réalisé 2018 Réalisé 2019 Ecart 2019/2018 Variation 2019/2018
011 Charges à caractère général 2 129 487,17 2 196 003,46 66 516,29 3,12%
012 Charges de personnel 4 010 435,15 3 990 249,08 -20 186,07 -0,50%
014 Atténuations de produits 250 802,00 139 631,00 -111 171,00 -44,33%
65 Autres charges de gestion courante 546 430,04 508 514,66 -37 915,38 -6,94%
6 937 154,36 6 834 398,20 -102 756,16 -1,48%
66 Charges financières 6 652,25 5 688,77 -963,48 ns
67 Charges exceptionnelles 6 751,12 2 003,91 -4 747,21 ns
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00%
6 950 557,73 6 842 090,88 -108 466,85 -1,56%
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION
COURANTE
TOTAL 6
Les Principales dépenses d’équipement :
Travaux dans les
écoles
229 370 €
• Travaux d’accessibilité des écoles et restaurant scolaire
• Travaux d’isolation de l’élémentaire Jean Bonnet et divers
• Chemin entre l’école Charles Jeune et le restaurant scolaire
Maurice Genevoix.
Vidéoprotection
109 289 €
• Installation de caméras
Travaux salle des
fêtes de Montission
99 137 € HT
• Fin des travaux
Logement 8 rue des
capucins
51 567 €
• Isolation du logement
Panneaux de
communication
40 200 €
• Installation de 3 panneaux lumineux extérieurs, clos de l’Arche, Av
Gaston Galloux, rue du Ballon
Autres dépenses
L’ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2019 7
**********
M. SILBERBERG rappelle que ce compte administratif est le reflet de la bonne gestion du mandat précédent. Celui-ci manifeste la bonne santé financière de la Commune. Il estime que cet héritage permet d’envisager sereinement l’avenir tant pour les investissements que pour le fonctionnement.
Mme GRIVOTET indique qu’il s’agit du point de départ de la nouvelle mandature et qu’à partir de là, la nouvelle équipe va essayer de travailler, de maintenir la bonne santé financière de la ville et de dynamiser certains points de la Commune.
DELIBERATION n°2020-07-051
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame Françoise GRIVOTET, Maire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,
VU le compte administratif de l’exercice 2019 de la Commune établi par l’ordonnateur et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
VU le compte de gestion de l’année 2019 dressé par le comptable : Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,
MAIS CONSIDERANT que Monsieur Christian BOIS, Maire en 2019, n’est plus membre du conseil municipal, Madame Françoise GRIVOTET, Maire de Saint-Jean-le-Blanc élue le 4 juillet 2020, peut présider la séance dans laquelle le compte administratif est débattu et peut participer au vote.
Après en avoir délibéré,
1) Approuve le compte administratif 2019 de la Commune, lequel peut se résumer de la manière suivante : 8
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 24 juillet 2020 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DECIDE
- d’adopter le compte administratif 2019 de la Commune, tel qu’il est présenté ci-dessus, et tel qu’il figure, annexé à la présente délibération, au vu des résultats suivants issus du vote :
2019
8 709 520,12
7 099 400,39
1 610 119,73
2 172 028,51
3 782 148,24
2019
2 838 822,47
2 021 306,40
817 516,07
-759 542,15
57 973,92
2019
3 840 122,16
140 198,00
896 931,67
-756 733,67
3 083 388,49
REPORTS (RESTES A REALISER) - DEPENSES
DEFICITS SUR REPORTS
RESULTAT FINAL NET
Résultat d'investissement de l'exercice
Résultat d'investissement reporté à la clôture de N-1(001)*
Résultat global d'investissement à la clôture de l'exercice
RESULTAT FINAL DE CLOTURE (fonctionnement + investissement)
REPORTS (RESTES A REALISER) - RECETTES
Excédent de fonctionnement reporté à la clôture de N-1(002)
Résultat global de fonctionnement à la clôture de l'exercice
INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement réalisées
Dépenses d'investissement réalisées
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement réalisées
Dépenses de fonctionnement réalisées
Résultat de fonctionnement de l'exercice (déficit)
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat sur 2020
D002 déficit
reporté 0
R002 excédent
reporté 3 083 388,49
D001 Solde
d'exécution N-1 0,00
R001-solde
d'exécution 57 973,92
R1068-excédents
de
fonctionnement
capitalisés
698 759,75
Recettes
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses 9
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 29
POUR : 29
CONTRE : 0
Blancs : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION n° 2020-07-052
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BILAN DE FORMATION DES ELUS LOCAUX EN 2019
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 2002-276 du 22 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU les articles L. 2123-12 à L. 2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la formation des élus locaux,
VU la délibération du 14 avril 2014 relative à l’exercice du droit à la formation des élus locaux,
CONSIDERANT qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus réalisées doit être annexé au compte administratif de la Commune, et doit servir de base à la tenue d’un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal,
VU le tableau suivant dressant le bilan des actions de formation 2019 :
ORGANISME DE
FORMATION THEME DATE
NOMBRE DE
PARTICIPANTS
COUT
FORMATION
FRAIS
MISSIONS
(REPAS)
TOTAL
Les pouvoirs de police en matière
d'immeuble 11/06/2019 1(Mme HOUIS) 170 € 19 € 189 €
Les relations avec l'administration, les
administrés et les citoyens 01/10/2019 1 (Mme HOUIS) 170 € 23 € 193 €
Occupation des biens communaux 10/10/2019 1 (Mme HOUIS) 170 € 23 € 193 €
Elections et fonctionnement du conseil
: 2020 de nouvelles règles à connaître 07/11/2019
2 (Mme HOUIS,
Mme BERTHON) 85 € 23 € 108 €
102ème congrès des
Maires/Présidents d'interco 20/11/2019 M. BOIS 70 € 0 € 70 €
665 € 88 € 753 €
Association des
Maires du Loiret 10
CONSIDERANT l’utilité des formations destinées aux élus locaux, le besoin de poursuivre les actions de formation dans les années à venir, et la nécessité d’inscrire les crédits adéquats dans les futurs budgets communaux,
APRES DISCUSSION,
PREND ACTE :
- de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal
APPROUVE :
- le bilan des formations effectuées en 2019 tel qu’il figure dans la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n° 2020-07-053
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES EN 2019
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire d’une Commune de plus de 2 000 habitants doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal, et que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Commune,
DECIDE :
- de présenter, comme il suit, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Commune en 2019 sur le territoire communal :
BILAN DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2019
REFERENCES DE L'ACTE
DE VENTE
DESIGNATION DES
VENDEURS
ADRESSE, REFERENCES
CADASTRALES ET SURFACE
DES IMMEUBLES
DEPENSE REGLEE
ACTE NOTARIE DU
5 MARS 2019
Les propriétaires
des lots 54 à 57 et
64 à 72 du groupe
d’habitation du
« Clos de l’Arche »
Parcelles allée de l’Arche
AM 342 et AM 412 (reprise
dans le domaine public)
4 a 80 ca.
Acquisition à titre
gratuit 11
ACTE NOTARIE DU
20 MARS 2019
ASL 3 « Le Clos de la
Pointe »,
Association.
Reprise dans le domaine
public de la Parcelle AM
280 Allée de la pointe.
12 a 18 ca.
Acquisition à titre
gratuit
BILAN DES CESSIONS IMMOBILIERES 2019
REFERENCES DE L'ACTE
DE VENTE
DESIGNATION DE
L’ACQUEREUR
ADRESSE, REFERENCES
CADASTRALES ET SURFACE
DES IMMEUBLES
MONTANT DE LA
VENTE
ACTE NOTARIE DU
9 OCTOBRE 2019
M. Christophe
GRABOWSKI et
Mme Laurence
POPELIN
Parcelle référencée BE 633
rue du Clos Champeau.
61 ca.
5 100 €
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2020-07-054
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET COMMUNAL – AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLOTURE 2019
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
CONSIDERANT le besoin d’affecter le montant de 3 782 148 ,24 euros correspondant au résultat définitif de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 (Excédent de la section fonctionnement de l’exercice 2019 = 1 610 119,73 euros, auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement reporté 2018 = 2 172 028,51 euros) apparaissant au compte administratif 2019 de la Commune,
CONSIDERANT le besoin de financement de la section d’investissement de 698 759,75 € (Excédent à la clôture de l’exercice 2019 = 57 973,92 € auquel s’ajoute le déficit sur les reports = 756 733,67 €)
DECIDE :
d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture excédentaire de 3 782 148,24 euros figurant au compte administratif 2019 de la Commune : 12
- 698 759,75 euros destinés au financement de l’investissement, notés en recettes d’investissement à l’article 1068 « Réserves - Excédents de fonctionnement capitalisés » au budget primitif 2020.
- Le surplus, soit 3 083 388,49 euros destinés au financement des charges de fonctionnement inscrit en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2020.
Adopté à l’unanimité
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 DE LA COMMUNE
Mme GRIVOTET présente le DOB :
*Un budget préparé dans un contexte particulier
*Un budget de transition
Loi de finances initiale du 28 décembre 2019 pour 2020 : Prévision de croissance : + 1, 3 %
Dernière loi de finance rectificative (3ème en cours) : Prévision de croissance révisée à : – 11 % pour 2020
SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION (TH)
DISPOSITIONS CONCERNANT LES DOTATIONS
Concours financiers de l’Etat aux collectivités : stabilisés
DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) : stabilisée au plan national FPIC (Fonds de péréquation intercommunal) : maintenu au niveau 2019. 13
DIAGNOSTIC FINANCIER :
Résultat de clôture : 3 083 388 €
Epargne brute fin 2019 : 1 811 579 € = 20,9 % sur les produits de fonctionnement Délai de désendettement : moins d’un an.
ORIENTATIONS DU BP 2020 : BUDGET DE TRANSITION ENTRE DEUX EQUIPES MUNICIPALES
Prise en compte des premières actions de la nouvelle municipalité :
Tarifs restauration scolaire : 2 €
Crédits fournitures scolaires : augmentation
Equipement culturel de plein air : abandon
Isolation gymnase de l’Armandière : abandon. Une réflexion un peu plus poussée va être menée sur ce gymnase qui est en mauvais état.
Réserves foncières : enveloppe assez conséquente notamment pour l’acquisition d’une propriété rue du général de Gaulle qui peut être intéressante pour la création de places de parking.
Aires de jeux
LA STRATEGIE FINANCIERE POUR LE BP 2020
Taux de fiscalité inchangés pour la TFB et la TF.
Pas d’emprunt.
Maîtrise des dépenses de fonctionnement :
• Mise en concurrence systématique : notamment pour les tablettes. Monsieur Alexandre LANSON indique qu’il parlera en affaires diverses de l’achat de tablettes pour les élus. Il précise qu’un premier devis a été réalisé auprès de la Métropole d’un montant de 6 300 €. Pour faire jouer la concurrence un deuxième devis a été effectué chez un commerçant de la Ville : RIBSTORE et le devis de celui-ci s’élève à 4 600 € pour le même matériel, soit une économie de 1 700 €.
• Indemnités élus : gros effort sur l’enveloppe des élus : l’enveloppe sur le mandat précédent était de 119 000 € et pour ce nouveau mandat elle est à 87 000 €. Il y a eu un effort au niveau du nombre d’adjoints.
M. CHARPENTIER souligne que l’économie faite au niveau des indemnités élus sur les 6 ans de mandat finance une année de restauration scolaire avec un repas à 2 €. 14
RECETTES
EXCEDENT FINAL DE CLOTURE 2019 3 083 388 EPARGNE BRUTE 797 180 FCTVA 73 243 TAXE AMENAGEMENT 80 000 SUBVENTION 231 432 TOTAL RECETTES POUR L'INVESTISSEMENT 4 265 243,53 €
DEPENSES OBLIGATOIRES
REMBOURSEMENT TAXE AMENAGEMENT 30 000 EMPRUNT 98 300 ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN INVT 397 172 TOTAL 525 472,00 €
FONDS DE ROULEMENT A CONSERVER 778 021,53 €
ENVELOPPE DISPONIBLE AUX DEPENSES D'EQUIPEMENT 2 961 750,00 €
DELIBERATION n°2020-07-055
Rapporteur : Mme GRIVOTET
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 - COMMUNE
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant, pour les Communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci.
VU que conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D 2312-3 du CGCT),
CONSIDERANT le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté par Madame GRIVOTET, Maire de Saint-Jean-le-Blanc,
CONSIDERANT que ce Rapport d’Orientation Budgétaire joint à la présente délibération rappelle le contexte économique et budgétaire de l’élaboration du Budget Primitif 2020 et précise les grandes orientations du Budget Primitif 2020,
CONSIDERANT le débat opéré au sein du Conseil Municipal et les diverses observations émises, 15
DECIDE :
de prendre acte :
- De la communication du Rapport d’Orientation budgétaire pour 2020 ;
- De la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2020 organisé en son sein.
RESULTATS DU VOTE :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 29
POUR : 29
CONTRE : 0
Blancs : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION n° 2020-07-056
Rapporteur : Mme GRIVOTET
AP/CP AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DE L’HOTEL DE VILLE : CLOTURE
VU l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiement,
VU la délibération du 27 mars 2018, ayant dans le cadre du budget primitif 2018, ouvert une autorisation de programme – crédits de paiement pour l’opération d’aménagement de l’accueil de l’Hôtel de Ville comme suit : 16
CONSIDERANT que l’opération n’a pas été lancée sur les deux exercices concernés par cette autorisation de programme,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’annuler l’autorisation de programme AP201801 relative à l’aménagement de l’accueil de l’Hôtel de Ville.
RESULTATS DU VOTE :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 29
POUR : 29
CONTRE : 0
Blancs : 0
Abstentions : 0
BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE – ADOPTION
Madame GRIVOTET expose :
UN BUDGET PRESENTÉ OBLIGATOIREMENT EN EQUILIBRE :
• Pour le fonctionnement :
-recettes : 11 241 989,49
-dépenses : 11 241 989,49
• Pour l’investissement :
-recettes : 4 635 708,67
-dépenses : 4 635 708,67
TOTAL BP 2020 =15 877 698,16 € 17
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Montant du BP Structure
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 27 100,00 0,24%
70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 938 109,00 8,34%
73 - IMPOTS ET TAXES 5 423 478,00 48,24%
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 544 075,00 13,73%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 203 768,00 1,81%
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 8 136 530,00 72,38%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 310,00 0,19%
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT HORS EXCEDENT 8 157 840,00 72,57%
002 - EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 3 083 388,49 27,43%
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 11 241 228,49 99,99%
042 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 761,00 0,01%
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 761,00 0,01%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 241 989,49 100,00%
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre NOUVEAUX CREDITS RAR Total budgété
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 231 432,00 140 198,00 371 630,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 231 432,00 140 198,00 371 630,00
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 153 243,00 153 243,00
1068 - EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 698 759,75 698 759,75
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 852 002,75 0,00 852 002,75
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 083 434,75 140 198,00 1 223 632,75
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 046 363,00 3 046 363,00
040 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 304 966,00 304 966,00
041 - OPERATIONS D'ORDRE BUDGETAIRES PATRIMONIALES 2 773,00 2 773,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 354 102,00 0,00 3 354 102,00
001 - SOLDE D'EXECUTION SECTION INV. REPORTE 57 973,92 57 973,92
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 495 510,67 140 198,00 4 635 708,67
Chapitre Montant du BP Structure
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 397 514,00 21,33%
012 - CHARGES DE PERSONNEL 4 221 032,00 37,55%
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 162 217,00 1,44%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 544 397,00 4,84%
66 - CHARGES FINANCIERES 5 500,00 0,05%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000,00 0,27%
DEPENSES REELLES HORS DEPENSES IMPREVUES 7 360 660,00 65,47%
022 - DEPENSES IMPREVUES 530 000,49 4,71%
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 890 660,49 70,19%
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 046 363,00 27,10%
042 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 304 966,00 2,71%
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 351 329,00 29,81%
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 241 989,49 100,00% 18
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
NOUVELLES DEPENSES D’EQUIPEMENT : 2 961 750 €
Dont les plus importantes :
Réserves foncières : 760 000 € (acquisition du 37 rue du Général de Gaulle pour la création d’un parc de stationnement public).
Travaux et nouvelles constructions dans le domaine sportif : 749 500 € (salle de convivialité au gymnase rue creuse, l’agrandissement du dojo, construction du local pour le football)
Travaux et acquisitions dans les écoles : 716 333 € :
Monsieur CHARPENTIER indique qu’il s’agit de travaux de création de deux salles de classe et d’une salle de réunion à l’école Demay Vignier à la place des trois appartements. A l’école Jean bonnet élémentaire : mise en place d’un bâtiment modulaire
Matériel et travaux dans les bâtiments communaux : 268 850 €
Espaces verts : 58 270 € dont 25 000 € pour la création d’aires de Jeux.
Acquisitions dans le domaine de la sécurité : 79 574 € (mise en place de caméras pour sécuriser la commune)
Acquisitions dans le domaine de la communication : 41 111 €
Amélioration de nos équipements culturels : 166 060 € (dont sécurisation abords Montission)
Création d’un carré pour les cavurnes au cimetière des Carmes et acquisition d’un logiciel : 14 300 €
Acquisitions et aménagement pour la maison de la Petite Enfance : 40 680 €
LES RATIOS OBLIGATOIRES
Informations financières – ratios
(population totale = 8 873 h)
Valeurs Moyennes
nationales de la
strates
Dépenses réelles de fonctionnement/population 889,29 939
Produit des impositions directes/population 555,83 500
Recettes réelles de fonctionnement sur population 919,40 1 125
Dépenses d’équipement brut/population 378,56 283
Encours de dette/population 113,79 874
DGF/population 110,25 153 19
Mme GRIVOTET demande s’il y a des questions relatives à cette présentation de budget primitif.
M. SILBERBERG indique qu’il se réjouit de la finalisation en 2020 des projets lancés sous le mandat précédent, notamment dans le domaine scolaire avec la création de deux salles de classe et d’une salle de réunion à l’école Demay-Vignier (travaux commencés fin 2019) et l’installation de la classe modulaire à Jean Bonnet (lancée en mars 2020).
Il souligne que l’étude et le lancement de l’acquisition du 37 rue du Général de Gaulle pour la création d’un parking public ainsi que la première étude du parking Jean Bonnet-Espaces Verts ont été réalisés par l’ancienne équipe et se réjouit de leur maintien dans le budget primitif 2020. Il précise que d’autres projets étaient également dans leur programme : création des aires de jeux, les caméras de vidéoprotection, la poursuite de la rénovation des bâtiments communaux. Par contre, il regrette la disparition du théâtre de plein air qui était un beau projet culturel qui aurait finalisé et sécurisé le site de Montission.
Au niveau du fonctionnement, il réaffirme son opposition à la mise en place du tarif universel à 2 € pour la restauration scolaire. Il pense qu’il est du ressort de la solidarité d’accompagner les familles dont les revenus sont faibles et se réjouit que ces familles puissent bénéficier de cette forte contribution. Cependant, il estime qu’une mise en place de la tarification au quotient familial aurait été sans conteste la solution la plus équitable pour les familles et la moins impactante pour le budget communal.
M. SILBERBERG souligne que la Commune dispose d’un patrimoine riche d’infrastructures pouvant être développé et qui se situe bien au-dessus de la moyenne de la Métropole. Ce développement doit être fait au regard de son impact sur l’environnement. Orléans-Métropole est engagé dans un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) qui vise la neutralité carbonne d’ici 2050. Cette échéance est à la fois lointaine et toute proche. Nous avons la possibilité de changer nos habitudes et pour cela il faut que l’environnement soit au cœur de toutes nos attentions tant dans nos investissements que dans notre fonctionnement.
M. SILBERBERG est satisfait de la nomination de Mme AMINATOU en tant que conseillère à l’environnement et à la ville durable et il aura à cœur de travailler avec elle et la nouvelle équipe dans cet objectif de ville durable. Il propose de travailler ensemble sur l’inventaire du bilan carbone dans les domaines de l’énergie, des déplacements, de notre restauration collective, et dans le choix des matériaux de nos constructions et rénovation.
Il sera attentif à cette thématique majeure dans chacune des commissions car cela est primordial dès maintenant pour l’avenir de notre planète et de nos enfants.
Il indique ce budget est pour l’essentiel la marque de l’ancienne équipe mais que pour les gros regrets qu’il a exposé ci-dessus, il s’abstiendra lors du vote.
Madame GRIVOTET répond à M. SILBERBERG :
Elle indique qu’au niveau des écoles il y a eu, lors de la mandature précédente, un manque d’anticipation. Effectivement au vu de la multiplication des constructions il était évident qu’il y aurait des problèmes d’effectifs.
Au niveau des équipements sportifs, les travaux pour la salle de convivialité et l’extension du dojo vont continuer mais de façon différente. Contrairement à ce qui était fait avant, les principaux intéressés vont participer afin de définir les besoins réels. A cet effet, nous avons rencontré les 20
associations et nous leur avons demandé leurs avis et leurs attentes. L’objectif est de travailler main dans la main avec les associations.
En ce qui concerne le théâtre de plein air, elle indique qu’il n’était pas très judicieux de le faire à cet endroit et que les nuisances peuvent se résoudre avec moins d’investissement. Elle rejoint M. SILBERBERG sur ses opinions en matière d’environnement.
Mme VOISIN voudrait rebondir par rapport à l’installation de l’espace modulaire et indique que cela fait plusieurs années que les parents d’élèves réclament une salle de classe supplémentaire. Elle indique qu’il y a eu plusieurs alertes concernant la hausse des effectifs.
M. GREHAL voudrait apporter un point de vigilance sur la suppression totale de la Taxe d’habitation d’ici 2023. Il indique qu’elle ne va plus être compensée de la même manière et qu’il faut anticiper dès maintenant.
Selon lui, il y a une réflexion à mener sur une nouvelle occupation des aires de la commune (implantation immobilière et foncière).
Concernant le budget, il faut constater des capacités d’investissement qui sont époustouflantes. Mais il n’analyse pas cela comme une bonne gestion mais plutôt comme un manque d’entretien de la commune depuis des années et qui occasionne des carences un peu partout : équipements sportifs, classes d’école etc …, manque d’entretien de voiries, manque de sécurisation. Il indique que l’abandon du théâtre de verdure est une bonne chose car il ne servait à rien à l’endroit où il était prévu. En revanche il y a d’autres investissements à faire notamment en terme de salles de sport.
Il espère que le budget va être utilisé à bon escient pour répondre aux vrais besoins de la population, en sécurité, en loisirs, en aires de jeux et en aération de l’aire urbaine.
Mme GRIVOTET indique qu’il y a beaucoup à faire au niveau du développement économique sur la commune. Cependant, notre PLU est un frein. Il y aura un gros travail à faire en participant au PLU métropolitain ; il faudra voir comment stopper l’urbanisation, attirer quelques entreprises supplémentaires et créer des zones artisanales.
Mme GRIVOTET précise qu’avoir une bonne gestion financière ne signifie pas ne pas être endetté. Aujourd’hui avec les taux actuels, ne pas emprunter c’est se priver d’une capacité d’investissement. Il faut utiliser l’emprunt.
M. Alexandre LANSON souligne qu’une réserve budgétaire a été effectuée pour racheter du foncier car il y a une réelle pénurie.
L’objectif commun est de rendre la ville plus verte et plus agréable.
Il y a un gros travail avec le PLUM qui nous l’espérons va aérer la commune.
Mme GRIVOTET ajoute qu’elle a été élue hier vice-Présidente en charge de l’aménagement du parc de Loire. La commune est très impactée par ce projet et elle va faire en sorte de défendre la commune à ce sujet.
Mme SALLÉ-TOURNE demande, par rapport aux aires de jeux, si ces aires seront accessibles aux enfants handicapés.
Monsieur LANSON indique que tout est ouvert, cela a été budgété, mais pour l’instant rien n’est décidé. Cela sera revu lors des commissions urbanisme et petite enfance 21
DELIBERATION n°2020-07-057
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE – ADOPTION
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU les articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à l’adoption du budget,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juillet 2020 relative au débat d’orientations budgétaires 2020,
CONSIDERANT le projet de budget primitif 2020 de la Commune proposé par Madame le Maire communiqué aux Conseillers Municipaux et exposé par Madame GRIVOTET, Maire de Saint-Jean-le-Blanc,
CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2020 s’établit comme il suit :
I – RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Montant du BP
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 27 100,00
70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 938 109,00
73 - IMPOTS ET TAXES 5 423 478,00
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 544 075,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 203 768,00
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 310,00
002 - EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 3 083 388,49
042 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 761,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 241 989,49
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 22
II – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
III – RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Montant du BP
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 397 514,00
012 - CHARGES DE PERSONNEL 4 221 032,00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 162 217,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 544 397,00
66 - CHARGES FINANCIERES 5 500,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000,00
022 - DEPENSES IMPREVUES 530 000,49
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 046 363,00
042 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 304 966,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 241 989,49
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre NOUVEAUX CREDITS RAR Total budgété
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 231 432,00 140 198,00 371 630,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 0,00
10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 153 243,00 153 243,00
1068 - EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 698 759,75 698 759,75
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 046 363,00 3 046 363,00
040 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS 304 966,00 304 966,00
041 - OPERATIONS D'ORDRE BUDGETAIRES PATRIMONIALES 2 773,00 2 773,00
001 - SOLDE D'EXECUTION SECTION INV. REPORTE 57 973,92 57 973,92
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 495 510,67 140 198,00 4 635 708,67
RECETTES D'INVESTISSEMENT 23
IV – DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre NOUVEAUX CREDITS RAR Total budgété
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 30 000,00 30 000,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 98 300,00 98 300,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 172 860,00 99 231,00 272 091,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 844 990,00 323 955,01 2 168 945,01
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 943 900,00 188 648,04 1 132 548,04
204 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES 397 172,00 285 097,62 682 269,62
020 - DEPENSES IMPREVUES 248 020,00 248 021,00
040 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT ENTRE
LES SCTIONS 761,00 761,00
041 - OPO BUDGETAIRES PATRIMONIALES 2 773,00 2 773,00
001 - SOLDE D'EXECUTION SECTION INV. REPORTE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 738 776,00 896 931,67 4 635 708,67
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
- d’adopter le budget primitif 2020 de la Commune, tel qu’il est présenté ci-dessus, et tel qu’il figure, annexé à la présente délibération, au vu des résultats suivants issus du vote :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 29
POUR : 21
CONTRE : 0
Blancs : 0
Abstentions : 8 24
DELIBERATION n°2020-07-058
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET ANNEXE « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » : COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
APRES s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par l’Administrateur des Finances Publiques : Monsieur Jean-Marc VERDIER accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
APRES s’être assuré que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques s’est correctement acquitté de sa gestion,
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur municipal désigné ci-dessus, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ET APPROUVE LEDIT COMPTE DE GESTION
DECIDE
- d’adopter le compte de gestion 2019 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque », tel qu’il est présenté ci-dessus, et tel qu’il figure, annexé à la présente délibération, au vu des résultats suivants issus du vote : 25
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 29
POUR : 29
CONTRE : 0
Blancs : 0
Abstentions : 0
BUDGET ANNEXE « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » : COMPTE ADMINISTRATIF 2019
1/Création du budget annexe
La ville de Saint Jean le Blanc a installé des panneaux photovoltaïques à la salle Montission. La production d’électricité provenant de ces panneaux est intégralement revendue à EDF. A titre de rappel, l’activité de production d’électricité photovoltaïque est une activité constitutive d’un service industriel et commercial (SPIC). Une régie municipale à autonomie financière mais non dotée de la personnalité morale a été créée. Le budget est autonome financièrement.
Par délibération, du 27 septembre 2016, le budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque » a été créé à compter du 01/01/2017. Il est soumis à la TVA, le budget est donc géré en Hors Taxes, et le suivi budgétaire et comptable de cette activité est retracé dans un budget distinct appliquant la nomenclature M4.
Quelques chiffres clés :
Surface des panneaux photovoltaïques : 220 m2
Nombre de panneaux photovoltaïques : 230
Nombre d’onduleurs : 2
2/Les résultats de l’exercice 2019
2019
5 563,25
5 725,28
-162,03
7 465,30
7 303,27 Résultat global de fonctionnement à la clôture de l'exercice (excédent)
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement réalisées
Dépenses de fonctionnement réalisées
Résultat de fonctionnement de l'exercice (déficit)
Excédent de fonctionnement reporté à la clôture de N-1 (002) 26
3/La section d’exploitation
Les recettes : La vente d’électricité :
L’électricité produite est entièrement revendue à EDF. Un contrat d’achat de l’énergie électrique produite par les panneaux photovoltaïques a été signé avec date d’effet le 17 février 2014, pour une durée de 20 ans.
Une facture est éditée tous les ans à partir de la date d’effet du contrat.
Les recettes 2019 s’élèvent à 5 563.25 €, elles correspondent à la vente d’électricité de l’année 2018.
Les recettes :
BP 2020 :
Résultat de fonctionnement reporté : 7 303.27 €.
La vente d’électricité : 6 000 €
Le montant total des recettes s’élève donc à 13 303.27 €.
2019
5 083,00
0,00
5 083,00
10 166,00
15 249,00
INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement réalisées
Dépenses d'investissement réalisées
Résultat d'investissement de l'exercice (excédent)
résultat d'investissement reporté à la clôturen-1 (001)
Résultat global d'investissement à la clôture de l'exercice (excédent)
2019
22 552,27
0,00
0,00
0,00
22 552,27
RESULTAT FINAL DE CLOTURE (fonctionnement + investissement)
REPORTS (RESTES A REALISER) - RECETTES
REPORTS (RESTES A REALISER) - DEPENSES
Excédent sur report
RESULTAT FINAL NET 27
Les dépenses :
Charges à caractère général (chapitre 011) :
Le montant 2019 des charges à caractère général s’élève à 642.28 €. Elles concernent le contrôle des installations électriques (107.59 € H.T) l’utilisation du réseau de distribution d’électricité (34.69 €) , ainsi que le contrat de maintenance préventive (500 € H.T).
Une somme de 1 660 € peut être inscrite au BP 2020 dont 1 000 € de provision.
Les dépenses :
Charges exceptionnelles (chapitre 67) :
Aucune réalisation pour 2019.
Une somme de 6 560,27 € peut être inscrite au BP 2020.
Les dépenses :
Impôt sur les bénéfices (chapitre 69):
Le montant pour 2019 est de 0 € compte tenu du résultat de l’exercice 2018 (déficit de 4 812.25 €).
Le résultat de fonctionnement pour l’exercice 2019 étant également déficitaire (- 162.03 €), une somme de 0 € peut être inscrite au budget 2020.
Les dépenses :
Opération d’ordre budgétaire (chapitre 042) :
Il s’agit des amortissements des panneaux photovoltaïques et des onduleurs mis à disposition par la commune. Le montant des amortissements s’élève à 5 083 € pour 2019. Un somme identique est à prévoir pour 2020.
4/La section d’investissement
Les recettes :
Opération d’ordre budgétaire (chapitre 040) :
Il s’agit des amortissements des panneaux photovoltaïques et des onduleurs mis à disposition par la commune (opération d’ordre).
En 2019, le montant est de 5 083 €.
L’amortissement est linaire et l’absence des nouvelles acquisitions permet d’inscrire le même montant de 5 083 € pour l’année 2020.
Les recettes :
BP 2020 : 28
Résultat d’investissement reporté : 15 249.00 €
Dotations aux amortissements (chapitre 040) : 5 083 € (opération d’ordre) Total recettes : 20 332,00 €
Les dépenses :
Aucune dépense d’investissement réalisée en 2019.
Pour le BP 2020, afin d’équilibrer la section d’investissement, une provision de 20 332,00 € doit être inscrite.
DELIBERATION n°2020-07-059
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET ANNEXE « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » : COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Mme Le Maire, Françoise GRIVOTET,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 et L. 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif,
VU le compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque » établi par l’ordonnateur et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
VU le compte de gestion de l’année 2019 dressé par le comptable : Monsieur Jean-Marc VERDIER, Administrateur des Finances Publiques ;
MAIS CONSIDERANT que Monsieur Christian BOIS, Maire en 2019, n’est plus membre du conseil municipal, Madame Françoise GRIVOTET, Maire de Saint-Jean-le-Blanc élue le 4 juillet 2020, peut présider la séance dans laquelle le compte administratif est débattu et peut participer au vote.
Après en avoir délibéré,
2) Approuve le compte administratif 2019 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque », lequel peut se résumer de la manière suivante : 29
2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 24 juillet 2020 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Résultats du vote :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 29
POUR : 29
CONTRE : 0
Blancs : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION n° 2020-07-060
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET ANNEXE « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE » : AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction budgétaire et comptable M4,
Libellée
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 10 166,00 € 7 465,30 € 0,00 € 17 631,30 €
Résultats affectés (compte 1068) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 0,00 € 5 083,00 € 5 725,28 € 5 563,25 € 5 725,28 € 10 646,25 €
TOTAUX 0,00 € 15 249,00 € 5 725,28 € 13 028,55 € 5 725,28 € 28 277,55 €
Résultats de clôture 15 249,00 € 7 303,27 € 22 552,27 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 0,00 € 15 249,00 € 5 725,28 € 13 028,55 € 5 725,28 € 28 277,55 €
RESULTATS DEFINITIFS 15 249,00 € 7 303,27 € 22 552,27 €
Investissement Fonctionnement Ensemble 30
CONSIDERANT le besoin d’affecter le montant de 7 303.27 euros correspondant au résultat définitif de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 apparaissant au compte administratif 2019 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque »,
DECIDE :
d’affecter de la manière suivante le résultat de fonctionnement définitif de clôture excédentaire de 7 303.27 euros figurant au compte administratif 2019 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque » :
- 7 303.27 euros destinés au financement des charges de fonctionnement inscrit en recettes de fonctionnement à la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2020.
RESULATS DU VOTE :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 29
POUR : 29
CONTRE : 0
Blancs : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION n°2020-07-061
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrivant, pour les Communes de 3 500 habitants et plus, la tenue d’un débat au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci. VU que conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), introduit par la loi NOTRE du 7 août 2015, le DOB s’appuie sur un Rapport d’Orientation Budgétaire dont les principaux éléments ont été précisés par décret du 24 juin 2016 (article D 2312-3 du CGCT),
CONSIDERANT le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté par Mme le Maire, Françoise GRIVOTET
CONSIDERANT le débat opéré au sein du Conseil Municipal et les diverses observations émises, 31
DECIDE :
de prendre acte :
- de la communication du Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2020 ;
- de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2020 du budget annexe
« vente d’énergie photovoltaïque ».
RESULTATS DU VOTE :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 29
POUR : 29
CONTRE : 0
Blancs : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION n°2020-07-062
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » - ADOPTION
Le Conseil Municipal,
VU l’instruction M4 relative à la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel et commercial,
VU les articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à l’adoption du budget,
VU la délibération du 27 septembre 2016 créant le budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque » à compter du 1er janvier 2017,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juillet 2020 concernant le débat d’orientation budgétaire 2020,
CONSIDERANT, le projet de budget primitif 2020 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque » proposé par Madame Le Maire, Françoise GRIVOTET,
CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2020 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque » s’établit comme il suit : 32
I RECETTES D’EXPLOITATION
CHAPITRE LIBELLE MONTANT 70 PRODUITS DES SERVICES DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES
6 000.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
7 303.27
TOTAL DES RECETTES
D’EXPLOITATION
13 303.27
II DEPENSES D’EXPLOITATION
CHAPITRE LIBELLE MONTANT 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 660.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 560.27 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES 0.00 042 OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT
ENTRE LES SECTIONS
5 083.00
TOTAL DES DEPENSES
D’EXPLOITATION
13 303.27
III RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANT 040 OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT
ENTRE LES SECTIONS
5 083.00
001 RESULTAT D’INVESTISSEMENT
REPORTE
15 249.00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
20 332.00
IV DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE MONTANT 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 332.00 TOTAL DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
20 332.00
DECIDE :
- D’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque »,
tel qu’il est présenté ci-dessus, et tel qu’il figure à la présente délibération, au vu des
résultats suivants issus du vote :
-
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 29
POUR : 29 33
CONTRE : 0
Blancs : 0
Abstentions : 0
COMMISSION VIE SCOLAIRE DU 15 JUILLET 2020
M. CHARPENTIER présente le compte rendu :
EFFECTIFS SCOLAIRES POUR RENTREE 2020/ 2021
Monsieur CHARPENTIER nouvel adjoint aux Affaires Scolaires souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de la commission scolaire.
Cette commission a pour but de faire un point sur l’actualité des écoles en vue de la rentrée scolaire de Septembre.
Les effectifs arrêtés au 10 Juillet sont distribués à l’ensemble de la commission :
NIVEAUX/ ECOLE Demay Vignier Jean Bonnet Elémentaire
CP 56 45
CE1 62 50
CE2 57 40
CM1 39 52
CM2 42 48
ULIS 14
TOTAL 256 249
nombre de classes 10 10 *
ratio/ élève classe 26 25
* + ULIS
Les effectifs des écoles élémentaires ne sont pas alarmants, et les inscriptions continuent d’arriver, ce depuis le début de l’été.
NIVEAUX/ ECOLE Maurice Genevoix Jean Bonnet Maternelle
PS 52 35
MS 49 39
GS 47 36
TOTAL 148 110
nombre de classes 6 4
ratio/ élève classe 25 28 34
En revanche un point de vigilance existe au sujet de l’école maternelle Jean Bonnet où les locaux ne peuvent permettre l’ouverture d’une nouvelle classe.
De plus l’Education Nationale a pour projet de proposer des classes de grandes sections limitées à 24 élèves afin de faciliter certains apprentissages.
Ainsi, depuis le début de l’été, les familles voulant inscrire leur enfant en maternelle sont orientées vers l’école Maurice Genevoix car les effectifs sont aujourd’hui confortables et la 6ème classe a été maintenue.
Cependant pour diverses raisons (adresse, fratries existantes, transports en commun, parents à proximité…), des familles souhaitent une orientation vers Jean Bonnet maternelle.
INFORMATION : AMENAGEMENTS DE NOUVELLES CLASSES POUR LA RENTREE SCOLAIRE
Le maintien des classes ouvertes ces dernières années ont poussé la collectivité à repenser les organisations et les espaces dans les écoles.
Des travaux ont débuté sur les écoles élémentaires Demay-Vignier et Jean Bonnet afin de pallier au manque d’espaces, et permettre notamment la récupération des salles polyvalentes des écoles qui étaient devenues des salles de classe en Septembre 2019. Afin de communiquer au mieux auprès des familles, une communication est prévue afin d’informer sur les évolutions à venir.
Le point sur les travaux en cours :
A Demay-Vignier : deux salles de classe supplémentaires
Les trois logements communaux situés au 1er étage du bâtiment scolaire Demay-Vignier sont en cours de réhabilitation en 2 salles de classe et 1 salle de réunion. Un vestiaire et des sanitaires sont également en cours d’aménagement au rez-de-chaussée.
Le gros œuvre est terminé sur l’ensemble de l’étage et les finitions sont en cours. Elles se prolongeront jusqu’à la fin du mois de juillet pour une réception des travaux définitive à mi-août. Le coût total des travaux s’élève à 360 000€ TTC.
A Jean Bonnet Elémentaire : l’arrivée d’une classe modulaire
Sur le site de Jean Bonnet c’est une solution alternative qui a été imaginée : la location d’un bâtiment modulaire spécialement aménagé en salle de classe.
La zone qui accueillera cette nouvelle salle de classe a été préparée (fondations, réseaux divers et accès). La structure sera posée le 28 juillet puis raccordée aux réseaux. Dans le courant du mois d’août, les clôture et portail seront posés, et le mobilier scolaire installé. Une climatisation réversible assurera le confort dans la classe aussi bien en été qu’en hiver.
Le coût total de cet aménagement s’élève à 85 000€ TTC.
M. CHARPENTIER souhaite porter à la connaissance des membres de la commission des chiffres à propos de cette opération de construction modulaire. Une location à l’année coûte 30 000€, alors qu’un achat se situerait à 90 000€.
Compte tenu des effectifs et de la démographie de la commune, il semble qu’un achat ait du sens. De plus la localisation prévue permettrait éventuellement un projet de nouvelle classe en maternelle si la classe élémentaire venait à se libérer.
Il est compliqué de se projeter dans le temps, tant que l’ensemble des logements n’ont pas été livrés, mais il est évident qu’il y a un manque de salles de classe sur le groupe scolaire Jean Bonnet. Une réflexion est à porter sur l’avenir de cette construction modulaire : achat ou projet d’extension des bâtiments. Dans tous les cas, s’il y a un achat, il sera important de bien communiquer sur cette opération. La construction modulaire prévue est un dispositif de qualité. 35
Concernant cette classe modulaire, il avait été demandé une exonération d’accessibilité puisqu’il ne s’agissait que d’une implantation temporaire. La Préfecture a refusé cette exonération. Une demande plus motivée va être à nouveau envoyée à la Préfecture. Si elle est à nouveau refusée, une rampe sera installée avec un coût supplémentaire.
Mme VOISIN évoque la possibilité de transformer l’ancien garage à vélo situé sous un préau en classe. Mr CHARPENTIER et Mme GRIVOTET ont eu connaissance de cette hypothèse : c’est un vrai projet d’architecte à méditer.
Ouverture du parking des Espaces Verts à destination des familles des écoles Jean Bonnet. Afin de remédier à un souci récurrent, il a été décidé d’ouvrir une partie du parking des espaces verts à destination des familles.
Dans un premier temps, le portail restera ouvert limitant l’accès à une partie du parking. Puis pendant les vacances d’Automne des travaux permettront la création de 19 places pérennes. Il est évoqué en commission la possibilité de faire en sorte que ces places soient signalisées avec un marquage au sol bleu de façon à ce qu’il n’y ait pas d’abus au niveau de la durée du stationnement.
TARIFS 2020/ 2021
Le conseil municipal du 10/07 a décidé de fixer les tarifs de la restauration scolaire maternelle et élémentaire à 2€.
Il est demandé aux membres de la commission d’émettre un avis pour les autres tarifs périscolaires.
Pour les accueils périscolaires matin et soir :
2017/2018 2018/2019 2019/2020 Proposition commission
Accueil matin 1,67 1,68 1,70 1,70
Accueil soir 2,28 2,31 2,33 2,35
L’accueil périscolaire du matin va d’ailleurs voir ses horaires évoluer, puisque désormais il débutera à 7h30 et plus 7h45.
Pour les études surveillées :
2017/2018 2018/2019 2019/2020 Proposition commission
Tarif par mois et par
enfant 15,61 15,77 15,93 16
Ces propositions devront être validées par le conseil municipal du 24/07. Une communication sera ensuite mise en place. De manière numérique en priorité car les dossiers périscolaires ont déjà été transmis aux familles, puis un flyer récapitulatif des horaires et nouveaux tarifs sera diffusé aux familles et intégré aux futurs dossiers.
Monsieur CHARPENTIER lit le message proposé par le service communication : « La nouvelle équipe municipale a décidé de fixer le tarif d’un repas à la cantine scolaire à 2 € pour tous les élèves, sans changer de prestataire, sans changer la qualité ni la quantité de l’assiette. 36
Auparavant, les tarifs par repas étaient fixés à 3,85 € en maternelle et 4,12 € en primaire. Avec ce tarif unique à 2 €, la Ville augmente donc sensiblement sa participation aux frais de restauration scolaire, au bénéfice de toutes les familles. »
Les membres de la commission souhaitent que le détail de la prise en charge par la Ville soit chiffré et inséré dans le message.
Monsieur CHARPENTIER indique qu’une communication sera également faite sur la modification des horaires de la garderie le matin. L’ouverture se fera non plus à 7h45 mais à 7h30 le matin à partir de la rentrée.
AFFAIRES DIVERSES
Une question est posée afin de savoir si dans les compositions de classes de la rentrée il existe des mélanges de niveaux : oui, aux vues des listes déjà communiquées et cela se pratique couramment chaque année sur toutes les écoles.
Suite à une autre question, il est précisé que l’échéance du contrat avec le prestataire de restauration est en 2022.
Quelle est la quantité de bio et de circuit court proposée par le prestataire ANSAMBLE : aujourd’hui la proposition est de 20% de bio conformément à la règlementation. Pour la question du circuit court les éléments seront apportés pour la prochaine commission.
Une présentation par la DSI (Direction des Systèmes d’Information) du portail famille qui est proposé en bien partagé par la métropole se fera à 19h en salle du conseil municipal, à destination des membres de la commission et des élus du Conseil d’Administration.
Monsieur Alexandre LANSON intervient sur le portail Famille. Il s’agit d’un projet géré conjointement avec la commission numérique et la commission scolaire. Il s’agit de remplacer ce portail par l’espace citoyen. C’est un outil déjà utilisé par plusieurs communes de la Métropole. Le périmètre sera plus large, plus convivial. Le planning est mieux construit. De plus il y aura la possibilité d’ajouter des modules additionnels (location de salles, inscriptions scolaires…). Ce projet sera étudié dans les mois venir avec les deux commissions.
Au sujet du portail famille, selon le règlement en vigueur il faut respecter une période de 15 jours avant la première fréquentation. Des familles trouvent les délais trop longs pour effectuer réservations et/ou annulations des repas ou de l’accueil de loisirs. Ce délai est essentiellement lié aux réservations des repas auprès du prestataire.
Un échange avec ANSAMBLE, la société de restauration aura lieu à la rentrée afin d’éventuellement raccourcir ce délai et faciliter le quotidien des familles.
Il est également souhaité de simplifier les procédures d’inscriptions à l’avenir, pour limiter les doublons de dossiers papiers, souhaités à la fois pour l’école et aussi pour la partie périscolaire.
Un projet de travaux tout au long de la rue Demay à propos du stationnement a été évoqué l’an passé. Mme VOISIN souhaite savoir si ce projet est maintenu.
Mr CHARPENTIER n’a pas eu connaissance de ces travaux et va prendre attache auprès des Services Techniques afin d’en savoir davantage.
Mme VOISIN demande des renseignements concernant le service civique qui peut accompagner des directeurs d’école.
Monsieur CHARPENTIER lui répond que c’est l’éducation nationale qui gère cela. 37
DELIBERATION n°2020-07-063
Rapporteur : M. CHARPENTIER
ACCUEILS PERISCOLAIRES : MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE
Le Conseil Municipal,
Après avis favorable unanime du Comité Technique du 24 juillet 2020, il convient de modifier les horaires des accueils périscolaires comme suit :
Avancement de l’horaire d’ouverture de 7h45 à 7h30
DECIDE :
d’adopter cette modification d’horaires d’ouverture des accueils périscolaires à 7h30, à compter de septembre 2020,
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2020-07-064
Rapporteur : Mme GRIVOTET
DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72,
Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles,
Vu le courrier de Mme Adeline LORGEOU daté du 5 juin 2020 sollicitant une rupture conventionnelle,
Le Maire rappelle à l’assemblée : 38
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72 instaure la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, à partir du 1er janvier 2020, son expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires titulaires.
Un premier entretien préalable s’est déroulé le 3 juillet 2020 les échanges ont porté sur :
1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ;
2° La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ou du contrat ;
3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ;
4° Les conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance
chômage, l'obligation de remboursement prévue aux articles 8 et 49 decies du Décret n°2019-1593
et le respect des obligations déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la loi du 13
juillet 1983 susvisée et à l'article 432-13 du code pénal.
Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de rupture conventionnelle.
Compte tenu de l’ancienneté de service et de la rémunération brute de référence de Mme Adeline LORGEOU les parties proposent de fixer le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 7 140€.
La date de cessation définitive de fonctions serait fixée au 1er septembre 2020.
Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention présenté.
Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
approuve le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 7 140€,
fixe la date de cessation définitive de fonctions au 1er septembre 2020. autorise Madame le Maire à signer la convention de rupture conventionnelle avec Mme Adeline LORGEOU,
précise que les crédits correspondants seront prévus au budget.
Adopté à l’unanimité
Monsieur GREHAL demande si cette rupture conventionnelle était une demande de la part de l’intéressée car ce n’est pas un procédé habituel.
Madame GRIVOTET répond que oui, qu’il y a eu plusieurs entretiens avec elle et le service du personnel. Elle a un véritable projet pour l’avenir et la somme proposée avec la rupture conventionnelle financera son projet de formation de secrétaire médicale.
DELIBERATION n° 2020-07-065
Rapporteur : Mme GRIVOTET 39
TARIFS PERISCOLAIRES 2020/2021
Le Conseil Municipal,
VU la délibération du 23 juin 2020 ayant décidé de reconduire les tarifs 2019-2020,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’ajuster de nouveaux tarifs pour les accueils périscolaires, pour l’année 2020-2021,
VU la proposition unanime de la commission des affaires scolaires du 15 juillet 2020, d’augmenter les tarifs 2020-2021,
DECIDE
- d’approuver l’augmentation les tarifs périscolaires sur l’année 2020-2021 de la manière suivante :
Accueil du matin : tarif inchangé 1,70 euros
Accueil du soir : de 2,33 euros à 2,35 euros
Etudes surveillées : de 15,93 euros à 16 euros
DELIBERATION n°2020-07-066
Rapporteur : Mme GRIVOTET
HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE
Le Conseil Municipal,
Après avis favorable unanime du Comité Technique du 24 juillet 2020, il convient ré-ouvrir la Mairie le samedi matin, de 9h30 à 12h00, pour l’état civil à compter du 5 septembre 2020,
DECIDE :
d’adopter cette ouverture de la Mairie tous les samedis matin de 9h30 à 12h00
Adopté à l’unanimité 40
AFFAIRES DIVERSES
dates de prochains conseils municipaux :
- 18 septembre
- 16 octobre
- 20 novembre
- 18 décembre
M. Alexandre LANSON informe les élus de l’achat de tablettes à leur attention. Ces tablettes vont être achetées chez RIBSTORE pour un coût unitaire de 200 €. Elles seront connectées au WIFI de la mairie afin d’avoir accès à tous les documents lors des réunions ou pour le conseil municipal. L’idée est de réduire la masse de papier imprimé. Il précise qu’il s’agit d’un prêt et non d’un don !
Monsieur Alexandre LANSON informe qu’une étude a été faite auprès des autres communes sur l’achat des tablettes et il tient à souligner le fait que la commune est restée « raisonnable » malgré la bonne capacité de la tablette choisie.
Mme SALLÉ-TOURNE demande si les conseils municipaux auront toujours lieu le vendredi car en fin de semaine la fatigue se fait sentir.
Mme GRIVOTET répond qu’ils auront effectivement lieu le vendredi. Cette décision a été prise d’un commun accord.
M. SILBERBERG demande pourquoi les comptes rendus des précédents conseils municipaux n’ont pas été approuvés en début de séance comme à l’accoutumée. Mme GRIVOTET répond qu’il y a eu 3 conseils municipaux dans un très court laps de temps et que les services n’ont pas eu le temps de s’en charger. Mais ceux-ci seront approuvés lors de la prochaine séance de conseil.
M. SILBERBERG demande également si le compte rendu de la commission scolaire sera envoyé. Celui-ci a été envoyé dans la journée.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22H00.
Madame Françoise GRIVOTET,
Maire