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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 23 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept mai deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, BERTOCHIO Cédric, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PA- RENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clé- mence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine
Absents excusés
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine et ROUX Lionel
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène M. ROUX Lionel donne procuration à M. CARRET Bruno
Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Règlement intérieur 2023 applicable au sein des déchèteries d’Avançon et de Théus : mise à jour, règlementation relative aux sacs fermés
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que le règlement intérieur applicable sur les deux déchèteries de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a été approuvé par délibération 2021-7-19 du 07 décembre 2021.
Il précise que l’Etat intensifie les contrôles depuis 2018 pour faire respecter les mesures réglementaires fondamentales dont l’interdiction de recevoir des déchets valorisables sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
Ainsi, le décret n°2021-1199 oblige tout producteur de déchets à fournir un rapport de ca- ractérisation annuel de ses bennes Encombrants. Il est donc indispensable de contrôler très précisément le contenu de ces bennes en amont.
N° 2023/4/12
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 7
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023412-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023412 2
Par conséquent, il est nécessaire de mettre à jour le règlement afin :
- De mentionner l’interdiction de déposer en déchèterie des sacs fermés : en effet, devant la recrudescence de ces apports (sacs noirs fermés), il est nécessaire d’in- terdire ce type de dépôt et d’autoriser les agents de déchèterie à contrôler le con- tenu de ces sacs.
- De mentionner les nouvelles filières REP entrées en vigueur (Jeux-Jouets/ Articles de Sport et de Loisir/ Articles de bricolage et de jardinage/ éléments de décoration textile).
Après la lecture du projet de règlement modifié, Monsieur le président propose aux membres du conseil communautaire de délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé énoncé ci-dessus.
Approuve le règlement présenté.
Autorise Monsieur le président à signer le règlement 2023 modifié applicable au sein des déchèteries de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 25 mai 2023
Et de la publication, le 31 mai 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230523-D2023412-DE en date du 25/05/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023412