Procès Verbal - 13582

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Procès Verbal - 13582 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bry. Lien du pdf (Procès Verbal - 13582)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, Commune de BRY

République française, Département du Nord

Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 10 avril 2025

Convocation en date du : 4 avril 2025

Nombre de Membres : 11

En exercice ayant pris part à la délibération : 10 dont 2 procurations (excepté pour la

délibération 007/2025 : 9 dont 2 procurations)

Le dix avril deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT,

Maire.

Étaient présents : Mesdames DELOBEL, FOURNIER, GRAUX et THIRY Messieurs FLAMENT, LEDIEU, LHOTELLERIE et MARLIN

Absents excusés : Mme $. SERET (pouvoir à Mme FOURNIER), et Mrs J.F. DESTOMBES et M. ROMAIN (pouvoir à Mme DELOBEL)

Secrétaire de séance : Madame V. FOURNIER

ORDRE DU JOUR :

Procès-verbal :

Arrêt du procès-verbal de la séance du 6 mars 2025

Délibérations :

BUPDGET : Vote du compte financier unique 2024

BUDGET : Affectation du résultat de fonctionnement 2024

BUDGET : Vote des taux des impôts directs locaux 2025

BUDGET : Comptabilité M57 — Fongibilité asymétrique des crédits pour le budget 2025 BUDGET : Vote budget primitif 2025

BUDGET : Attribution des subventions aux Associations SazmhRE

Questions diverses :

À. Environnement : projet de parc éolien à Montignies-sur- Roc.

B. Juridique : information sur le dossier en cours.

M. FLAMENT déclare l’ouverture du conseil municipal à 19h40 et remercie les membres présents.

PROCES-VERBAL :

M. FLAMENT demande s’il y a des remarques ou des demandes de modifications concernant le

procès-verbal du conseil municipal du 6 mars 2025, envoyé par mail pour lecture à l’ensemble des

conseillers. M. FLAMENT relit les points principaux de celui-ci, en ajoutant parfois des précisions

connues depuis la date du conseil, si Le point abordé en comporte. Il précise par exemple que la Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/04/25 Page 1/10délibération 004/2025 n’a pas été utilisée, mais que contact a été pris avec l’avocat recommandé.

Concernant la délibération 005/2025, la requête en appel doit être enregistrée avant le 17 avril 2025.

Pour les réunions de la commission Finances, une des dates a été décalée par rapport à celles prévues,

mais les 3 réunions ont été efficaces. Quant à la CAUE (autre point des questions diverses du 6 mars 2025) une nouvelle réunion est à programmer.

Aucune remarque n’étant faite, M. FLAMENT remercie l’assemblée et le procès-verbal de la séance

du 6 mars 2025 est arrêté au 10 avril 2025, avec une approbation à l’unanimité.

DELIBÉRATIONS :

DELIBERATION 0607/2025 — Délibération concernant le vote du compte financier unique 2024 (CFU 2024)

Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire, ne participe pas à la présentation du Compte Financier Unique 2024 ni au vote de celui-ci.

Monsieur Denis LHOTELLERIE, 1° adjoint et délégué aux finances, présente le Compte Financier Unique 2024 puis demande s’il y a des questions.

La délibération suivante est présentée et votée :

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu Le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Bry ; Vu le CFU 2024 de la commune de Bry ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à La discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de M. LHOTELLERIE Denis, 1% adjoint, chargé des finances ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/04/25 Page 2/10PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement |Fonctionnement |Total cumulé

Prévision budgétaire totale |530 271,13 € 317 680,45 € 847 951,58 €

Recettes

Recettes réalisées 455 713,09 € 701 046,34 € 1156 759,43 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

SD sation budgétaire lé jigase |40432482€ |107543927€

Dépenses Dépenses réalisées 191028,54€ |665065,01€ |856 093,55 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Différence entre les Solde des réalisations de 264 684,55 € 35 981,33 € 300 665,88 € titres et les mandats | l’exercice (+/-)

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs 140 843,32 € 86 644,37 € 227 487.69 € reportés reportés (+/-)

Solde

(investissement) Où | pc édent/ déficit (+/-) 405527,87€ |122625,70€ |528153,57€ résultat de clôture (fonctionnement) #

Différence entre les | Res à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 405 527,87 € 122 625,70 € 528 153,57 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix Pour, 0 voix CONTRE et 0 abstentions, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de Bry

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Les membres présents signent ensuite la page d’arrêté du Compte Financier Unique.

DELIBERATION 6098/2025 -Délibération concernant l’affectation du résultat de fonctionnement 2024

Vu l'instruction M57 ; Vu les Budgets de l’exercice 2024 prouvés ; Vu l'Etat des Restes à Réaliser au

31/12/2024 ; Vu la délibération n°007/2025 portant vote du Compte Financier Unique 2024

1 — Résultat de fonctionnement de l’exercice :

Cpte 12 Résultat N (déficit) ou Résultat N (excédent) cpte 12 : + 35.981,33

Cpte 119 Résultat antérieur (déficit) : ou Résultat antérieur (excédent) cpte 110 :+ 86.644,37 €

Résultat à affecter : + 122.625,70 €

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/04/25 Page 3/102 — Etat des Restes à Réaliser (RAR 2024) :

Report de dépenses : 00,00 € Report de recettes : 00,00 €

“Besoin de financement : 00,00 €

3 —-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DÉCIDE :

Affectation par ordre de Priorité :

Couverture du déficit d'exploitation

par réduction des charges

Couverture du déficit d’investissement — cpte 1068 :

Autofinancement complémentaire — cpte 1068 : 0,00 €

Report à nouveau — Chap 002 : 122.625,70 €

Les résultats définitifs dégagés ci-dessus sont repris budgétairement.

La remarque est faite que cette affectation du résultat de fonctionnement 2024 se fait dans la continuité des budgets précédents.

DELIBERATION 009/2025-Délibération concernant le vote des taux des impôts directs locaux 2025

Une partie de ces impôts sert au fonctionnement de la commune, Monsieur le Maire expose au

Conseil Municipal que la commune peut voter les taux de façon à équilibrer le budget, y compris s’il

faut pour cela les augmenter, ou au contraire partir du principe de ne pas augmenter le taux des impôts

directs si le budget peut être équilibré sans cette augmentation. C’est cette deuxième solution qui est

adoptée par la commune depuis plusieurs années. Lorsqu’elle s’est réunie, la commission des

Finances a proposé de ne pas augmenter les taux des impôts directs, car la situation financière de la

commune est saine. .

La base d'imposition effective augmente légèrement, cette année, car la base déterminée par l’État a

évolué plus faiblement que les années précédentes, du fait du ralentissement de l’inflation.

La commune a également fait le choix de ne pas délibérer à propos d’un taux différent (qui serait plus

élevé) pour les résidences secondaires. '

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2025 telles qu’elles ont été notifiées par Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/04/25 Page 4/10les services fiscaux sont Îes suivantes :

Pour mémoire, bases

Taxes de l’année 2024 Bases notifiées Taxes

@-0

Taxe sur Le foncier 325205 € 332700 € 3424 % bâti

Taxe sur Le foncier 26289 € 26600 € 38,64 % non bâti

Taxe d’Habitation 22308 € 22600 € 12,85 %

Conso foncière € Le % es enfreprises

À compter de 2021, conformément à la loi 1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les communes cessent de percevoir le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). La délibération relative au vote des taux 2025 ne fixera donc pas de taux pour la taxe

d'habitation sur les résidences principales (THRP).

En contrepartie de cette suppression, les communes se voient transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire. Ce transfert influe sur le taux de la TFPB voté par la commune. À compter de 2021, il convient de voter un taux égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune (article 1640 G L.-1. du Code général des impôts).

En revanche, les communes conservent le produit de la taxe d’habitation sur les résidences autres que principales (résidences secondaires, logements vacants...)

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national (CVAE, IFER, TASCOM), le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2025 est de 127.098 €,

Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2024 (année n - 1} et, concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de conserver le taux de 12,85% qui était alloué à la taxe d’habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION,

— FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 :

Pour mémoire,

taux voté , Bases , . Taxes en 2024 d'imposition Taux votés Produits

notifiées (année n - 1)

14,95 %

Taxe sur le augmenté du taux foncier bâti 34,24 % 332700 € | départemental 113916 € 2020 de 19,29 %

soit 34,24 %

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/04/25 Page 5 / 10Taxe sur le . Ne 38,64% 26600 € 38,64 % 10278 € foncier non bâti

Taxe

d’Habitation sur

les Résidences

Secondaires

- 22600 € 12,85 % 2904 €

Cotisation

foncière des - - - 0€ entreprises

Majoration de

taxe d’habitation

Total 127098 €

DELIBERATION 010/2025 -Délibération concernant la fongibilité asymétrique pour le budget

2025 (Comptabilité MS7)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5217-10-6,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M57,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'instruction comptable et budgétaire M57

permet de disposer de plus de souplesse budgétaire, En effet, cette instruction autorise le Conseil

Municipal à déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des

dépenses réelles de chacune des deux sections.

En cas de mouvements de crédits, le Maire en informe :

- La sous-préfecture ainsi que Le comptable public immédiatement,

- L'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION,

DÉCIDE :

- D'autoriser le Maire, pour l’exercice 2025, à procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

- Ces mouvements sont autorisés dans la limite de :

o 7.5 % des dépenses réelles de la section d’investissement,

o 7.5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/04/25 Page 6/10DELIBERATION 0611/2025 -Délibération concernant le vote du budget primitif 2025

M. Bertrand FLAMENT rappelle les caractéristiques du budget primitif, et que la Commission

Finances pour l’établir s’appuie sur l’expérience des années précédentes, en intégrant les évolutions

énergétiques (coûts évolutifs) et les perspectives. Puis il invite M. Denis LHOTHELLERIE, Adjoint

au maire chargé des finances, à faire la présentation du budget primitif 2025, dont chaque membre du

Conseil a reçu un exemplaire.

Les chapitres sont vus au fur et à mesure, en section Fonctionnement et Investissement, Recettes et

Dépenses dans chaque cas. Concernant les remarques ayant été faites durant l’exposé du budget

primitif :

> Pour les Dépenses de Fonctionnement :

- chapitre 023 : le virement proposé en section investissement est de 100 000 euros et a son pendant au

chapitre 021. Cela permet de se projeter sur des investissements futurs.

> Pour les Recettes de Fonctionnement :

- chapitre 013 : lorsque la commission Finances s’est réunie pour établir Le budget 2025, il est apparu

qu’il y avait une grosse différence entre le remboursement sur rémunérations du personnel de l’année

2024 et celui de l’année 2025. (27 023,64 € perçus en 2024 et 10 100 € à percevoir en 2025).

17 195,42 euros attendus sont manquants dans ce chapitre, ce qui correspond au remboursement sur

la prise en charge d’un employé municipal en apprentissage. Les sommes concernant la formation

proprement dite et Le tutorat ont été notifiées, mais pas cette indemnité d’apprentissage (qui représente

80% du salaire en apprentissage).

11 s’avère que l’agent administratif en charge du dossier n’a pas renvoyé les éléments réclamés par

l’administration concernée quand celle-ci en a fait la demande en novembre 2024 : le dossier a été

classé sans suite et la subvention prévue n’a pas été attribuée. C’est une somme conséquente, pour une

commune de la taille de Bry.

Dès que cela a été constaté, un nouveau dossier a été constitué et déposé, en espérant que le retour sera

positif et la subvention attribuée. Dans cette attente, cette somme de 17 195,42 € devra être prise sur

une autre ligne du budget.

> Pour les Dépenses d’Investissement :

- chapitre 21 : le détail des travaux à venir en 2025 est repris et chiffré. Le mur le long de la brasserie

sera refait, tout comme la couverture du petit bâtiment qui le surplombe (points abordés au conseil

municipal du 14.01.2025). Le renouvellement des huisseries de la brasserie tout comme l’installation

d'une VMC et d’une meilleure isolation au-dessus de celle-ci sont prévues (points également abordés

lors de conseils précédents). La restauration du tabernacle est en attente de retour de l’accord de

subvention, et le monument aux morts et le calvaire seront repeints. Tous ces travaux bénéficient de

subventions.

En 2025 est également prévue la réfection des trottoirs rue de Roisin, pour laquelle des subventions

sont à trouver. Cependant des travaux de plus grande envergure ne peuvent pour l'instant être

envisagés tant que le chantier de la résidence du Clos du Sart n’est pas terminé.

Une étude a été demandée concernant la rue du Bois, qui n’est pas une départementale et qui est donc

à la charge de la commune. La chaussée et les trottoirs sont en mauvais état. Le cabinet Delvaux, qui a

déjà accompagné la commune sur d’autres projets, travaille sur une proposition de travaux.

Le détail des subventions d’investissement à percevoir est ensuite donné. Celles-ci proviennent de la

Communauté de communes et du syndicat d’électricité, pour un total de 18 625, 91 €. D’autres

subventions doivent arriver (européenne, avec le FEADER, pour les économies d’énergie de la

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/04/25 Page 7/10brasserie, et départementale pour le tabernacle), mais elles ne peuvent pour l’instant pas être inscrites

au budget tant qu’elles ne sont pas encore notifiées.

L'ensemble du budget est à l’équilibre, et la récapitulation est faite des sommes globales, tant en

Fonctionnement qu’en Investissement.

Les conseillers sont invités à faire part de leurs questions ou remarques complémentaires éventuelles.

Vu l'instruction M57 ; Vu les Budgets de l'exercice 2024 prouvés ; Vu l’Etat des Restes à Réaliser au 31/12/2024 ; Vu la délibération n°007/2025 portant vote du Compte Financier Unique 2024 ; Vu la délibération n°008/2025 portant affectation du résultat de fonctionnement 2024; Vu la délibération n°010/2025 portant sur la fongibilité asymétrique des crédits pour l’exercice 2028 ; Vu le rapport de la commission des finances,

Après exposé et débat, le Conseil Municipal décide

Par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION ce qui suit :

-__ Budget Primitif de Fonctionnement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitres | Montant Chapitres | Montant

011 112.534,60 002 122.625,70

012 101.200,00 013 10.100,00

014 12.696,00 70 1.316,00

023 100.000,00 73 53.845,00

65 87.533,50 731 156.114,00

66 4.722,53 74 57.074,93

67 900,00 75 18.501,00

77 10,00

TOTAL 419.586,63 419.586,63

- Budget Primitif d’Investissement

INVESTISSEMENT

DLPENSES RECETTES

Chapitres | _ Montant Chapitres | Montant

041 00,00 001 405.527,87

16 29.543,75 021 100.000,00

20 14.950,00 024 00,00

21 480.160,03 041 00,00

23 00,00 10 500,00

13 18.625,91

TOTAL 524.653,78 524.653,78

Les membres présents signent la page d’arrêté du budget primitif.

DELIBERATION 012/2025 -Délibération concernant l’attribution des subventions aux associations

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/04/25 Page 8/10Monsieur le Maire invite l’Assemblée à délibérer concernant l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2025. [1 rappelle que le montant budgétisé pour l’année 2025 est de 6000€.

Chaque association du village reçoit (sur demande de leur part via le CERFA correspondant) une

subvention annuelle de 200 euros. Selon les projets prévus et qui le nécessiteraient, les associations

peuvent faire la demande motivée d’une subvention exceptionnelle. Les membres du Conseil

Municipal qui font partie du bureau d’une association du village ne prennent pas part au vote décidant

de la subvention à accorder à l’association concernée.

M. le Maire lit au Conseil Municipal les demandes de chaque association.

# Pour l’association Les Amis Bryessois, 500 euros sont demandés en subvention exceptionnelle,

pour l’après-midi consacrée à la Saint Nicolas avec les enfants du village, et 200€ de subvention

annuelle.

* Concernant l’association Les Mésanges, 200 euros de subvention annuelle sont demandés.

* Concernant l’association Le Patrimoine Bryessois, 300 euros de subvention exceptionnelle et 200 €

de subvention annuelle sont demandés, pour aider au projet de rénovation d’une des chapelles du

village.

* Concernant l’association Sport & Détente, celle-ci remercie la Municipalité mais ne souhaite pas

faire de demande de subvention cette année. |

Après exposé et débat, le Conseil Municipal décide ce qui suit :

k Montant Montant Montant demandé De x

ASSOCIATIONS | pourl'année2025 | “triPuéen | attribuéen VOTE en € 2024 2025 en € en €

8 POUR, 0 CONTRE et 0

Les Amis ABSTENTION Bryessois 700 700 700 M. Lhotellerie et Mme Delobel ne participent pas

au vote

, 10 POUR, 0 CONTRE et Les Mésanges 200 200 200 0 ABSTENTION

9 POUR, 0 CONTRE et 0

Le Patrimoine 500 200 500 Mine Delobel ne acipe

pas au vote

TOTAL 1400 1200 1400

M. le Maire remercie les conseillers pour leurs délibérations.

QUESTIONS DIVERSES :

À. Environnement : projet de parc éolien à Montignies-sur- Roc.

Une enquête publique est en cours concernant un nouveau projet éolien (5 éoliennes à Montignies-sur-

Roc, en Belgique, pour la société Luminus, chacune de 200 mètres de haut), et les communes ont été

informées qu’elles doivent donner leur avis sur ce projet. Deux réunions ont eu lieu avec tous les

maires des communes du côté français de la frontière et situées à 5 km à vol d’oiseau du projet, ainsi

que les représentants du Parc Naturel Régional de l’Avesnois. Il s’avère que le dossier n’est pas très

argumenté, et l’étude d’impact réalisée plutôt incomplète. De plus, l’ensemble des communes

riveraines n’a pas été pris en compte.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/04/25 Page 9/10Le Parc a envoyé une note technique et un courrier, et chaque commune concernée a envoyé un

courrier également. La date limite de retour était le 10 avril 2025.

Le courrier envoyé aux services belges en charge du projet est donné aux conseillers pour lecture. La

commune de Bry s’est positionnée contre ce projet éolien, en particulier à cause de la zone de parc

naturel de part et d’autre de celui-ci.

B. Juridique : information sur le dossier en cours

M. le Maire informe les conseillers que la plainte au pénal déposée à son encontre, après enquête des

services judiciaires et auditions des différentes parties, a été classée sans suite pour absence

d'infraction. Un courrier de M. le Procureur d’Avesnes-sur-Helpe attestant du résultat de l’enquête a

été envoyé en mairie. Il sera apposé sur le tableau d’affichage. Un courrier d’information va être fait à

destination des Bryessois, en leur rappelant qu’ils ne doivent pas hésiter à poser leurs éventuelles

questions aux conseillers municipaux et à lui-même.

C. Autres questions diverses non à l’ordre du jour :

M. FLAMENT informe les conseillers que le doyen du doyenné de Mormal, l’abbé Jean

DEVELTER, est intervenu lors de la dernière conférence des Maires. Il souhaite que le doyenné soit

prévenu des spectacles et concerts dans les églises plus longtemps avant leur réalisation et de façon

détaillée, pour que le doyenné puisse donner son avis et son accord.

© M. FLAMENT informe les conseillers des propositions de changement des règles électorales

actuellement à l’étude par le gouvernement, et qui entreront pour certaines probablement en compte

pour les futures élections municipales 2026 (parité obligatoire pour les petites communes également,

changement éventuel du nombre de conseillers, impossibilité de supprimer des noms sur les listes,

etc.)

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire remercie les membres du

Conseil et lève la séance à 21h30.

Fait à Bry, le 15 avril 2025

La secrétaire de séance

Véronique FOURNIER

Arrêt du Procès-verbal

Séance du 6 mai 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 a été transmis par mail à tous les membres du Conseil Municipal.

Il demande aux Conseillers s’il y a des précisions ou modifications à apporter à celui-ci.

Aucune remarque n’ayant été formulée, Monsieur le Maire prononce l’arrêt du procès-verbal de la séance du 10 avril 2025.

Procès-verbal arrêté le : 06/05/2025

Le Maire,

Bertrand FLAMENT

La Secrétaire de séance

Véronique FOURNIER

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 10/04/25 Page 10/10