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Déliberation - 2024 4 15 PJ Reglement decheteries CCSPVA 2024 REP
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 4 15 DEL Modification reglement decheteries REP PMCB)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mai deux mil vingt-quatre.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BER- TOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LES- BROS Pascal, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Cathe- rine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. BOREL Christian donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. EYRAUD Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. SARRET Jean
M. PHILIP Michel donne procuration à M. BARANOWSKI Jérémi
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Règlement intérieur 2024 applicable au sein des déchèteries d’Avançon et de Théus : nouvelles dispositions liées à la mise en place de la REP PMCB (Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment)
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que le règlement intérieur applicable sur les deux déchèteries de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a été approuvé par délibération 2021-7-19 du 07 décembre 2021 et mis à jour dernière- ment le 13 décembre 2023 par délibération 2023-7-29.
La mise en place de la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) PMCB oblige une nouvelle fois à une mise à jour afin d’intégrer les nouvelles conditions d’acceptation rela- tives aux matériaux concernés :
- Bois Multirep : désormais, tout le bois (y compris le mobilier) fait partie de la REP, et est rechargé en benne (au lieu d’être broyé sur site) pour être envoyé vers la
N° 2024/4/15
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D2024415-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024415 2
filière de recyclage. Ce qui ne permet plus d’accepter les dépôts de bois ne ren- trant pas dans la benne, comme les bois de charpente. Les dépôts de bois de ce type, spécifiques de par leur volume ou leur longueur et/ou > 3.5t seront donc sou- mis à validation préalable du Pôle déchets et pourront être refusés.
- Laine de verre et laine de roche : ces matériaux sont désormais triés et recyclés mais les contenants mis en place ont une capacité limitée. Par conséquent, les dé- pôts particuliers sont gratuits et illimités. Les dépôts effectués par les profession- nels du territoire sont autorisés dans la limite d’un volume de 1 m³ par jour.
Il est précisé que la Déchèterie Professionnelle ECOTRI gérée par La Colas et voisine de la déchèterie accepte l’ensemble des déchets professionnels gratuitement.
Après la lecture du projet de règlement modifié, Monsieur le président propose aux membres du conseil communautaire de délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé énoncé ci-dessus ;
Approuve les modifications apportées au règlement intérieur des déchèteries ; Autorise Monsieur le président à signer le règlement 2024 ainsi modifié applicable au sein des déchèteries de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX
Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 juin 2024
Et de la publication, le 10 juin 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D2024415-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024415